Dominique Tian
Question N° 98853 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 septembre 2016
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M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur un prélèvement de 30 millions d'euros sur le budget du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au profit du renforcement de la sécurité des campus universitaires. Cette décision risque de mettre en péril l'existence même du fonds et aboutit à détourner des sommes prévues pour financer l'insertion des handicapés dans la fonction publique en général et dans les universités en particulier. Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation légale de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs sont redevables d'une contribution au FIPHFP. Les universités bénéficiaient d'un système dérogatoire leur permettant de ne payer qu'un tiers de la somme dont elles devaient s'acquitter, soit en 2015, 15 millions d'euros au lieu de 45 millions d'euros. Cette dérogation devait prendre fin en 2016 faisant passer la contribution des universités de 15 millions d'euros en 2015 à un montant estimé à 40 millions d'euros en 2016. C'est la différence entre ces deux sommes qui va servir à renforcer la sécurité dans les universités. La situation est paradoxale : outre le fait de ne pas remplir ses obligations en termes d'emploi de personnes handicapées, de payer des amendes minorées, la différence sur le montant de l'amende réelle due par les universités va être réaffectée au recrutement de vigiles. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il est prévu de réaffecter cette somme au FIPHFP afin de donner tous les moyens à l'insertion des travailleurs handicapés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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