Jean-Marie Sermier
Question N° 99449 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la compatibilité du mandat de conseiller départemental avec une fonction professionnelle de directeur d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) dans l'hypothèse où l'établissement est géré par une association, accueille des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et est financé par le Conseil départemental par le biais du prix de journée.
Réponse
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