Jean-Patrick Gille
Question N° 98840 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 septembre 2016
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité. Chaque jour en France, 1 bébé prématuré naît toutes les 10 minutes. Ce sont ainsi 60 000 bébés qui naissent par an, ils représentent 7,4 % des naissances. On constate une progression de 22 % dans les 15 dernières années des naissances de bébés prématurés et on estime que 20 % des grands prématurés ne survivent pas. Selon l'Association SOS Prema, « la prise en charge du nouveauné et de sa famille reste insuffisante » et est inégale en fonction du secteur géographique. Les bébés sont parfois ainsi hospitalisés à plus de 100 kilomètres du domicile des parents obligeant ceuxci à interrompre leur activité salariée pour être présents auprès de leur enfant. Par ailleurs la réalité de la prise en charge de ces nouveau-nés vulnérables se caractérise par l'encombrement et des délais d'attente conséquents des structures de soins, une multiplication des consultations médicales, une hétérogénéité des structures et organisations ainsi qu'un nombre insuffisant de partenaires libéraux formés au dépistage et à leur prise en charge spécifique. L'absence de recueil des données empêche une évaluation de la politique périnatale nationale ; aussi une harmonisation des suivis depuis l'hospitalisation jusqu'à l'âge scolaire semble nécessaire. Il lui demande de lui faire connaître les évolutions qui pourraient être susceptibles d'être apportées dans le cadre de ce problème de santé publique.
Réponse émise le 6 décembre 2016
Le ministère des affaires sociales et de la santé s'inscrit dans les valeurs de la charte de l'enfant hospitalisé de 1988 qui affirme dans son article 2 qu'« un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ». C'est dans cet esprit que les services de néonatologie sont aujourd'hui ouverts 24h sur 24 aux parents d'enfants nés prématurés, leur consacrant des zones d'accueil dédiées et les intégrant autant que possible à la prise en charge et aux soins de leur enfant. De nombreuses « unités kangourou » (unités d'hospitalisation mère et enfant) ont également été créées afin de favoriser le maintien du contact avec les nouveau-nés, indispensable au bon développement de ces derniers. Ce lien est d'autant plus nécessaire en situation d'accouchement prématuré. Par ailleurs, le ministère encourage la création de maisons d'accueil hospitalières qui permettent aux parents, le cas échéant, d'être hébergés en proximité du lieu d'hospitalisation de leur enfant. L'ensemble de ces dispositifs montre l'intérêt et l'implication du ministère dans la recherche de solutions afin de favoriser le maintien du lien parents-enfants lors des situations d'accouchement prématuré. Enfin, dans le cadre de la réforme à venir des autorisations d'activités de soins, les décrets dits "de périnatalité" seront entièrement rénovés de façon à améliorer encore la qualité et la sécurité des prises en charge des parturientes et des nouveau-nés.
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