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Laurent Wauquiez
Question N° 99926 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 18 octobre 2016

M. Laurent Wauquiez alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ouverture d'une « salle de shoot » à Paris. L'installation de « salles de shoot » suppose un arrangement avec la loi de 1970 qui réprime l'usage et le trafic de stupéfiants. Cet assouplissement de la législation en vigueur créera une demande accrue de stupéfiants et une augmentation du trafic ainsi que du nombre de toxicomanes dans les quartiers concernés. Par ailleurs cette décision a, une nouvelle fois, été prise sans aucune concertation avec les élus locaux et les riverains. De plus toutes les expérimentations en la matière dans les autres pays européens se sont avérées inefficaces dans la lutte contre la consommation de produits stupéfiants. Ainsi il souhaite savoir si des mesures concrètes seront prises pour lutter efficacement contre la consommation de produits stupéfiants.

Réponse émise le 6 décembre 2016

Rendu possible par la loi de modernisation de notre système de santé, l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque s'inscrit dans la continuité d'une politique innovante de réduction des risques, tournée vers les populations exposées aux risques et éloignées du système de santé. La situation sanitaire des usagers de drogues reste très préoccupante en France : en 2011, plus de 10% d'entre eux étaient infectés par le VIH et plus de 40 % par le VHC. La salle de consommation à moindre risque est un moyen de prévention efficace pour éviter les infections, les surdoses mortelles, les abcès ou encore les complications veineuses. La France est le 10ème pays à ouvrir une salle de consommation à moindre risque. Le Gouvernement a inscrit le principe de ce dispositif dans le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, s'appuyant sur le rapport de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2010 dont les recommandations n'avaient pas été mises en œuvre avant 2012. L'ouverture de cet espace s'inscrit dans le cadre plus général d'une politique innovante et diversifiée en faveur des publics les plus exposés et les plus éloignés du système de santé. Plusieurs outils ont déjà été créés pour améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge de ces personnes : Tests Rapides d'Orientation Diagnostique (TROD) et autotests. Par ailleurs, la ministre a permis à tous les patients de bénéficier des traitements innovants contre l'hépatite C. Au-delà des aspects sanitaires, le dispositif améliore l'accès des personnes aux droits et aux services sociaux, en recréant un lien social, favorisant leur réinsertion. La salle de consommation à moindre risque permettra également de réduire les nuisances et d'améliorer la sécurité en réduisant les consommations de drogues et la présence de seringues dans l'espace public. Au terme de cette expérimentation, une évaluation sera menée en vue de sa pérennisation.

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