Stéphane Demilly
Question N° 98701 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 6 septembre 2016
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prorogation de dix à quinze ans, depuis le 1er janvier 2014, de la validité des cartes nationales d'identité (CNI) existantes. Plusieurs pays de l'Union européenne ne reconnaissent pas la validité de cette prorogation. C'est ainsi que nombre de citoyens se retrouvent bloqués aux frontières parce que la date d'expiration de leur CNI est dépassée. D'autres voyageurs ont purement et simplement renoncé à leur séjour car non informés sur la possibilité d'avoir recours à un passeport, alternative toutefois coûteuse. Il n'est pas sans ignorer que des mesures d'information ont été données par le ministère aux compagnies aériennes et voyagistes. Cependant certaines personnes dans l'ignorance ont été refoulées au moment de l'embarquement à l'aéroport par manque d'information Il paraît urgent de revoir cette disposition qui engendre beaucoup trop de problèmes aux citoyens français dans leurs déplacements hors de France. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ces difficultés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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