Guénhaël Huet
Question N° 97830 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 19 juillet 2016
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. En 2015, la production cumulée du parc nucléaire français a atteint 417 TWh. La réduction de la production évoquée par le ministère pour 2023 correspond à l'arrêt définitif de 2 à 12 réacteurs à cette échéance, soit une part du nucléaire stable, comprise entre 65 % et 75 % de la production d'électricité. Selon les calculs d'une ONG, 21 à 23 réacteurs devraient être fermés à l'horizon 2023 pour appliquer la loi sur la transition énergétique. En février 2016, la Cour des comptes avait également estimé que réduire la part du nucléaire à 50 % de la production électrique d'ici à 2025 aurait pour conséquence de réduire d'environ un tiers la production nucléaire, soit l'équivalent de 17 à 20 réacteurs. Aussi il lui demande comment elle explique que de nombreux acteurs de l'énergie, y compris certaines institutions, annoncent un nombre de réacteurs à fermer bien supérieur à celui de la programmation pluriannuelle de l'énergie de son ministère.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique. Cette transition repose d'une part sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, fixe l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025, conformément à l'engagement du Président de la République. Au travers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la responsabilité du Gouvernement est de définir, de façon pragmatique, les moyens de réduction progressive de la part du nucléaire qui garantissent la sécurité d'approvisionnement et s'inscrivent dans nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, donc sans avoir à développer en parallèle des centrales thermiques. Cela nécessite une approche prudente en plusieurs temps, dont le tout premier est d'engager résolument le déploiement d'énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), transmis le 1er juillet 2016 au conseil national de la transition écologique, au comité d'experts pour la transition énergétique et à l'autorité environnementale estime que, compte tenu de la montée en puissance des énergies renouvelables, « la réduction de la production annuelle d'électricité d'origine nucléaire réalisée en 2023 se situe entre 10 TWh et 65 TWh ». Cette réduction de la production se traduira par des fermetures et des prolongations de réacteurs, qui seront décidées au cours de la deuxième période de la PPE en fonction de l'évolution de la consommation d'électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'impératif de sécurité d'approvisionnement. Le nombre de réacteurs en fonctionnement dépendra également de la disponibilité des réacteurs nucléaires, qui pourrait baisser en raison de la multiplication des travaux de maintenance et des investissements de sûreté.
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