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Christophe Priou
Question N° 97441 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 5 juillet 2016

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la gendarmerie nationale et notamment sur les revendications exprimées par le Fédération nationale des retraités de la gendarmerie. En effet, les forces de l'ordre voient leur charge de travail augmenter pour répondre aux exigences de l'état d'urgence et des mesures Vigipirate dans un contexte aggravé de violences commises par des bandes organisées offensives lors des manifestations. Face à cette situation très difficile, il est demandé que des moyens conséquents soient accordés et notamment le rétablissement de l'usage des grenades offensives dont l'absence fait gravement défaut quand la pression des casseurs devient intenable et trop dangereuse pour les unités engagées. Par ailleurs le manque d'effectifs se fait aussi cruellement ressentir. Compte tenu de cette situation il lui demande s'il entend adapter les effectifs aux besoins actuels avec des équipements correspondants aux nouvelles menaces.

Réponse émise le 18 octobre 2016

L'emploi de la grenade offensive de type OF F1 s'inscrivait, jusqu'à son interdiction suite au décès d'un manifestant à Sivens en octobre 2014, dans le cadre réglementaire de l'usage des armes, au même titre que l'emploi de la grenade à effets assourdissant et lacrymogène GLI F4. Depuis le retrait d'emploi de la grenade offensive, son absence n'a à aucun moment été préjudiciable à l'action des unités de gendarmerie mobile, lesquelles fondent leur engagement au maintien de l'ordre sur le respect des principes de gradation et d'emploi du strict niveau de force nécessaire. Pour les situations les plus dégradées, le recours à la grenade GLI F4 en complément des grenades à seul effet lacrymogène suffit à leur action. Par ailleurs, les compagnies républicaines de sécurité n'ont jamais été dotées de grenades offensives. Les moyens disponibles pour les deux forces mobiles de sécurité sont donc aujourd'hui identiques et permettent aux CRS comme aux escadrons de gendarmerie mobile d'intervenir efficacement sur l'ensemble de leur spectre missionnel. En conséquence le rétablissement de la grenade offensive n'est pas envisagé Pour l'avenir, dans l'optique de remplacer les grenades GLI F4, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale des CRS développent conjointement une munition qui aura les mêmes effets sur l'adversaire mais qui ne contiendra aucune matière explosive. La nouvelle munition devrait être opérationnelle sous deux à trois ans. Enfin, il y a lieu de rappeler qu'à la faveur des plans de lutte contre le terrorisme (PLAT) et de lutte contre l'immigration clandestine (PLIC), la gendarmerie mobile a vu ses effectifs abondés. Dès 2016, ces personnels supplémentaires ont permis d'une part la création d'un escadron de gendarmerie mobile à Rosny-sous-Bois, et d'autre part le renforcement des escadrons existants. Ainsi vingt-deux escadrons ont vu leur format passer de quatre à cinq pelotons.

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