François Cornut-Gentille
Question N° 98964 au Ministère de la défense
Question soumise le 20 septembre 2016
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le nouveau fusil d'assaut des forces armées. Afin de remplacer le fusil FAMAS, un appel d'offres européen a été lancé par le ministère de la défense pour l'acquisition de 100 000 fusils. Plusieurs sociétés européennes ont fait des offres. Compte-tenu de l'enjeu avant tout opérationnel du choix du futur fusil d'assaut, il lui demande de préciser les différents tests opérationnels menés avec chacun des fusils proposés (en indiquant l'unité chargée du test et les conditions de ce dernier) et d'indiquer les conclusions de chacun de ces tests qui ont permis de procéder à la sélection finale.
Réponse émise le 22 novembre 2016
Aux termes de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, actualisée par la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015, la supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 101 000 AIF (armement individuel futur). L'opération d'armement AIF a pour objet l'acquisition d'un nouveau fusil d'assaut au calibre 5,56 OTAN pour remplacer le FAMAS en service dans l'armée française depuis 1979. Cette acquisition est réalisée conformément à la réglementation sur les marchés publics suivant une procédure de marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable. Dans le cadre de cette procédure, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) concernant le premier volet de la commande a été publié le 16 mai 2014 au Journal officiel de l'Union européenne. Conformément au règlement de la consultation, les cinq candidats retenus ont remis des échantillons de fusils, de munitions et d'accessoires qui ont été testés selon un programme commun d'évaluation défini conjointement par la direction générale de l'armement (DGA) et les forces armées. Les essais réalisés ont eu pour objectifs de vérifier le respect d'exigences primordiales et d'éliminer les offres présentant un niveau de performance insuffisant. Les tests nécessitant des installations techniques particulières - essais de précision sur affût, essais de discrétion, vérification du fonctionnement dans des conditions extrêmes (froid, chaleur, boue, sable, brouillard salin, absence de lubrification) - ont été confiés au centre Techniques terrestres de la DGA. Les tests à caractère technico-opérationnel ont été répartis entre la section technique de l'armée de terre (STAT), le centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) et la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO). Ces essais ont permis d'évaluer la précision au tir, la fiabilité, la durée de vie et l'ergonomie des fusils dans un environnement opérationnel adapté à l'emploi des forces de chacune des armées. Enfin, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) a évalué, quant à elle, les contraintes liées au soutien logistique de chaque fusil. La présentation du bilan des tests effectués reviendrait à diffuser des renseignements de nature industrielle, présentant un caractère confidentiel. La communication des informations sollicitées ne peut donc être envisagée. Comme précisé dans l'avis d'attribution du marché, l'offre de la société Heckler et Koch retenue est la plus économiquement avantageuse selon les quatre critères suivants : prix 50 %, technique 46 %, qualité 2 %, délais 2 %.
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