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Fernand Siré
Question N° 99462 au Ministère de l’environnement


Question soumise le 4 octobre 2016

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les baisses inquiétantes des crédits alloués à son ministère alors qu'il est en charge de questions d'avenir comme la prévention des risques naturels et les effets des dérèglements climatiques. Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exprime de véritables besoins en personnel. Au regard de l'importance de la sécurité nucléaire dans un contexte de prolongation de la durée de vie des centrales, il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend donner à l'ASN.

Réponse émise le 18 octobre 2016

La sûreté nucléaire est une priorité absolue du Gouvernement. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont, à cet égard, récemment demandé des moyens supplémentaires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte les a d'ailleurs déjà renforcés. L'ASN est en effet désormais dotée de nouveaux pouvoirs de sanction et de contrôle et, d'autre part, certaines modifications des installations nucléaires qui étaient auparavant soumises au régime de la déclaration sont désormais soumises au régime de l'autorisation. Par ailleurs, la plupart de nos centrales, au cours des années à venir, vont atteindre un âge de 40 ans. L'ASN devra donc décider si certains réacteurs peuvent être prolongés et si d'autres doivent être fermés. Cette logique a été adoptée, là encore, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cela, qu'à la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, le Gouvernement a décidé un renforcement significatif des moyens humains dédiés à la sûreté nucléaire pour 2017. Dans le contexte général de baisse des effectifs de l'État, c'est un effort particulièrement important.

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