Jean-Pierre Decool
Question N° 99132 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 septembre 2016
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M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'examen du code de la route. Depuis l'entrée en application de l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, l'examen du code de la route est valable pendant cinq ans. Passé ce délai, les personnes désireuses d'obtenir un second permis pour une autre catégorie de véhicule doivent, à nouveau, se soumettre à cet examen théorique. Or le permis reste encore très coûteux pour de nombreux foyers. En effet, il faut, en moyenne, compter plus de mille euros pour se préparer au permis B (voiture). Si un individu souhaite passer le permis pour une autre catégorie de véhicule, il lui faudra débourser mille euros supplémentaires et se soumettre, à nouveau, à l'examen du code de la route qu'il a pourtant déjà passé et réussi plusieurs années auparavant. Par conséquent, il lui demande s'il pourrait être envisagé de mettre en place un système alternatif permettant aux titulaires d'un permis B depuis plus de cinq ans, et souhaitant obtenir un nouveau permis dans une catégorie différente, d'effectuer une simple remise à niveau du code de la route sans passer, à nouveau, l'examen.
Réponse
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