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Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97359 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 juillet 2016

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M. Marc-Philippe Daubresse interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime d'activité ayant remplacé la prime pour l'emploi. D'après le règlement de la CAF, les couples, même si non mariés ou pacsés, ne sont pas concernés par cette prime d'activité alors qu'ils avaient droit à la prime pour l'emploi. Cette aide est pourtant précieuse pour de nombreux couples aux revenus modestes alors qu'elle est accordée aux colocataires. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour réparer cette injustice et permettre ainsi aux jeunes ménages de ne pas être pénalisés au début de leur vie active.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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