Daniel Fasquelle
Question N° 97985 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 juillet 2016
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020. Il tient à signaler que même s'il est habituel que les programmes LEADER, (fonds FEADER), connaissent des difficultés de démarrage, l'expérience des précédentes programmations ne semble pas avoir été capitalisée. Malgré la signature des conventions de mise en œuvre des programmes LEADER pour certains territoires nationaux, il existe un retard dans le développement du logiciel d'instruction et de suivi du programme qui entraîne un blocage complet de la mise en œuvre sur les territoires. Alors que LEADER, destiné au développement des territoires ruraux doit permettre d'aider les petites entreprises à se développer et répondre aux nouveaux enjeux des territoires français, on est aujourd'hui dans l'incapacité de répondre à leurs attentes et sans visibilité quant à l'issue de ce blocage. Des porteurs de projets sont ainsi mis en difficulté du fait d'un blocage administratif et d'une absence complète de visibilité. Au vu de cette situation touchant l'ensemble du territoire national, il lui demande si le flou pourrait être levé quant à l'échéance de la mise à disposition effective du logiciel d'instruction des dossiers ou si d'autres problèmes expliquent ce nouveau retard.
Réponse émise le 27 septembre 2016
Le dispositif LEADER (liaisons entre actions de développement de l'économie rurale), avec l'appui de l'Union européenne, constitue un volet important de la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales. Il permet en effet de retisser du lien entre tous les secteurs et les acteurs des territoires, de valoriser l'image de la ruralité, et de développer des projets ancrés dans les territoires. Un groupe de travail technique « développement rural », sous pilotage de l'association des Régions de France auquel participent les Régions, l'agence de services et de paiement (ASP) et les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, s'est régulièrement réuni depuis 2015. A la fin 2015, ce groupe de travail a validé une trame de convention liant les autorités de gestion, les groupes d'action locale (GAL) et l'ASP. L'utilisation des modèles validés par l'ASP permet d'accélérer la procédure de signature de ces documents. L'objectif partagé avec l'ASP est d'ouvrir le plus rapidement possible l'ensemble des outils permettant la mise en œuvre de la politique des territoires LEADER mais surtout de limiter le nombre de ces outils en simplifiant au maximum leur paramétrage. Ainsi, grâce à la mobilisation de l'ASP, ce groupe de travail a établi et validé en 2015 deux trames nationales permettant l'ouverture d'outils de gestion pour l'engagement des dossiers relevant du soutien préparatoire (sous-mesure 19.01) et de l'animation et du fonctionnement des GAL (sous mesure 19.04) qui ont été mises à disposition des autorités de gestion. La finalisation des travaux pour ce qui concerne le paiement aboutira cet été 2016. Enfin, le prochain enjeu de ce groupe de travail est la rédaction du document de paramétrage des outils de gestion de la mise en œuvre LEADER et de la coopération LEADER. L'ASP est mobilisée sur ce chantier et les premiers résultats sont attendus d'ici septembre 2016.
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