Frédéric Lefebvre
Question N° 99015 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 20 septembre 2016
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la création de conseil de circonscription à la jeunesse à l'étranger. En Amérique du Nord, l'auteur de la présente question a créé le premier conseil de circonscription de la jeunesse dans sa circonscription. Il permet de donner la parole aux jeunes Français de l'étranger et les accompagne dans leur parcours vers l'autonomie. Sollicité par l'auteur de la présente question en décembre 2015 sur l'idée de mettre en place un guichet unique pour toutes les démarches administratives des Français qui reviennent d'un séjour à l'étranger, le Président de l'Assemblée nationale avait répondu que : « si une partie de ces démarches relèvent directement des compétences de l'État, il est vrai que c'est au niveau local et au plus près des habitants que l'on doit apporter une réponse ». Le Président de l'Assemblée nationale avait ajouté que « le Gouvernement avait proposé la création de 500 kiosques régionaux qui seront des points d'accès du service public sur le territoire, qui ne viendront pas en doublon, mais en mutualisant les structures des autres collectivités et avait émis l'idée d'intégrer la proposition de Frédéric Lefebvre à la création de ces kiosques régionaux qui seront des guichets uniques des services publics partout sur le territoire francilien ». S'il est vrai qu'une grande partie du travail se fait au niveau local, il ne faut pas oublier les Français établis hors de France. Partout où sont les Français, la République doit les accompagner. Dans cet esprit, l'initiative mise en œuvre dans la première circonscription des Français établis hors de France de créer un conseil de circonscription de la jeunesse doit être généralisée. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Les conseils consulaires créés par la loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sont déjà chargés « de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription » aux termes de l'article 3 de cette loi. Ainsi, les préoccupations des jeunes Français sont d'ores et déjà relayées par les conseils consulaires. Le nombre de conseillers consulaires à élire est déterminé en fonction du nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France, si bien que les conseillers représentent tous les Français inscrits sans distinction d'âge et sans qu'il apparaisse nécessaire de créer des structures parallèles représentant une partie de ceux-ci uniquement. Par ailleurs, les actions de nos postes qui permettent des échanges de points de vue avec nos jeunes compatriotes de l'étranger sont déjà multiples (organisation des journées de défense et citoyenneté, participation à des journées des métiers en liaison avec les lycées français, développement de comptes Facebook accessibles via les sites internet des postes, …). En outre, depuis janvier 2015 le MAEDI diffuse des contenus pédagogiques relatifs à l'expatriation, du départ au retour éventuel en France et aux formalités pouvant être effectuées auprès des services consulaires via la page Facebook Pégase. Les publications d'autres pages institutionnelles sont partagées dès lors qu'elles intéressent directement les Français vivant à l'étranger. Cette page compte désormais près de 18 000 abonnés. Des débats thématiques sont régulièrement organisés pour que les internautes, quel que soit leur lieu de résidence, puissent poser directement leurs questions aux organismes invités sur les thématiques qui les intéressent (fiscalité des Français à l'étranger, successions internationales, protection sociale à l'étranger, élections). Depuis février 2016, les Français établis à l'étranger peuvent utiliser le simulateur « Retour en France » pour obtenir des informations individualisés facilitant l'organisation de leur éventuel retour en France. En fonction de leur profil, salarié, étudiant, entrepreneur, retraité…, les internautes ont accès à des informations ciblées sur les thématiques qui les intéressent : santé, vie citoyenne, fiscalité, aide sociale, scolarité. Ils sont, pour chaque démarche, aiguillés vers l'organisme compétent. Ils disposent d'un échéancier pour organiser dans le temps leurs préparatifs et d'une liste des documents qu'ils devront présenter.
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