Alain Bocquet
Question N° 98867 au Secrétariat d'état au budget
Question soumise le 13 septembre 2016
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le bureau des douanes de Valenciennes dont le statut actuel est « bureau principal », compétent sur les quatre arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes. C'est le dernier service des opérations commerciales « OP/CO » qui traite l'ensemble du dédouanement des marchandises tierces après les fermetures des bureaux de Bettignies, Douai et Cambrai. Il accompagne notamment des grands groupes industriels du secteur entre autres Toyota, Lyreco, Alstom, Bombardier et contribue au maintien de l'ensemble de leurs activités sur le territoire français et pourra être le bureau de rattachement de la future plate-forme logistique « E-valley ». Il est aussi chargé de la fiscalité des boissons alcooliques ou non. En réponse à une précédente intervention, le ministère lui faisait connaître en avril 2015 que « la fermeture du bureau des douanes de Valenciennes, qui intervient sur la zone industrielle de Prouvy, n'a jamais constitué une hypothèse de travail envisagée par les responsables locaux de l'administration des douanes ». Or le bureau de Valenciennes connaît une baisse lente et progressive de ses effectifs depuis trois ans : 31 agents en 2014, 28 agents en 2015, 23 agents en 2016, la prévision pour 2017 étant de 21 agents. Cette tendance inquiète fortement les personnels mais aussi les chefs d'entreprise, les commerçants et les élus du territoire qui craignent que ce bureau soit déclassé en bureau de contrôle ce qui impliquerait le transfert des fonctions majeures notamment l'aide nécessaire au développement économique. Ils craignent l'exemple de celui de Roubaix dont la fermeture a été annoncée en juin 2016 et qui était il y a encore quelques années un bureau principal d'une trentaine d'agents : il a vu « fondre » aussi ses effectifs d'année en année. La baisse annoncée, sur les statistiques de 2015, qui montrerait que le bureau de Valenciennes perdrait 45 % de son activité de dédouanement, n'est pas réaliste au regard de l'analyse fine des chiffres et le maintien des effectifs actuels s'impose dans un bassin de près d'un million d'habitants. Il lui demande si le Gouvernement peut lui en donner l'assurance.
Réponse émise le 11 avril 2017
Dans un contexte européen concurrentiel, exacerbé par la mise en place du nouveau code des douanes de l'Union (CDU) depuis le 1er mai 2016, la douane française se doit d'adapter son offre aux attentes des entreprises. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a ainsi lancé en septembre 2015 le plan « dédouanez en France », constitué de 40 mesures qui visent à simplifier et optimiser les formalités à l'international, réduire les coûts et le temps de dédouanement, et accompagner les entreprises à l'international. Ces ambitions participent pleinement du projet stratégique dont la DGDDI s'est dotée pour les prochaines années. Il s'agit notamment de saisir les opportunités du CDU en autorisant le dédouanement auprès d'un seul bureau de douane alors même que les marchandises sont acheminées via différents points de passage frontaliers. Cette centralisation du dédouanement, qui permettra aux opérateurs de réaliser des économies et de fluidifier leur trafic, repose sur des outils informatisés qui assureront un échange en temps réel des informations entre la douane et les opérateurs. Les formalités administratives de dédouanement sont également simplifiées et les procédures dématérialisées. Grâce au guichet unique national, accessible depuis le site internet sécurisé : https://pro.douane.gouv.fr, les entreprises n'ont plus à se déplacer pour faire viser l'une des autorisations, licences ou certificats exigés par quinze administrations au moment du dédouanement de marchandises soumises à des règlements particuliers. Par ailleurs, un service dédié aux grands comptes (SGC) a été récemment créé afin de mieux prendre en charge les spécificités des principaux opérateurs du commerce extérieur et de soutenir leur compétitivité. Ce nouveau dispositif repose sur quatre centres d'expertise où seront progressivement regroupées les flux déclaratifs par secteur d'activité (aéronautique et défense ; automobile et véhicules industriels ; électronique, énergie, chimie et pharmacie ; industrie, grande distribution, luxe et agro-alimentaire). Une structure centrale conseille, quant à elle, les entreprises adhérentes et délivre toutes les autorisations, facilitations et simplifications en vue d'optimiser leur dédouanement. En matière de fiscalité, le projet stratégique « Douane 2018 » prévoit de concentrer l'exercice de certaines missions au niveau national, interrégional ou régional aux fins de simplification des démarches administratives et de réduction des coûts d'intervention. Un pôle national spécialisé en matière de fiscalité des transports routiers vient ainsi d'être créé à Metz afin de mutualiser la gestion de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSRV) et des remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dispositifs qui s'adressent à des populations très voisines. Ces évolutions majeures externes et internes à la DGDDI ne peuvent manquer d'impacter la charge de travail des bureaux de douane. C'est notamment le cas du bureau de Valenciennes, dont une part significative du trafic provient d'entreprises adhérentes au SGC, justifiant un ajustement progressif de son effectif cible au fur et à mesure de l'avancement des différents chantiers de modernisation. Pour autant, cette baisse ne saurait présager d'une prochaine fermeture de ce service dont le maintien n'a pas été remis en cause par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille à l'issue de la réflexion menée localement avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour définir un schéma d'organisation pérenne, adapté à son environnement. Ainsi, les opérateurs économiques du Valenciennois pourront, s'ils le souhaitent, continuer à réaliser, comme actuellement, leurs formalités douanières auprès du bureau de douane de Valenciennes. Dans le même esprit, les fonctions conseil et d'accompagnement de proximité des entreprises non adhérentes au SGC continuera à être proposé par la cellule conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille.
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