François Cornut-Gentille
Question N° 98609 au Ministère de l’action
Question soumise le 30 août 2016
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question aura une réponse
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M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la fonction publique sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 75045. Relative aux primes accordées aux administrateurs civils, cette question écrite visait à obtenir par ministère le montant moyen des primes allouées aux administrateurs civils. Publiée 18 mois plus tard soit en violation des délais en rigueur, la réponse du 16 août 2016 précise que « le montant moyen des primes allouées à ces personnels ne permet pas de prendre en compte la diversité fonctionnelle inhérente au corps des administrateurs civils ni d'évaluer l'impact du régime indemnitaire sur les mobilités ». Aussi, il est rappelé que les questions écrites participent du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, pouvoir constitutionnel dévolu aux parlementaires. Il appartient au Gouvernement non d'estimer la pertinence de la question mais simplement d'y apporter les éléments de réponse demandés. En conséquence, il lui demande de préciser, ministère par ministère, le montant moyen des primes allouées aux administrateurs civils.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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