Michèle Tabarot
Question N° 98216 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 août 2016
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre le développement de la xylella fastidiosa et ses conséquences sur les filières pépinières, oléicoles et horticoles de la région PACA. Dans cette zone touchée par la bactérie des dérogations strictement encadrées ont pu être mises en œuvre pour permettre aux professionnels de ne pas être trop lourdement pénalisés par les mesures d'interdiction. En février 2016, un audit réalisé sous l'égide de la Commission européenne a remis en cause ces possibilités de dérogations qui sont remplacées par les dispositions de l'article 9-2 de la décision communautaire UE 2015/789. Les professionnels craignent que l'application en l'état de ces mesures jugées trop strictes entraîne une chute de leurs chiffres d'affaires pouvant aller jusqu'à soixante pour cent. Ils demandent un allègement des contraintes liées à l'article 9-2 qui, sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, permettrait d'assurer, en s'entourant de toutes les garanties nécessaires, la pérennité de leurs exploitations. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur cette demande.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Aux États-Unis, la bactérie Xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l'agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… A ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Cette bactérie comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du Sud. D'un point de vue réglementaire, l'introduction et la dissémination de Xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. La bactérie a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, la bactérie a été détectée en Provence-Alpes Côte d'Azur, qui compte aujourd'hui 14 foyers, dont deux dans le département du Var et 12 dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d'éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 km autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l'Union européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à Xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu'ils n'aient pas pu être contaminés. C'est l'objet de l'article 9.2 de la décision d'exécution 2015/789. Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d'audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non conformité du dispositif d'autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d'Azur. Un groupe de travail technique a alors été mis en place, par les services de l'État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l'article 9.2. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.
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