Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement fait suite à celui que j’avais déposé avec mon collègue Arnaud Leroy en commission spéciale, et qui, comme les quatre que nous venons d’examiner, tendait à la suppression de l’article, et pour les mêmes raisons. J’y tenais d’autant plus qu’en tant que rapporteure du projet de loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre d...

Je me doutais bien que vous nous renverriez à cet amendement no 1734. Mais sa formulation ne correspond pas à nos attentes sur le principe de non-régression. De plus, rien ne nous empêche de définir le principe de non-régression à l’occasion de la rédaction de ces ordonnances. J’ai bien entendu vos propos mais je maintiens mon amendement.

Cet amendement tend simplement à soumettre les dispositions du droit minier aux droits et objectifs de la Charge de l’environnement adossée à notre Constitution. Dit autrement, il nous propose tout simplement d’engager la réforme du code minier qui est attendue par de nombreux acteurs depuis longtemps et qui est annoncée depuis 2012 lorsque nou...

Je m’étais promis de ne rien lâcher sur cet amendement tant il me tient à coeur, mais les propos du ministre sont très rassurants et je veux les croire. Je vais donc retirer mon amendement, sans me dire que je commets une erreur. Nous sommes dans la seconde moitié du mandat et il était temps de prendre des engagements. Je vous en remercie, mons...

Cet amendement me permet de revenir sur des échanges qui ont souvent lieu concernant la complexité du droit de l’environnement. Il est bon d’en identifier les causes. Comme je l’ai écrit dans l’exposé sommaire, la qualité du remède dépend de celle du diagnostic. On peut arriver à faire dire parfois tout et n’importe quoi à certaines situations....

Si j’ai bien compris les propos du ministre tout à l’heure, il me semble que c’est sur cet amendement que nous pourrons nous retrouver. Lors des débats en commission, il était ressorti qu’un comité de liaison serait créé, permettant d’associer des parlementaires à la rédaction des ordonnances. C’était la garantie qui avait été donnée. Je propos...