Gabriel Serville
Question N° 99816 au Ministère de l’économie
Question soumise le 11 octobre 2016
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M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids des prélèvements sur les entreprises outre-mer. Alors que le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux applicables outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la part des prélèvements obligatoires dans le budget des entreprises ultra-marines par territoires.
Réponse
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