Gilbert Collard
Question N° 99972 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 18 octobre 2016
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M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre anormalement élevé des naturalisations intervenues par décret. En effet, au rythme actuel, et selon l’agence officielle Eurostat, le nombre de ces naturalisations prononcées suivant cette procédure pourrait augmenter de 45 % au cours de l'année 2016 avec déjà plus de 40 000 bénéficiaires depuis le 1er janvier 2016. Il y a donc une accélération du dépôt et du traitement des dossiers dont le rythme avait déjà augmenté exponentiellement de 16 % à 18 % depuis le début de la présente mandature. Il rappelle que de telles demandes de naturalisation par décret sont d'abord examinées par le ministère de l’intérieur avant d’être transmises au ministère des affaires étrangères pour la vérification de l'état civil des étrangers demandeurs. Or le Quai d'Orsay serait actuellement submergé par une masse de 10 000 dossiers déjà avalisés par l'administration du ministère de l'intérieur. Ce chiffre record révèlerait une volonté assumée d'accélérer la masse des naturalisations nouvelles du fait d'échéances temporelles dont on devine la nature. Il estime qu'une telle hâte est périlleuse dans une période où le danger terroriste s'ajoute à un chômage endémique. Il souhaiterait savoir à ce sujet s'il est exact que 78 % des postulants sont originaires de pays extra-européens, majoritairement du Maghreb, de Turquie et d’Afrique subsaharienne. Il rappelle d'ailleurs à cet égard que la naturalisation par décret n'est qu'un des modes d'acquisition de la nationalité française, parallèlement au droit de la filiation qui va de soi, et au droit du sol dont chacun mesure aujourd'hui les effets dévastateurs pour la Nation française. Il souhaiterait donc savoir si finalement, l'accélération inquiétante des naturalisations par décret dont l'administration pourrait parfaitement moduler le rythme à législation constante, ne serait pas révélatrice d'une stratégie gouvernementale immigrationniste clairement assumée.
Réponse
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