Stéphane Demilly
Question N° 97859 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juillet 2016
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par l'Association de conjoints survivants et de parents d'orphelins. Cette association montre à travers son accompagnement que les difficultés rencontrées par les personnes veuves se sont amplifiées depuis la suppression de la demi-part fiscale. Elle suggère des propositions pour améliorer la situation des personnes concernées par le veuvage en souhaitant notamment, dans le domaine de la fiscalité, le rétablissement de cette demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves et veufs ayant élevé des enfants. Elle propose également que les dispositifs existants puissent être améliorés. L'une de ces pistes porte tout particulièrement sur la pension de réversion. Elle demande en effet la suppression du plafond de ressources et la mise en place d'un abattement fiscal sur les revenus d'activité, applicable quel que soit l'âge de la personne veuve au moment de la liquidation de sa pension de réversion. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre en faveur des personnes en situation de veuvage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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