Bernard Gérard
Question N° 98839 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 septembre 2016
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M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la procédure d'agrément pour l'adoption d'enfants. En effet, de nombreux problèmes se posent dès la procédure d'agrément puisque le taux de refus à l'agrément varie de 0 % à 40 %, selon le département. Par ailleurs, le taux de retrait de l'agrément, le taux d'abandon en cours de procédure sont également hétérogènes en fonction du département. De nombreux rapports (Colombani, 2008 ; Conseil supérieur de l'adoption, 2011) ont été rédigés, proposant des mesures nouvelles afin de réformer l'agrément en vue de l'adoption. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une réforme de la procédure d'agrément pour l'adoption d'enfants.
Réponse
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