René Rouquet
Question N° 97476 au Ministère du travail
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. René Rouquet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les périodes de repos des coureurs du Tour de France. L'article L. 3132-1 du code du travail prévoit qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine » étant entendu que « le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives » selon l'article L. 3132-2 du même code. Si de nombreux « suiveurs de la caravane » du Tour de France, au premier rang desquels les journalistes, ont la possibilité d'exercer leur profession en pleine conformité avec le code du travail pendant la durée de la course, ce n'est pas le cas des coureurs qui seront confrontés à neuf étapes consécutives en début de course puis à sept étapes consécutives entre la dixième et la seizième étape. Il lui demande donc quels aménagements à ces dispositions législatives seraient envisageables afin de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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