Bruno Le Maire
Question N° 98358 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 août 2016
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M. Bruno Le Maire interroge Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de la fiscalité appliquée aux musées de droit public et de droit privé. En effet, les musées de droit privé sont assujettis contrairement aux musées de droit public à un taux de TVA de 20 % sur les entrées. Cette différence de traitement engendre des difficultés financières pour bon nombre d'établissements privés entraînant même la fermeture de certains d'entre eux. Il y a un risque de dispersion des différentes collections. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette différence de traitement et les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir les musées de droit privé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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