Thierry Benoit
Question N° 99747 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 11 octobre 2016
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M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'absence de valorisation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), malgré les promesses du Gouvernement. En effet, l'enveloppe dévolue au FPIC dans le projet de loi de finances pour 2017, devrait atteindre un milliard d'euros - son niveau de 2016. Cette décision apparaît d'autant plus surprenante qu'elle s'inscrit donc en contradiction avec l'engagement initial du Gouvernement d'abonder ce fonds de 200 millions d'euros. Le 12 décembre 2014, à l'occasion des Assises de la ruralité, le Premier ministre s'était aussi engagé à promouvoir une politique renouvelée pour les territoires ruraux. Le nouveau projet de budget n'est définitivement pas à la hauteur de cette promesse. Alors que la fracture territoriale ne cesse de s'accentuer, il est plus que jamais urgent d'intensifier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la paupérisation des territoires ruraux. Or le FPIC est en l'espèce le seul mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. À ce titre, il apparaît indispensable pour soutenir l'aménagement équilibré du territoire et garantir une solidarité entre espaces ruraux et urbains. Il faut rappeler, à cet égard, que les espaces ruraux représentent actuellement 80 % du territoire et un tiers de la population française. Reste que ces territoires, souvent enclavés, nécessitent des investissements importants afin de développer une offre de transports adaptée, le déploiement de technologies numériques et de nouvelles opportunités économiques. Dans un tel contexte, et alors que ces territoires sont confrontés à un risque réel de décrochage, toutes les ressources doivent être mobilisées pour enrayer cette tendance. Par conséquent, il lui demande que le Gouvernement tienne ses engagements et d'abonder le FPIC, conformément aux objectifs de solidarité entre territoires.
Réponse
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