René Rouquet
Question N° 99419 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets pervers du décret n° 2015-741 du 24 juin 2015. Dans le cadre des mesures de lutte contre le financement du terrorisme annoncées en mars 2015, ce texte abaisse le seuil du paiement en liquide de 3 000 à 1 000 euros pour les particuliers. Cette mesure a pour effet involontaire de fragiliser la situation des ménages exclus du crédit bancaire classique, puisque les caisses de crédit municipal déplorent un repli des prêts sur gage d'une valeur de 1 000 à 3 000 euros depuis la publication de ce décret. Il voudrait savoir si une clause dérogatoire permettant de recourir à des transactions en espèces pour les opérations de prêt sur gage dans la limite des 3 000 euros serait envisageable.
Réponse
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