Jean Glavany
Question N° 99939 au Ministère des armées
Question soumise le 18 octobre 2016
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M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la parution dans le journal « Le Monde », le 20 août 2016, d'un document classé secret défense relatif à la préparation du dispositif de frappes aériennes envisagées en 2013 en Syrie. La commission consultative du secret de la défense nationale n'ayant pas été saisie d'une demande de déclassement de ce document, il lui demande quelles leçons il a tiré de cette publication, si une enquête a été diligentée sur ce qui apparaît comme un délit et si des actions judiciaires ont été envisagées.
Réponse
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