Jean-Marie Sermier
Question N° 99685 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation nouvelle encadrant les drones civils dont les ventes à des fins d'activité de loisir ont fortement augmenté ces derniers mois. Il souhaite que la pratique de l'aéromodélisme, activité aéronautique reconnue par la direction générale de l'aviation civile, et discipline sportive agréée par le ministère des sports, ne soit pas inutilement pénalisée par cette réglementation. Il rappelle qu'à la différence d'un drone, qui peut éventuellement être piloté par un système vidéo ou dont le parcours peut être pré-programmé, un aéromodèle reste obligatoirement à la vue de son télépilote. En outre des sites de vols propres à l'aéromodélisme sont autorisés par la direction générale de l'aviation civile française (DGAC).
Réponse
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