Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 97634 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 12 juillet 2016
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sommet de l'OTAN à Varsovie et sa tactique à l'égard de la Russie. Le sommet de l'OTAN, prévu à Varsovie et auquel participe la France, se déroule dans un climat de tension avec la Russie. Tel qu'en atteste un rapport parlementaire d'information enregistré le 3 février 2016, ce sommet est envisagé comme « l'occasion de préciser la position de l'OTAN face à la résurgence d'une menace à l'Est » notamment par la coordination des techniques de combat. La défense antimissile balistique (DAMB) est un instrument américain intégralement composé d'actifs américains et coordonné depuis la base américaine de Ramstein en Allemagne. Son implantation l'oriente clairement contre la Russie au risque de provoquer une réaction de Moscou consistant à réarmer massivement et à réenclencher une course aux armements dignes de la Guerre froide. C'est pourquoi elle demande si le rôle de la France consiste à porter main forte à une stratégie allant à l'encontre de sa tradition de puissance non-alignée. Au regard de la concentration des leviers de détection et de réaction dans le giron américain, elle demande comment le Gouvernement entend conserver la liberté d'appréciation de la France en cas de crise sur le continent européen et à ses pourtours.
Réponse émise le 27 septembre 2016
Le sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Varsovie les 8 et 9 juillet derniers a permis aux chefs d'État et de gouvernement de l'Alliance d'échanger sur les transformations de notre environnement de sécurité et sur les réponses que nous pouvons apporter aux défis auxquels nous sommes confrontés. Les membres de l'Alliance ont d'abord réaffirmé la solidarité entre nos nations et leur unité autour de valeurs communes qu'ils s'engagent à défendre. La posture de l'Alliance est strictement défensive. L'OTAN ne se cherche pas d'ennemi, pas plus qu'elle n'est dans une posture agressive ou de provocation. Comme les Alliés l'ont réitéré lors du sommet de Varsovie, l'OTAN ne constitue pas une menace pour la Russie. Tout en étant prête à faire face à toutes les éventualités, l'OTAN doit rester prévisible et refuser de revenir à une lecture de la sécurité du continent européen fondée sur la confrontation et le partage de zones d'influence. Nous voulons préserver une vision coopérative pour l'avenir de la relation OTAN-Russie. Le Conseil OTAN-Russie, qui s'est réuni le 13 juillet dernier pour évoquer, notamment, les principales décisions du sommet avec la partie russe, a ainsi vocation à se réunir de manière régulière. Dans ce contexte, l'objectif de la défense antimissile de l'OTAN est d'assurer la protection des territoires européens, populations et forces de l'OTAN contre des menaces balistiques issues de la prolifération et situées en dehors de la zone euro-atlantique. L'atteinte de cet objectif détermine le niveau d'ambition de la capacité, à la fois sur le plan technologique et pour le nombre et le positionnement des intercepteurs. La France s'attache à l'application du principe d'un contrôle politique approfondi exercé par l'ensemble des Alliés sur le dispositif. Elle participe pleinement, au niveau politique comme au niveau opérationnel et industriel, à la définition des textes et des outils qui régentent cette capacité et sa mise en œuvre via un centre de commandement et contrôle (C2) commun. Ce centre de commandement et de contrôle de l'OTAN (et non des Etats-Unis), dont le développement continue, a toute autorité sur les moyens Alliés et américains dont le transfert d'autorité est entier. L'Alliance, à travers ses déclarations relatives à la défense antimissile balistique (DAMB) de l'OTAN, a énoncé une série de principes fondateurs qui explicitent l'objectif et le niveau d'ambition de la DAMB de l'OTAN, pour la première fois au sommet de Lisbonne (2010), puis à Chicago (2012) et à Varsovie (2016), et qui précisent que le dispositif pourra être adapté en fonction de l'évolution de la menace. La déclaration du sommet de Varsovie rappelle par ailleurs que "la défense antimissile de l'OTAN n'est pas dirigée contre la Russie, et ne portera pas atteinte aux capacités russes de dissuasion stratégique". Il est à cet égard précisé dans la déclaration du sommet de Varsovie que le système DAMB n'a pas la capacité de porter atteinte au dispositif russe de dissuasion nucléaire et qu'il n'y a aucune intention de revoir la conception de ce système pour le doter d'une telle capacité à l'avenir. L'OTAN a, dès 2010, proposé à la Russie un dialogue approfondi sur la défense antimissile et demeure ouverte à la discussion, ce qui suppose que la Russie y soit elle aussi disposée. Il s'agit d'un élément structurant de l'approche française sur ce dossier. La question de la défense antimissile balistique a ainsi été évoquée pour la première fois depuis fin 2013 lors du Conseil OTAN-Russie du 13 juillet dernier.
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