François Cornut-Gentille
Question N° 98152 au Ministère de la défense
Question soumise le 26 juillet 2016
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les réservistes opérationnels des armées. Afin d'assurer la prise en compte des périodes de réserve opérationnelle par le régime d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, les réservistes doivent produire une attestation d'affiliation émise par les services du ministère de la défense. Pour ce faire, les réservistes doivent notamment transmettre à l'administration du ministère de la défense de nombreux documents dont la copie de tous les bulletins de solde pourtant émis par cette même administration. Cet excès caricatural de bureaucratie contraste avec le discours affirmé de rationalisation via le logiciel source Solde. Aussi il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour simplifier et accélérer la gestion des droits à la retraite des réservistes notamment en supprimant les formalités administratives inutiles.
Réponse émise le 13 septembre 2016
En matière de constitution de leur droit à la retraite, les démarches administratives qui incombent aux réservistes ont d'ores et déjà été simplifiées dans une large mesure. S'agissant ainsi des personnes titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, le ministère de la défense procède automatiquement, au terme de leur contrat, à l'affiliation rétroactive des intéressés auprès du régime général de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Un document intitulé « attestation d'affiliation rétroactive », détaillant les services qu'il a effectués, est en conséquence remis à chaque réserviste. De la même manière, le ministère porte une attention particulière à la gestion des droits individuels des anciens militaires bénéficiant d'une pension militaire de retraite exerçant une activité dans la réserve, qui voient leur pension révisée pour tenir compte des périodes égales ou supérieures à un mois accomplies en continu. Enfin, il est souligné qu'une réflexion a été engagée afin de poursuivre la rénovation et l'amélioration de l'ensemble des processus d'administration et de gestion des réservistes. A cet égard, un groupe de travail constitué au sein de l'équipe du projet « Réserve 2019 » a été chargé de proposer, à court terme, des solutions et aménagements.
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