Thierry Benoit
Question N° 99191 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 septembre 2016
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M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique d'homologation des points de vente de tabac sur le territoire français. Le 1er août 2016, un débit de tabac a été ouvert dans la gare d'Épinal par une enseigne de la grande distribution. Le nombre de ces nouveaux points de vente dans des espaces publics extrêmement fréquentés se multiplient, générant une concurrence déloyale à l'encontre des buralistes. Les grandes enseignes profitent du statut dérogatoire des gares et de la concession du domaine public. La situation est d'autant plus préoccupante que les buralistes sont quant à eux soumis à une interdiction d'ouvrir de nouveaux points de vente à l'intérieur des centres commerciaux ou des galeries marchandes. Pourtant, les gares sont des lieux publics, au même titre que les grands centres commerciaux. Alors que la consommation illicite de tabac atteint des proportions inquiétantes (27,1 % de la consommation totale en France), il l'interroge sur la nécessité de contrôler la vente de tabac en la réservant uniquement aux buralistes agrées. Il lui demande également si le Gouvernement est prêt à engager un nouveau dialogue avec les buralistes afin d'identifier avec eux de nouvelles solutions pour diversifier leur activité. La délivrance de timbres postaux et fiscaux, le développement de l'offre de presse nationale ou régionale ou encore la vente de titres de transports ou de produits de première nécessité en sont autant d'exemples.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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