Christian Kert
Question N° 99991 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 octobre 2016
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers en Syrie. Les prisons syriennes sont devenues un théâtre d'atrocités où l'on torture, viole et assassine chaque jour avec toujours plus de cruauté. L'association Amnesty International dénonce plus de 17 000 personnes tuées depuis le début du conflit, il y a cinq ans (2011). Ces pratiques inhumaines vont à l'encontre du droit international et des dispositions prévues par la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies car il s'agit, pour beaucoup, de crimes de guerre. Dans ces circonstances, il semble nécessaire que des observateurs indépendants des structures de détention soient autorisés à enquêter sur les conditions de détention et à s'entretenir librement avec les personnes ayant été emprisonnées. Ainsi il lui demande sa position sur la situation ainsi que l'éventuelle possibilité de saisir les instances judiciaires internationales.
Réponse émise le 16 mai 2017
La France est résolue à lutter contre toute forme de détention arbitraire, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants, en Syrie comme partout dans le monde. Le gouvernement est particulièrement alarmé par les rapports qui ont été rendus publics par la Commission Pinheiro ainsi que par le récent rapport d'Amnesty international sur la prison de Sednaya. Comme cela a été rappelé lors du débat à l'Assemblée nationale le 21 février dernier à l'occasion de l'examen de la résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak, et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire en Syrie, le gouvernement français est déterminé à tout mettre en œuvre pour que le régime syrien y mette un terme et que les responsables de ces actes insoutenables rendent des comptes devant la justice, qu'elle soit nationale ou internationale. Il s'agit là d'une condition nécessaire à l'établissement d'une paix durable et d'une véritable réconciliation nationale en Syrie. La France œuvre par ailleurs sans relâche au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de l'Homme et dans le groupe international de soutien pour la Syrie, afin que le traitement des personnes en détention figure parmi les priorités. Ainsi, la France a, en 2014 proposé au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution en vue de déférer devant la CPI la situation en Syrie, qui s'est malheureusement heurtée à un véto de la part de la Russie et de la Chine ; la France a également co-parrainé la résolution adoptée par l'AGNU le 21 décembre 2016 visant à créer un mécanisme de collecte des preuves des crimes commis en Syrie et à préparer des dossiers dont la justice pénale puisse se saisir. La France est également mobilisée pour que des observateurs indépendants de structures de détention soient autorisés à enquêter sur les conditions de privation des libertés dans tous les centres de détention qui sont sous le contrôle du gouvernement syrien ou de ses forces de sécurité. Le pôle spécialisé dans la lutte contre le génocide du parquet de Paris a en outre ouvert une enquête préliminaire en 2015 à partir du terrible fichier de photographies de cadavres communiqué par "CESAR". La France poursuivra ses efforts, avec ses partenaires, notamment aux Nations unies, pour lutter contre l'impunité des crimes commis en Syrie. Il appartiendra aux juridictions saisies de qualifier les crimes commis. Au-delà, la France continuera avec détermination à défendre une transition politique conforme aux termes de la résolution 2254 du CSNU. Seule une solution politique juste et inclusive permettra en effet de mettre un terme au martyre du peuple syrien.
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