Patrice Verchère
Question N° 97160 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 5 juillet 2016
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la création d'une croix de guerre spécifique pour récompenser l'octroi d'une citation par le commandement militaire pour conduite exceptionnelle au cours de la guerre d'Algérie. En effet la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a officiellement consacré l'expression guerre d'Algérie qui correspond à la réalité historique de ce conflit. Actuellement il existe trois croix de guerre différentes : la croix de guerre 1914-1918 pour la participation à la Première guerre mondiale, la croix de guerre 1939-1945 pour les combattants de la Seconde guerre mondiale et la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures pour les soldats ayant participé à certains conflits officiellement listés. Cette liste comporte notamment des conflits liés à la décolonisation comme la guerre d'Indochine. Toutefois la guerre d'Algérie n'y figure pas. Dans ce contexte il lui demande s'il envisage la création d'une croix de guerre spécifique pour les combattants ayant participé à la guerre d'Algérie.
Réponse émise le 6 septembre 2016
Les croix de guerre « 1914-1918 », « 1939-1945 », ainsi que celle attribuée au titre des théâtres d'opérations extérieurs, sont destinées à commémorer les citations individuelles pour fait de guerre. Le décret no 56-371 du 11 avril 1956 a institué une croix de la Valeur militaire, ayant notamment vocation à récompenser les personnels ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion des conflits d'Afrique du Nord, alors considérés comme des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Alors même que la loi no 99-882 du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression « aux opérations en Afrique du Nord », l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », cette décoration revêt une valeur et un sens particuliers, les citations qu'elle récompense ayant autant de prestige que celles qui sont honorées par une croix de guerre. Les travaux entrepris par les services du ministère de la défense afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de la croix de la Valeur militaire en croix de guerre, pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, ont montré qu'une telle modification se révèlerait sans réelle portée juridique dans la mesure où ces deux décorations sont décernées suivant les mêmes principes. La croix de la Valeur militaire et la croix de guerre étant des titres de même valeur, les citations qu'elles commémorent sont prises en compte de manière similaire lors de l'examen des propositions pour l'octroi de la Légion d'honneur ou la concession de la médaille militaire. A cet égard, les anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de la croix de la Valeur militaire bénéficient d'une stricte égalité de traitement avec les anciens combattants s'étant vu attribuer une croix de guerre. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'engagement de ces combattants a fait l'objet d'une reconnaissance spécifique par la création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, ainsi que par celle d'une croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ». Par conséquent, il n'apparait pas opportun de modifier les dispositions en vigueur relatives à la croix de la Valeur militaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.