Christophe Bouillon
Question N° 98641 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 30 août 2016
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'action du Gouvernement en faveur des petits clubs sportifs en milieu rural et périurbain. Depuis quelques mois des évènements sportifs de grande ampleur se sont déroulés en France et dans le monde. Cette actualité sportive promeut indéniablement la réussite du sport français. Cette réussite est due notamment à des partenariats de qualité que l'État a établi avec les fédérations sportives, les collectivités locales et plus généralement avec le monde de l'entreprise afin de pouvoir conduire une politique ambitieuse du sport de haut niveau et du sport professionnel. Ces grandes compétitions comme l'Euro 2016, les championnats du monde ou les Jeux olympiques ont, à chaque fois qu'une équipe de France ou qu'un sportif français s'impose, un effet de levier chez les jeunes. La notoriété de certains sportifs français permet aussi aux jeunes français de s'identifier. C'est une excellente chose. Cependant la pratique du sport pour les jeunes se fait majoritairement par la voie du sport amateur. Elle se fait d'abord et avant tout au niveau local, dans des clubs de sport de proximité, plus ou moins important, bénéficiant de plus ou moins de moyens financiers, matériels et humains. Certaines fédérations sportives se consacrent au monde amateur. Elles axent leur politique fédérale en ciblant les structures locales à travers l'innovation, des stratégies de développement, un accroissement des ressources financières, etc. Il est important de saluer ces initiatives et d'en faire la promotion. Pourtant des dirigeants de petits clubs sportifs en milieu rural et périurbain peuvent parfois se sentir isolés. Acteurs majeurs de l'animation et de l'attractivité locales, ces petits clubs doivent constituer un réel moyen de rassemblement, de mixité sociale, de vivre ensemble mais aussi un terrain de développement d'actions prioritaires. Aussi il l'interroge afin de savoir ce que compte faire le Gouvernement pour accentuer son accompagnement en faveur des petits clubs de sport en milieux rural et périurbain.
Réponse émise le 7 février 2017
A l'occasion du comité interministériel la ruralité (CIR) réuni à Privas le 20 mai 2016, le Gouvernement a notamment rappelé la nécessaire mise en cohérence de l'action publique et la fédération des énergies locales autour des projets de chaque territoire afin de toujours mieux adapter l'action de l'Etat aux besoins et aux enjeux des territoires ruraux. C'est dans ce cadre que le centre national pour le développement du sport (CNDS) intervient pour contribuer à rendre accessible au plus grand nombre la pratique sportive et accentue son intervention pour corriger les inégalités d'accès au sport, y compris sur les territoires ruraux. Cette priorité est inscrite dans la lettre d'orientations 2016 adressée par les ministres au directeur général de l'établissement fixant les priorités d'intervention de l'établissement pour l'année. Ainsi, le CNDS vise à soutenir le développement d'une offre de pratique attractive adaptée aux publics les plus éloignés de la pratique sportive et sur les territoires prioritaires, dont les territoires ruraux. En 2015, les crédits alloués à des projets mis en œuvre dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) représentent 7 467 122 € en 2015, soit 5,7 % du montant total de la part territoriale (les ZRR regroupant environ 10 % de la population française totale). De plus, une part d'un montant destiné indifféremment aux autres territoires prioritaires (qu'ils soient urbains ou ruraux) et qui s'élève à 5 049 681 € a nécessairement bénéficié des zones rurales. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Citoyens du sport » et plus particulièrement de l'opération « J'apprends à nager »,125 191 € ont été attribués en 2015 à des projets menés au sein des ZRR (soit 12,5 % de l ‘enveloppe d'1M€). La décision d'ouvrir le financement aux projets portés par les collectivités territoriales et la possibilité de prendre en compte d'éventuels coûts de transport ont été motivées principalement par la situation des communes en milieu rural. Enfin, s'agissant des aides accordées par le CNDS en matière de création et de rénovation d'équipements sportifs, il convient de souligner qu'en 2015, les subventions accordées à des projets situés en ZRR représentent 36,9 % du montant de l'enveloppe réservée à l'aide aux équipements locaux structurants en territoires carencés. Ce ciblage profite nécessairement au développement des clubs sportifs locaux qui disposeront d'un meilleur accès à des équipements spécifiques à la pratique sportive. Ces engagements financiers ne sont donc pas négligeables dans un contexte global de contraintes budgétaires. Cependant, afin de toujours mieux adapter l'action du CNDS aux besoins et aux enjeux des territoires ruraux et en complémentarité des mesures déjà prises, le conseil d'administration du CNDS qui s'est réuni le 28 juin 2016 a adopté à l'unanimité une délibération visant à engager au cours du second semestre 2016 une concertation avec les acteurs en charge du développement des projets sportifs au sein des territoires ruraux. Ainsi, il a été demandé au directeur général ducs de réunir un groupe de travail chargé de formuler des propositions destinées à mieux prendre en compte les territoires ruraux. La réflexion portera prioritairement sur les dispositions permettant d'améliorer le soutien du CNDS en matière d'équipements sportifs et valorisera les projets innovants au service des territoires ruraux. Dans un second temps et en fonction de l'évolution des travaux du groupe de travail, une démarche similaire pourra être engagée sur les dispositions relevant de l'appart territorial en 2017. Les conclusions de la concertation devront être présentées au prochain conseil d'administration du CNDS réuni à l'automne 2016. Elles donneront lieu à des propositions permettant d'adapter au besoin les dispositifs de soutien du CNDS.
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