Guy Teissier
Question N° 98940 au Ministère de la culture
Question soumise le 20 septembre 2016
M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les radios libres en raison des baisses des fonds (plus de 18 %), depuis deux ans, alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (SFER) qui s'accompagnent de baisses de subventions délivrées par les collectivités qui pâtissent elles-mêmes des baisses de dotations de l'État. Or la baisse mécanique de l'aide publique fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et, par là-même, plusieurs centaines d'emplois. Aussi, le Syndicat national des radios libres (SNRL) demande des dotations supplémentaires pour cette rentrée et la rentrée prochaine, la mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias suite à la signature de l'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le SNRL ainsi que le sauvetage de la banque de programme « Sophia » de Radio France et son optimisation avec une nouvelle plateforme de la radiodiffusion associative permettant la diversification des financements publics et privés. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de ces requêtes. Alors que ces radios se professionnalisent et gagnent de plus en plus en qualité, il souhaiterait savoir comment l'État entend les soutenir.
Réponse émise le 14 février 2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère de la culture et de la communication en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. La réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées. Concernant enfin la banque de programme « Sophia », le ministère de la culture et la communication est particulièrement attentif à l'évolution de cette banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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