Yves Nicolin
Question N° 97575 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 juillet 2016
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M. Yves Nicolin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inégalités existantes entre les territoires concernant le financement des repas étudiants. En matière de financement des repas, chaque CROUS régional détermine sa politique pour l'ensemble de son territoire, sans intervention de l'État, ce qui crée d'importantes disparités entre les régions. À ces disparités s'ajoutent des inégalités invraisemblables entre grandes villes et communes plus modestes. À titre d'exemple, le CROUS de Lyon donne le même montant à tous les restaurants universitaires de son périmètre (0,75 euros par repas) sauf à Lyon où la ville bénéficie d'un traitement privilégié (3,75 euros par repas). En somme alors que la collectivité lyonnaise est dispensée de financement des repas universitaires, entièrement assuré par le CROUS, les collectivités plus modestes doivent s'acquitter d'un reste à charge de plus de 6 euros qui pèse sur les finances locales. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande d'agir dans le sens d'un rétablissement de l'égalité entre les territoires, principe constitutionnel, afin que tous les étudiants soient logés à la même enseigne, qu'ils aient choisi d'étudier dans une métropole ou dans une commune plus modeste.
Réponse
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