André Schneider
Question N° 99183 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 septembre 2016
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fragilisation de la radiodiffusion associative locale. Alors que les radios associatives jouent un rôle essentiel pour l'animation socio-culturelle de proximité en intégrant largement les initiatives des artistes locaux qui font vivre le territoire français, l'enveloppe budgétaire allouée à la subvention du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a baissé de 18 %. Cette diminution les fragilise sévèrement. Quant à la mobilisation d'un fonds spécifique pour « le développement de l'éducation aux médias et à l'information », pour renforcer la lutte contre le terrorisme, elle fait suite à la signature de l'accord-cadre avec le ministère de l'éducation nationale. Cette priorité éducative devrait également être prise en compte dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 14 février 2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.
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