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René Rouquet
Question N° 98585 au Ministère des sports


Question soumise le 23 août 2016

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M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la pratique des arts martiaux mixtes (MMA) en France. Popularisé par la retransmission des évènements de l'Ultimate fighting championship (UFC), ce sport de combat né en 1993 qui est une variante moderne du pancrace, car il s'agit d'une discipline de combat combinant des percussions « pieds-genoux-coudes-poings », des mouvements de projection au sol, et des techniques de soumission ou d'immobilisation connaît actuellement un développement exponentiel et suscite un réel engouement dans notre pays, tant au niveau du suivi que de la pratique. Pour autant, cette discipline n'est absolument pas réglementée en France, car elle souffre encore des travers qui la caractérisaient lors de son développement, il y a une quinzaine d'années, à l'époque où les combats étaient extrêmement violents ce qui avait d'ailleurs conduit l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à inviter ses États-membres « à interdire ces pratiques au nom du respect de la dignité humaine » par le biais d'une recommandation. Ce vide législatif signifie tout d'abord que les manifestations de MMA ne sont pas autorisées en France (alors que les plus grandes réunions internationales de l'UFC attirent des dizaines de milliers de spectateurs, réunissent des millions de vidéo-spectateurs, et génèrent des dizaines de millions de dollars de bénéfices), mais surtout que la pratique de cette activité ne fait l'objet d'aucun encadrement dans notre pays : ainsi, les éducateurs qui dispensent des cours de MMA n'ont reçu aucune formation spécialisée officielle et ne peuvent faire valoir au mieux qu'une formation dispensée par une des « fédérations voisines » (lutte, sambo, judo, karaté, boxe). L'État aurait pourtant tout intérêt à officialiser, à organiser et à sécuriser la pratique du MMA : ce n'est que par la réglementation et l'encadrement de cette discipline dans notre pays que les risques et les éventuelles dérives induits par cette activité (organisation de combats clandestins, absence de couverture assurancielle pour les pratiquants de ce sport, concurrence déloyale des fédérations affinitaires qui accueillent des pratiquants en leur sein, pertes de recettes fiscales et sociales sur des flux financiers qui échappent de facto à la puissance publique) pourront être anéantis. Il conviendrait ainsi de créer une fédération avec une gouvernance dédiée, car le MMA n'est pas condamné à rester une pratique transgressive et incontrôlée ; d'encadrer la formation des entraîneurs en créant un brevet d'État spécialisé d'éducateur sportif d'arts martiaux mixtes ; et de veiller à la protection de l'intégrité physique des pratiquants, en interdisant les mouvements qui portent atteinte à l'intégrité physique et morale des personnes. Alors qu'une mission parlementaire a été créée au printemps pour « apporter une connaissance approfondie et détaillée des combats mixtes », il voudrait savoir dans quel cadre, avec quelles orientations, et avec quel calendrier le ministère des sports s'engagera dans la voie de l'adoption d'une réglementation qui permette de répondre aux enjeux sportifs, sociaux, et économiques induits par cette nouvelle discipline.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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