Dominique Potier
Question N° 98233 au Ministère des transports auprès du ministre d’État
Question soumise le 2 août 2016
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M. Dominique Potier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) appliquée aux véhicules de collection. La circulation à vide - que leur impose la législation - comme leurs faibles kilométrages moyens annuels entraînent pourtant une moindre usure des voies empruntées. Au nom de la préservation d'un patrimoine routier, témoin d'un passé industriel et économique apprécié du public, il lui demande si une dispense de cette taxe, au même titre que les engins agricoles, peut être étudiée pour les véhicules de collection.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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