Retrouvez la synthèse d'activité des députés de la précédente législature

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 15h00

La séance

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Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver et déclare la séance ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

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En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République des 4 et 5 septembre 2012

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L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le Premier ministre, les Français ont enfin appris cette semaine une bonne nouvelle : le Président de la République et son gouvernement sont enfin rentrés de vacances. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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Nous ne partons pas sur le yacht de Bolloré, nous !

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La moins bonne nouvelle, c'est que, si François Hollande a décidé de sortir de sa torpeur estivale, c'est pour leur présenter la facture. C'est vrai qu'avec les socialistes, c'est toujours un peu le même refrain : les promesses inconsidérées du printemps, le bricolage de la rentrée, et les impôts, toujours les impôts, à l'automne.

Les Français l'ont donc compris, le changement, ce n'est plus pour maintenant, c'est pour dans deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, que sont devenues vos promesses de campagne ? Où est l'agenda du changement d'avril dernier ? Qu'est devenu le blitzkrieg en faveur de la croissance ? Où est le big bang fiscal ?

Les Français assistent, dépités, à vos reniements et à vos renoncements : reniement sur le pouvoir d'achat – vous avez choisi de baisser le pouvoir d'achat de neuf millions d'ouvriers et d'employés en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) ;reniement sur le blocage des prix de l'essence, avec une baisse modique de six centimes rattrapée aujourd'hui par l'augmentation des cours du pétrole ; reniement sur la fiscalité puisque, François Hollande a fini par l'avouer, la taxe à 75 % ne rapportera rien. Ce sont donc l'ensemble des Français qui supporteront le matraquage fiscal auquel vous vous préparez avec l'augmentation de 10 milliards des impôts.

Le Président de la République est allé devant les Français pour leur annoncer que le Gouvernement allait enfin se mettre au travail. Ma question est donc simple : quand allez-vous ouvrir les yeux et passer à l'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Si j'osais, monsieur le député, je dirais que vous ne manquez pas d'audace (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'évoquer la facture, parce que c'est celle que vous nous laissez : croissance anémique depuis plusieurs trimestres, taux de chômage de 3 % qui ne cesse de croître depuis quinze mois, dette publique de 90 %, qui s'est accrue de 600 milliards d'euros pendant le dernier quinquennat (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP),…

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

…déficit de plus de 5 % du PIB.

Alors, oui, en effet, nous sommes conduits à demander aux Français de faire des efforts, en particulier pour répondre aux déficits que vous nous laissez (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP) : …

Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

…déficit de confiance, déficit de crédibilité, déficit budgétaire, déficit de compétitivité. Ce gouvernement le fait dans l'action, en se mettant au travail et en tenant ses promesses (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car tout ce que vous avez dit est erroné.

Il est inexact que nous n'ayons pas agi sur le pouvoir d'achat. Le Gouvernement a supprimé la TVA sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui aurait ponctionné les revenus des couches moyennes et populaires de 12 milliards d'euros.

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Il a pris des mesures relatives au logement, aux loyers, dans les zones tendues. Il a abaissé, seul en Europe, le prix de l'essence. Il agit sur le pouvoir d'achat à travers toutes les dimensions de son action.

Ce budget que nous allons présenter visera…

Plusieurs députés du groupe UMP. L'impôt !

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

… à la fois la réduction de la dette, l'emploi et la justice sociale, et les engagements du Président en matière de réforme fiscale seront tenus.

Vu l'état dans lequel vous avez laissé le pays, monsieur Chatel, le temps n'est pas encore venu pour vous de nous donner des leçons ! Nous allons tenir nos engagements. Le changement, c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur Marseille, sur la place de cette ville, sur le rôle de son agglomération, qui est devenu un enjeu national. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Marseille est régulièrement soumise aux projecteurs de l'actualité en raison des violences qui s'y produisent et qui plongent ses habitants dans un profond désarroi.

Beaucoup d'entre eux, au fil du temps, sont devenus sceptiques sur l'efficacité de l'État. Certains finissent même par douter de la fiabilité de la parole gouvernementale.

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Après avoir réuni, la semaine passée, un comité interministériel, vous venez d'y travailler pendant deux jours.

Cette démarche traduit, à l'évidence, une nouvelle façon de trouver des solutions aux maux qui rongent cette ville.

Marseille ne se résume en effet pas aux événements qui attirent les caméras. Elle connaît plus qu'ailleurs les ravages de la pauvreté que charrie l'aggravation de la crise.

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Ses habitants rencontrent des difficultés de transport. La scolarisation de ses élèves est plus difficile en raison d'une pénurie de structures et de moyens de fonctionnement. La rénovation urbaine se fait à un rythme toujours trop lent.

Pour répondre à ces défis, vous avez présenté une stratégie d'ensemble. Elle comporte évidemment des outils de renforcement en matière de sécurité, ce qui était un préalable. Chacun ici se félicite que la police retrouve les effectifs qui étaient ceux de la ville en 2006. De même, les efforts annoncés en faveur de l'éducation nationale sont reconnus et seront appréciés.

Mais surtout, vous proposez que l'agglomération marseillaise, aujourd'hui morcelée en six structures intercommunales, s'organise dans une seule métropole. Cette perspective institutionnelle nouvelle se veut porteuse de réelles améliorations. Elle fait pourtant débat. Vous avez engagé le dialogue, pour démontrer que des solutions existent.

Monsieur le Premier ministre, avez-vous trouvé à Marseille des interlocuteurs prêts à relever, avec vous, ce défi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Je reviens en effet, monsieur le député, de Marseille. J'y ai vu une attente formidable, extraordinaire. J'y ai vu des problèmes, j'y ai vu des reculs, j'y ai vu parfois des renoncements, des faiblesses, des fautes. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais j'y ai vu aussi de l'énergie, de l'intelligence, des capacités.

C'est le rendez-vous que le Gouvernement, après la réunion du comité interministériel, propose aux Marseillaises et aux Marseillais, à tous les acteurs – politiques, économiques, sociaux, universitaires, culturels – de ce grand pays de Marseille-Provence. C'est le rendez-vous que l'État donne à toute cette région. Nous voulons ensemble relever le défi du développement.

Cela passe par le retour de l'État, par l'affirmation, oui, de l'autorité de l'État. C'est pour cela qu'en matière de sécurité, nous ne pouvons pas nous contenter d'ajouter des chiffres à des chiffres. Nous prenons le problème à bras-le-corps, par la création, après celle de Paris, d'une préfecture de police de plein exercice, et cela sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.

Cela témoigne de notre volonté très forte d'apporter les moyens humains, professionnels, mais aussi avec un objectif – qui est celui de la police, de la gendarmerie et de la justice : s'attaquer non seulement à la petite délinquance, mais à la racine du mal, c'est-à-dire à la criminalité organisée, par l'investigation, par la recherche des coupables, par des jugements qui mettront fin à la politique des bandes, pour que l'État et la République reconquièrent le territoire. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la volonté du Gouvernement : le retour de l'État, à Marseille comme sur l'ensemble du territoire national.

Bien sûr que le Gouvernement continuera de lutter avec la plus grande fermeté, beaucoup plus qu'auparavant, contre toutes les formes de criminalité, et notamment la criminalité économique, financière, et la corruption. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n'y aura aucune faiblesse, pour qui que ce soit, dans le public comme dans le privé. Voilà l'engagement du Gouvernement.

Mais par contre, et vous l'avez également dit, monsieur Urvoas, j'y ai vu beaucoup de pauvreté, beaucoup de découragement, beaucoup de lassitude. Il n'est pas acceptable que la France laisse à l'abandon une partie importante de la population. Dans les quartiers nord de Marseille, j'ai rencontré en fin de matinée des jeunes, qui veulent s'en sortir, qui font l'effort de la formation, qui veulent trouver un métier. Mais pour eux, il faut aussi un projet, un projet global de développement d'une grande métropole, qui doit sortir de ses divisions. C'est la proposition du Gouvernement.

Est-il normal qu'il y ait encore à Marseille dix autorités organisatrices de transport, sans plan de déplacements urbains ? Quand un ouvrier de Marseille trouve un emploi à Fos, il est obligé de prendre sa voiture, de dépenser 400 euros par mois pour pouvoir aller au travail. Ce qu'il faut, c'est une grande ambition de transports publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Pour cela, il faut que tout le monde se mette d'accord, et, si nécessaire, par la loi, le Gouvernement prendra ses responsabilités. (Mêmes mouvements.)

Voilà ce que j'ai dit aux responsables politiques, économiques, associatifs, universitaires que j'ai rencontrés. Le mouvement est engagé. Demain, le Conseil des ministres nommera le préfet de police. Il nommera aussi le préfet à l'égalité des chances, pour relancer la politique de la ville. Et j'ai dit aussi à tous mes interlocuteurs ce que l'Assemblée nationale et le Sénat vont voter : les emplois d'avenir, les contrats de génération, la politique du logement. Je compte sur vous, monsieur le président du conseil régional, Michel Vauzelle, et sur l'ensemble des élus, l'ensemble des responsables territoriaux, pour que vous soyez le relais de cette ambition.

Marseille a un avenir. La France ne l'oubliera pas. Le Gouvernement est à ses côtés, parce que la France a besoin de Marseille. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

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Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité avez nié, pendant des mois, pendant des années, pendant toute une campagne électorale, l'existence d'une crise internationale majeure expliquant et impactant la situation économique et sociale de notre pays.

Le 7 septembre, à Châlons-en-Champagne, le Président de la République a annoncé, avec l'autorité que lui donne sa fonction, l'existence, depuis plus de quatre ans, d'une crise internationale sans précédent. Ce revirement louable et touchant…

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…aurait pu justifier, à l'époque, un peu plus d'humilité.

Vous avez également nié pendant des années, pendant toute la campagne, l'existence d'un problème de coût du travail affectant la compétitivité de nos entreprises. Le Président a déclaré, dimanche, qu'il y avait effectivement un problème de coût du travail, et qu'il fallait alléger les charges sociales pesant sur nos entreprises. Nous nous réjouissons de ce deuxième louable revirement.

Mais vous comprendrez notre interrogation devant quelques contradictions. Pourquoi, dans ces conditions, avoir fait voter ici même, au mois de juillet, une aggravation des charges des entreprises de 13,2 milliards d'euros, et une aggravation du coût des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Plus grave, monsieur le Premier ministre, vous avez pris une posture qui est, au fond, presque l'interdiction du retour à la TVA sociale, seule façon de faire payer les importations.

Monsieur le Premier ministre, vous allez aller vers la CSG. De combien va-t-elle augmenter ? De dix milliards ? Vingt milliards ? Trente milliards ? Et quand ? Comment allez-vous faire contribuer les importations au financement de la solidarité nationale ?

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Enfin, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous nous présenter réellement un plan massif de mobilisation pour l'emploi et contre le chômage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Debut de section - Permalien
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Monsieur le député, vous avez assisté à ma déclaration de politique générale, et vous m'avez même répondu. J'ai lu, dans des déclarations récentes venant de vous, et alors que vous êtes quelqu'un d'attentif en général, que le Gouvernement et le Président de la République auraient « découvert », ces derniers jours, le mot compétitivité et que nous aurions aussi « découvert » la crise dans laquelle nous nous trouvons.

Mais vous n'avez pas tout entendu de ce que j'ai dit le 3 juillet dernier, ce qui est peut-être dû au fait que les députés de l'UMP faisaient beaucoup de bruit, tant ils avaient peur que l'on dise du mal du bilan qu'ils nous ont laissé et de la politique qu'ils ont menée. J'ai clairement souligné la gravité de la situation dans laquelle nous sommes, les défis à relever, le nécessaire redressement du pays – que nous avons entrepris. Mais j'ai aussi ajouté quelque chose, monsieur Borloo : c'est que le redressement du pays, le redressement économique, le redressement de notre système éducatif si affaibli – j'en ai encore eu l'illustration à Marseille –, mais aussi la nécessaire réforme fiscale au service de la justice et de l'efficacité économique, la transition écologique, tous ces chantiers ne pourront être menés à bien que si nous sommes animés, à chaque instant, par la préoccupation de la justice, oui, de la justice sociale.

Et les mesures que nous avons prises en juillet, que le Parlement a votées, sont des mesures d'équité et de justice. Ne le regrettez pas, parce qu'effort il y aura, effort il y a, mais il ne sera accepté que si les plus aisés participent plus que les autres. C'est la voie du Gouvernement. C'est ce qui nous inspire dans les choix que nous avons à faire.

Vous savez très bien qu'il est nécessaire de réduire les déficits et la dette. Certains nous le reprochent, peut-être parfois même à droite. Mais comment assurer la compétitivité du pays si son premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts d'emprunt, à cause de la dette massive que vous avez développée – 600 milliards d'euros supplémentaires en cinq ans ? Il est nécessaire, donc, que nous ayons un budget nous permettant de retrouver des marges de manoeuvre, et que le premier poste ne soit plus le remboursement de la dette, mais la politique de l'éducation, les investissements d'avenir. C'est cela qu'il faut réussir : retrouver des marges de manoeuvre. Et pour cela, il faut trouver le bon dosage : maîtriser la dépense par des économies dans des secteurs qui ne sont pas prioritaires, mais en même temps demander un effort qui soit réparti équitablement, en particulier un effort accru de la part des ménages les plus aisés. Et s'agissant des entreprises, les plus grandes d'entre elles, qui paient d'ailleurs peu d'impôt sur les sociétés, doivent participer davantage. Parce que notre objectif, c'est bien la compétitivité du pays.

Il y a des mesures d'urgence en matière d'emploi – nous y reviendrons tout à l'heure. Mais il y a aussi toute cette négociation qui vient d'être lancée avec les partenaires sociaux, auxquels nous demandons d'aller vite, c'est-à-dire de se mettre d'accord sur un donnant-donnant : d'un côté, plus de sécurité et de protection pour les salariés ; et de l'autre, pour les entreprises, la capacité de faire face à des restructurations, des réorganisations, dans les périodes difficiles. C'est un chantier qui ne peut pas se faire sans dialogue et négociation.

Mais en tout état de cause, le rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui portera aussi sur le coût du travail et le financement de la protection sociale, sera remis début octobre au Gouvernement. Celui-ci vous fera, avant la fin de l'année, des propositions visant à créer un vrai choc de compétitivité, qui soit gagnant-gagnant, donnant-donnant, à la fois pour les salariés et pour les entreprises, et qui fasse avancer notre pays, qui donne du sens et de l'espérance au redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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Applaudissements polis sur les bancs du groupe socialiste !

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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.

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Monsieur le Premier ministre, vous avez passé deux jours à Marseille, d'où vous revenez aujourd'hui, et vous avez dû faire le même constat que nous, élus locaux, sur les problèmes structurels de cette ville et de ses alentours : délinquance de plus en plus violente et en voie de banalisation, délitement urbain, économie à bout de souffle, extrême pauvreté et un faible réseau de transport sans cohérence territoriale.

Vous proposez la création rapide d'une métropole. Ses compétences doivent être bien définies en matière de sécurité, de transport, de logement et d'environnement. Une vision transversale du développement économique et industrielle est nécessaire car oui, il faut de la coopération, mais il ne faut pas qu'elle se transforme en hégémonie marseillaise. Notre richesse, vous avez pu le voir, ce sont nos identités locales. Il est impératif que nos communes gardent de l'autonomie, c'est un impératif. Pour parvenir à créer cette métropole, le mot d'ordre est donc la concertation. Vous avez décidé la nomination d'un préfet délégué au projet métropolitain. Sa mission première sera bien le dialogue avec tous les acteurs locaux.

Je propose d'aller plus loin : la mise en place d'une conférence nationale autour de tables rondes pendant deux jours, réunissant les élus, le Gouvernement, le patronat, les salariés, les associations et les services de l'État.

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Une telle concertation ne pourra être menée à bien que dans un climat apaisé, dans le cadre d'une unité nationale dépassant les jeux politiciens. Sans harmonie et avec de la peur, nous ne pourrons discuter sereinement.

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a commencé à avancer vers une paix retrouvée avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires ; plus de moyens, de la coordination, des zones ciblées, telle est la prochaine étape indispensable pour ramener de la sérénité.

Enfin, et cela me tient à coeur en tant que député du groupe écologiste, notre mission est de préparer l'avenir et d'avancer vers une société durable. Profitons de la création de cette métropole pour imposer la transition énergique. Imaginons les agglomérations de demain prenant totalement en compte le développement durable. Marseille doit devenir un espace majeur en Méditerranée. La réussite de ce grand défi, celui d'une métropole dynamique, moderne et vertueuse, doit venir d'en bas avec l'aide d'en haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Monsieur François-Michel Lambert, vous avez raison : c'est à travers une stratégie globale qu'il faut apporter une réponse aux défis de Marseille, et le Premier ministre vient de l'expliquer. Je le souligne, c'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'au-delà de la région parisienne, un gouvernement décide de prendre à bras-le-corps les défis posés par la deuxième ville de France, qui a besoin du soutien et de la protection de l'État face aux enjeux économiques, culturels, sociaux et démographiques auxquels elle fait face.

À cette fin, et Jean-Marc Ayrault l'a souligné en allant à Marseille, il s'agit de responsabiliser la société économique, les acteurs et les élus pour qu'ils prennent leur destin en main, et de créer une véritable métropole.

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Pour ce qui me concerne, en écho bien évidemment aux engagements de campagne du Président de la République, en me rendant sur place dès le 21 mai, j'ai annoncé qu'en matière de lutte contre la délinquance, contre le crime, contre ces nouveaux trafics de drogues et d'armes, contre cette jeunesse qui n'hésite pas à s'accaparer des territoires en tuant avec des armes de guerre, il fallait une réponse à un niveau sans précédent. Cela passe par la création d'un préfet de police doté de pouvoirs qui lui permette d'organiser le travail de la police et de la gendarmerie, par la coopération très étroite entre police et justice, et je me rendrai à cet effet à Marseille avec Christiane Taubira. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela passe aussi par des effectifs supplémentaires, notamment en matière de renseignement, de police judiciaire et de spécialisation, pour la police comme pour la gendarmerie, car il n'y a pas de belles affaires là-bas : tous les policiers et tous les gendarmes doivent se consacrer à l'essentiel, au démantèlement de ces noyaux durs qui font peur, qui tuent et qui atteignent aujourd'hui un niveau insupportable. Il est temps que l'État et le gouvernement de ce pays se préoccupent de Marseille et de cette délinquance que l'on a laissé filer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et puis bien évidemment, il y aura poursuite de la lutte contre la délinquance grâce aux zones de sécurité prioritaire, annoncées dès le mois de juillet, dans les quartiers nord, dans les quartiers sud et dans les cités concernées. Nous en avons parlé avec le maire de Marseille : il s'agit d'organiser une coopération avec la ville à travers sa police municipale et sa vidéo-protection. Bref, il s'agit d'un plan d'ensemble pour faire la guerre – j'emploie volontairement le mot parce qu'il a été utilisé en d'autres circonstances – aux mafias, aux trafics de drogue et pour rétablir l'ordre républicain à Marseille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Monsieur le Premier ministre, trois millions de chômeurs en France, c'est un million de plus qu'en 2007 ; trois millions de chômeurs, c'est le résultat de cinq années de passivité coupable (Protestations sur les bancs du groupe UMP), durant lesquelles vos prédécesseurs n'ont pas su prendre la mesure de la crise. Et quand ils ont agi, ce fut, sans faire de jeu de mots, à contre-emploi, subventionnant à crédit pour plusieurs milliards des heures supplémentaires, ce qui a privé d'emploi, comme un rapport parlementaire l'a montré, des dizaines de milliers de nos concitoyens. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les Français, monsieur le Premier ministre, vous ont confié le redressement de la France. Nous avons la responsabilité de réussir là où la majorité précédente a lamentablement échoué, c'est-à-dire sur le front de l'emploi. Le redressement commence par là.

Depuis les tout premiers jours, votre gouvernement a pris les mesures d'urgence qu'il fallait. En moins de quatre mois, vous avez dessiné une stratégie globale de lutte contre le chômage : le texte sur les emplois d'avenir, qui a déjà commencé à être débattu dans notre assemblée, le contrat de génération, mais aussi la négociation avec les partenaires sociaux. Cela contraste avec le passé : personne ici ne peut avoir le moindre souvenir d'un dispositif proposé par l'ancienne majorité pour essayer d'endiguer le chômage dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous savons que l'oeuvre de redressement est difficile, mais je vous demande de nous confirmer, suite à l'intervention du Président de la République, que malgré la dureté de la crise, ce sera l'emploi, l'emploi et toujours l'emploi que nous mettrons au coeur de nos priorités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Monsieur le président du groupe socialiste, le Gouvernement partage évidemment votre détermination, exprimée au nom des députés socialistes. Il la partage avec ardeur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tant est forte l'attente de nos concitoyens, aujourd'hui angoissés. Je pense aux jeunes, aux femmes, aux chômeurs de longue durée, qui voient leur situation se dégrader.

J'ai répondu au président Borloo en soulignant la nécessité de la compétitivité et du soutien à la croissance parce que c'est évidemment dans les entreprises et par l'action dans le secteur privé que nous pourrons relever durablement le défi du chômage, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne et aussi mondiale. Tout doit être entrepris pour la croissance. La conférence environnementale qui va se réunir vendredi et samedi prochains évoquera aussi ce que la croissance verte peut apporter à l'économie et à la création d'emplois.

Tous ces chantiers, toutes ces réformes de structures, nous les engageons : telle est la politique du redressement. Mais, vous avez raison, il y a urgence. On ne va pas attendre, comme c'était souvent le cas de nos prédécesseurs, en disant qu'on verra bien car la croissance dépend des entreprises. Nous voulons agir tout de suite.

Dès l'été dernier, la majorité a corrigé le budget précédent par la loi de finances rectificative que vous avez votée, et qui prévoit 80 000 emplois aidés supplémentaires, soit 400 000 en année pleine. Nous avons aussi renforcé Pôle emploi, avec 2 000 postes supplémentaires pour l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi dans leur parcours de réinsertion. Et puis il y a ce qui est votre ordre du jour, ce que dès seize heures votre assemblée va commencer à examiner en séance publique et que je vous invite à voter, mesdames, messieurs les députés, dans les meilleurs délais, ainsi que vos collègues sénateurs, pour que l'on puisse signer les premiers contrats d'avenir dans les prochaines semaines.

Debut de section - Permalien
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Les jeunes attendent en effet les emplois d'avenir, dont Michel Sapin parlera tout au long de ce débat, mais aussi la formation professionnelle. Pour répondre à cette dernière attente, le Président de la république et moi-même nous soulignerons demain combien nous avons besoin de l'engagement des collectivités territoriales – régions, départements, agglomérations, communes –, du monde de l'éducation populaire, de tous ceux qui veulent jouer le jeu, c'est-à-dire répondre à la jeunesse. Nous mettrons les outils et les moyens à leur disposition pour qu'ils puissent répondre dans l'urgence à l'angoisse et à l'attente des jeunes.

Enfin, il y a les contrats de génération. Ils font l'objet d'une négociation. La lettre a été envoyée par Michel sapin aux négociateurs, patronat et syndicats. Ils savent qu'il y a urgence, ils sont d'accord sur l'objectif. Une fois les modalités arrêtées, le Parlement sera saisi d'un nouveau projet de loi : les contrats de génération, avec comme objectif 500 000 personnes maintenues dans l'emploi et 500 000 recrutements de jeunes en CDI et non en emploi précaire. Là encore nous agissons dans l'urgence.

Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la négociation avec les partenaires sociaux sur les parcours professionnels. C'est aussi une action en faveur de la croissance et de la compétitivité.

Oui, le Gouvernement est engagé à fond. Il l'est avec vous et vos collègues parce que nous, nous avons une responsabilité : ne jamais renoncer. L'emploi, rien que l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Olivier Audibert-Troin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le Premier ministre, il y a cent jours, vous vouliez « réenchanter le rêve français. » Eh bien, c'est l'heure de vérité.

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Après cent jours d'immobilisme, le chef de l'État, dans l'affolement général (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), décide d'accélérer. L'accélération est spectaculaire : Pierre Mauroy avait mis deux ans pour prendre le tournant de la rigueur quand vous-même l'instaurez en quatre mois.

Alors que les Français attendaient du changement promis de véritables réformes structurelles, vous n'avez eu de cesse en quatre mois d'augmenter encore et encore la dépense publique avec la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, la gratuité de l'aide médicale d'État pour les clandestins (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), la création à venir de 150 000 emplois publics précaires.

La facture présentée aujourd'hui aux classes moyennes se chiffre en milliards d'euros.

La refiscalisation des heures supplémentaires a entamé le pouvoir d'achat de neuf millions de salariés.

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Les nouvelles hausses d'impôt annoncées par le Président de la République resteront le plus gros mensonge de ce début de quinquennat car, contrairement aux promesses, elles touchent les classes moyennes, via une hausse de l'impôt sur le revenu de 2 % due au gel du barème.

La hausse envisagée de la CSG frappera durement les petits salaires tout comme les retraités. Au total, ce matraquage fiscal s'élève déjà à 26 milliards d'euros.

Tous les voyants sont aujourd'hui au rouge.

Monsieur le Premier ministre, après ce rendez-vous des cent jours manqué avec nos concitoyens, avec l'Histoire, avec la France, quand vous déciderez-vous à engager enfin les vraies réformes structurelles permettant à la fois de baisser la dépense publique et d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat que vous imposez aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Monsieur le député, vous énumérez la liste des difficultés très grandes que notre pays doit affronter, après avoir rappelé ce que vous jugez être les conditions dans lesquelles le Gouvernement dirige le pays depuis quelques mois.

Pour vous répondre, je vais me permettre d'inverser l'ordre de votre propos et de vous rappeler que, contrairement à l'impression que vous pouvez donner, le million de chômeurs supplémentaire, ce n'est pas à nous qu'il est imputable mais plutôt à vous, de même que l'explosion de la dette et l'affaiblissement de la parole de la France en Europe (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au cas où vous l'auriez oublié, monsieur le député, je vous rappelle que si le « président du pouvoir d'achat », que vous avez soutenu avec ardeur au cours des cinq dernières années et lors de la dernière élection présidentielle, a fait preuve d'un activisme que personne ne souhaite lui contester, il a aussi montré, au regard des critères que vous évoquez, une inefficacité qui n'est pas davantage contestable.

Vous parlez d'un rendez-vous manqué avec les Français. Permettez-moi de vous rappeler qu'avant ce supposé rendez-vous manqué avec les Français, vous avez quant à vous manqué le rendez-vous avec les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

De peu ou de beaucoup, monsieur le député, cela n'a pas une énorme importance car en démocratie il suffit de recueillir la moitié des voix plus une pour être légitime. Cette majorité et ce Gouvernement sont légitimes, même si, à l'évidence, cette légitimité semble vous échapper à l'occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député, le Gouvernement conduit une politique qui a un objectif très clair : inverser la courbe du chômage d'ici un an. L'engagement en a été pris et le rendez-vous a été fixé dans un an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le député, nous nous sommes engagés à rétablir l'état des finances publiques. Nous vous donnons rendez-vous dès l'examen de la loi de finances initiale afin de proposer au Parlement ce que d'autres auraient peut-être dû faire avant : prendre des mesures courageuses qui réduisent effectivement ce déficit.

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Pour terminer, puis-je me permettre de faire le parallèle entre les premières mesures que vous aviez prises et celles que ce Gouvernement se propose de faire voter par le Parlement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Vous aviez d'abord fait adopter le paquet fiscal qui a coûté dix milliards d'euros, uniquement financés par l'endettement.

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Le Gouvernement proposera au Parlement un plan d'assainissement de nos finances publiques pour retrouver notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Comme le rappelait le Président de la République dans son intervention télévisée, le Gouvernement met en oeuvre des mesures destinées à renforcer l'attractivité de la France, la compétitivité des entreprises et la croissance, et à freiner les délocalisations vers des pays pratiquant le dumping fiscal et social. Mais la bataille pour l'emploi et contre le chômage doit aussi se gagner en luttant contre les délocalisations interrégionales.

Le territoire de ma circonscription rurale est menacé par la fermeture d'une laiterie à Rozet-Saint-Albin dans l'Aisne : Pomly, filiale du groupe Andros. Le plan de sauvegarde de l'emploi ne sera ouvert qu'à partir du 17 septembre mais il faut dès à présent évoquer le sort des 100 salariés – qui ne sont hélas pas les seuls – menacés, inquiets de leur possible reclassement à plus de 200 kilomètres de chez eux.

Andros fait des bénéfices, l'usine Pomly aussi. Si le groupe Andros est ce qu'il est, c'est parce que des salariés ont travaillé à son développement, et que les collectivités locales et les pouvoirs publics ont mis en place des infrastructures et des services pour répondre au développement de l'usine.

Monsieur le ministre, « en toute chose, il faut considérer la fin », écrivait Jean de La Fontaine, fabuliste né à Château-Thierry, dans sa fable Le Renard et le Bouc. C'est ce que nous devons prendre en compte actuellement.

J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre avis sur ces groupes qui restructurent, délocalisent leurs activités, détruisent de l'emploi et cela souvent pour améliorer la rétribution de leurs actionnaires.

Quant aux aides publiques à l'investissement des entreprises, elles sont souvent de véritables éléments de concurrence entre les collectivités. Peut-on avoir un véritable contrôle de ces aides pour qu'elles garantissent la création d'emplois pérennes ?

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Dans le cas de transferts d'activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

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La parole est à M. le ministre du redressement productif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Monsieur le député, vous avez raison : nous constatons le développement d'un phénomène de délocalisations entre régions, d'une sorte de concurrence à l'intérieur de notre pays, qui s'effectue parfois sur la base d'aides publiques différenciées.

Le Gouvernement ne peut pas accepter que l'on subventionne par des aides publiques l'installation d'une entreprise dans un territoire au détriment d'un autre où des emplois sont détruits.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons accroître la vigilance, la transparence et le contrôle de ces aides publiques de sorte que, au minimum, entre les territoires français nous puissions nous mettre d'accord sur le niveau d'aide et de soutien à des implantations d'entreprises.

De manière plus générale, s'agissant des délocalisations de sites viables et rentables, la grande conférence sociale a mis sur la table, dans le cadre d'un dialogue entre les partenaires sociaux, un projet visant à encourager la reprise de tels sites. Cela fait partie des projets que beaucoup de parlementaires de l'actuelle majorité avaient défendus lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

Si la discussion engagée entre les partenaires sociaux n'aboutit pas, il va de soi que le Gouvernement prendra ses responsabilités. D'ailleurs, je crois savoir que les groupes parlementaires se sont penchés sur l'ajustement final de ce projet : les auditions sont en cours et nous en réjouissons. Nous ne pouvons pas ne pas demander aux actionnaires de faire aussi un effort lorsque leurs implantations sont, en définitive, rémunérées, de la même manière que des efforts sont souvent demandés aux salariés ou au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Monsieur le ministre, notre assemblée va commencer l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir. Alors que l'emploi des jeunes est un problème grave, votre gouvernement nous propose pour y répondre un projet bâti à la hâte et sans concertation. Est-ce la pression des médias, l'impatience des Français qui vous forcent à agir ainsi ? Car ce projet ne s'appliquera que fin 2012 et aurait pu être discuté dans les temps, ce qui aurait permis au Parlement de faire son travail. Au lieu de cela, nous allons devoir nous exprimer sur un sujet qui n'est abordé que de façon superficielle, avec une concertation minimale du Parlement, contrairement à l'une des priorités affichées du Président de la République.

Sur le fond, votre volonté est de créer 150 000 emplois d'avenir, avec une dépense budgétaire de plus de deux milliards financés par l'endettement de l'État et des collectivités territoriales. Ce sont ainsi les mêmes jeunes auxquels vous donnez un emploi qui devront le rembourser en remboursant la dette du pays.

Comme l'a écrit l'économiste Pierre Cahuc dans un article « Emploi d'avenir, échec à venir », « toutes [les études] révèlent que les contrats subventionnés dans le secteur public ne jouent pas un rôle de tremplin pour obtenir un emploi ».

Le gouvernement précédent avait fait un effort considérable, en concertation avec les régions et le Parlement, pour développer l'apprentissage. Avec la même enveloppe budgétaire, il donnait une réponse aux 600 000 jeunes en apprentissage et alternance, avec un objectif de 800 000 en 2015, le tout pour des emplois pérennes, loin des 150 000 CDD que vous vous apprêtez à créer dans la fonction publique.

C'est en créant un environnement favorable à la reprise économique, en ouvrant encore plus l'accès à l'apprentissage, que nous pourrons redonner confiance à ces jeunes. C'est en améliorant la compétitivité des entreprises, en baissant le coût du travail, en nous appuyant sur les entrepreneurs des PME et PMI de ce pays que nous pourrons gagner la bataille de l'emploi. Ce n'est pas en augmentant la dépense publique que vous répondrez aux besoins de la jeunesse de ce pays.

Ma question est simple : quand allez-vous apporter les réponses pragmatiques que la situation nécessite, en particulier en termes de formation des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage ! (Sourires.)

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Monsieur le député, ce sont des sujets que vous connaissez bien. Je pense que vous pourriez en parler avec à la fois compétence et modestie.

Parmi tous les chiffres particulièrement inquiétants pour notre société, il y a le nombre total des chômeurs : plus de trois millions. Ils étaient là, quand nous sommes arrivés.

Plusieurs députés du groupe UMP. Non !

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Parmi ces chiffres les plus inquiétants, il y a aussi le nombre des chômeurs de longue durée, que nous n'avons jamais connu en France. Et il y a un chiffre encore plus inquiétant que tous les autres : aujourd'hui, il y a 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation, sans aucun bagage !

C'est le double échec de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Échec économique : il n'y a pas d'emplois pour les jeunes. Et échec éducatif : l'éducation n'a pas pu, parce que vous avez réduit ses moyens, faire face à ses obligations. C'est à ce double échec, à cette urgence sociale, bref à ces 500 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans sans emploi et sans formation que nous allons aujourd'hui tenter, avec l'ensemble des groupes, de répondre.

N'est-ce pas une urgence ? Vous paraîtrait-il normal de les laisser devenir encore un peu plus nombreux, se marginaliser encore un peu plus, devenir, comme c'est trop souvent le cas, une difficulté pour leur quartier alors qu'ils devraient en être un atout ?

C'est donc à cela que nous allons répondre aujourd'hui, après la concertation et tout le travail que nous avons fait pendant l'été, en nous fondant sur un document qui a recueilli l'avis positif de l'ensemble de ceux qui font la vie sociale de notre pays, de tous les partenaires sociaux.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Dans quelques minutes, nous entrerons dans le détail et nous verrons point par point s'il y a, à droite de cet hémicycle, autant de députés que cela qui voudront s'y opposer comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Emplois d'avenir

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La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à M. le ministre du travail. Je voudrais revenir sur les emplois d'avenir.

Il s'agit là d'une priorité de notre pays : celle de s'adresser à la jeunesse, dont le Président de la République a d'ailleurs fait la priorité de son quinquennat.

C'est une priorité parce que, je le rappelle à ceux qui veulent nous donner des leçons, jamais la situation de l'emploi des jeunes n'a été aussi mauvaise et parce qu'après dix ans de vos politiques – dix ans ! – un nombre important de jeunes se trouvent sans solution.

Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation, 45 % d'entre eux sont inscrits au chômage. Et vous voudriez nous expliquer qu'il faut attendre encore, au lieu d'engager une politique ambitieuse ? Je crois vraiment que nous avons au contraire besoin de nous hâter pour leur proposer un avenir (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Ces jeunes, nous les rencontrons un peu partout. Nous connaissons leur situation. Que nous disent-ils ? De quoi ont-ils besoin ? D'abord, d'une première expérience professionnelle, mais aussi que nous leur donnions de la durée, de la formation. Ils ont besoin que nous leur donnions des perspectives.

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Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces emplois d'avenir vont, rompant avec les cataplasmes sur des jambes de bois, se révéler enfin une vraie proposition, assurer un vrai avenir, réconcilier ces jeunes et leurs familles avec la formation acquise, les équiper enfin pour pouvoir ensuite occuper un emploi durable ? Telle est en tout cas l'ambition que nous soutenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, nous venons de rentrer, gardez un peu d'énergie !

Plusieurs députés du groupe UMP. Nous en avons pour cinq ans !

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Monsieur Sirugue, vous, vous n'avez pas manqué d'énergie pour souligner l'intérêt que vous portez au projet dont nous allons discuter aujourd'hui !

Certains se demandent s'il suffira à résoudre le problème du chômage des jeunes. Évidemment non ! C'est pourquoi il y aura aussi, comme l'a dit le Premier ministre, le contrat de génération, dans quelques mois, pour tous les jeunes et dans toutes les entreprises, sans compter notre volonté d'améliorer la croissance, qui crée de l'emploi et donc de l'avenir pour les jeunes.

Mais aujourd'hui, il y a des jeunes qui se trouvent, ils le disent, sans avenir – eux disent plutôt no future. Ils n'ont plus rien. Doit-on rester les bras ballants, ne rien faire ? Nous vous proposons, nous, avec votre appui, de bouger. Comment ?

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

En proposant d'abord des emplois pour au moins trois ans, parce qu'il faut au moins trois ans pour permettre à ces jeunes qui sont très loin de l'emploi de retrouver l'habitude du travail ainsi qu'une qualification.

En proposant ensuite ces emplois dans des collectivités locales, des associations ou le secteur de l'économie sociale et solidaire, là où l'encadrement permettra de leur apporter ce dont ces jeunes ont besoin. On sait bien, non pas parce qu'elles seraient mauvaises en tant que telles, que la priorité des entreprises privées n'est pas de cette nature. C'est bien compréhensible, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle aujourd'hui elles ne les embauchent pas.

En proposant enfin à ces jeunes un accompagnement. Car il ne s'agit pas de les occuper pour dégonfler je ne sais trop quel chiffre du chômage – d'ailleurs la moitié d'entre eux n'y sont même pas inscrits. Il s'agit de leur porter une attention personnelle pour leur permettre de revenir dans le circuit du travail par une formation. Parce qu'au bout du compte, c'est la formation, et seulement la formation, qui leur permettra de trouver un emploi pérenne à la sortie de leur emploi d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Monsieur le Premier ministre, une récente étude de l'INSEE estime à 8,6 millions le nombre de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté. À cela s'ajoutent la hausse du chômage et la longue liste des entreprises, notamment industrielles, victimes des conséquences d'un système financier prédateur.

Un véritable changement dans l'orientation de l'argent, dans le soutien aux investissements publics et privés, dans la relance de la consommation est plus que jamais nécessaire pour l'emploi et le pouvoir d'achat.

Las, dimanche soir, le Président de la République a fait le choix d'une politique de rigueur qui, à notre sens, ne pourra permettre de répondre aux urgences sociales et de redresser la France. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ce chemin, dicté par la Commission de Bruxelles et la Banque centrale européenne avec les fameux 3 %, est destructeur pour nos voisins grecs, espagnols et portugais. Pourquoi en irait-il autrement pour nous ? Comme le soulignent de nombreux économistes, dont le prix Nobel Joseph Stiglitz, l'austérité n'est pas la solution, elle est le problème.

Un autre chemin est donc à inventer, qui passe notamment par une nouvelle architecture de notre fiscalité : taxer le capital à la même hauteur que le travail ; alléger l'impôt injuste qu'est la TVA et revenir à un impôt sur le revenu plus progressif ; moduler l'imposition des entreprises pour pénaliser la spéculation et encourager l'emploi, la formation et l'investissement productif ; lutter efficacement contre l'évasion et la fraude fiscale pour gagner 30 milliards d'euros.

Nous allons examiner d'ici à quelques semaines le traité européen, traité qui risque d'être celui de l'austérité perpétuelle, et le budget de l'État pour 2013. Le Gouvernement doit entendre toutes celles et tous ceux qui lui ont fait confiance car, le 6 mai, les Français se sont prononcés pour que la gauche engage le changement social et le combat contre le chômage par la bataille contre les marchés financiers.

Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas qu'en donnant la priorité aux exigences des marchés vous courez le risque de désespérer une majorité de nos concitoyens ? Faut-il se résoudre à désespérer Aulnay pour rassurer la City ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

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Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Vous avez raison, monsieur le député, l'austérité n'est pas la solution, et ce n'est pas une politique d'austérité que nous menons et que nous mènerons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'austérité, cela consisterait à affaiblir, à paupériser l'État, cela consisterait à remettre en cause notre modèle social, que nous voulons au contraire rénover et moderniser, cela consisterait à faire peser la charge de l'effort nécessaire sur les couches moyennes et les couches populaires. Ce qu'a annoncé le Président de la République, ce en quoi consiste l'action du Gouvernement sous la direction du Premier ministre, c'est d'abord une politique de sérieux…

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

…et c'est une politique de gauche.

Je préfère que la France continue, comme aujourd'hui, à emprunter à des taux d'intérêt négatif…

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Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

…plutôt que se retrouver dans la situation de l'Espagne, qui est sous la coupe des marchés financiers. Une hausse d'un pour cent, de cent points de base, du taux d'intérêt entraîne un renchérissement de deux milliards d'euros du coût de l'emprunt. Or, un euro en plus pour le remboursement de la dette, c'est un euro en moins pour l'éducation nationale, c'est un euro en moins pour l'hôpital, c'est un euro en moins pour la sécurité, c'est un euro en moins pour l'entreprise. Alors, oui, lutter contre la dette, c'est une politique de souveraineté, c'est une politique progressiste !

Cela ne résume cependant pas notre politique. La politique du Gouvernement, c'est la lutte pour l'emploi, contre le chômage. L'emploi, l'emploi, l'emploi ! Nous en avions parlé, avec les emplois d'avenir, le contrat de génération, la négociation sur la sécurisation des parcours et, au-delà, la compétitivité, la création de richesses ; la banque publique d'investissement sera, à cet égard, un levier absolument essentiel. La troisième dimension de notre politique est la justice fiscale, avec, notamment, la création de tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et la taxation à 75 % des rémunérations supérieures à un million d'euros. Notre politique, ce n'est pas l'austérité, c'est le sérieux, c'est le redressement dans la justice, et croyez que c'est ce qui inspirera le Gouvernement à chaque seconde de ce mandat.

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La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Madame la ministre, votre projet de relèvement de 20 à 25 % du quota obligatoire de logements sociaux, assorti d'une multiplication par cinq des sanctions, entraînerait quatre dérives.

La première est le poids disproportionné des sanctions. Les maires nous alertent : dans de nombreuses villes, ces nouvelles pénalités les conduiraient soit à réduire considérablement leurs autres capacités d'investissement, soit à augmenter la fiscalité locale. Cette évolution est totalement contraire à la décentralisation que vous défendez par ailleurs.

Deuxième constat, vous avancez la mise à disposition gratuite de terrains de l'État si ces terrains sont consacrés à 100 % à des logements sociaux. Dans ma ville de Versailles (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui est loin d'être la seule dans ce cas, deux terrains militaires proposés ont déjà été achetés par la ville. Voulez-vous nous rembourser l'achat de ces terrains ? Je vous pose la question…

Mais là n'est pas le plus inquiétant. En infligeant des sanctions financières très élevées à des villes qui, souvent, ne disposent plus de foncier disponible, vous ne laissez aucune autre solution aux maires que de densifier les quartiers sociaux existants ou, effectivement, de construire 100 % de logements sociaux sur les rares parcelles qui pourraient être libérées. Vous vous amusez, chers collègues de la majorité, des propos que je tiens, mais ma ville est toujours citée en exemple lorsqu'il est question de logement social. Je puis donc vous le dire : ces réformes sont le type même de celles qui vont à l'encontre des objectifs que vous visez.

Dernière observation, vous ne dites rien de l'accession à propriété et du soutien aux logements intermédiaires. Pourtant, les Français y aspirent aussi. Ma question est simple : comptez-vous persister dans cette voie ou intégrerez-vous la réalité du terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Permettez-moi avant tout, monsieur le député, d'excuser ma collègue et amie Cécile Duflot,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

…qui défend devant le Sénat le projet de loi visant à offrir plus de logements à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Sur quelle base ? Vous avez tenté d'effrayer les maires de France et la population en prétendant que les mesures proposées au Parlement viseraient à augmenter d'une façon indue les pénalités qui frappent les maires qui, délibérément, se refusent à faire du logement social sur leur territoire. Je vous donne un chiffre, monsieur le député : sachez que la pénalité moyenne, lorsqu'un maire ne fait pas de logement social sur son territoire, est de 141 euros par logement manquant, alors même qu'un maire qui accepte du logement social sur son territoire débourse 15 000 euros de subvention. Il faut donc rendre les pénalités plus incitatives.

Monsieur le député, je connais beaucoup de maires qui, après le vote de la loi SRU sous le gouvernement de Lionel Jospin, se sont engagés dans un plan de rattrapage alors même qu'ils manquaient de foncier disponible. Les deux meilleurs exemples en sont les villes de Paris et de Lyon. Par définition, elles manquent de terrain, et, pourtant, les maires de ces villes ont complètement répondu aux exigences de la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces objectifs de mise à disposition de foncier avec une décote témoignent aussi du retour de l'État à la table de la construction du logement social dans notre pays, table que le gouvernement précédent avait abandonné.

Debut de section - Permalien
Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Vous le savez très bien, monsieur le député.

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Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Je pense aussi, comme vous le devriez également, au 1,2 million de ménages inscrits sur des listes d'attente. Ce projet de loi contribuera à leur apporter des réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

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La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Il y a tout juste une semaine, les enfants de la République faisaient leur rentrée scolaire. Comment ne pas constater objectivement que cette rentrée s'est bien passée, rompant ainsi avec la logique funeste à l'oeuvre depuis plusieurs années ? La mécanique implacable des suppressions de postes – plus de 80 000 – conduisant à la destruction de l'école publique, rentrée après rentrée, a été fort opportunément stoppée. Fallait-il que la situation soit si catastrophique dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, pour que le Gouvernement – fait inédit – se trouve dans l'obligation de proposer au Parlement, au mois de juillet dernier, la création de mille postes en vue de la rentrée de septembre, afin de parer au plus pressé et de réparer sans tarder.

Cette rentrée scolaire si différente, ce renversement de tendance, nous les devons à l'engagement du Président de la République, du Gouvernement, de vous-même, monsieur le ministre, comme à la mobilisation des enseignants et des personnels administratifs qu'il convient de saluer.

En ayant à l'esprit le lancement de la vaste concertation sur la refondation de l'école de la République, dont vous aimez à dire qu'elle est tout autant la refondation de la République par son école, et avant même que nous abordions cet après-midi, ici même, le débat sur les emplois d'avenir, notamment ceux concernant les emplois de professeurs pour répondre à la crise actuelle du recrutement des enseignants, quel bilan tirez-vous, monsieur le ministre, de votre première rentrée scolaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

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Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Monsieur le député, vous avez bien raison de parler dans cet hémicycle des « enfants de la République ». En écoutant les différentes questions et les réponses qui y sont apportées, je me disais que notre pays a besoin d'espérance et de fierté. L'espérance, c'est notre jeunesse ; la fierté, c'est notre école ! Cette espérance et cette fierté ont été trop attaquées par le passé. Cette fierté et cette espérance, c'est deux fois la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Cette rentrée scolaire, monsieur le député, aurait dû mal se passer, car depuis cinq ans, comme je vous le disais à l'instant, l'école a été très durement attaquée, ainsi qu'à travers elle la République et sa jeunesse – 80 000 postes ont été supprimés en cinq ans !

Ce sont évidemment les enfants des zones les plus en difficulté qui sont empêchés de poursuivre leur parcours scolaire.

Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !

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Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Les enfants en situation de handicap dont on n'a pas prévu l'accompagnement en ont également souffert. La formation des enseignants a été détruite.

Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé début juillet, avec le soutien de l'ensemble de la majorité, de faire de l'école de la République la priorité de l'action gouvernementale.

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Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Nous avons créé mille postes dans l'enseignement primaire et 280 dans le secondaire, ainsi que cent postes de conseillers principaux d'éducation, 1 500 postes d'accompagnants pour les enfants en situation de handicap, et 2 000 postes d'assistants d'éducation,…

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Vous faites des cadeaux à votre électorat : voilà réalité !

Debut de section - Permalien
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

…et remis en place une formation pour les nouveaux professeurs.

Cela ne suffira pas. Il nous faudra du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut comprendre que le temps scolaire et le temps de l'action publique, le temps du redressement, est un temps qui s'adresse à l'intelligence des uns et des autres. C'est pourquoi le Président de la République a demandé qu'une grande loi de refondation de l'école de la République soit présentée devant le Parlement avant la fin de l'année. J'ai besoin de tous vos concours pour que cette loi soit une loi de fierté et d'espérance qui rassemble les Français et redresse le pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le président, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Le ministre délégué en charge des affaires européennes a inauguré, vendredi dernier, la 80e édition de la foire européenne de Strasbourg. Il a longuement évoqué, à cette occasion, la place de Strasbourg, capitale européenne.

À ce propos, j'aimerais revenir sur la question de la desserte aérienne entre Strasbourg et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, Air France a annoncé, en juillet dernier, la fermeture de cette liaison pour décembre 2012 et le transfert des passagers par TGV. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans ces conditions, les passagers en transit à l'aéroport Charles-de-Gaulle en provenance ou à destination de Strasbourg devront voyager par TGV, avec tous les inconvénients que cela implique, notamment le transport personnel des bagages.

Monsieur le Premier ministre, Strasbourg deviendra la seule grande ville de France à ne pas être reliée par avion à l'aéroport Charles-de-Gaulle – je n'oublie pas par ailleurs la situation des personnels d'Air France sur la plateforme de Strasbourg, dont je viens de recevoir une délégation intersyndicale. Comment dans ces conditions conserver nos institutions européennes à Strasbourg sans aéroport digne de ce nom ?

Monsieur le Premier ministre, lorsque vous étiez maire de Nantes, vous avez su, dans des circonstances comparables, sauvegarder la liaison aérienne de votre ville avec la capitale. Aujourd'hui, alors que vous êtes Premier ministre, êtes-vous déterminé à tout mettre en oeuvre pour maintenir la liaison aérienne de Strasbourg, capitale de l'Europe, avec le hub de Paris ?

Quelles instructions donnerez-vous dans ce sens au ministre des Affaires européennes dans la perspective de sa rencontre avec le PDG d'Air France, le 21 septembre prochain ?

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La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

Debut de section - Permalien
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur la vocation européenne de Strasbourg et vous rappelez les échanges que nous avons eus vendredi dernier à l'occasion de cette grande manifestation européenne qu'est la foire européenne de Strasbourg.

La volonté du gouvernement de défendre la vocation européenne de Strasbourg – qui est une grande capitale européenne – s'est matérialisée au cours des derniers mois par le dépôt, par le gouvernement français, auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, d'un mémoire en défense des intérêts du Parlement européen de Strasbourg, de manière que, conformément à l'esprit et à la lettre des traités, les sessions parlementaires organisées à Strasbourg soient maintenues.

Vous avez raison d'indiquer qu'une bonne desserte aérienne est nécessaire pour conforter Strasbourg en tant que capitale européenne. Le problème des liaisons aériennes entre Strasbourg et certaines capitales européennes était inclus dans le contrat triennal signé entre l'État et la ville de Strasbourg, qui est arrivé à expiration à la fin du mois de décembre dernier. Il aurait dû être renouvelé à cette période et s'il ne l'a pas été, c'est faute d'arbitrages rendus par le précédent gouvernement.

Je tiens à confirmer que les obligations de service public concernant la desserte aérienne de Strasbourg figureront dans le prochain contrat triennal. Le Premier ministre a rendu ses arbitrages afin que ce contrat puisse être signé dans les meilleurs délais.

Pour ce qui concerne la desserte de Strasbourg vers l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, qui permet de relier Strasbourg à un hub international, nous recevrons, le 21 septembre, le président d'Air France, avec lequel j'ai eu un contact téléphonique pour préparer cet entretien. J'ai d'ailleurs proposé aux élus de Strasbourg, toutes tendances politiques confondues, de s'associer à ce rendez-vous.

La mobilisation est générale pour que la desserte aérienne de Strasbourg puisse être assurée dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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La parole est à Mme Pascale Boistard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.

Dans la nuit du 13 août dernier, les quartiers nord d'Amiens ont subi des violences inadmissibles qui ont profondément marqué tous les habitants et la vie du quartier. Les dégâts pour la collectivité, c'est-à-dire pour les Amiénois, se chiffrent en millions d'euros.

Je me félicite que le Gouvernement ait immédiatement et fermement condamné ces actes en rétablissant l'ordre républicain.

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Je veux rendre hommage au sang-froid et au professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, qui oeuvrent quotidiennement dans des conditions difficiles, lesquelles seront, j'en suis sûre, améliorées par la création de la zone de sécurité prioritaire.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu à la rencontre des habitants, des commerçants, des acteurs associatifs et des fonctionnaires pour témoigner de la présence et du soutien de l'État.

Vous avez pu constater que les Amiénois condamnent sans réserve ces actes de violence. Pour nos quartiers populaires, l'insécurité résultant des atteintes aux biens et aux personnes vient s'ajouter à l'insécurité sociale et économique. Le mal-vivre ensemble ne doit pas être une fatalité pour leurs habitants ! Dans les quartiers nord d'Amiens, 57 % des jeunes sont au chômage, 31 % des habitants sont bénéficiaires du RSA, 33 % des plus de quinze ans sont non scolarisés et non diplômés.

Lors de son intervention télévisée, le chef de l'État a insisté sur le triptyque éducation-police-justice qui doit garantir la cohésion des valeurs républicaines, c'est-à-dire la liberté, l'égalité et la fraternité. La République peut donc offrir un autre avenir à tous les habitants de ces quartiers trop longtemps relégués.

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Monsieur le ministre, quelles sont vos propositions pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

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François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Madame la députée, je vous remercie d'avoir de nouveau parlé d'Amiens et de sa situation sociale difficile, tout particulièrement dans les quartiers nord. Je connais bien la situation : je me suis rendu à Amiens dès mon entrée en fonction au mois de mai, j'y suis retourné juste après les événements et j'y reviendrai à la fin du mois de novembre pour finaliser avec vous et avec les élus le travail que nous avons engagé, afin d'apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation professionnelle et d'éducation qui sont les problèmes majeurs des quartiers nord.

Plus généralement, vous avez rappelé que le taux de chômage dans ces quartiers d'Amiens s'élève à 57 %. On retrouve en général ce taux de chômage dans les quartiers issus de la politique de la ville. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé les premières mesures d'urgence. Michel Sapin l'a rappelé tout à l'heure : vous débattrez dans les prochaines heures du projet de loi sur les emplois d'avenir, qui seront réservés en priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés issus des quartiers de la politique de la ville.

Cependant, il faut aller plus loin. Depuis quelques années s'est installée une logique qui rend la politique de la ville totalement illisible, par un saupoudrage des moyens qui n'est plus acceptable. C'est pourquoi j'ai proposé au Gouvernement de travailler dans trois orientations. D'une part, pour mobiliser l'ensemble des politiques de droit commun des ministères, je signerai des conventions avec l'ensemble des ministères concernés d'ici à la fin de cette année. D'autre part, il convient de réformer la géographie de la carte prioritaire puisque les zonages sont devenus illisibles ; cette réforme avait été abandonnée par le précédent Gouvernement dès 2009. Enfin, il faut proposer un contrat global unique mobilisant les crédits de droit commun des ministères, des collectivités territoriales, et les crédits spécifiques de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le Premier ministre, chacun se souvient de cette phrase : « Moi Président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d'intérêts. »

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Et pourtant ! En vue de la création de la future banque publique d'investissement, le Gouvernement s'est attaché les services de la banque d'affaires Lazard, dont le directeur général est M. Pigasse. Ce dernier est également propriétaire de l'hebdomadaire Les Inrockuptibles, à la direction duquel a été nommée récemment la compagne du ministre du redressement productif. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Après la révélation de cette affaire, le ministre de l'économie et des finances a opportunément affirmé être le seul membre du Gouvernement en charge de ce dossier.

Plusieurs députés du groupe SRC. Pauvre type ! Minable !

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Toutefois, le décret relatif aux attributions du ministre du redressement productif dispose que ce dernier participe à la politique du financement des entreprises. De plus, M. Montebourg affirmait lui-même le 7 juin dernier, dans une interview, que les deux pôles de Bercy avaient pris en charge, ensemble, le schéma général et l'esquisse de la banque publique d'investissement. Il apparaît donc clairement que le ministre du redressement productif est, depuis l'origine, associé à l'élaboration de cette structure.

Peut-être cette situation n'est-elle que le résultat de la cacophonie qui règne au plus haut niveau de l'État depuis le mois de mai. Peut-être faut-il en chercher les causes dans les querelles de personnes déjà existantes au sein du Parti socialiste et qui se prolongent désormais au sein du Gouvernement de notre pays.

Nous ne pouvons que constater que les leçons de morale prodiguées hier par le candidat Hollande n'ont pas été entendues par tous ses ministres. Monsieur le Premier ministre, afin de clarifier définitivement la situation, je vous demande donc de justifier devant la Représentation nationale la procédure retenue pour attribuer ce marché, et de rendre publiques l'analyse des offres et les conclusions de la procédure de consultation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

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Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Monsieur le député, je regrette ces propos qui frisent la diffamation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux expliquer ici, devant la représentation nationale, ce qui s'est déroulé exactement.

La banque publique d'investissement est la première proposition du projet du Président de la République : elle verra rapidement le jour, car elle doit être la banque dont ont besoin nos PME, PMI, ETI dans nos territoires. Elle sera la banque de l'emploi et des territoires, et nous irons vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP. La procédure !

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Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Dans le cadre de la création de cette banque, nous avons été amenés à nous adjoindre les conseils d'une banque, pour deux raisons. D'une part, cette création nécessite de procéder à des valorisations comptables et financières, et à conduire des expertises juridiques qui exigent des métiers dont l'administration ne dispose pas. D'autre part, pour des raisons de responsabilité, nous avons mis en oeuvre une procédure fréquemment suivie : l'Agence des participations de l'État et la direction du Trésor ont consulté quatre établissements financiers, et m'ont proposé de retenir celui qui était à la fois le moins cher et le plus conforme à nos attentes. Il jouera un rôle strictement limité au conseil technique. Cette procédure est suivie depuis très longtemps : par exemple, la création du Fonds stratégique d'investissement a été conduite exactement de la même manière.

Il y a beaucoup de désobligeance et de légèreté dans votre propos. Si, avec Arnaud Montebourg, nous travaillons ensemble à la création de la banque publique d'investissement sur ces aspects qui concernent le financement de l'économie et qui relèvent de ma responsabilité, c'est moi qui ai pris cette décision. Jamais Arnaud Montebourg n'en a été informé : il n'y a aucun conflit d'intérêts. Le président de la commission des finances m'a demandé de communiquer les pièces : elles le seront.

Vous feriez mieux de suivre l'exemple de l'ancien député Michel Bouvard, ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui vous suggérait de ne pas faire de mauvaise polémique diffamatoire, et de nous appuyer plutôt dans la création de cette banque. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Procédure de création de la Banque publique d'investissement

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La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente.)

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J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création des emplois d'avenir (nos 148, 147).

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La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le Gouvernement vous présente le premier projet de loi de cette session extraordinaire. Ce texte répond à la première priorité de ce quinquennat qui commence : la jeunesse. Il veut contribuer à répondre à une attente essentielle de cette jeunesse : l'accès à un emploi et à un emploi durable.

Le changement aujourd'hui s'incarne dans cette première mesure en faveur des jeunes. Je ne suis pas venu vous présenter un dispositif technique déconnecté des réalités ; je viens, au nom du Gouvernement, vous proposer de mettre en oeuvre concrètement le changement en redonnant un espoir à une jeunesse trop longtemps laissée à l'abandon.

Comment peut-on vivre et se projeter dans une société où la jeune génération serait condamnée à vivre moins bien que la précédente ? Dans la crise que nous traversons, la situation de l'emploi est particulièrement difficile, vous le savez tous. Elle l'est encore plus pour les jeunes et, en particulier, pour les moins qualifiés d'entre eux. Le taux de chômage des jeunes est aujourd'hui de 22 %, plus du double de la moyenne des actifs ; il dépasse 45 % pour les jeunes sans diplôme. L'accès à un emploi durable est un parcours du combattant pour les jeunes – d'une manière générale, puisque seuls 60 % y sont parvenus dans les trois ans suivant leur sortie de l'école. Mais – et les uns et les autres le vivez sur le territoire – pour ceux qui n'ont pas de diplôme, c'est encore plus compliqué : seulement 30 % d'entre eux trouvent, dans cette même période de trois ans, un emploi durable. Cette situation est d'autant plus insupportable que le nombre de ces jeunes sortant de l'école sans aucun diplôme, s'il a été divisé par deux en deux décennies entre 1980 et 2000, n'a pas cessé d'augmenter au cours des dix dernières années. Ainsi, 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans les armes d'une qualification, en proie aux plus grandes difficultés. Cette situation n'est évidemment pas acceptable. Elle nous impose d'agir vite.

La réussite scolaire, la lutte contre le décrochage, la qualification du plus grand nombre de nos jeunes à l'école est bien sûr la première réponse et le Gouvernement s'y emploiera. L'alternance, pour acquérir un diplôme, est aussi une réponse à privilégier pour tous les jeunes qui y sont prêts. Là encore, le Gouvernement se mobilise avec les outils existants. Mais nous savons que cela ne suffit pas. Plus de 500 000 jeunes sans diplôme ont déjà quitté l'école et sont sans emploi, sans formation, sans alternance. La moitié d'entre eux ne sont même pas inscrits à Pôle emploi tellement ils sont éloignés de l'emploi. La plupart n'ont jamais connu autre chose que des petits boulots ponctuels en CDD de quelques semaines, ou de quelques mois dans le meilleur des cas. C'est le triste bilan d'une politique qui a profondément échoué. Certains ont cru qu'on pouvait supprimer massivement des postes et des moyens à l'éducation nationale sans que cela ait de conséquences. Certains se sont laissé aveugler par une logique idéologique comptable qui présentait les dépenses envers la jeunesse uniquement comme un coût alors qu'elles représentent à l'évidence un investissement sur l'avenir. On en mesure aujourd'hui les conséquences. Pour ces jeunes, ceux qui constituent dans beaucoup de nos quartiers le « noyau dur » du chômage des jeunes, il faut développer de nouveaux outils. C'est le sens des emplois d'avenir dont le Gouvernement vous propose la création. Ainsi, 100 000 emplois d'avenir seront déployés d'ici à la fin de l'année 2013 et 150 000 jeunes seront en emplois d'avenir en rythme de croisière au cours de l'année suivante. Cela représente un investissement conséquent : 2,3 milliards d'euros seront engagés au cours de l'année 2013 afin de financer, pour les trois ans à venir, les 100 000 premières entrées. Le montant en crédits de paiement sera pour 2013 d'environ 500 millions d'euros, car nous tablons sur une montée en charge progressive du dispositif au cours de l'année. Mais, et le Président de la République l'a encore rappelé dimanche soir, je disposerai de tous les moyens nécessaires pour une mise en oeuvre éventuellement plus rapide, y compris dès la fin de cette année.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Nous prévoyons par ailleurs des crédits spécifiques pour renforcer les moyens d'accompagnement des missions locales à hauteur de 30 millions d'euros pour la première année. En 2015, quand les 150 000 emplois d'avenir seront déployés, ils représenteront environ 1,5 milliard d'euros de crédits de paiement. Ces sommes conséquentes sont dégagées par le redéploiement des exonérations de charges sur les heures supplémentaires.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ainsi, cet argent qui avait un effet négatif sur la création d'emplois sera mobilisé pour créer 150 000 nouveaux emplois.

Les emplois d'avenir ne seront évidemment pas la seule réponse du Gouvernement au chômage des jeunes. Ils s'insèrent dans un dispositif global proposé par le Gouvernement, avec les partenaires sociaux, pour répondre à l'urgence sur le front de l'emploi. Vous en connaissez – nous en avons encore parlé cet après-midi – les principaux contours ; je vous les rappelle brièvement.

Les emplois d'avenir que je vous présente aujourd'hui concerneront en priorité des jeunes sans qualification et les employeurs du secteur non marchand. Les contrats de génération ont quant à eux l'ambition de concerner tous les jeunes susceptibles d'être embauchés en CDI et tous les employeurs du privé. Une négociation, vous le savez, va s'ouvrir sur le contrat de génération. Le document d'orientation que nous avons remis aux partenaires sociaux trace les grandes lignes du dispositif. L'objectif principal est de favoriser l'intégration des jeunes dans l'entreprise en contrat à durée indéterminée sans pour autant pousser vers la porte les plus anciens, comme cela se passait auparavant,. À la différence des emplois d'avenir que nous avons souhaités très ciblés sur une population qui a peu de qualifications et qui est, aujourd'hui, au chômage, le contrat de génération concernera potentiellement tous les jeunes à la recherche d'un emploi. Il devrait favoriser leur intégration dans l'entreprise, notamment par les liens qu'il tisse entre les jeunes embauchés et les salariés seniors. Il donnera lieu, à l'issue de la négociation nationale interprofessionnelle, à un projet de loi que j'aurai le plaisir de venir vous présenter dès le début de l'année 2013.

Enfin, troisième volet de cette bataille de l'emploi, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, lors de la grande conférence sociale de juillet, pour engager une négociation majeure sur le thème de la sécurisation de l'emploi. Le Gouvernement en a fixé les objets. Elle abordera quatre grandes questions. La première d'entre elles est celle de la lutte contre la précarité sur le marché du travail, un problème qui frappe particulièrement les femmes et les jeunes. Nous attendons des propositions ambitieuses des partenaires sociaux en la matière. Ils devront, notamment, trouver des leviers pour que le contrat à durée indéterminée demeure ou, plutôt, redevienne la forme normale d'embauche. Là encore, une loi devra évidemment prolonger cet accord.

Aujourd'hui, nous débattons donc de la première mesure sur le front de l'emploi.

C'est donc à ces jeunes sans qualification – les 500 000 dont je vous parlais tout à l'heure – que les emplois d'avenir doivent bénéficier en priorité. Nous ne souhaitons pas renoncer à leur donner accès à une qualification, au contraire. Il faut que tous ceux qui ont la possibilité d'entrer en alternance ou en formation qualifiante puissent le faire. Or, pour certains, ce n'est pas immédiatement possible, soit parce que leur expérience scolaire les a rendus rétifs à une reprise de formation à court terme, soit parce que des raisons qui peuvent être sociales, familiales ou matérielles les conduisent à devoir travailler rapidement. Dans un cas comme dans l'autre, le marché du travail ne leur ouvre que difficilement ses portes. De fait, nombre de ces jeunes cumulent les handicaps vis-à-vis des employeurs : ils n'ont pas de diplôme, pas d'expérience, et souvent pas le bon patronyme ou la bonne adresse… C'est pour cela qu'ils ont besoin d'un coup de pouce, l'État ne peut pas laisser s'installer le désespoir chez des jeunes à peine entrés dans la vie active, d'autant que ce désespoir s'avère souvent contagieux pour la famille et pour la société tout entière. Pour les jeunes femmes, les difficultés d'accès à l'emploi engendrent souvent un retrait forcé du marché du travail qui limite leurs perspectives d'accès à l'autonomie. Un pays qui ne donnerait pas une chance à ses jeunes ne serait pas sur la bonne voie.

Parfois, nous le savons tous ici, le diplôme n'est pas une garantie absolue. Avec un CAP ou un BEP, soit du fait de leur inexpérience, soit parce que leur diplôme s'avère inadapté à la situation du marché du travail sur leur territoire, certains jeunes restent longtemps au chômage. Le projet de loi qui vous est présenté prévoit donc que les jeunes peu qualifiés seront éligibles aux emplois d'avenir lorsqu'ils rencontreront des difficultés particulières d'accès à l'emploi, tout comme le seront de manière ciblée dans des zones d'emploi particulièrement difficiles, comme vous l'avez souhaité en commission, des jeunes ayant dépassé le baccalauréat.

Nous voulons que les emplois d'avenir bénéficient aux jeunes, en priorité là où ils rencontrent le plus de difficultés : tout d'abord dans les zones urbaines sensibles, où les jeunes souffrent souvent de nombreuses difficultés qui peuvent être renforcées par des discriminations liées au lieu de résidence, mais aussi dans les zones de revitalisation rurale dans lesquelles l'offre d'emplois est souvent restreinte et qui sont marquées par des départs massifs des jeunes. L'outre-mer sera également privilégié, tous les départements d'outre-mer présentant un niveau de chômage des jeunes nettement supérieur à la moyenne nationale. Les emplois d'avenir seront accessibles sur l'ensemble du territoire, mais nous ferons en sorte que les moyens soient mobilisés fortement là où les besoins sont les plus importants.

Vous avez souhaité en commission introduire une dérogation à la limite d'âge pour les jeunes reconnus en qualité de travailleurs handicapés : cela me semble légitime et nécessaire : il peut arriver que le parcours scolaire de ces jeunes se trouve retardé par les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

Les employeurs de ces emplois d'avenir se situeront d'abord et avant tout dans le secteur non marchand. Ces employeurs sont les mieux à même de créer, à court terme, des postes accessibles aux jeunes à qui nous nous adressons en évitant les effets d'aubaine. Beaucoup sont positionnés sur des activités qui auront des besoins de recrutement importants dans les années à venir, ce qui favorisera la poursuite de la carrière des jeunes passés par l'emploi d'avenir. Par ailleurs, pour des jeunes souvent éloignés de la réalité du travail, il est essentiel que l'emploi d'avenir offre une utilité sociale valorisante, un sens et une finalité motivante. Cela ne signifie pas que des entreprises du secteur marchand ne puissent pas créer de tels emplois : nous ne souhaitons pas les exclure de la dynamique des emplois d'avenir, car, dans des secteurs spécifiques, certaines pourront proposer des parcours intéressants pour les jeunes sur des métiers proches de ceux offerts dans le secteur non-marchand. Reste que les emplois d'avenir sur des projets spécifiques au sein du secteur marchand seront l'exception : d'autres dispositifs – les contrats de génération, en particulier – seront beaucoup mieux adaptés aux besoins de ces entreprises.

L'accompagnement professionnel et social des futurs bénéficiaires de ces emplois d'avenir sera à l'évidence une des clés du succès. La commission des affaires sociales a souhaité inscrire le principe de ce suivi dans la loi et notamment la réalisation d'un bilan relatif au projet professionnel deux mois avant l'échéance du contrat de travail. Les textes réglementaires, les circulaires et les consignes que nous donnerons aux organismes dits prescripteurs viendront naturellement préciser ces différents aspects.

Les missions locales seront en première ligne pour la prescription et le suivi des jeunes en emploi d'avenir. Elles sont déjà compétentes pour assurer un suivi global des jeunes ; les emplois d'avenir viendront enrichir la palette des solutions qu'elles peuvent leur proposer. Pôle Emploi, où une partie de ces jeunes sont aujourd'hui inscrits, ainsi que les organismes Cap Emploi chargés de l'accompagnement des personnes handicapées, seront eux aussi très fortement mobilisés.

L'acquisition des gestes et des réflexes professionnels prend du temps. C'est pourquoi il est prévu que l'aide emploi d'avenir puisse être accordée sur une période longue – trois ans –, le temps d'une vraie première expérience. Au bout de trois ans, la structure qui aura recruté un emploi d'avenir saura le plus souvent si elle a la capacité de pérenniser l'emploi du jeune. Si celui-ci doit rebondir ailleurs pour la suite de son parcours, il est souhaitable qu'il puisse le faire dès qu'il est prêt pour cela. L'emploi d'avenir aura ainsi joué son rôle de marchepied.

Il est probable que certains employeurs, et certains jeunes aussi, ne souhaiteront pas ou ne pourront pas s'engager d'emblée pour trois ans ; c'est pourquoi nous prévoyons la possibilité que l'emploi d'avenir commence sur une durée d'un an et puisse être renouvelé ensuite. Il faut avoir en tête que les jeunes sont très mobiles en début de vie professionnelle ; il est normal qu'ils puissent tester différents domaines professionnels.

Il faut aussi que l'employeur s'engage de manière réaliste ; c'est pourquoi nous avons accueilli favorablement l'amendement qui prévoit que l'octroi de l'aide sera subordonné à la capacité de l'employeur de maintenir l'emploi pendant la durée prévue. Cela ne signifie pas que nous soumettrons chaque association volontaire pour accueillir un emploi d'avenir à un contrôle comptable tatillon, mais il est normal de pouvoir s'assurer d'un minimum de solidité de la structure accueillant le jeune.

La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir devra donc décrire précisément quel sera le contenu de la période passée en emploi d'avenir. Plusieurs objectifs sont liés à ces conditions. D'abord le fait que le jeune exerce un vrai emploi, ce qui implique qu'il ait un rôle défini dans l'organisation. Ensuite le fait qu'il bénéficie d'un encadrement : nous ne souhaitons pas qu'il soit livré à lui-même, ce qui limiterait ses possibilités d'apprentissage.

Par ailleurs, la demande d'aide devra préciser les formations qui seront mobilisées et les compétences qui seront acquises par les jeunes. Thierry Repentin, dont c'est la charge principale, y reviendra plus longuement après moi. Cette dimension de formation est décisive. Elle est essentielle et devra donc être exemplaire pour la réussite des emplois d'avenir.

Bien sûr, le non-respect par les employeurs de leurs engagements entraînera une sanction : l'employeur devra reverser la totalité des aides perçues. Cette disposition n'est d'ailleurs pas nouvelle et figure déjà dans les textes réglementaires applicables aux contrats aidés.

Nous avons souhaité favoriser la création d'emplois d'avenir en contrats à durée indéterminée. Toutefois, l'emploi d'avenir servira souvent de transition vers la vie active et n'a donc pas vocation à être systématiquement pérenne : l'employeur pourra le mobiliser sur un projet précis, justifiant le recours au CDD. Pour le jeune, ce premier emploi servira alors de test pour préparer la suite de son parcours.

Le texte initial prévoyait une durée totale d'un à trois ans ; vous avez souhaité, au sein de la commission, affirmer que trois ans était la durée de droit commun, avec un mécanisme inspiré des emplois jeunes prévoyant une clause de rendez-vous chaque année. Cela permettra sans doute de donner davantage de visibilité aux jeunes et aux employeurs.

Cette visibilité est également nécessaire pour faciliter la mise en oeuvre d'actions de formation. Autre amélioration de votre commission, l'emploi d'avenir pourra être prolongé au-delà de la durée des trois ans, lorsque cela permettra d'achever une action de formation en cours.

Par principe, l'emploi d'avenir sera conclu à temps plein, ce qui permettra aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle la plus proche des conditions de droit commun du marché du travail. Des dérogations seront toutefois possibles, uniquement lorsque la situation du jeune ou de l'employeur le justifie. Notre idée est que l'emploi d'avenir ne soit pas un carcan rigide mais puisse s'adapter aux besoins concrets de la situation de travail du jeune concerné.

Le deuxième article de ce texte décline l'idée des emplois d'avenir dans le cadre spécifique de l'éducation nationale. L'allongement de la durée d'études nécessaire pour se présenter aux concours d'enseignant a en effet considérablement restreint le vivier des candidats à ces concours. Elle l'a restreint numériquement, par la diminution du nombre des postes offerts aux concours dans l'éducation nationale, mais aussi socialement : pour de nombreux étudiants d'origine modeste, il est, hélas ! extrêmement difficile, voire impossible, d'aller jusqu'au niveau du master.

Ces emplois d'avenir professeur seront donc réservés aux boursiers. Ils leur permettront d'avoir accès à un emploi dans un établissement scolaire au cours de leurs études, ce qui leur offrira à la fois un complément de ressources et une préparation à leur future fonction d'enseignant.

Une priorité sera donnée, là encore, aux étudiants issus des zones urbaines sensibles ou y ayant effectué une partie de leurs études. Il est en effet primordial que le métier d'enseignant puisse représenter une perspective de promotion sociale pour les jeunes issus de ces quartiers.

Comme pour les emplois d'avenir de l'article 1er, l'aide sera accordée pour une durée maximale de trente-six mois. Le bénéficiaire s'engagera à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale. Les conditions d'emploi devront naturellement être compatibles avec la poursuite des études.

Les dispositions législatives contenues dans la suite du texte touchent à des enjeux plus circonscrits mais partagent l'objectif de régler des situations d'urgence.

Le deuxième titre du projet de loi regroupe les dispositions relatives au service public de l'emploi visant à répondre à plusieurs de ces urgences. La première est liée à la dématérialisation du processus de prescription des emplois d'avenir et des autres contrats aidés. Cette dématérialisation du circuit des demandes d'aides entre les prescripteurs et l'agence de service et de paiement entraînera des gains d'efficacité très importants. Elle nécessite, pour être mise en oeuvre, la modification du terme de « convention », présent à de nombreuses reprises dans la loi, car prévoir un système de signature électronique pour chaque employeur et chaque bénéficiaire aurait été trop lourd.

Le titre II prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur en outre-mer. L'article 5 insère une disposition visant à maintenir le recouvrement par Pôle emploi des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle. L'article 6 vise à sécuriser le système de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi.

Enfin, le troisième et dernier titre du projet de loi transpose dans le Code du travail applicable à Mayotte, suivant des modalités particulières, les dispositions du texte relatives aux emplois d'avenir et à la dématérialisation des prescriptions.

Mesdames et Messieurs les députés, l'objectif fixé par le Président de la République est que les emplois d'avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que possible, compte tenu de la gravité de la situation du marché du travail.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cela nous a conduits à travailler vite, cet été, dans mon administration et au Conseil d'État, puis ensuite vous-mêmes, au cours de ces dernières semaines. Je souhaite donc vous remercier de votre très forte implication et mobilisation pour que ce texte puisse être examiné en effet très rapidement. Certains ne sont même pas partis en vacances !

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L'opposition est rentrée de vacances plus tôt que prévu !

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cette exigence de rapidité a été encore nettement renforcée par la commission elle-même dans le texte, puisque désormais c'est dès le 2 novembre prochain – le 1er novembre est un jour férié – que les premiers emplois d'avenir pourront être signés.

Je souhaite ici vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour l'important travail que vous avez effectué dans des délais courts, en particulier le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Jean-Marc Germain, la présidente de la commission des affaires sociales, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la rapporteure pour avis. Tous sont ici présents et je les en remercie.

Certains élus de l'opposition, qui auront l'occasion de s'exprimer, ont d'ores et déjà indiqué qu'ils voteraient, ou pourraient voter ce projet de loi, parce qu'ils partagent l'idée qu'il faut tendre la main à ces jeunes sans qualification. Les élus locaux de tous bords, confrontés quotidiennement à ces jeunes qui s'enfoncent dans l'isolement, la marginalisation et la désespérance sauront, j'en suis sûr, nous accompagner pour mettre en oeuvre avec rapidité et ampleur ces emplois d'avenir.

Ce texte répond à des urgences immédiates sur le front de l'emploi. Je crois qu'il porte pleinement l'intérêt général, pour redonner un espoir aux jeunes de notre pays. Je compte donc sur votre soutien, à gauche évidemment mais aussi par-delà les clivages partisans. La jeunesse de notre pays attend, elle a besoin de nous : il faut savoir répondre présent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Debut de section - Permalien
Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la jeunesse est la priorité du Président de la République. Il en a fait l'axe majeur de son quinquennat, son engagement primordial devant les Français, et cela nous oblige.

Mais au-delà de l'exercice démocratique élémentaire qu'est la tenue des promesses de campagne, je veux vous dire ici combien la bataille pour l'emploi et la priorité à la jeunesse sont étroitement liées. Nous avons cette responsabilité, immense, de donner une place à nos enfants et de permettre à la société française de réussir là où elle échoue, hélas, depuis de nombreuses années.

Je suis heureux d'aborder ce sujet devant une assemblée largement renouvelée et rajeunie, mais force est de constater qu'avoir moins de trente ans, dans notre pays, est trop souvent un handicap pour accéder à l'emploi et au logement, pour créer son activité. Pas assez de garanties, pas assez d'expérience : on ne leur fait pas confiance. Ils se retrouvent ballottés d'une précarité à une autre, de contrats précaires en revenus irréguliers, de solutions d'hébergement en retour chez leurs parents.

Pour les presque 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification, la situation est moins facile encore. Sans diplôme, dans un marché du travail très attaché à la reconnaissance académique des compétences, ils sont les premières victimes du chômage. Quand l'économie va mal, on les retrouve massivement parmi les demandeurs d'emploi ; quand l'économie va mieux, parmi les intérimaires et les CDD. Pour eux, l'emploi durable se résume trop souvent à un enchaînement de contrats précaires.

Accéder au diplôme demeure une protection face au chômage. Sans être une garantie, comme vient de le dire M. Sapin, le diplôme reste néanmoins un précieux atout pour entrer sur le marché du travail, puisque le taux de chômage des non diplômés ou diplômés du seul brevet des collèges est 4,5 fois plus élevé que celui des diplômés du supérieur.

Et la situation s'aggrave. 40 % des jeunes sans diplôme sortis du système scolaire en 2007 étaient au chômage trois ans plus tard. C'est sept points de plus que leurs congénères sortis sans diplôme du système scolaire en 2004. La situation s'est donc aggravée au cours des dix dernières années.

Avec le contrat de génération, dont la préparation est en cours, les emplois d'avenir qui nous mobilisent aujourd'hui doivent nous permettre de rompre avec ce mal français.

Ils sont bien plus qu'un contrat aidé. Ils sont la clef qui ouvrira la porte de l'emploi durable pour ceux devant qui elle reste insupportablement fermée, ceux qui n'ont ni le sésame du diplôme ni le mot de passe que constitue le réseau familial, ni l'origine sociale, culturelle ou géographique souhaitée.

En effet, l'objectif des emplois d'avenir est double. Ils visent, d'une part, à permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée. Ils visent, d'autre part, à ouvrir à ces mêmes jeunes, alors qu'ils sont peu ou pas diplômés, un parcours d'accès vers une qualification reconnue.

Cet objectif de qualification pour chaque jeune est au coeur même des emplois d'avenir parce que l'aspect protecteur de la qualification est encore plus crucial en période de crise.

C'est pourquoi l'un des objectifs essentiels de mon ministère délégué durant les années qui viennent sera de construire un droit d'accès pour chaque jeune – je pourrais parler d'un « droit opposable » – à un premier niveau de qualification. Je l'avais dit le 10 juillet dernier, en conclusion de la table ronde que je présidais durant la Grande conférence sociale, et j'avais alors pris l'engagement de proposer une première solution dès l'examen du texte sur les emplois d'avenir. Cet engagement sera tenu.

Premièrement, les emplois d'avenir ciblent les jeunes peu ou pas qualifiés, ceux qui ont le plus besoin que nous les accompagnions à la fois vers l'emploi et vers la qualification, à l'image de ceux que nous avons rencontrés ce matin à Marseille avec le Premier ministre en visitant l'école de la deuxième chance.

Deuxièmement, les emplois d'avenir posent une exigence à l'égard des employeurs potentiels. J'insiste sur le terme d'exigence : pour obtenir une aide, ils devront décrire comment ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune durant l'emploi et, surtout, quelles actions ils vont mettre en oeuvre.

Sur ce point, le Gouvernement a souhaité, et c'est là aussi un choix volontariste, que l'emploi d'avenir ouvre aux jeunes l'accès aux dispositifs de droit commun en matière de formation. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier du plan de formation, de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation comme n'importe quel salarié. J'ajoute que cette inclusion des jeunes en emplois d'avenir aux dispositifs de droit commun est également pour moi une manière de ne pas les stigmatiser. Ce sont des salariés à part entière qui méritent de développer leurs compétences, comme les autres.

Troisièmement, le dispositif prévoit que si le jeune ne reste pas chez son employeur au terme de l'emploi d'avenir, il pourra immédiatement accéder à une formation qualifiante ou à un contrat en alternance en rapport avec les compétences qu'il aura acquises.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je me félicite de ce point de vue des amendements adoptés à votre initiative qui visent à conforter l'obligation de formation et à la préciser, notamment en ce qui concerne la possibilité ouverte de reporter le terme du contrat et de l'aide dès lors que cela permet au jeune d'achever une action de formation engagée. Je me félicite également des modalités de reconnaissance des compétences à l'issue du contrat telles qu'elles ont été adoptées par la commission.

Je dois ajouter que nous entendons adapter le contenu formation des emplois d'avenir à la situation spécifique des jeunes qui seront recrutés par les collectivités territoriales. Des discussions avec le Centre national de la fonction publique territoriale devraient aboutir dans le courant du mois de septembre afin, le cas échéant, de préciser le texte lors de son passage au Sénat.

Bien entendu, il ne suffit pas de dire que la formation est essentielle pour que cela soit. Contrairement à nos prédécesseurs, nous n'assimilons pas paroles et mise en oeuvre.

Debut de section - Permalien
Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Nous déploierons donc une stratégie spécifique d'accompagnement du jeune, de l'employeur et des offreurs de formation.

S'agissant de l'accompagnement du jeune, nous devrons mobiliser l'ensemble des partenaires locaux, au premier rang desquels les missions locales, susceptibles d'amener le jeune à envisager sereinement l'action de qualification. Ce ne sera pas facile car nombre d'entre eux n'ont pas une image très positive de la formation. Ils sont souvent à la recherche de solutions de court terme.

L'accompagnement des employeurs constitue aussi un enjeu important car nous visons essentiellement des structures du secteur non-marchand, parfois de taille petite ou moyenne, n'ayant pas forcément l'habitude de mobiliser les dispositifs de formation de droit commun. Nous devrons les aider, en lien avec les têtes de réseau et les partenaires institutionnels, à se familiariser avec ce pan de la gestion des ressources humaines.

Enfin, s'agissant des offreurs de formation, nous devons les aider à rendre l'offre plus lisible et toujours mieux adaptée. Ce sujet dépasse le cadre de la rédaction de la loi et suppose un engagement sans faille des pouvoirs publics au côté des opérateurs et des financeurs. C'est pourquoi nous avons d'ores et déjà entamé, fidèle à une méthode de dialogue social et territorial sans cesse mise en oeuvre depuis l'élection présidentielle, une concertation avec les partenaires sociaux.

Debut de section - Permalien
Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

L'objectif est que les branches principalement concernées par les emplois d'avenir fassent des jeunes en emplois d'avenir une cible prioritaire de la feuille de route de leurs organismes paritaires collecteurs agréés, que ce soit durant l'emploi – grâce, par exemple, à la période de professionnalisation – ou à l'issue de celui-ci, grâce au contrat de professionnalisation. Nous allons également discuter du sujet au niveau interprofessionnel avec le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Les régions sont également d'ores et déjà nos interlocuteurs privilégiés. En effet, nous entendons capitaliser sur leurs expériences réussies en matière d'emplois tremplins, en particulier sur l'élaboration d'une offre de formation préqualifiante ou qualifiante. Celle-ci doit être organisée de manière suffisamment souple pour qu'elle puisse être suivie par le jeune pendant son emploi, notamment s'il ne travaille pas à temps plein.

De même, le Gouvernement souhaite que l'offre de contrats d'apprentissage à l'issue de l'emploi d'avenir soit organisée au plan régional. C'est aussi, je crois, le voeu de votre assemblée. Nous y reviendrons dans le cours du débat.

Grâce aux exigeantes conditions de pilotage que nous mettons en place, grâce au dialogue engagé dès la grande conférence sociale de juillet dernier, l'accès à la qualification des jeunes constitue un volet consubstantiel des emplois d'avenir. Soyez assuré de ma détermination à ce que cette obligation de formation liée à l'emploi d'avenir soit effective et à ce que tous ceux qui peuvent aider à sa mise en oeuvre soient mobilisés.

Finalement, en écoutant certains élus de l'opposition, j'ai l'étrange sensation que les exigences qui s'expriment pour nous demander que l'emploi d'avenir comporte un volet formation traduisent le regret de ne pas avoir fait au cours des dix dernières années ce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la nouvelle majorité s'apprêtent à faire aujourd'hui, moins de quatre mois après la constitution du Gouvernement. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À cette frustration de ceux qui connaissent bien le sujet, n'ajoutez pas le regret ou le remord que vous pourriez avoir demain de ne pas vous être associés à cette belle avancée pour les jeunes de notre République ! Ce projet de loi constitue en effet la première traduction concrète du droit d'accès à la qualification pour tous qui est une priorité de ma feuille de route pour une politique de formation professionnelle attentive aux besoins de chacun et, dans ce cas précis, de la jeunesse de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, permettez-moi de commencer par des remerciements.

Merci de m'avoir confié la responsabilité d'être votre rapporteur sur ce projet de loi ! Je suis d'autant plus honoré qu'il a pour objet le combat le plus noble qui soit : redonner un espoir à la jeunesse.

Aujourd'hui, constat terrible, les jeunes pensent qu'ils vivront moins bien que leurs parents. Ils ont la conviction que le progrès n'est plus possible ou, en tout cas, pas pour eux. Aucune société ne peut vivre durablement avec ce sentiment ancré dans sa jeunesse. Un pays qui ne donne pas sa place à sa jeunesse est un pays qui n'a pas d'avenir. C'est cette conviction profonde qui a conduit le Président de la République à faire au Bourget, lors de la campagne électorale, ce serment : « C'est pour la jeunesse de notre pays que je veux présider la France. Je veux redonner confiance à la jeunesse ! »

Redonner confiance et espoir à la jeunesse, c'est d'abord rétablir la promesse républicaine d'égalité des chances à l'école : après des années de dégradation, l'école a relevé la tête en cette rentrée. C'est un premier pas avant la grande réforme qui conduira à donner à chaque enfant les moyens dont il a besoin pour réussir.

Redonner espoir à la jeunesse, c'est ensuite lui permettre de réussir son entrée dans la vie active. Le chômage est un mal ; le chômage des jeunes est un fléau. Notre pays ne peut accepter qu'un jeune sur quatre soit au chômage. Notre pays ne peut accepter qu'à la galère du chômage succède l'angoisse de la précarité. Notre pays ne peut accepter qu'il faille aujourd'hui attendre d'avoir vingt-huit ans avant de décrocher son premier CDI. Notre pays ne peut l'accepter et il ne l'accepte pas. Le Président de la République a fixé dimanche une ambition. Elle est haute ; elle vous oblige, vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle. Elle nous oblige tous. Il s'agit d'inverser la courbe du chômage en un an.

Pour inverser la courbe du chômage, il nous faudra retrouver la croissance et restaurer la compétitivité. C'est l'objet de la nouvelle politique économique du Gouvernement. Investissements européens à hauteur de 120 milliards d'euros obtenus de haute lutte par le Président de la République, banque publique d'investissement, fiscalité encourageant l'embauche, la formation et l'investissement : il n'y aura pas de baisse durable du chômage sans redressement de notre économie.

Pour inverser la courbe du chômage, il faut un glaive, mais aussi un bouclier. Il faut protéger nos entreprises et nos savoir-faire de la concurrence déloyale avec de nouvelles armes commerciales. C'est le nouveau combat européen de François Hollande, celui du juste échange qui impose la réciprocité des sauvegardes et le respect des normes sociales et environnementales.

Il nous faut aussi protéger les salariés, tout en permettant aux entreprises de s'adapter. C'est le nouveau chantier de Michel Sapin que les partenaires sociaux ont engagé à son invitation.

Il faut de la croissance, il faut de la protection, mais il faut aussi des emplois aidés. Ils sont nécessaires, ils sont utiles, ils sont même indispensables pour enrayer la crise.

L'histoire a montré que, dans les périodes de crise profonde comme celle que nous connaissons, c'est par l'emploi que la croissance repart et non le contraire. Cela a encore été le cas à partir de 1997. On parle souvent de ces années comme d'une période de croissance, mais la croissance n'était pas là initialement. Ce sont les emplois-jeunes qui ont permis d'inverser la vapeur en donnant du pouvoir d'achat aux jeunes et de la confiance aux familles.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je fais ce pronostic : c'est à nouveau par l'emploi, avec les emplois d'avenir, et avec les contrats de génération, que notre pays repartira de l'avant.

Je veux, chers collègues, que chacun d'entre nous prenne bien la mesure de la puissance des outils que le Gouvernement met actuellement en place : 150 000 emplois d'avenir, 500 000 contrats de génération, qui s'ajoutent aux 80 000 contrats uniques d'insertion débloqués en juin. Nous ne sommes ni dans l'expérimentation ni dans le pansement ; il s'agit d'un changement d'échelle de la politique de l'emploi, qui changera la donne pour ceux qui galèrent tant sur le marché du travail.

Oui, la bataille contre le chômage est lancée tous azimuts par le Gouvernement. Le projet de loi portant création des emplois d'avenir en constitue une pièce centrale. J'ai rappelé les chiffres effrayants du chômage des jeunes. Monsieur le ministre du travail, vous avez cité ceux qui concernent les jeunes non qualifiés, soit un taux de chômage supérieur à 45 % en moyenne dans les quatre années suivant la fin de la scolarité.

Que dire de la situation dans les territoires les plus fragiles de notre pays ? Près d'un jeune sur deux est au chômage, parfois davantage. Quelle société peut tenir dans ces conditions ?

C'est à ce coeur du chômage des jeunes que le projet de loi s'attaque. Au fond, l'objectif est simple : donner une première expérience professionnelle solide à cette frange de la jeunesse qui est aujourd'hui dans la situation la plus critique. Pour eux, aujourd'hui, c'est l'impasse : pas d'expérience, pas d'emploi ; pas d'emploi pas d'expérience. Il faut briser ce cercle infernal.

Je remercie le Gouvernement qui s'est rendu exceptionnellement disponible pour travailler ce texte durant tout l'été, jusqu'à ces dernières semaines, en concertation avec la représentation nationale.

Je veux vous le dire d'emblée, chers collègues, avec l'expérience de celui qui travaille depuis vingt ans sur ces questions, cette loi est une bonne loi. J'en ai la conviction : les emplois d'avenir de Michel Sapin laisseront leur trace dans notre pays comme les emplois-jeunes de Martine Aubry.

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Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Ils laisseront leur trace parce que, monsieur le ministre, vous avez su tirer les leçons de trente ans d'expérience, des succès et des échecs de ceux qui vous ont précédé.

Vous avez pris le meilleur des emplois jeunes : un vrai contrat de travail, avec un vrai salaire, inscrit vraiment dans la durée. C'est essentiel à chacun pour se construire et trouver sa voie : on ne construit rien de bon avec le couperet de la précarité au-dessus de la tête.

Chers collègues de l'opposition, leur caractère précaire est le péché originel des dispositifs actuels. En privilégiant les CDI, en privilégiant les temps pleins, en accompagnant l'employeur avec trois ans d'aide, les emplois d'avenir répondent à cette exigence essentielle.

Vous avez aussi pris le meilleur de l'apprentissage que nous défendons sur les bancs de la majorité : la formation.

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Nous défendons l'apprentissage plus que vous !

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Toutes les études le montrent, la formation est le meilleur passeport pour l'emploi, et elle l'est davantage encore si elle est qualifiante. Aussi les employeurs seront-ils sélectionnés en fonction des perspectives d'acquisition de compétences et de qualifications précises et validées qu'ils offrent.

Vous avez puisé dans le meilleur de l'existant, disais-je, et vous y avez ajouté de la souplesse.

Pour nous, la politique, c'est donner plus à ceux qui ont moins. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les priorités soient établies selon des critères d'âge, de niveau de qualification, de territoire, de nature de l'activité ou de l'employeur. Toutefois, la vie ne se résume pas à des cases dans lesquelles on peut mettre chacun. Votre rapporteur juge donc positivement que la porte soit entrouverte à d'autres employeurs que ceux du secteur à but non lucratif. Il est en effet des entreprises dont l'activité et le fonctionnement ne sont finalement pas très différents de ceux des associations, et je suis convaincu que s'appuyer sur de telles entreprises sera parfois bien utile dans les territoires où l'emploi fait tant défaut. Faisons confiance aux acteurs de terrain pour en juger.

Tels sont les points sur lesquels je voulais insister en ce qui concerne le projet de loi du Gouvernement ; j'en viens maintenant aux débats qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires sociales.

Tout d'abord, je tiens à me féliciter, chers camarades de l'opposition (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

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…du climat très constructif dans lequel ils se sont déroulés, et je veux en remercier également mes collègues de la majorité. Je forme le voeu que nos débats dans l'hémicycle seront de la même tenue.

Notre travail a été facilité par celui du Gouvernement : quand les fondations sont bonnes, les finitions sont plus aisées. C'est vrai, le rythme qu'il imprime au travail parlementaire, avec la session extraordinaire et la procédure accélérée, est exigeant, pour ne pas dire sportif.

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Mais nous ne nous en plaignons pas, bien au contraire. Nous serons toujours, à vos côtés, monsieur le ministre, pour aller vite : le combat contre le chômage ne souffre aucun répit. À ce propos, je tiens à remercier les services de l'Assemblée, qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour nous permettre de bien travailler dans ce calendrier resserré. Celui-ci a eu une première conséquence directe – je dirai même qu'il nous a offert une récompense –, puisque notre commission a pu avancer de deux mois la date de la conclusion des premiers emplois d'avenir.

Je le disais tout à l'heure : la première exigence pour réussir, c'est la stabilité et la durée. La commission a renforcé encore le texte sur ce point, en allongeant au-delà de trois ans l'aide destinée à permettre, le cas échéant, au jeune d'achever une formation qualifiante, en demandant que soient privilégiés les CDD de trois ans lorsque le CDI n'est pas possible et en limitant le recours au temps partiel au strict nécessaire.

La deuxième exigence, c'est la formation. Afin qu'aucun jeune ne ressorte du dispositif sans un bagage solide, nous l'avons rendue obligatoire, nous avons demandé qu'elle soit clairement à visée qualifiante et nous avons prévu la validation des acquis en fin du contrat.

La troisième exigence, c'est l'accompagnement : la sortie se prépare dès l'entrée. À cet effet, nous avons instauré un accompagnement du jeune tout au long de son contrat, non seulement par l'employeur, sous la forme d'un tutorat, mais aussi par les organismes prescripteurs, Pôle emploi et les missions locales. Des rendez-vous réguliers auront lieu pour vérifier les progrès accomplis.

J'évoquais tout à l'heure la souplesse du dispositif ; nous avons souhaité introduire une mesure importante à cet égard concernant les jeunes qui, bien qu'étant diplômés, rencontrent de grandes difficultés d'accès à l'emploi. Il ne s'agit pas de remettre en cause la priorité donnée aux jeunes peu ou pas qualifiés : elle est fondamentale, car, s'ils n'accèdent pas à ces emplois-là, ces jeunes-là n'auront rien. Toutefois, ceux qui ont réussi leurs études et qui rencontrent pourtant de grandes difficultés d'accès à l'emploi, s'il faut les orienter vers d'autres emplois – ils seront au coeur des recrutements effectués dans le cadre des contrats de génération –, ne comprendraient pas que la porte des emplois d'avenir leur soit totalement fermée.

Enfin, pour être complet, je terminerai en évoquant, et c'est loin d'être un détail, deux enrichissements importants apportés par notre commission. Premièrement, nous avons étendu la priorité territoriale, initialement centrée sur les ZUS, aux départements et territoires d'outre-mer, qui sont frappés par les mêmes difficultés d'accès à l'emploi des jeunes, ainsi qu'aux zones de revitalisation rurale. Deuxièmement, nous avons ajouté un volet consacré au handicap. L'engagement de François Hollande d'en faire la règle pour tout projet de loi trouve donc ici sa première traduction. À ce propos, j'ai lu dans la presse que l'on reprochait au ministre de ne pas avoir inséré un tel volet dans son texte. Ce reproche est un peu injuste, car, dès le mois de juillet, nous y avons travaillé avec lui. Il ne s'agit donc pas d'un oubli, mais plutôt d'une manière de respecter le dialogue avec le Parlement.

Des débats ont eu lieu sur la présence, dans ce texte, des « emplois d'avenir professeur ». Je laisse bien entendu à ma collègue rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles le soin de présenter ce dispositif, mais je souhaite dire combien il est important qu'il figure dans le présent projet de loi. Les emplois d'avenir professeur sont, certes, d'une nature un peu différente des autres emplois d'avenir, puisqu'ils s'adressent à des étudiants et non à des jeunes chômeurs, mais, au fond, ils poursuivent le même objectif, de manière préventive. Ils permettront en effet d'accompagner jusqu'au métier de professeur des jeunes boursiers des ZUS et des ZEP qui, sinon, seraient contraints d'abandonner leurs études faute de moyens.

Par ailleurs, ces emplois d'avenir professeur vont avoir un effet extrêmement bénéfique sur les emplois d'avenir classiques. En effet, s'agissant de beaucoup des emplois aidés actuels, le remède est parfois pire que le mal : sur le CV, ils ne sont pas un plus, mais un moins. Outre la durée de trois ans et les formations exigées, le mixage avec les étudiants contribuera grandement à prémunir le dispositif contre les effets de stigmatisation.

J'en viens à ma conclusion. Au moment où nous entamons dans notre hémicycle l'examen de ce texte, je pense aux visages angoissés, indignés et parfois résignés de ces jeunes que j'ai rencontrés ces derniers mois et qui m'ont demandé de l'aide pour trouver un emploi. Et je veux imaginer les sourires de ceux d'entre eux que nous croiserons dans quelques années et qui nous diront : « Merci de nous avoir fait confiance, de nous avoir donné notre chance, de nous avoir mis le pied à l'étrier ».

Le texte que nous examinons est consacré aux emplois d'avenir, mais il parle, au fond, de bien plus que cela. Il parle de notre République. Il dit la volonté de ne laisser aucun jeune ni aucun territoire sur le bord de la route. Oui, c'est un texte républicain, qui doit mobiliser tous les républicains pour, comme l'a dit Jaurès dans son célèbre discours à la jeunesse, faire « jaillir dans la vieille forêt humaine l'immortelle fraîcheur des sources ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente le dispositif des emplois d'avenir professeur dont notre commission s'est saisie pour avis, et je tiens à remercier notre président pour cette initiative. Mon propos porte donc sur l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir, destiné à accompagner les jeunes qui souhaitent poursuivre des études pour devenir enseignants, mais ne peuvent le faire faute de moyens.

Ce dispositif s'inscrit pleinement dans le redressement par la justice, pour l'emploi et pour l'avenir de nos enfants.

Après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd'hui l'opportunité de donner un nouveau souffle à l'éducation nationale. Nous savons tous qu'une école en souffrance conduit à l'échec éducatif. Il s'agit d'un véritable message adressé non seulement à la jeunesse, à laquelle nous devons redonner confiance, mais aussi à l'école de la République.

La création d'emplois d'avenir professeurs est le premier signe fort de cet engagement. Il s'agit de mettre en place le premier pilier, celui du prérecrutement, d'un système de formation initiale et de prise de fonctions des maîtres entièrement rénové. Conformément aux engagements du Président de la République, ce système reposera sur le rétablissement de l'année de stage en alternance, supprimée en 2010, et sur la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Dans l'attente de ces mesures, le Gouvernement a souhaité tirer parti de l'examen, au cours de la session extraordinaire, d'un projet de loi visant à faciliter l'emploi des jeunes non diplômés pour tenter de remédier le plus rapidement possible aux conséquences sociales de la réforme dite de la mastérisation.

Mon propos ne vise pas à dresser le bilan critique de cette réforme ; d'autres l'ont fait : ces dysfonctionnements structurels ont été analysés, tant par la précédente majorité parlementaire – je pense notamment au rapport de M. Grosperrin, en 2011 – que par la Cour des comptes, à l'occasion de son dernier rapport public annuel. Je souhaite simplement évoquer la crise du recrutement qu'a provoquée cette réforme. Conjugués à la réduction du nombre des postes mis au concours par le précédent gouvernement, la mastérisation et son cortège d'ombres, en particulier les conditions déplorables d'entrée dans le métier qui en résultent, ont conduit à une diminution de moitié du nombre d'inscrits aux concours de professeur des écoles entre 2008 et 2012 et à une baisse de 40 % des inscrits au CAPES sur la même période. On peut donc espérer qu'à moyen terme, les choix budgétaires du nouveau gouvernement permettront de redynamiser le recrutement des enseignants. Les inscriptions à la session 2013 ont d'ailleurs marqué un renouveau des vocations.

En attendant, il nous faut nous préoccuper des effets de cette mastérisation sur le vivier des candidats issus de milieux modestes. L'équation est simple : il y a moitié moins d'étudiants en master qu'en licence, les étudiants boursiers sont beaucoup moins nombreux dans le deuxième que dans le premier cycle universitaire et les enfants de cadres réussissent trois à quatre fois plus fréquemment que les enfants d'employés ou d'ouvriers des études longues en université. Force est donc de constater que cette réforme rend le corps professoral trop homogène : il n'est plus à l'image de la société. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Si nous ne faisons rien, dans quelques années, le corps enseignant sera composé majoritairement de filles de cadres supérieurs qui devront enseigner devant des classes de plus en plus hétérogènes. Le risque qu'il n'y ait plus aucune adéquation entre la composition sociologique du professorat et la nation est réel. Or, une telle adéquation joue incontestablement un rôle dans la réussite scolaire. En outre, ce qu'on pourrait appeler la « clôture sociale » du recrutement irait à l'encontre d'une tradition républicaine d'ascension par le mérite dont nous sommes tous fiers.

Le métier d'enseignant a longtemps scellé le pacte républicain entre l'école et la nation, au travers de la promotion sociale. Il est temps maintenant de recréer les conditions de ce pacte par un contrat moral refondé entre la République et sa jeunesse, dans toute sa diversité.

J'observe, à cet égard, que, sous le précédent quinquennat, plusieurs rapports préconisant l'adoption de mesures en faveur d'un recrutement diversifié des enseignants ont été adoptés. À commencer par celui de la commission sur la condition enseignante installée par Xavier Darcos, qui s'est prononcée en faveur de la mise en place d'instituts de préparation à l'enseignement secondaire – les IPES – pour les jeunes issus de catégories sociales défavorisées. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait fait le choix d'utiliser le véhicule législatif des emplois d'avenir pour instaurer un prérecrutement qui devrait permettre de préserver le rôle de promotion sociale et républicaine des concours enseignants.

J'en viens au contenu du dispositif proposé.

Celui-ci est ciblé et rigoureusement encadré. Il bénéficiera aux étudiants boursiers âgés de vingt-cinq ans au plus et s'adressera en priorité, mais pas seulement, aux jeunes issus des zones urbaines sensibles et des zones d'éducation prioritaire ou qui ont effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l'enseignement prioritaire. Ces jeunes devront s'engager à poursuivre leur formation dans un établissement d'enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale.

Cet engagement sera matérialisé par la signature d'une convention entre l'étudiant, l'employeur et l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectuera ses études, et pourra être renouvelé sur les trois ans que dure le dispositif.

La prise en charge des étudiants concernés pourra en effet durer trois années ; c'est à mes yeux un point capital.

D'une part, cet accompagnement est suffisamment long pour inciter les jeunes issus de milieux modestes à concrétiser leur vocation. C'est là une notable différence avec les bourses de mastérisation mises en place par le précédent Gouvernement, qui n'étaient versées que pendant la première année de master. Cette aide, qui peut débuter à partir de la deuxième année de licence, sera attractive pour les jeunes provenant des milieux les plus modestes.

D'autre part, le cadre d'emploi prévu par le dispositif se traduira par une préparation à l'entrée dans le métier d'enseignant qui sera réellement progressive, contrairement à la situation actuelle d'affectation directe en milieu professionnel après la réussite au concours. C'est un aspect essentiel du dispositif car, sur trois ans, les étudiants concernés pourront acquérir des gestes professionnels de plus en plus complexes. Évidemment, ces étudiants ne se verront pas confier des classes. La première année, ils assumeront des tâches péri-éducatives – de la surveillance, par exemple –, puis des tâches pédagogiques en co-intervention.

Il y a lieu de noter que l'entrée dans ce dispositif s'effectuera après avis d'une commission chargée de vérifier l'aptitude des étudiants, afin de garantir la qualité de leurs profils. Bien entendu, en cas de réussite au concours, le contrat prendra fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans le corps correspondant.

Enfin, ce dispositif permettra aux étudiants concernés de bénéficier de trois types de revenus. Premièrement, la rémunération des heures de service effectuées au service de l'éducation nationale, dans le cadre du contrat d'avenir professeur. Financée conjointement par le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, cette rémunération sera de l'ordre de 400 euros par mois ; deuxièmement, les bourses de service public. Cette nouvelle aide, de 217 euros par mois, sera allouée à chaque titulaire d'un emploi d'avenir professeur, en échange d'un engagement à préparer un concours de recrutement de personnels enseignants et à s'y présenter ; troisièmement, les bourses sur critères sociaux perçues par les titulaires des emplois d'avenir. Ces trois revenus étant cumulables, les jeunes concernés – 6 000 par an d'ici à 2015 – devraient bénéficier d'un revenu net « cible » de 900 euros en moyenne mensuelle.

Je conclurai mon intervention en indiquant que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a permis d'enrichir le texte sur trois points essentiels. Premièrement, le dispositif a été étendu à la troisième année de licence et la première de master, afin de ne pas exclure les étudiants plus proches du concours que ceux de deuxième année. La disposition adoptée permettra cependant de moduler la durée de prise en charge de l'étudiant en fonction de son année d'études : par exemple, les étudiants de M1 ne seront accompagnés que durant une seule année.

Deuxièmement, le critère d'âge ne s'appliquera pas aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Je crois que, sur ce sujet, le Gouvernement déposera un amendement de coordination avec l'article premier.

Troisièmement, enfin, concernant les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail des étudiants bénéficiaires, il est précisé que cette durée est inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. En effet, il nous faudra veiller à ce que la répartition de ce temps de travail soit adaptée à la fois aux besoins de l'établissement et à ceux des étudiants, afin de faciliter leur réussite aux concours.

C'est ainsi que nous pourrons redonner confiance à notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, je ne vais naturellement pas présenter en détail le contenu du projet de loi, les ministres et le rapporteur l'ayant fait brillamment avant moi.

S'il est un domaine où le mot « urgence » – qu'il s'agisse de l'urgence économique ou de l'urgence sociale – n'est pas galvaudé, c'est bien en matière d'emploi et de lutte contre le chômage. Car, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l'emploi dans notre pays est mauvaise, nul ne l'ignore, et si les chiffres ont déjà été cités, il ne faut pas les perdre de vue. Publiés il y a quelques jours, les chiffres des demandeurs d'emploi pour le mois de juillet ont fait apparaître une hausse du chômage pour le quinzième mois consécutif. Et comme vous l'avez vous-même annoncé, monsieur le ministre, le seuil des trois millions de chômeurs de catégorie A a, depuis, été franchi.

Cette poursuite de l'aggravation du chômage, hélas sans surprise, au regard de la situation dont nous avons hérité, chers collègues de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

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Bravo, chère collègue, vous avez tenu deux minutes avant d'invoquer l'héritage ! Un record !

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…renforce la détermination du Gouvernement à agir simultanément sur deux fronts : d'un côté, à court terme, en prenant les mesures d'urgence nécessaires ; de l'autre, de manière plus structurelle, par l'engagement de réformes négociées de relance de l'emploi.

Sachez, messieurs les ministres, que la majorité parlementaire est naturellement prête à vous suivre dans cette démarche et à assumer l'accélération du calendrier parlementaire décidée par le Gouvernement. L'urgence, je le répète, commande d'agir vite. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des parlementaires de la majorité, mais aussi de l'opposition, qui ont joué le jeu dans cette rentrée parlementaire avancée – un jeu dont les gagnants doivent être les jeunes concernés.

Vous venez d'expliquer comment le présent projet de loi créant les emplois d'avenir s'inscrit dans la politique globale de l'emploi qu'entend mener le Gouvernement. Aux emplois d'avenir prioritairement destinés aux jeunes les moins qualifiés et au secteur non marchand s'ajoutera, dans quelques semaines, le contrat de génération, sur lequel je ne m'étendrai pas aujourd'hui.

Revenons aux jeunes sans qualification, qui sont au coeur du présent projet de loi. Je ne rappellerai pas les chiffres que chacun de nous connaît et qui constituent un cruel constat d'échec pour notre société, en premier lieu pour notre école et notre système de formation initiale. Certes, cet échec ne tombe pas du ciel – n'est-ce pas, mes chers collègues de l'opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Comment imaginer qu'il puisse en être autrement, étant donné la politique menée au cours des dernières années, qui s'est traduite, je le rappelle, par la suppression de près de 80 000 postes d'enseignants et par la réduction catastrophique des moyens de l'éducation prioritaire ? (Mêmes mouvements.)

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C'est pourquoi la politique de refondation de l'école qu'entend mener le Gouvernement constitue une première réponse. Certes, elle aura un coût financier, mais il s'agit avant tout d'un investissement indispensable pour l'avenir. D'autre part, les quelque 120 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans diplôme représentent un coût pour notre société, même s'il n'est pas facile à chiffrer. Comme je l'ai déjà mentionné, il est important de souligner que nous ouvrons deux fronts dans cette guerre contre le chômage…

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Le front de droite et le front de gauche ? Attention à ne pas « mélancher » ! (Sourires.)

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À moyen terme en redonnant moyens et confiance à l'éducation nationale, à court terme en apportant des solutions à tous ces jeunes sortis de l'école sans qualification et, dès lors, laissés pour compte.

Cependant, on ne pas tout mettre sur le dos du système éducatif. Sans doute avons-nous tendance collectivement à trop en demander à l'école. Naturellement, pour ce que l'on appelait jadis l'instruction, et que l'on appellerait aujourd'hui la transmission du socle des connaissances nécessaires, pour l'apprentissage, l'école est irremplaçable. Mais cela ne suffit pas à construire des individus et des citoyens. La société, prise dans son sens large, ne peut se défausser sur l'école en ce domaine : la famille a, elle aussi, un rôle essentiel à jouer. Le centre d'analyse stratégique a ouvert des pistes intéressantes s'agissant du soutien à la parentalité pour « aider les parents à être parents ». L'entourage, la ville, le quartier ont également un rôle à jouer. Je sais d'avance que ce que je vais dire va provoquer des réactions sur les bancs de l'opposition, mais comment penser que les coups portés à la politique de la ville et au tissu associatif – que vous vous êtes évertués à assécher – n'ont pas eu des conséquences très préoccupantes ?

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Cette politique néfaste a d'ailleurs coûté cher en terme de destruction du lien social et de dégradation des conditions de vie des populations dans les territoires fragilisés socialement. Mais il est vrai que ce coût n'a pas la lisibilité d'une ligne budgétaire !

Aujourd'hui, nous nous trouvons face à un nombre inquiétant de jeunes sans formation, des jeunes sortis des écrans radar de la société, qu'il s'agisse de l'école ou du service public de l'emploi – des jeunes qui n'existent plus, pour ainsi dire. Comment s'étonner que ces jeunes en déshérence, en galère, comme ils disent, ne finissent, parfois très jeunes, par commettre des bêtises, parfois des actes beaucoup plus graves ?

J'entends déjà les commentaires ! Cependant, il ne s'agit pas d'invoquer une quelconque excuse sociologique ni de prôner je ne sais quel laxisme : loin de moi l'idée de nier le sens de la peine. Mais je partage l'avis de M. Jean-Paul Delevoye, alors médiateur de la République, qui avait déclaré devant la commission des affaires sociales que « quand l'école de la rue est plus rémunératrice que celle de la République, on choisit la première ».

Avant de conclure, permettez-moi de vous faire part d'une expérience personnelle. À la demande d'un syndicat de magistrats, je me suis rendue en 2008 dans un établissement pour mineurs ouvert un an plus tôt à Lavaur, dans le Tarn – un établissement qui n'est rien d'autre qu'une prison : on y trouve des détenus mineurs âgés de quatorze à dix-huit ans, c'est-à-dire des adolescents, pour ne pas dire des enfants.

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Tout en intégrant les exigences de sécurité carcérale, l'établissement place l'éducation au coeur de la prise en charge des jeunes détenus, dans l'objectif de préparer leur sortie et leur réinsertion afin d'éviter toute récidive.

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Non, ce n'est pas hors sujet, madame.

Ce que me disait le proviseur, qui s'occupait de l'enseignement personnalisé sur place, c'est que ces jeunes au parcours chaotique, ayant un rapport conflictuel avec l'institution de l'éducation nationale, ne sont pas du tout en rupture avec l'apprentissage, bien au contraire. Ainsi, dans ces établissements mis en place par Mme Dati afin de lutter contre la récidive – une belle réussite, quand on sait qu'au bout d'un an, certains étaient déjà revenus quatre fois dans le centre que j'ai visité ! – l'une des premières préoccupations des jeunes, dont ils m'ont fait part, consistait à apprendre l'anglais ou l'espagnol.

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Comme vous le voyez, ce n'est pas hors sujet que d'évoquer les établissements pour mineurs.

Naturellement, les emplois d'avenir ne s'adressent pas en priorité aux jeunes placés dans une situation aussi difficile, mais ils participent de la même logique : en ouvrant aux jeunes qui seront recrutés un premier parcours de formation professionnelle, il s'agit de leur donner, si ce n'est dans tous les cas un emploi pérenne, au moins une première expérience du monde du travail qui leur donnera peut-être l'envie de reprendre leurs études ou leur formation professionnelle, et leur fera comprendre que travailler, c'est être citoyen.

Lors de nos débats en commission, les députés de l'opposition vous ont interrogé sur le coût du dispositif proposé, monsieur le ministre, en n'arrêtant pas de chipoter sur les évaluations faites par votre ministère. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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Poser des questions, ce n'est pas chipoter ! Nous avons bien le droit de nous renseigner, tout de même !

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Oui, mes chers collègues de l'opposition, les emplois d'avenir représentent une dépense nouvelle, qu'il ne s'agit pas de juger dérisoire.

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Cela permettra-t-il des embauches ? C'est ça, la question !

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Outre qu'elle ne conduira pas le Gouvernement à renoncer à ses objectifs de limitation des déficits publics, il ne faut pas perdre de vue que si accompagner l'humain peut avoir un coût…

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…l'humain vaut le coup, l'humain est une richesse.

Pour tous les jeunes sans qualification, je souhaite que ce texte soit voté aussi par l'opposition, parce qu'ils le valent bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je voudrais, en montant à cette tribune, saluer tout d'abord ce formidable message que nous adressons à la jeunesse de notre pays avec le projet de loi dont nous débattons à partir d'aujourd'hui. Oui, la jeunesse de France a un avenir, et cet avenir est dans l'emploi ; toutes nos énergies doivent donc être concentrées sur cet objectif.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour mettre en place les outils qui s'adressent aux jeunes les plus fragiles et qui sont victimes de discriminations d'ordre territorial. Très vite, le contrat de génération offrira un puissant levier pour l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et pour combattre les phénomènes d'exclusion aux deux bornes de la vie active.

Comme l'a rappelé le Président de la République, c'est la bataille prioritaire et c'est pourquoi nous nous félicitons d'entamer notre session extraordinaire par ce texte dont la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis en raison de la création des emplois d'avenir professeur.

Après Jean-Marc Germain, notre rapporteure pour avis Françoise Dumas a parfaitement retracé les ambitions et les principaux éléments de ce dispositif. Je les remercie tous deux et je redis tout particulièrement à Françoise Dumas la reconnaissance des membres de notre commission car elle a mené ses travaux dans un délai très contraint. Je voudrais, pour ma part, insister sur les points qui me paraissent essentiels.

Nous avons d'abord, avec les emplois d'avenir professeur, une démonstration éclatante de la cohérence du Gouvernement dans son action résolue en faveur du relèvement de notre école, qui a tant souffert ces dernières années.

En effet, nous avons voté, dans le cadre du collectif budgétaire de cet été, les mesures qui ont permis, la semaine dernière, que la rentrée scolaire se passe bien. Nous avons notamment cassé la mécanique implacable des suppressions de postes – tenez-vous bien : plus de 80 000 ! – qui était à l'oeuvre depuis plusieurs années.

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Il a donc suffi de 1 000 postes pour corriger les effets de 80 000 suppressions !

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C'est tout simplement que nous avions très bien préparé cette rentrée !

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…et 280 redéployés dans le secondaire ; 1 000 nouveaux conseillers d'éducation ont été recrutés et 2 000 postes d'assistants d'éducation ont été créés. Les 12 000 contrats aidés qui devaient arriver à échéance ont été reconduits. Enfin, 500 nouveaux postes d'assistants chargés de prévention et de sécurité ont été mis en place.

Tout cela enclenche une dynamique qui est celle des moyens humains accordés au système éducatif, alors que cette dimension avait été sacrifiée depuis dix ans. Nous pouvons maintenant avoir pour horizon la reconquête de 60 000 postes d'enseignants supprimés et le remplacement de tous les départs à la retraite. Autant dire que les métiers de l'enseignement redeviennent accessibles à celles et ceux qui en ont la vocation.

Encore faut-il d'ailleurs avoir les moyens de cette vocation et c'est sur cet aspect que le dispositif des emplois d'avenir professeur est radicalement novateur, puisqu'il va permettre de fournir aux jeunes qui en ont le plus besoin un accompagnement vers les concours, tout en assurant la présence de jeunes adultes dans les établissements.

Il faut vraiment rendre hommage au Gouvernement pour avoir su, dans le cadre global des emplois d'avenir, lancer cette première piste pour alimenter dès maintenant les filières de recrutement des enseignants qui devront être en poste dans quelques rentrées.

Cela ne préjuge évidemment en rien de ce qui sera décidé ultérieurement – lors du débat sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école – en matière de prérecrutement et de formation initiale des enseignants, mais c'est la preuve de la volonté de cette majorité d'aller vite pour tenir les engagements sur l'augmentation du nombre d'enseignants. En effet, il ne servirait à rien d'ouvrir des postes aux concours si le nombre de candidats restait aussi faible que ce que nous pouvions malheureusement constater jusqu'à il y a peu.

On a beaucoup ironisé, ici et là, sur la concertation engagée sur différents sujets. Eh bien, il faut répéter ici que des mesures immédiates sont prises, sans que cela empiète en rien sur la concertation ouverte sur la refondation de l'école, qui est, je le crois, particulièrement exemplaire et qui débouchera sur une nouvelle étape d'ici à la fin de l'année.

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Enfin, comment ne pas insister sur le fait que la priorité donnée, dans le dispositif des emplois d'avenir professeur, aux jeunes étudiants issus des territoires défavorisés montrera que l'école de la République tiendra effectivement sa promesse, que l'investissement dans l'école est réellement le gage de l'émancipation et de la construction d'un parcours professionnel ambitieux et motivant ?

Nous avons aujourd'hui l'outil pour tenir cette promesse républicaine. Cela soulève bien des questions, comme l'ont montré nos débats en commission, mais les meilleures réponses seront sans doute apportées par les étudiants et futurs enseignants qui bénéficieront de ces emplois d'avenir professeur. Apportons-leur le soutien de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à vous entendre, nos retrouvailles d'aujourd'hui n'auraient rien à voir avec la critique acerbe, pour ne pas dire cruelle de notre presse, qui vous rappelle subitement que la situation de notre pays doit être traitée dans une certaine forme d'urgence.

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Non, nous ne vous croyons pas.

Toujours à vous entendre, vous ne feriez que déployer un plan d'action solidement préparé à l'avance, dans un timing et un tempo parfaitement maîtrisés.

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Sur ce point non plus, nous ne vous croyons pas.

Décidément, la seule raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui invités à débattre des contrats d'avenir, c'est la priorité donnée par votre gouvernement au traitement du chômage,…

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…en particulier celui de nos jeunes. Pourquoi pas ?

Bien sûr, cette question est difficile. D'ailleurs, les nombreuses majorités qui se sont succédé depuis la fin des Trente Glorieuses se sont régulièrement cassé les dents sur elle.

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Au passage, on ne peut pas dire que celle de ces majorités à laquelle vous vous référez le plus volontiers – je veux parler de l'époque des emplois jeunes du gouvernement Jospin – ait rencontré davantage de succès. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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Cette question est éminemment actuelle. Chacun le rappelle à l'envi, et Mme Lemorton le faisait encore tout à l'heure : un nombre beaucoup trop important de jeunes quitte chaque année notre système scolaire sans qualification suffisante pour trouver un emploi. On pourrait, pour beaucoup, ajouter à cette absence de qualification professionnelle une absence d'éducation au travail. Malheureusement, nous sommes ici réunis pour traiter les conséquences de cet état de fait, sans en traiter les causes.

Cette question difficile et actuelle nécessitait donc sans doute, en effet, un traitement particulier. Le Gouvernement nous propose aujourd'hui un texte qui répond, paraît-il, à trois exigences.

Premièrement, comme l'a dit tout à l'heure M. le ministre du travail, il fait partie d'un dispositif d'ensemble destiné, à une échéance de deux ans, à sortir notre pays de la crise sans précédent qu'il traverse depuis quatre ans.

Deuxièmement, les contrats d'avenir…

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Les emplois d'avenir !

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Si vous préférez. Les emplois d'avenir, donc, sont le premier échelon de ce dispositif et le texte doit être adopté sans tarder. C'est sans doute pour mieux le montrer que le Gouvernement a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire et qu'il nous conduit à en débattre aujourd'hui dans le cadre d'une procédure accélérée.

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Une fois de plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Depuis juillet, vous avez eu le temps de prendre le temps !

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Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l'on ne s'étonne plus de rien !

Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l'emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en difficulté économique.

Ces trois orientations politiques fourniront à mon propos trois moments d'analyse. Pour ce faire, je m'attacherai à répondre à trois questions.

Premièrement, peut-on raisonnablement recourir aujourd'hui à l'emploi public pour sortir de la crise ?

Deuxièmement, n'est-il pas étonnant d'agir dans une telle urgence, presque compulsive, sur des sujets aussi complexes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Troisièmement, quels sont les motifs d'inconstitutionnalité que comprend ce texte et pourquoi faut-il, par conséquent, adopter cette motion de rejet préalable ?

Après tout, chacun a droit à sa rentrée des classes. Avant-hier soir, à la télévision, le Président de la République a fait la sienne.

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Venant de vous, ce n'est déjà pas si mal ! (Sourires.)

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Il nous a fait part de ses bonnes résolutions. Passé le malentendu des premières semaines, il se met à l'action ; il a compris qu'il y a une crise ; il a acheté un agenda. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

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Quelle caricature ! Ce ne peut être que Jacob qui a écrit ce texte !

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Il va traiter les grands sujets et, en 2014, la crise ne sera plus qu'un mauvais souvenir.

Malheureusement, les premiers jalons ne nous mènent pas dans cette direction. Ces jours-ci, une bonne partie des 9 millions de Français concernés par la fiscalisation des heures supplémentaires se réveille avec la gueule de bois.

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C'est à cause de vous s'ils ont la gueule de bois !

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Ils vont perdre entre cinquante et soixante-dix euros par mois, sans compter l'impact supplémentaire sur leurs impôts, qu'ils ne constateront, il est vrai, que l'an prochain.

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Nous vivons en définitive un remake des années Jospin : de la même façon que les premières victimes des 35 heures se sont trouvées au sein des ouvriers et des employés, les classes moyennes et les moins aisés sont déjà touchés durement par les décisions que vous avez prises.

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En affaiblissant ainsi le pouvoir d'achat des familles, et cela dans des proportions importantes pour beaucoup d'entre elles, vous ne ferez croire à personne que vous vous battez pour l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est vrai que les dispositifs destinés à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi sont un casse-tête pour tout le monde depuis quarante ans. Cela étant, il faut comparer ce qui doit l'être. Or, que peut-on comparer, sinon la capacité de ces différents dispositifs à fournir autant que possible aux jeunes un emploi durable ?

Eh bien, le taux d'insertion dans un emploi durable que connaissent les jeunes sortis de l'apprentissage et de l'alternance est incroyablement plus élevé que celui constaté dans le cas des jeunes recrutés dans le cadre d'emplois publics.

Il est illusoire de croire qu'aujourd'hui les acteurs publics ou le milieu associatif n'ont pas besoin de personnel aussi qualifié que les acteurs économiques du secteur marchand. Il y a de nombreux élus locaux dans cet hémicycle, qui ne pourront, je pense, qu'abonder dans ce sens.

Préférer par principe le recours au secteur public par rapport au secteur marchand, c'est ignorer cette première réalité.

Se préparer, monsieur le ministre, à dépenser plus de 2 milliards en année pleine pour vos contrats…

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…sera moins efficace que de consacrer la moitié de cette somme à l'apprentissage ou à l'alternance.

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Là non, plus vous ne ferez croire à personne que vous défendez l'emploi au moyen de ce dispositif.

De plus, préférer le recours à l'emploi public, à ce moment de l'histoire de notre pays et de l'Europe, alors que nous avons urgemment besoin de réduire nos dépenses, est inadapté et dangereux.

C'est inadapté, parce que votre projet de loi fait de notre pays le seul aujourd'hui en Europe à recourir massivement à la dépense publique, alors que tous nos partenaires sont engagés dans un train de réformes ambitieuses et organisées, à commencer par le Premier ministre italien.

C'est dangereux, parce que l'accroissement de la charge publique qui s'ensuivra et l'impact sur nos comptes sont insupportables pour le budget de l'État.

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vous ne manquez pas de culot !

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Je vois que cela agace M. le ministre, mais je vais quand même refaire ici le calcul.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Je ne suis pas agacé ; je regarde ce qui s'est passé ces dernières années !

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N'oubliez pas ce qui s'est passé avant, avec Jospin !

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C'est d'autant plus embarrassant, monsieur le ministre, que le calcul le plus simple sur ce dispositif aboutit à évaluer à 1,9 milliard d'euros en année pleine le coût de la compensation des charges salariales pour 150 000 contrats d'avenir.

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Achetez-vous une calculette avec des piles, mon cher collègue et nous en rediscuterons après !

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Nous allons vous apprendre ce que vous ne savez pas !

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Évitez plutôt de me donner deux chiffres différents à une semaine d'intervalle – mais je reviendrai sur cette question.

Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble.

Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n'en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d'avenir bénéficiant chacun d'une dizaine de jours de formation par an – et c'est un minimum – constituent une charge supplémentaire pour les dépenses publiques que j'évalue pour ma part à 600 millions d'euros environ par an. Je pense – mais nous attendrons les débats pour clarifier ce point – que ce dispositif coûtera au budget de l'État environ 2,5 milliards d'euros par an.

Je ne prétends pas, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu'il faille absolument y renoncer au seul motif que cela coûte de l'argent. Mais la première des choses devrait être que le Parlement soit informé précisément de l'impact de ce dispositif sur le budget de l'État.

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Voilà, monsieur le ministre, le coût de ce que vous nous présentez. Au bout du compte, votre volonté de fonder une politique de redressement de l'emploi sur le recours massif à l'emploi public constitue de mon point de vue un luxe que notre pays ne peut pas s'offrir.

J'en viens maintenant au deuxième moment de mon propos, qui concerne le temps dans lequel nous nous débattons de ce dispositif.

Quel spectaculaire changement de rythme nous imposent le chef de l'État et son gouvernement au sortir de l'été !

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Auparavant, on critiquait le président Nicolas Sarkozy pour avoir engagé notre pays dans un rythme de réformes insupportable.

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Dorénavant, au contraire, on prendrait son temps ; on consulterait ; on laisserait tout le temps nécessaire aux partenaires sociaux pour qu'ils discutent, dans le tempo qui leur convient, afin de négocier dans la sérénité. On ne consulterait pas le Parlement sur des textes ni faits ni à faire. On ne recourrait plus, pour légiférer, à la procédure accélérée dont plus personne, par conséquent, n'aurait besoin. C'est bien elle, pourtant, que nous utilisons aujourd'hui !

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Messieurs les ministres, mes chers collègues, tout cela a fondu comme glace sur la plage ! On ne prend plus son temps : ayant découvert la gravité de la crise qui nous frappe, le Président de la République et son gouvernement nous engagent dans la vitesse. C'est peu dire que, dans cette circonstance comme dans les autres, le calme précédait la tempête.

Oubliées, les déclarations rassurantes du candidat Hollande dans son anaphore célèbre – « moi, Président de la République, je » – annonçant une république tranquille et apaisée.

Oublié, le travail spectaculaire de la commission présidée par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, chargée de décrire avec une précision chirurgicale le contenu programmé et annoncé des cent premiers jours de la république socialiste !

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Oubliées, les grandes déclarations à l'issue de la non moins grande conférence sociale qui réunissait, au mois de juillet, l'ensemble des partenaires sociaux. Ceux-ci, comme l'a expliqué le Président de la République dimanche, disposeront en fait de trois mois, au terme desquels l'exécutif tranchera. Rien de très nouveau par rapport au mandat précédent, si ce n'est que trois mois, c'est beaucoup moins que le temps qui avait été donné aux partenaires sociaux quant à la pénibilité, à la représentativité syndicale ou à la réforme des instances professionnelles.

Non, mes chers collègues, nous n'aurons pas eu la possibilité de profiter de ce calme ! Et nous sommes très surpris qu'il ait fallu trois mois complets d'exercice au Président de la République et à son gouvernement pour s'en rendre compte.

Au cours du mandat précédent, nos collègues socialistes n'avaient de cesse de critiquer l'action de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement et de sa majorité, prétendant que c'était elle qui plongeait notre pays dans la ruine,…

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…la crise n'étant qu'une invention de notre part.

Avec le recul, je finis par me dire que vous le croyiez sincèrement, et que ces propos ne relevaient pas d'une simple posture politique. Au fond, c'est bien pire !

Heureusement, une presse piquante, acide, déçue, injurieuse parfois, et une forte inquiétude des Français, ont sorti ce beau monde de sa torpeur. Le problème est que ce réveil tardif et mal maîtrisé comporte, dans ce texte en particulier, de grands risques juridiques.

L'urgence n'est pas seulement celle que prévoit une procédure parlementaire. Elle reflète la précipitation avec laquelle le Gouvernement a voulu remplir artificiellement l'ordre du jour de cette session. À aucun moment, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a annoncé les contrats d'avenir comme prioritaires dans le calendrier. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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L'urgence se lit dans l'incroyable impréparation qui a accompagné la présentation de ce texte en commission des affaires sociales. Nous avons en effet vécu, mes chers collègues, un épisode inédit, la commission ayant eu à débattre de 170 amendements sans pouvoir disposer du rapport du rapporteur.

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Si ce n'est pas une marque de mépris envers les droits du Parlement...

Cette urgence est encore inscrite dans l'imprécision inédite avec laquelle la majorité a communiqué sur le coût total du dispositif des contrats d'avenir. Monsieur le ministre, cela vous agace, mais j'y reviens.

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Le ministre est pourtant d'un calme olympien !

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Pas moins de quatre chiffres sont disponibles : 800 millions d'euros, 1,5 milliard d'euros, 1,9 milliard d'euros, 2,3 milliards d'euros.

Le premier – 800 millions d'euros – figure dans la réponse que vous avez fournie, monsieur le ministre, à notre collègue Bernard Perrut, en commission des affaires sociales. Je n'ai pas compris comment vous y parveniez.

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Peut-être avez-vous mal entendu ?

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Relisez le compte rendu de la commission : je ne sais comment vous parveniez à ce chiffre.

Le deuxième – 1,5 milliard d'euros – correspond au montant que la majorité espère récupérer avec la fiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, ce dispositif coûte ce que rapporte le financement qui lui permet de subsister : c'est ce que l'on appelle de la « pensée positive » !

Le troisième – 1,9 milliard d'euros – est obtenu en multipliant simplement le nombre d'emplois d'avenir par les charges salariales prises en charge, soit 1 075 euros, et ce sur douze mois.

Le quatrième – 2,3 milliards d'euros – figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août.

Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d'inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d'euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l'État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d'impréparation et d'improvisation nous fait débattre aujourd'hui d'un texte dont les principes sont mal définis, les bénéficiaires mal précisés, l'impact sur les finances publiques méconnu et les modalités incroyablement difficiles à mettre en oeuvre, le tout devant être abusivement précisé par décret. Ces différents points feront l'objet du troisième temps de mon propos.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, manque aux règles constitutionnelles pour trois motifs.

Premièrement, il instaure une discrimination injustifiée entre les différents bénéficiaires du contrat d'avenir, provoquant ainsi une rupture avec le principe constitutionnel d'égalité.

Deuxièmement, en donnant au décret une part prépondérante dans la loi, il méconnaît le principe de séparation stricte des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Troisièmement, il comporte, dans sa version adoptée par la commission, deux cavaliers législatifs, et donc d'importants risques juridiques.

En ne précisant pas clairement qui pourra bénéficier de ce dispositif, ce texte fait encourir un risque majeur de discrimination et de non-respect du principe fondamental d'égalité devant la loi.

Les imprécisions sont légion. Ce dispositif est-il territorial ou personnel ? Pour quelles raisons doit-il bénéficier davantage aux zones urbaines sensibles ou aux zones de revitalisation rurale ? Quelles sont les caractéristiques des zones dans lesquelles les jeunes ont des difficultés d'accès à l'emploi ?

Surtout, comment ne pas réagir aux propos du ministre Vincent Peillon qui, lors de la présentation du dispositif devant les hautes instances de l'Éducation nationale, parlait d'un « prérecrutement » pour les emplois d'avenir professeur ? Ce projet ne constitue-t-il pas une rupture nette à l'égard des conditions actuelles de recrutement des enseignants titulaires ?

Ce projet de loi porte une double marque contraire à la Constitution : une délimitation hasardeuse du domaine public et du domaine privé de l'emploi, et une rupture d'égalité sur les conditions d'accès aux emplois titulaires de la fonction publique d'enseignement.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Je ne suis pas certain que M. Poisson comprenne ce qu'il dit.

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Enfin, au nom de quoi votre projet de loi exclut-il les établissements d'enseignement privé et les établissements d'enseignement agricole, lesquels concourent pourtant, et activement, aux missions de service public ? Les motifs que vous avez allégués pour tenter de justifier cette exclusion sont surréalistes. Monsieur le rapporteur, ignorez-vous que des établissements d'enseignement libre et d'enseignement rural se trouvent aussi dans les ZUS et dans les ZRR ? Ces établissements ne remplissent-ils pas selon vous une mission sociale et d'intérêt général ?

La réponse apportée en commission pour justifier cette exclusion, évoquant le « respect de la laïcité », est proprement hallucinogène. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Prenez garde à votre vocabulaire !

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Ce n'est pas parce que l'on parle des jeunes qu'il faut fumer avant de monter à la tribune…

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En tout cas, exclure ces établissements du dispositif général est, de notre point de vue, attentatoire au respect du principe d'égalité.

Par ailleurs, le projet de loi ignore la nécessaire détermination des compétences entre le législateur et le pouvoir exécutif. Les articles 34 et 37 de la Constitution précisent, en les délimitant strictement, leurs compétences respectives : l'article 34 dispose que « la loi fixe les règles concernant […] l'état et la capacité des personnes » – c'est-à-dire leur droit de contracter –, l'article 37 que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Or, avec le projet de loi, la part prépondérante du décret rompt avec cette délimitation.

En effet, en évoquant la possibilité éventuelle, et exceptionnelle, pour le secteur marchand d'être éligible aux contrats d'avenir, vous souhaitez recourir au pouvoir réglementaire. L'article premier dispose ainsi que : « par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État relatives à leur secteur d'activité et au parcours proposé au jeune ».

En réalité, cet article complète le champ d'application de la loi. Il ne parle pas des modalités des contrats d'avenir, mais des secteurs d'activité éligibles, et, par extension, des bénéficiaires, employeurs comme salariés. Nous sommes bien ici dans le champ de la loi.

Or, mes chers collègues, si le rôle du décret consiste évidemment à donner au pouvoir exécutif les moyens d'appliquer la loi, le pouvoir réglementaire doit demeurer dans sa sphère propre. C'est au seul pouvoir législatif que doit revenir la définition des principes, du périmètre d'application et des populations concernées. En adoptant l'article ainsi rédigé, le législateur se mettrait en porte-à-faux à l'égard des règles constitutionnelles, confiant le soin au pouvoir réglementaire d'achever la définition du champ d'application de la loi. Cela n'est pas conforme aux principes républicains de séparation des pouvoirs. Cette disposition est donc anticonstitutionnelle.

Permettez-moi de vous renvoyer à deux décisions du Conseil Constitutionnel. Celle du 20 juillet 1983 rappelle que « dès lors qu'il respecte la Constitution, le législateur détermine librement le champ d'application de la loi ». Quant à la décision du 23 mai 1979, elle précise que « le législateur a compétence pour déterminer les conditions d'entrée en vigueur des règles qu'il édicte et pour tirer, le cas échéant, les conséquences de ces conditions ». En fixant lui-même par décret des dispositions importantes de cette loi, le Gouvernement méconnaît la Constitution.

Enfin, deux articles du texte, l'article 2 bis, ajouté par notre rapporteur en commission des affaires sociales, et l'article 6, qui figurait dans le projet de loi, sont des cavaliers législatifs.

L'article 2 bis traite des impératifs de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, décrivant les conditions dans lesquelles les entreprises doivent transmettre à l'administration des documents formalisant les désaccords constatés au sein des instances représentatives du personnel. Ainsi, l'article L. 2242-5-1 est modifié pour inclure les dispositions suivantes : « dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ce défaut d'accord est attesté par un procès-verbal de désaccord ». De même, il est ajouté à l'article L. 2323-47 cette disposition : « Ce plan d'action est déposé auprès de l'autorité administrative ».

Il est surprenant que de telles dispositions, qui entrent dans le champ d'application de l'article L. 1 du Code du travail, n'aient pas fait préalablement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, même si l'article en question ne porte ni sur les propositions de loi ni sur les amendements.

Compte tenu de la volonté affichée par le Président de la République de constitutionnaliser le dialogue social, il aurait été cohérent de prendre d'ores et déjà l'habitude de consulter systématiquement les partenaires sociaux sur ce type de sujets. Il faut dire que l'accueil – extrêmement frais – réservé par les organisations syndicales à votre texte en dit long sur leur enthousiasme !

Quant à l'article 6, il énonce des dispositions portant sur le régime complémentaire de retraite des salariés de Pôle Emploi. On peut ainsi lire dans l'exposé des motifs du projet de loi qu'il s'agit de « garantir les droits acquis des agents de Pôle Emploi qui sont affiliés à l'AGIRC-ARRCO. »

Dans ces deux cas, le rapporteur ayant été interrogé en commission, s'est évertué à montrer l'existence d'un lien entre les articles et les contrats d'avenir.

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Pas vraiment !

À sa décharge, l'exercice était un peu difficile, et d'ailleurs, il n'y est pas parvenu.

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Sauf si l'on considère que le lien est établi conformément à la Constitution, dès lors que deux articles font partie du même code. Ou encore que ce même lien est établi à partir du moment où l'on évoque des catégories de personnes qui sont amenées à rencontrer un jour, pour quelque motif que ce soit, les personnes qui sont, elles, directement concernées par le projet de loi. Vous voyez bien que nous sommes ici dans une absence totale de rapport entre les articles dont je parle et le champ de la loi dont nous discutons.

Les réponses de notre rapporteur faisaient référence au nouvel article 45 de la Constitution, modifiée par la loi constitutionnelle de 2008. Ce nouvel article dispose en effet que « sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». De prime abord, cette formulation semble donner une très grande latitude au législateur, en tout cas le protéger contre les risques de cavaliers législatifs.

Si j'en crois la décision du 4 août 2011 prise à propos du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », tout le monde n'est pas de cet avis. Jusqu'alors, la notion de « cavaliers législatifs » n'apparaissait pas dans la Constitution. En l'y faisant entrer, la réforme constitutionnelle de 2008 oblige, dans une large mesure, le Conseil constitutionnel à les chasser les uns après les autres. Alors que les articles qui pouvaient répondre à la qualification de cavalier n'étaient pas systématiquement repérés par le Conseil constitutionnel, la réforme de 2008 place ce dernier dans une posture de recherche systématique, que ces articles aient été, ou non, pointés par la saisine parlementaire.

L'exemple est cocasse : alors que la décision de 2011 portait sur une saisine engagée par les députés du groupe socialiste, le Conseil constitutionnel est allé bien au-delà de leur demande, en sanctionnant davantage que les six articles qu'ils visaient !

Ainsi que le note le Conseil constitutionnel dans sa décision – conformément à sa jurisprudence –, le lien entre les articles du projet de loi et le champ d'application de la loi lui-même doit être déterminé et solide, faute de quoi on encourt le risque d'une requalification en cavalier législatif, et donc, d'inconstitutionnalité. D'autant que les articles en question n'étaient pas destinés, à ce stade de la procédure, à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec les textes en cours d'examen ou à corriger une erreur matérielle. Ils ne correspondent donc pas à ce que le Conseil constitutionnel considère comme respectant la Constitution.

Par conséquent, mes chers collègues, je considère que les articles 2 bis et 6 constituent des cavaliers législatifs et sont à ce titre passibles de la censure du Conseil constitutionnel.

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Pour les raisons que je viens d'évoquer, notamment les motifs d'inconstitutionnalité, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Je ne veux pas présumer du résultat du vote sur cette motion, mais il me semble assez évident, compte tenu de la composition de notre assemblée, que nous aurons tout loisir de débattre des sujets de fond, des sujets sérieux qui peuvent tous nous préoccuper.

En réponse aux propos de M. Poisson, je voudrais éclairer l'Assemblée sur quelques points.

J'ai donné trois chiffres et j'aimerais que l'on soit conscient de la différence existant entre les différentes catégories de chiffres.

Nous le verrons dans le projet de loi de finances, mais je le répète, pour mettre en oeuvre les 100 000 emplois d'avenir pour l'an prochain, il faut des autorisations d'engagement. J'y insiste, afin que vous ne fassiez pas la même erreur pour la troisième fois, car vous l'avez déjà faite en commission. Les autorisations d'engagement, ce sont les crédits dont nous avons besoin pour les trois années à venir, compte tenu des 100 000 emplois d'avenir que nous voulons voir monter en puissance au cours de l'année prochaine.

Quant aux crédits de paiement, qui sont nécessaires l'an prochain pour la mise en oeuvre de cette politique, je n'ai jamais donné d'autre chiffre que 500 millions d'euros. C'est, à ce stade, le montant que nous estimons nécessaire, compte tenu de la montée en puissance progressive du dispositif l'an prochain. Voilà pour les crédits de paiement, qui ne sont pas à confondre avec les autorisations d'engagement.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Il est normal que nous cherchions à éclairer la représentation nationale sur le coût, lorsque les 150 000 contrats d'avenir seront concrétisés : le chiffre que je vous ai donné est celui de 1,5 milliard.

Pour que vous ne persévériez pas dans la même erreur, je vous signale que les emplois d'avenir font partie de la grande catégorie du contrat unique d'insertion qui est exonéré – c'est vous-mêmes qui l'aviez décidé, à juste titre d'ailleurs – du paiement de toute cotisation. Aussi, cessez de mettre dans le coût des emplois d'avenir le paiement de cotisations qu'ils n'auront pas à payer !

J'espère avoir été clair. Cela vous évitera de refaire la même erreur.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

S'agissant du débat à caractère constitutionnel, j'avoue qu'il était un peu surréaliste par rapport au sujet qui nous préoccupe, c'est-à-dire l'avenir de ces 500 000 jeunes,…

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

…même s'il est légitime de se poser de telles questions dans le cadre du Parlement.

Le principe de la non-discrimination vise à ce que des personnes se trouvant dans la même situation ne soient pas traitées différemment. Je veux parler des 500 000 jeunes qui, s'ils sont dans la même situation, seront traités de manière égale. C'est cela, le principe d'égalité. Ce n'est pas traiter tout le monde de la même manière, c'est traiter de la même manière les gens qui sont dans la même situation.

S'il n'en était pas ainsi, je ne comprendrais rien à nombre d'autres dispositifs mis en place par vous comme par nous. Vous le savez fort bien, à Combs-la-Ville ou ailleurs, cela fait partie des dispositifs instaurés en faveur de tel ou tel. Aujourd'hui, les contrats CAE – les contrats d'accompagnement dans l'emploi –, par exemple, ne sont pas ouverts à tous les Français, mais à une catégorie de Français dans une situation de difficulté particulière. Vous en créez tous les jours dans vos collectivités ou dans les associations. Ne venez donc pas ici les contester.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vous pouvez argumenter autant que vous le voudrez, mais tous les sujets abordés sont en rapport avec la question de l'emploi et de la rémunération.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Il n'y a donc pas de cavaliers, mais si vous voulez que le débat sur l'avenir de 500 000 jeunes aujourd'hui sans emploi et sans formation se résume à un débat sur ce thème, je vous en laisse la responsabilité.

Aussi, mesdames, messieurs les députés, je vous propose de vous tourner vers l'essentiel, l'emploi, l'emploi des jeunes, le premier acte de la bataille pour l'emploi, les emplois d'avenir ! Il y aura d'autres batailles, d'autres outils, mais celui-ci est essentiel, et c'est pourquoi je vous demande de rejeter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Monsieur Poisson, votre gymnastique pour tenter de trouver dans ce texte des motifs de le rejeter n'a convaincu personne. Vous-même n'aviez pas l'air très convaincu !

Le projet de loi soulève en fait de vrais problèmes de fond : donner plus à ceux qui ont moins, aider tout particulièrement les jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés exceptionnelles en matière d'emploi, venir en aide aux territoires les plus fragiles. C'est à cela que le texte répond, à savoir aider ces personnes et ces territoires.

Vous avez parlé des employeurs. Si nous faisons le choix, et nous l'assumons, d'aider en priorité le secteur associatif et les collectivités locales, c'est parce que, dans ces secteurs, un euro de subvention, c'est un euro pour l'emploi. Sachant que dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, la priorité doit aller à l'efficacité, tel est le choix que nous faisons et telle est bien, chers collègues de l'opposition, la seule question qui se pose à vous : êtes-vous pour l'égalité réelle, à savoir donner plus à ceux qui ont moins ?

Vous avez ensuite, monsieur Poisson, parlé des cavaliers. J'apprécie pour ma part vos collègues du centre qui ont voté pour l'égalité entre les hommes et les femmes, amendement qui est fondamental. Et ne dites pas qu'il n'a pas été discuté par le ministre avec les partenaires sociaux ! Ce fut l'une des questions fondamentales soulevées au cours de la grande conférence sociale.

Vous avez tenté de caricaturer le texte, mais, avec cet amendement, nous créons le chaînon manquant qui permettra, en l'absence d'accord d'égalité professionnelle dans une entreprise, de sanctionner cette dernière et de lui appliquer les pénalités que vous-mêmes d'ailleurs avez prévues pour justement faire respecter cette égalité professionnelle.

Voulez-vous enfin, au-delà de toutes ces questions, aider les agents de Pôle emploi à faire correctement leur travail ? Vous le savez pertinemment, si vous avez une inquiétude concernant votre retraite, vous n'êtes pas dans les meilleures conditions pour y travailler.

Le texte a trait au service public de l'emploi, à l'égalité entre les femmes et les hommes, aux emplois d'avenir et à la façon dont nous parviendrons à faire baisser le chômage dans notre pays : ayons tous ces vrais débats au lieu de discuter d'une pseudo-constitutionnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la motion défendue par notre collègue Poisson a le mérite de poser certaines questions, sur lesquelles nous reviendrons au coeur du débat. En effet, l'emploi des jeunes est une préoccupation qui ne peut que nous être commune.

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Jean-Frédéric Poisson a mis l'accent sur deux questions qui nous paraissent fondamentales.

La première à trait à une rupture d'égalité du fait d'une approche territoriale qui entraîne une certaine discrimination entre les jeunes selon le lieu où ils habitent : des jeunes qui seront sortis d'un quartier dit difficile pour justement aller habiter ailleurs ne seront pas ainsi intégrés dans le dispositif.

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La seconde question est quant à elle restée sans réponse de votre part, messieurs les ministres : je pense à l'exclusion des établissements privés des emplois d'avenir professeur. M. Poisson a eu pour sa part le mérite de souligner la nécessité d'une égalité entre tous les établissements ayant reçu mission d'enseignement des jeunes, dès lors qu'ils sont reconnus par l'État.

Telles sont les raisons essentielles pour lesquelles les membres de l'UMP adopteront cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, autant vous le dire d'emblée, le groupe UDI n'est pas opposé au traitement social du chômage lorsque son taux augmente et que les jeunes sont en difficulté dans les quartiers. Notre vote est simplement conditionné aux amendements que nous avons déposés.

Il n'en reste pas moins, concernant la motion de procédure, que les arguments de M. Poisson sont tout à fait recevables.

D'abord, celui de la précipitation dont vous avez fait preuve. Arnaud Richard y reviendra dans la motion de renvoi en commission qu'il défendra, mais, s'agissant du chiffrage, monsieur le ministre, trois chiffres différents circulent s'agissant des engagements dont vous nous parlez : 1,5 milliard, 1,9 milliard d'après le rapport, 2,3 milliards selon votre communiqué de presse.

Autre signe de précipitation, le Premier ministre a indiqué que l'on pouvait ouvrir les contrats d'avenir immédiatement parce que les crédits avaient été votés dans le projet de loi de finances rectificative. C'est faux ! Aucun crédit n'a été voté dans le PLFR et je ne vois pas comment pourront être signés des contrats d'avenir au mois de novembre puisque les crédits ne sont pas inscrits.

Par ailleurs, certains articles n'ont rien à voir avec les emplois d'avenir dans ce texte – j'ai moi-même défendu des amendements de suppression. Il y a donc un risque d'inconstitutionnalité, ainsi que je l'ai souligné en commission.

Enfin, s'agissant de l'irrecevabilité, l'article 40 est appliqué de façon bizarre dans cette assemblée. Certains de mes amendements ont été déclarés irrecevables, alors que des amendements socialistes ont été acceptés au simple prétexte que « l'intention exprimée » par le Gouvernement ne faisait courir aucun risque d'irrecevabilité. Jamais un tel argument n'avait été avancé en commission des finances ! Il y a là deux poids deux mesures.

Dans ces conditions, nous voterons cette motion de rejet préalable, mais sachant qu'elle sera certainement repoussée, nous aurons l'occasion de revenir sur le fond.

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La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Les élus de droite, qui laissent le pays dans un état déplorable du point de vue tant des finances publiques que de l'activité industrielle et donc de l'emploi, avec un taux de chômage à un niveau record jamais atteint, ne me paraissent pas les mieux placés pour mettre en cause le dispositif proposé par le texte visant à aider les jeunes peu ou pas qualifiés sans emploi et, parmi eux, les plus en difficulté.

Je ne sais pas si vous mesurez bien, monsieur Poisson, ce que peuvent ressentir les jeunes qui souffrent en entendant les motifs de constitutionnalité et autres cavaliers législatifs que vous avez longuement développés pour vous opposer à ce projet. Vous ne pourrez heureusement pas en empêcher l'adoption, mais vous vous attachez à la retarder.

Pourtant, il y a urgence à nos yeux. Certes, ce texte mérite d'être amélioré et, surtout, il y a lieu de mettre en oeuvre des mesures de grande envergure bien au-delà de ces dispositions en faveur de l'emploi, mais tel n'est pas du tout votre objectif et vous l'avez démontré par vos choix politiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera bien entendu contre votre motion de rejet préalable.

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La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Cher collègue Poisson, vous nous avez habitués à des exposés un peu plus brillants ! Vos arguments étaient surtout des arguties et l'on peut regretter que, devant l'urgence de la situation et le chômage des jeunes, vous vous soyez appliqué à les développer.

Vous le savez, mes chers collègues de l'opposition, la lutte contre le chômage nécessite à la fois du volontarisme politique – nous en avons – et de la modestie – ce qui paraît vous manquer. Votre bilan est récent, et permettez-moi de vous rappeler à quel point vous avez été inefficaces en matière d'emploi. Vous avez diminué année par année le budget de l'emploi dans les lois de finances.

Vous avez toujours considéré, sans le dire mais cela s'entendait, que les licenciements étaient la variable d'ajustement au service de la compétitivité des entreprises. La politique de la ville, celle des quartiers, des zones urbaines sensibles, ne représentait pour vous aucune priorité, au point que nous nous sommes interrogés sur l'existence même d'un ministre de la politique de la ville dans vos gouvernements. Vous avez sacrifié l'efficacité des services de l'État sur l'autel de la RGPP. Enfin, vous avez, de manière absurde et aveugle, démoli le service public de l'éducation.

Alors, oui, nous sommes soumis à l'urgence de la situation que vous avez laissée. Oui, nous devons à la fois réparer ce que vous avez détruit et reconstruire la cohésion sociale indispensable, qui passe par la lutte contre le chômage. Les emplois d'avenir, vous le savez, y participent, et les contrats de génération y participeront. Ils sont attendus par nos concitoyens.

C'est la première fois que la formation, la qualification sont au coeur des emplois aidés, ce que vous n'avez jamais fait. Au contraire, vous avez, par une centralisation abusive et contre-productive, méprisé les collectivités locales et leurs compétences, notamment celles des régions en matière de formation. Notre démarche est en opposition à la vôtre, qui s'est soldée par un échec non seulement sur le plan électoral, mais également sur le front de la lutte contre le chômage.

Mes chers collègues, le temps n'est pas celui des postures, c'est celui de la mobilisation de tous pour donner un avenir à ces jeunes et à leurs familles qui nous regardent, et je ne doute pas d'ailleurs que, tout en ayant voté contre notre projet de loi, vous serez heureux, sur le terrain, dans vos mairies, dans vos collectivités, de proposer cet outil aux jeunes que vous accueillerez dans vos permanences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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Permettez-moi, mes chers collègues, en attendant la sortie de l'hémicycle d'un certain nombre de nos collègues, de présenter en notre nom à tous nos félicitations à un parlementaire particulièrement préoccupé par l'avenir puisque présent sur ces bancs pour défendre le projet de loi relatif aux emplois d'avenir, il vient d'être l'heureux papa d'une petite fille : je veux parler de Guillaume Bachelay. (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.)

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J'ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Arnaud Richard.

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Le texte que vous soumettez aujourd'hui précipitamment à la représentation nationale, messieurs les ministres, est une nécessité à laquelle aucun gouvernement, depuis malheureusement plus de trente ans, n'a pu se soustraire, et le paradoxe apparent, c'est que tel successeur n'avait jamais vraiment réussi là où tel prédécesseur n'avait jamais vraiment échoué.

Bref, nous sommes restés dans une zone grise, que la crise assombrit aujourd'hui dangereusement. Il faut en sortir avec clarté. Y parviendrez-vous ? Serez-vous capables de ne pas vous prendre les pieds dans le pli de la défaite politique ? Nous aimerions l'espérer, et nous souhaiterions même y contribuer. À cet égard, de nombreux amendements de notre groupe ont été repris en commission, et l'on ne peut que s'en féliciter car, sur un sujet aussi criant, nous ne sommes ni fatalistes, ni dogmatiques.

Tous ici, nous partageons l'espoir de mettre un terme à la défaite sociale, au reniement de la jeunesse, aux chances gâchées par erreur, par égoïsme ou, pire, par renoncement, parce que, au fond, nous savons bien que cette exclusion de la jeunesse est une sorte de responsabilité collective, dont le sens va bien au-delà de la crise économique et sociale actuelle, aussi dure soit-elle.

Attention, cependant, aux habitudes intellectuelles, aux orthodoxies en tous genres, qui font rarement bon ménage avec l'action utile au plus grand nombre, cette action qui, par nature, ne favorise ni n'exclut d'emblée personne car on n'exclut pas quand on prétend lutter contre l'exclusion.

C'est pourtant ce que vous avez réussi en un seul geste, en empêchant toute concertation réelle pour élaborer ce projet, tout en recourant à quelques vieilles lunes du passé pour en concevoir les grandes lignes. Ainsi, même la précipitation ne saurait justifier vos procédés, puisque vous n'inventez rien, vous ripolinez.

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Mon collègue Francis Vercamer évoquera tout à l'heure le fond du texte. Je ne m'y attarderai pas. Dans le cadre de cette motion de renvoi en commission, c'est simplement la méthode dont j'aimerais parler parce que, au-delà des mots, des bonnes intentions et des incantations, c'est la méthode d'action qui signe la sincérité des actes et en détermine le résultat.

Je regrette de constater que ce texte, que vous présentez comme un acte de foi, est le produit d'une démarche si étrangère à la démocratie et à sa propre finalité. Vous passez d'une extrémité à l'autre.

Jusqu'à présent, vous avez tenté de nous expliquer que la précipitation était mauvaise conseillère, et vous avez même semblé inventer un concept extraordinairement nouveau : le dialogue social tranquille – un dialogue non précipité, naturellement. Vous avez lancé, sur à peu près tous les sujets qui intéressent l'avenir de notre pays et celui des Français, de grandes messes, aux voix bien ordonnées, mais un peu assourdies, aux solistes bien connus, mais sans talent d'improvisateur, dans une coulisse finalement assez confortable. Après trois mois au pouvoir, pas une fausse note, mais pas un bruit non plus, à vrai dire. Le Président de la République lui-même était, jusqu'à dimanche dernier, sur le point d'incarner une sorte de posture du lotus, un immobilisme bon enfant. Bref, votre démocratie sociale, un peu émolliente, semble avoir été le paravent d'une pièce de théâtre déjà écrite.

Mais, les vacances des uns étant le chômage des autres, une certaine impatience sociale, c'est peu de le dire, s'est fait sentir. D'un coup, il a fallu passer des palabres en chambre aux actes concrets.

Pourtant, on nous avait bien promis en juillet dernier que les emplois d'avenir n'étaient pas une urgence. Le 25 juillet dernier, monsieur le ministre du travail, vous nous déclariez en commission à propos des emplois d'avenir et du contrat de génération que ces deux nouveaux outils ne relevaient pas de l'urgence immédiate, que leur élaboration demandait du temps. Bien loin l'idée même d'une session parlementaire extraordinaire. C'est vrai que la précédente était emplie de tant de vide, comme l'on n'en a jamais connu au lendemain d'une alternance.

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Peut-être, mes chers collègues, n'aviez-vous pas disposé d'assez de temps dans l'opposition pour préparer votre retour aux affaires ? Qu'à cela ne tienne ! Vous n'aviez pas grand-chose sous la main, mais il fallait donner l'impression de l'action et du mouvement. Les emplois d'avenir feraient bien l'affaire.

Voilà donc un texte qui nous arrive quasiment du jour au lendemain : déposé il y a moins de deux semaines sur le bureau de l'Assemblée, convoquée précipitamment, il est déjà sur le point d'être adopté.

À ce compte-là, on finirait presque par confondre le toit du Palais Bourbon avec une grande boîte aux lettres.

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Un peu de hauteur, justement, ne nuirait pas !

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En tout cas, cette fois, vous ne faites plus dans les faux-semblants et, très benoîtement, votre majorité parlementaire semble mettre ses deux pieds dans les godillots que d'autres majorités utilisèrent avant elle.

La réalité de votre démarche parle mieux que vos slogans. Ce texte, que vous présentez comme emblématique, n'a été précédé d'aucune concertation, ni avec les partenaires sociaux comme la loi vous y oblige, ni davantage avec les collectivités locales, ou avec le monde de l'économie sociale et solidaire, que vous aviez même oublié dans votre texte.

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Il a fallu vous le rappeler in extremis !

Quand on songe à l'improvisation de ce projet, sorti des tiroirs de la rue de Solférino, porté sur le bureau du candidat Hollande et réduit par celui-ci de moitié, une réflexion concertée paraissait de nature à enrichir et à fortifier ce qui n'était qu'une opportunité de campagne.

Qu'en résulte-t-il ? Des travaux en commission il y a quelques jours, il apparaissait que le temps nous a beaucoup manqué pour pousser le plus loin possible la réflexion, et il apparaissait tout aussi clairement que ce projet n'était ni plus ni moins que la boîte à outils habituelle, preuve que le temps avait également manqué au Gouvernement. Vous aviez même oublié de mentionner la formation comme une donnée obligatoire de l'emploi d'avenir.

En réalité, nous n'avons disposé que d'une journée pour étudier votre texte, pour l'amender et pour le discuter en commission. Le temps a manqué à tous les groupes pour présenter des amendements. Cela explique le grand nombre déposé depuis, ce qui augure mal d'ailleurs de la qualité du débat, une fois de longues heures passées en commission.

Le rapporteur, pour autant de grande qualité, monsieur le ministre, a été nommé cinq minutes avant votre audition en commission,…

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…ce que je n'avais jamais vu !

Surtout, le jour de votre audition, vous nous apprenez que ce projet fait partie d'un triptyque dont les deux autres éléments viendront ultérieurement, et dont nous devons par avance et en dépit de notre ignorance tenir compte. Là, vous forcez le trait : vous demandez au fond que le législateur se soumette à une règle qui n'existe pas encore et qui lui sera, en toute hypothèse, imposée. Aucune audition n'a été organisée pour éclairer l'opinion et l'analyse des parlementaires. De surcroît, tout cela se conclut par l'engagement d'une procédure d'urgence par le Gouvernement.

Il y a bien une contradiction dans le fait d'obliger le Parlement à voter dans la précipitation des lois longues et complexes, pour que le Gouvernement prenne ensuite tout son temps pour prendre les décrets d'application correspondants, décrets en réalité déterminants pour ce texte dont il est impossible de deviner le contenu ? Aussi, je formule à nouveau mon souhait, puisque vous n'avez pas daigné répondre, que vous fassiez oeuvre de transparence en nous présentant dès maintenant les projets de décret d'application et de circulaire, sur un texte qui, en réalité, aurait pu tout à fait être adopté dès le mois de juillet par décret ou circulaire.

Vous vous êtes tellement précipités, que vous avez même oublié de prévoir le financement de ce dispositif. Car, comme l'a très bien dit mon collègue Francis Vercamer, et contrairement à ce que vous avez affirmé, il n'y a rien sur ce sujet dans le projet de loi de finances rectificative de juillet dernier. Et nous sommes très inquiets de voir les emplois d'avenir empiéter sur les contrats uniques d'insertion, qui ont enregistré – tout étant relatif – d'excellents résultats.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Oui, très relatif !

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Le jeune parlementaire que je suis s'attriste de cette situation : pas seulement pour l'opposition, mais pour le Parlement tout entier, pour chacun d'entre nous, mes chers collègues – en particulier ceux de la majorité.

Si vous avez comme moi conscience du travail que vous avez à accomplir, vous ne pouvez ainsi vous laisser déposséder d'une mission qui vous a été confiée par les Français pour agir en conscience à leur service !

La façon dont ce texte est venu ici en urgence, justifie à elle seule la demande de renvoi en commission.

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Regardez bien le texte qui nous est présenté, et toutes les questions qui demeurent en suspens.

Pensez-vous, par exemple, qu'aucun jeune n'est en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles ?

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Comment définissez-vous les zones rurales « loin de l'emploi » ? Comment expliquer que le zonage ait si fortement évolué tout au long des travaux de la commission – ce qui montre l'importance de celle-ci, mais ce qui prouve le caractère assez obscur de votre souhait de cibler ces emplois d'avenir ?

Comment concevez-vous l'utilisation des comités stratégiques de pilotage ? Quel rôle sera dévolu aux conseils régionaux et aux élus locaux, totalement absents de ce texte ? Comment définissez-vous la notion d'« utilité sociale » ? Comment les jeunes seront-ils préparés et formés ? Quels moyens seront-ils conférés à Pôle emploi et aux missions locales ? Et quel « accompagnement renforcé » imaginez-vous ?

De la même manière, de quels moyens disposeront les employeurs, les collectivités locales et les associations afin de former et d'accompagner ces jeunes ? Qu'en sera-t-il, messieurs les ministres, de l'application de ce texte dans les villes riches et dans les villes pauvres ? Celles-là n'ont pas trop de chômeurs, pas trop de besoins non satisfaits, et leurs chômeurs sont plutôt qualifiés. Celles-ci ont beaucoup de chômeurs, souvent peu qualifiés, et de nombreux besoins non satisfaits.

Comment imaginez-vous qu'un tel texte s'applique dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer, alors que, dans l'étude d'impact, vous aviez initialement réduit sa portée à quelques-unes, sans réelle explication ?

Pourquoi, quitte à faire le coucou, ne pas avoir conforté les contrats d'accompagnement dans l'emploi existants – dont il aurait été tout à fait possible d'étendre la durée – plutôt que de créer un nouveau type de contrat ?

Pourquoi n'avez-vous pas pris en considération, ou à peine, le secteur marchand, alors que le Premier ministre déclarait, voilà quelques jours, devant les responsables du patronat, qu'il souhaitait mettre l'entreprise au coeur de nos politiques économiques ?

Pourquoi se polariser sur le secteur public quand vous affirmez par ailleurs vouloir réduire le nombre de fonctionnaires ?

Pourquoi donc faire porter les efforts requis par les emplois d'avenir sur un secteur dont le potentiel de croissance est faible, ainsi que sur les contribuables ?

Je mesure aujourd'hui, plus que jamais auparavant, à quel point le respect des droits du Parlement, c'est le respect des droits des Français. Je mesure à quel point le mépris des institutions, c'est le mépris des Français.

Et face à la souffrance de nombreuses familles, face au désespoir de centaines de milliers de jeunes, pardonnez-moi de vous dire que votre attitude n'honore pas votre charge.

Si vous ne croyez pas sincèrement à l'utilité du débat pour enrichir un projet d'intérêt général, arrêtez toutes ces mises en scène et ne bercez pas plus longtemps d'illusions les Français qui ont cru en vous et qui attendent de vous.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je crois sincèrement à ce que vous avez pu dire, solennellement, le jour de votre élection : vous seriez un président protecteur des droits de l'opposition. Si l'on veut que celle-ci joue pleinement son rôle, voire accepte certaines propositions faites par le Gouvernement, il faut lui laisser le temps de travailler dans de bonnes conditions.

Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à travailler ainsi : il y va de la qualité de la loi, de la qualité du débat démocratique et du respect de l'institution que vous présidez.

Quant au Premier ministre, qui longtemps siégea dans ces travées, je lui demande qu'il soit bien l'homme qui, à l'aube de sa prise de fonction, lors de son discours de politique générale, s'engageait à « installer le changement dans la durée ». « Prendre le temps d'écouter, d'évaluer, de décider, de faire partager : c'est la condition même du changement », disait-il. Il faut donc prendre le temps, ajoutait-il, de réussir ces grandes réformes de structure, pour que vienne ensuite celui de tirer les bénéfices de l'effort collectif. Il nous expliquait ne pas avoir l'obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, et demandait à chacun de mesurer la différence, qui n'est pas simplement de style, mais de méthode : « la première erreur, c'est de vouloir imposer d'en haut et dans la précipitation ». Je souscris à ce propos, qui est bien loin d'être mis en oeuvre aujourd'hui.

Mais de quoi parlons-nous au juste ? Des droits à vivre en société, droits que nous dénions – tous – à plus de 500 000 jeunes qui sont sans travail, sans diplôme et sans qualification. De ce gâchis monumental de la jeunesse de France, qui représente dans son ensemble près de 25 % de la population française. De cette France, premier pays d'Europe pour le nombre de jeunes de moins de vingt ans. De cette jeunesse qui ne connaîtra jamais la dolce vita.

S'il est un déficit pire que tous les autres, c'est celui de la balance du temps présent et du temps futur, de ceux qui décident et de ceux qui survivent.

Finalement, on le voit, tout est question de méthode. Non pas que le temps soit nécessairement long pour la discussion. Mais au moins, qu'il existe, qu'il soit organisé ! Que la rêverie d'un jour, ne se transforme pas en cauchemar au réveil. Vous risqueriez une colère populaire plus grande, peut-être, que celle qui vous a valu de conquérir le pouvoir.

Si vous aviez sincèrement accepté la discussion, vous seriez, en outre, sortis d'illogismes historiques. Vous savez que le secteur marchand est celui qui offre aux jeunes les plus grandes chances d'insertion durable sur le marché du travail. Pourtant ce texte privilégie les emplois dans le secteur public, plus coûteux et moins productifs. Pourquoi ? Pour demeurer engoncés dans des certitudes que la moindre contradiction viendrait lézarder, en risquant d'entraîner l'écroulement de tout l'édifice.

La démocratie, mes chers collègues, c'est bien une méthode. Et cette méthode, c'est la plus sûre façon de respecter les droits des Français.

Aujourd'hui, nous parlons des plus jeunes d'entre nous. Demain, d'autres sujets fondamentaux suivront.

Montrez l'exemple d'emblée, sans faux-semblant, sans mise en scène, ouvrez le vrai débat, celui qui rend plus fort toute la collectivité nationale.

Car au fond, ce dont il est question ici, c'est d'abandonner clairement vos vieux mythes, de faire tomber vos fausses barrières – notamment celles qui sépareraient de façon hermétique le secteur public de l'activité privée, comme le bien du mal. Tout cela, vous le savez bien, ne correspond en rien à la vie, mais laisse croire à des solutions simples, qui ne résistent jamais à l'épreuve des faits.

Les Français n'attendent rien des mythes qui divisent. Mais ils doivent encore croire à un idéal qui rassemble. Cet idéal, c'est la démocratie réelle.

Le groupe UDI souhaite pouvoir reprendre les discussions et les consultations, d'autant plus que ce texte suscite, sur le terrain, beaucoup d'incompréhension.

Ne pas provoquer une naissance prématurée est une sage décision : si l'on veut que cette loi fonctionne, qu'elle ne télescope pas l'ensemble des dispositifs existants – nous n'avons eu aucune réponse sur ce point, monsieur le ministre –, si l'on veut qu'elle respecte les acteurs de terrain, qu'elle soit acceptée et comprise par eux, il faut retourner travailler en commission.

Montrez que vous savez rassembler pour servir les Français, et accordez à ce débat la place qu'il mérite.

Si j'ai souhaité défendre, au nom du groupe UDI, cette motion de renvoi en commission, c'est surtout pour réaffirmer combien nous voulons que ce droit à la formation, qui n'était, je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, ni clair ni précis dans le texte initial, ne reste pas lettre morte et qu'il soit un véritable principe d'action dans le combat contre le chômage des jeunes décrocheurs.

Je vous propose donc que nous nous retrouvions en commission, pour débattre plus avant de ce projet, afin que la promesse de l'aube soit tenue. C'est tout le sens de cette motion, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Je n'ai pas à faire le tri entre les arguments avancés par M. Richard, mais je dois dire que certains d'entre eux, et même parfois certaines de ses intonations, sonnaient juste.

Face aux difficultés – que vous connaissez, monsieur le député, y compris dans la circonscription dont vous êtes l'élu –, on ne peut pas rester sans un peu émotion et sans volonté d'agir lorsqu'on connaît la réalité du chômage des jeunes, dans ces quartiers comme dans les zones rurales. Je voudrais donc vous remercier, monsieur le député, pour ces moments-là, qui m'ont paru être extrêmement sincères, et porteurs d'une capacité de proposition, comme ce fut d'ailleurs le cas en commission, où plusieurs de vos amendements ont déjà été adoptés et ont donc déjà enrichi le texte qui est aujourd'hui soumis à votre assemblée.

Sur les autres aspects, je ne veux pas polémiquer. Il y a dans l'art oratoire, ou dans ce que l'on croit être l'art oratoire, certaines polémiques qui ne me semblent pas forcément utiles. Je voudrais cependant répondre à la critique que vous avez formulée en ce qui concerne la gestion du temps.

Vous avez parlé de « précipitation ». Mais d'un autre côté, j'avais cru comprendre que l'on nous reprochait plutôt notre « inertie ». Alors, nous sommes dans l'inertie ou dans la précipitation ? Il faudra choisir l'un de ces deux angles d'attaque. Vous ne pouvez pas parler d'inertie quand cela vous arrange, et de précipitation à un autre moment.

Le jugement que les Français porteront, c'est celui qui consiste à dire que nous nous préparons à l'action et que nous agissons lorsque nous sommes prêts et que la société nous paraît prête.

La proposition de créer les emplois d'avenir date-t-elle d'il y a trois semaines ? Non. Il y a été réfléchi pendant de longs mois. C'est même la proposition n° 32 du programme du candidat Hollande – je ne sais pas pourquoi je me souviens de ce numéro. Je me souviens de quelques autres, mais celui-ci en tout cas décrivait très explicitement le mécanisme de ces emplois d'avenir. Il citait même – c'est vous dire le niveau d'impréparation ! – un chiffre précis : 150 000. Qu'il s'agisse du chiffre, du niveau, du montant, de l'engagement, oui, les choses étaient prêtes et réfléchies.

Deuxièmement, s'agissant de la grande conférence sociale, je vous invite, les uns et les autres – à gauche, je suis sûr que c'est déjà fait, mais à droite vous y auriez intérêt –, à lire la feuille de route sociale qui est issue de cette grande conférence. Tous les partenaires sociaux l'ont en main, et travaillent avec elle, très concrètement. Dans cette grande conférence sociale, nous avons abordé le sujet des emplois d'avenir. Tous les partenaires sociaux – je dis bien tous, et vous pourrez vérifier – s'en félicitent, en nous disant par ailleurs que c'est une politique voulue par l'État, avec des moyens qui sont, par définition, ceux de l'État. C'est pourquoi, s'ils demandent à pouvoir donner leur opinion, ils disent qu'ils n'ont pas à négocier sur un dispositif de cette nature. Ils nous ont tous déclaré cela, contrairement à ce qu'ils nous ont dit sur le contrat de génération – que nous faisons par ailleurs – comme, évidemment, sur la question de la sécurisation de l'emploi, ce qui nécessite d'abord et avant tout, même si vous le brocardez parfois, de prendre le temps de la négociation, indispensable à la prise de décisions bonnes et durables.

Ils nous ont demandé, donc, une concertation. Et celle-ci a eu lieu. Nous les avons tous rencontrés, ainsi que toutes les associations, tous les grands réseaux concernés. Le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire a rencontré un par un tous les acteurs de ce secteur. À ce sujet – mais nous y reviendrons dans la discussion des articles –, arrêtez de dire que ce sont tous des emplois publics. Ou alors, expliquez aux associations, expliquez à l'économie sociale et solidaire, que leurs emplois sont des emplois publics ! Il s'agit bien de mécanismes privés,…

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

…mais avec une forme d'organisation, une disposition d'esprit qui nous semblent adaptées à l'accueil des jeunes que nous souhaitons organiser.

Nous avons, disais-je, rencontré tous les grands réseaux. Et ils se sont mis, avec nous, d'accord sur ce dispositif.

Nous sommes-nous précipités dans les tout derniers jours ? Le Conseil d'État a été saisi le 12 août. Eh oui, entre le 10 juillet, c'est-à-dire la grande conférence, et le 12 août, nous avons élaboré le texte. Et le 12 août, le Conseil d'État a commencé à travailler, ce qu'il a fait jusqu'au 20 août. Il a rendu un avis, que j'espère pertinent, et dont nous avons tenu compte, y compris sur des questions d'ordre juridique, après quoi le texte était prêt.

Quand on a un texte prêt et qu'on est dans un contexte d'urgence sociale, la meilleure manière d'agir, c'est d'aller le plus vite possible. Parce que ces jeunes en question, cela fait peut-être longtemps qu'ils attendent, mais ils en ont assez d'attendre. Et ce que le Gouvernement vous propose de faire en rejetant cette motion de renvoi en commission, c'est de ne plus attendre face à cette désespérance de la jeunesse française. Vous avez les moyens de répondre à une partie – pas la totalité, certes – de cette désespérance. Ne perdez pas de temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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Je voudrais témoigner du travail minutieux qui a été accompli sur ce texte, depuis le mois de juin, par le groupe de travail créé au sein de la commission des affaires sociales. Je constate au demeurant, monsieur Richard, que nombre de vos amendements recoupent les nôtres. Cela prouve d'ailleurs que vous travaillez plus vite que nous, puisque, en quelques jours, vous êtes arrivés à des conclusions assez proches des nôtres. Je vous en félicite. Et je salue la qualité du travail que vous avez fait en commission, ainsi que l'esprit constructif qui a été le vôtre. Notre collègue Jégo nous a dit, et je l'en remercie, qu'il voterait ce texte quels que soient les amendements qui seront adoptés. Je crois avoir entendu M. Borloo dire la même chose.

On connaît ces dispositifs, dont le ministre a rappelé qu'ils ont été étudiés avant les élections et depuis l'installation du Gouvernement. J'ai pour ma part rappelé toutes les mesures qui ont été prises.

Chers collègues, je crois donc très sincèrement que le texte qui vous est proposé est un bon texte. Si les jeunes pouvaient voter avec nous, ils ne voteraient pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, renvoi en commission ne signifie pas opposition de principe, mais opposition constructive. Arnaud Richard a parfaitement expliqué le pourquoi de cette motion : il y a un problème de méthode.

S'agissant des auditions, le problème a été abordé par M. le ministre, Michel Sapin, et à l'instant par le rapporteur, mais il faut rappeler qu'elles se sont passées à l'intérieur du groupe PS et autres. On connaissait la fameuse proposition 34 du programme de François Hollande, l'Assemblée nationale devait se réunir fin septembre ou début octobre – la date changeait souvent –, mais habituellement, en commission des affaires sociales, tous les membres sont conviés aux auditions menées par le rapporteur, libre à eux de venir ou pas. Je souhaiterais ardemment que cette méthode de travail continue. En plus, le rapport de M. Germain n'a pas été distribué. C'est la première fois que je vois une telle façon de travailler à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, on nous a très souvent dit que les décrets étaient prêts. C'est bien, mais on aurait pu nous en dire plus, et nous étions prêts à écouter et à donner nos avis.

Lors des explications de vote sur la motion précédente, Jacqueline Fraysse elle-même a dit que ce texte méritait certainement d'être amélioré, ce qui montre qu'il n'y a pas qu'à l'UMP que l'on pense que c'est souhaitable. Après les discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, de nombreuses questions importantes persistent, s'agissant d'une part de la formation, et, d'autre part, des cotisations. M. le ministre du travail en a parlé, mais je n'ai pas tout à fait encore bien compris ce qu'il en est. Nous aurons le temps d'y revenir. Je m'interroge aussi sur l'exclusion, extrêmement surprenante, de l'enseignement privé et de l'enseignement agricole du dispositif.

Je conclurai en soulignant que le renvoi en commission paraît à l'UMP parfaitement justifié. Au passage, je note, encore une surprise car c'est une grande première, l'absence totale de la présidente de la commission saisie au fond pendant la discussion d'une motion de renvoi.

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Non, ce n'est pas de la méchanceté, monsieur le rapporteur, mais on peut lui demander d'être présente. Elle était très tonique, et je constate qu'elle s'est beaucoup pacifiée depuis qu'elle est présidente de la commission. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

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La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

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Je suis assez surpris, monsieur le ministre, par ce que vous avez répondu à mon collègue Arnaud Richard. Je rappelle tout de même que l'article L. 101-1 du code du travail oblige le Gouvernement à développer le dialogue social avant toute modification dudit code, selon une certaine procédure. Bien sûr, cet article prévoit que, s'il y a urgence, on n'est pas obligé d'en passer par là, mais pourquoi y aurait-il urgence sur les emplois d'avenir et pas sur le contrat de génération ? L'emploi est en grande difficulté, et il n'y a pas à cet égard deux catégories de Français : tous ceux qui sont au chômage sont concernés. S'il y avait urgence dans le premier cas, ce serait partout pareil dès lors qu'il s'agit de l'emploi.

Seconde remarque : on a évoqué la proposition 34, pour ma part, monsieur le ministre, je vais rappeler la proposition 55 de François Hollande : « Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d'une concertation avec eux. » Le Premier ministre a dit la même chose et le Président de la République l'a redit devant le Conseil économique, social et environnemental, et encore dans un discours le 31 août dernier. Très curieusement, vous-même, le 25 juillet, avez déclaré devant la commission à propos des emplois d'avenir et du contrat de génération que « ces deux nouveaux outils ne relèvent pas d'une urgence immédiate ; leur élaboration demande du temps ». Et c'est vrai. Arnaud Richard a relevé dans son intervention un certain degré d'impréparation. Certes, vous essaierez de nous démontrer le contraire, mais il n'y a même pas eu d'auditions des partenaires sociaux. Vous dites qu'ils sont d'accord… J'aurais bien voulu les recevoir et le leur demander. Je n'ai pas eu le temps de le faire. Nous n'avons même pas reçu le rapport alors que si on présente une proposition de loi, on doit envoyer son rapport au plus tard la veille à l'ensemble des commissaires pour qu'ils puissent réagir.

Et puis vous avez bien constaté, monsieur le ministre, qu'il y a eu en commission beaucoup d'interrogations sur les zonages. Est-ce un contrat axé sur la personne ou sur un territoire ? Mêmes mes collègues du groupe socialiste se sont posé la question. Il y a aussi des problèmes s'agissant de la qualification concernée et du secteur marchand, pourtant fort pourvoyeur d'emplois.

Voilà pourquoi nous demandons de pouvoir aller à nouveau en commission. Le groupe UDI votera, bien sûr, la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Le groupe GDR votera naturellement contre la motion de renvoi en commission parce qu'il considère que le travail fait au sein des deux commissions a permis de répondre à ses interrogations.

Je tiens à rappeler qu'au niveau national, un jeune sur deux est au chômage, alors qu'outre-mer, notamment à la Martinique, ce sont deux sur trois.

Selon nous, le chômage n'est ni une affaire de droite, ni une affaire de gauche ou du centre, mais une affaire nationale. Nous avons été choisis, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à des attentes, et nous devons tout essayer, tout expérimenter, avec un seul objectif : réduire le chômage, combattre la précarité. Cinq cent mille jeunes nous observent et espérèrent en nous. Il y a urgence, au niveau national et encore davantage outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

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Monsieur le président, chers collègues, notre groupe n'était pas intervenu sur la motion précédente tant elle était procédurière et peu en lien avec l'urgence du texte en débat. Cela fait dix ans que les jeunes ciblés par ce texte sont oubliés au profit d'autres personnes, souvent les plus aisées de notre pays. Il était temps d'agir. L'opposition s'égare en usant de telles procédures. M. Richard et son groupe nous avait pourtant donné l'impression, ces derniers tempos, de vouloir sortir du carcan des logiques de l'ancienne majorité où ils n'étaient jamais ou peu entendus quand ils voulaient se positionner d'une manière constructive. Monsieur Richard, nous avons le temps du débat. Cela fait d'ailleurs longtemps qu'il est commencé, et les retours du terrain sont bons et positifs. Je suppose que vous les entendez comme nous.

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L'attente de nos territoires est grande. Nous avons travaillé vite, certes, mais bien. Nous ne pouvons admettre la volonté de la droite de gagner du temps car les jeunes attendent, et cette rentrée doit leur permettre de mesurer le changement. C'est tout à l'honneur de notre majorité de répondre urgemment à leur attente tout en garantissant la qualité du travail de notre assemblée.

Le débat à venir va contredire ceux qui ont peur de ne pas voir s'ouvrir l'espace de la discussion et de la construction de la loi : nous pourrons aborder le fond du texte tranquillement.

Notre groupe va donc, bien sûr, rejeter cette motion.

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La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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J'ai bien écouté notre collègue Arnaud Richard, et je l'ai senti un peu gêné.

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J'y vois la marque de son honnêteté intellectuelle et de sa difficulté à trouver des arguments pour s'opposer au texte. Ce n'était d'ailleurs pas le sens de son propos puisqu'il proposait seulement de retourner en commission mais, là aussi, j'ai senti une contradiction entre sa volonté d'approfondir l'examen du projet de loi et ses explications en faveur d'une élaboration par décrets, sommant même le ministre de nous fournir dès maintenant les décrets et circulaires d'application. J'y entends de sa part le regret de ne pas être porteur du texte. À titre personnel, il avait d'ailleurs indiqué, j'espère que c'est toujours le cas, qu'il le voterait.

Monsieur Richard, vous parlez de précipitation, d'improvisation, mais le ministre a répété que cette mesure n'est pas une surprise, qu'elle était au coeur du débat des présidentielles ; elle était même, pour certains d'entre nous, au coeur du débat des primaires. Nous y avons donc travaillé pendant des mois, elle était sur la table depuis au moins un an. Et puis cette priorité, les jeunes et l'emploi, a été réaffirmée dès la victoire de François Hollande. Le Gouvernement a décidé d'accélérer le processus, mais cela n'a pas empêché les ministres de mener les concertations avec les partenaires sociaux et avec les associations représentatives des collectivités locales, ni nous de faire notre travail puisque la commission a siégé, la semaine dernière, de quinze heures jusqu'à vingt-trois heures, ce qui nous a permis d'améliorer le texte sur les points de vigilance que sont l'accompagnement, la formation et le pilotage du dispositif. Les ministres ont repris tout à l'heure ces améliorations à leur compte. S'il y a accélération du calendrier, c'est malheureusement parce qu'il y a urgence du fait de la dégradation de la situation de l'emploi et de l'attente de tous ces jeunes.

Oui, mes chers collègues, nous sommes impatients de voter cette loi et donc de continuer le débat, tellement impatients que nous proposons, et le ministre l'a accepté, d'accélérer le calendrier de mise en oeuvre en le réduisant de deux mois pour que nous puissions tous dans nos collectivités, dès le début du mois de novembre, proposer aux 500 000 jeunes en attente un nouveau contrat pérenne qui va leur permettre de bénéficier d'une rampe de lancement pour leur vie professionnelle. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de rejeter la motion de renvoi et de répondre à l'attente de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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Nous abordons la discussion générale.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une priorité que nous partageons dans cet hémicycle, c'est celle de la lutte contre le chômage, inégalité majeure de notre société. Le Président de la République feint de découvrir la crise sévère que nous traversons aujourd'hui. Pire, en supprimant la TVA anti-délocalisation, en refiscalisant les heures supplémentaires, en pénalisant l'intéressement et la participation, le Gouvernement a pris un virage dangereux. Les Français n'ont pas mis longtemps à en mesurer les conséquences négatives sur leur pouvoir d'achat. Messieurs les ministres, votre gouvernement a réussi le tour de force de se mettre à dos, en seulement quelques semaines de plein pouvoir, et les chefs d'entreprise, et les salariés ; votre propre électorat émet désormais des doutes.

La croissance ne décolle pas. Le chômage touche désormais trois millions de personnes dans notre pays.

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Parmi les premières victimes : les jeunes. Fort heureusement, nous n'en sommes pas au niveau de certains de nos voisins européens. Je pense en particulier à l'Espagne, où plus de 40 % des jeunes vivent le chômage ! Mais, si nous n'y prenons pas garde, si nous ne prenons pas les bonnes mesures, immédiates et structurelles, nous prendrons le même chemin.

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A contrario, plusieurs pays, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Allemagne, affichent des taux de chômage des jeunes de plus de dix points inférieurs au nôtre. Le chômage des jeunes n'est donc pas une fatalité.

Le candidat Hollande voulait « redonner espoir aux nouvelles générations » en créant « 150 000 emplois d'avenir d'ici 2013 ». Il ajoutait : « Ces emplois seront créés là où il y a 40 % de chômage des jeunes. ». Voilà pour la promesse électorale… Qu'en est-il de sa traduction concrète dans le texte de loi examiné ce jour, portant création des emplois d'avenir, emplois qui, je le redoute fort, n'ont d'avenir que le nom.

Passons en revue la cible, le dispositif, la gouvernance et le coût.

Je me concentrerai sur l'article 1er du projet de loi. En effet, comme l'a rappelé notre collègue Jean-Frédéric Poisson, les neuf autres articles sont tout simplement hors sujet. Ainsi en est-il, par exemple, de l'article 2 qui porte création des emplois d'avenir professeur dans les établissements d'enseignement public.

Oui, vous avez bien entendu chers collègues, dans les seuls établissements publics, excluant de facto les établissements privés sous contrat et l'enseignement agricole. On ne change pas les socialistes, n'est-ce pas monsieur le rapporteur ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Ces 6 000 emplois sont destinés à des étudiants du supérieur qui se dirigent vers le professorat. Quel est le rapport avec les emplois d'avenir ? Ils auraient eu toute leur place dans ce grand projet de loi que vous nous annoncez portant création de 60 000 emplois dans l'éducation nationale en cinq ans. Soixante mille emplois publics de plus : la maîtrise de la dépense publique n'est manifestement pas pour maintenant.

Mais revenons aux emplois d'avenir.

Les chiffres, sans appel, figurent dans l'étude d'impact. La DARES estime à 470 000 le nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés, le coeur de cible des emplois jeunes – pardon, des emplois d'avenir. Avec 100 000 créations de postes en 2013 et 50 000 en 2014, dont on retranche les 6 000 généreusement offerts au ministre de l'éducation nationale : avant même de commencer, le compte n'y est pas. Ces emplois d'avenir ne concernent même pas un jeune sur cinq de ceux que vous ciblez.

Dès lors, le texte resserre les critères d'éligibilité et introduit la notion de zones prioritaires : les zones urbaines sensibles, les territoires d'outre-mer, les zones de revitalisation rurale, ou encore les zones d'emplois où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.

À cet égard, monsieur le ministre, nous serions curieux de visualiser la carte des zones d'emploi concernées, car il semblerait que, s'agissant du taux de chômage des jeunes, l'INSEE dispose uniquement de données nationales.

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En définitive, ce zonage porte en lui le germe de la contestation et se révèle source d'inégalité. Nous lui préférerions des critères relatifs à la situation du jeune lui-même, quel que soit son lieu d'habitation. Être sans emploi ni formation lorsque l'on a dix-sept ans et que l'on vient de s'inscrire dans une mission locale ou sans emploi ni formation quand on a vingt-deux ans et que l'on est au chômage depuis plus de deux ans, ce n'est tout de même pas la même réalité.

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Nous sommes donc fermement opposés à toute référence à un quelconque zonage. C'est une question de justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Venons-en au dispositif, un de plus qui se surajoute aux autres. Entendons-nous : tous les gouvernements, de droite comme de gauche ou du centre, ont eu recours aux contrats aidés pour favoriser l'insertion des jeunes. Contrat d'insertion dans la vie sociale, contrat d'autonomie, contrat d'initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, dispositifs deuxième chance : ces contrats ont revêtu plusieurs formes, portés différents noms, été plus ou moins efficaces.

En réponse aux jeunes, aux familles et aux acteurs de l'emploi qui exigent de nous de moins légiférer, d'arrêter d'empiler…

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…et de simplifier, vous créez un énième dispositif.

Vous aviez pourtant une solution que vous reconnaissez à demi-mot dans l'étude d'impact : « ne pas légiférer et utiliser les bases existantes du contrat unique d'insertion ». Pour mémoire, le CUI concerne à la fois le secteur non marchand avec le CAE mais aussi le secteur marchand avec le CIE.

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En faisant ce choix, vous auriez coupé court aux débats sans fin sur la sélection des employeurs et la nature des activités éligibles. Le débat se pose ici, mais vous verrez qu'il se posera aussi sur le terrain après la promulgation de la loi, si le texte n'évolue pas. L'application effective, que vous souhaitez rapide, s'en trouvera retardée d'autant.

Pour nous convaincre du bien-fondé de ce texte, il vous suffisait de préciser la durée – jusqu'à trente-six mois –, les droits et devoirs de l'employeur et du jeune, d'insister sur le volet « accompagnement vers l'emploi » et surtout sur le volet « formation », et aussi de moduler le taux d'aide de l'État en fonction de vos arbitrages budgétaires. Las, vous avez choisi de faire compliqué quand il était possible de faire simple et pragmatique.

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S'agissant de la gouvernance, Mme la présidente de la commission des affaires sociales l'a dit et nous la rejoignons : ce dispositif s'adresse à tous ces jeunes qui sont « sortis des écrans radars ». Or, chacun d'entre nous peut le constater au quotidien, le plus difficile est sans aucun doute la première étape : toucher cette cible et amener ces jeunes éloignés de l'emploi à s'inscrire dans une mission locale ou à Pôle Emploi.

Les outils existent et les territoires s'organisent, comme en attestent les nombreuses initiatives engagées pour donner une deuxième chance à ces jeunes que vous ciblez. Je puis en témoigner en tant que vice-présidente de la maison de l'emploi du pays de Vitré, où nous menons des politiques proactives et où nous obtenons des résultats. Je ne doute pas que chacun d'entre vous, chers collègues, a en tête des exemples de bonnes pratiques dans sa circonscription.

Vous l'avez compris, pour nous c'est bien au niveau des bassins d'emplois que doit s'exercer la responsabilité de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, par une coordination sans faille des services publics de l'emploi qui s'activent à faire coïncider l'offre et la demande dans la proximité.

Le cadre est fixé par l'État ; la mise en oeuvre est territorialisée au plus près du terrain et laisse une marge de liberté à des acteurs responsables, en fonction des contextes particuliers de chaque territoire. Or le texte est flou à cet égard : co-animation, convention, on ne voit pas bien qui va piloter véritablement alors que le choix du pilotage est pourtant essentiel.

Dernier point : le coût du dispositif. Vous ne semblez pas très certains de l'impact financier de la mesure. Une estimation est avancée : 1,5 milliard d'euros en régime de croisière mais 2,5 milliards d'euros selon les économistes de l'OFCE.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

J'ai donné une réponse précise !

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Il nous faut donc attendre de connaître le projet de loi de finances pour voir apparaître les crédits des emplois d'avenir en tous chiffres. En attendant, mesurez bien notre peu d'enthousiasme à vous signer un chèque en blanc !

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En guise de conclusion, chers collègues, je dirai que mieux que de beaux discours, les jeunes les plus en difficulté attendent de nous du concret.

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Plus que de lois d'affichage, notre pays a besoin de réformes structurelles.

S'agissant de l'emploi des jeunes, les leviers sont connus et ils viennent d'être rappelés par le Conseil d'orientation pour l'emploi : l'acquisition de savoirs de base, préalable à l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés ; l'orientation scolaire et professionnelle, afin d'éviter l'échec scolaire ou l'existence de diplômés dans des filières aux faibles débouchés ; enfin, l'alternance qui reste de loin la voie la plus efficace vers l'emploi. Ce n'est pas notre collègue Gérard Cherpion, auteur d'une loi éponyme, qui me démentira.

Comprenons-nous bien : notre groupe UMP n'est pas du genre à s'opposer par principe, lui ; en revanche, nous serons extrêmement attentifs à l'accueil que vous réserverez à nos amendements. Ils visent, dans une attitude responsable, à écarter le risque majeur que nous percevons dans ce texte, celui de désenchanter le rêve et de nourrir la désillusion de milliers de jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui est présenté comme un texte phare, symbole de la volonté du nouvel exécutif et de la nouvelle majorité d'élever la lutte en faveur de l'emploi au rang de première priorité de leur action. Nous prenons acte de cette volonté.

La lutte contre le chômage est une priorité, et je pense que c'est un avis partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Les divergences portent évidemment sur les moyens mis en oeuvre pour donner à cette priorité affirmée une traduction concrète.

Sans doute, de part et d'autre de cet hémicycle, chaque camp pourrait-il interpeller l'autre sur les désillusions qu'il a pu connaître en matière de politique de l'emploi, et nous en avons d'ailleurs eu des exemples depuis le début de cette séance. Quand la gauche aura accusé la droite d'avoir échoué hier, quand la droite aura accusé la gauche de ne pas avoir été plus efficace par le passé, aurons-nous fait avancer le débat ?

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ne préjugez pas !

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La réalité, nous la connaissons : une situation de l'emploi qui s'est fortement dégradée en raison d'un ralentissement dramatique de l'activité économique, provoqué par la crise ; des jeunes qui, dans ce contexte, figurent parmi les premières victimes de cette montée du chômage, parce qu'ils sont, même lorsque la croissance est là, les plus fragiles sur le marché du travail et recrutés principalement en contrats temporaires, c'est-à-dire en intérim, en CDD ou en contrats aidés.

La réalité, ce sont aussi des élus de tous bords qui mobilisent leur énergie et celle de leurs équipes pour attirer les entreprises, pour faire mieux correspondre l'offre et la demande d'emplois, pour mobiliser les outils et structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi comme des employeurs.

La réalité, ce sont des élus de terrain qui se mobilisent avec pragmatisme pour faciliter l'accès à l'emploi de leurs concitoyens, sachant que le pragmatisme est la condition de l'efficacité.

C'est dans ce même état d'esprit pragmatique que le groupe UDI souhaite aborder ce débat, ayant pour seul objectif d'établir les insuffisances de votre dispositif et de proposer des améliorations.

Autant le dire d'emblée, ce texte est pour nous une occasion manquée de proposer une politique globale et cohérente de l'emploi, définie dans une loi-cadre qui aurait pu donner un cap clair. C'est aussi une occasion manquée de proposer une politique globale en direction de la jeunesse.

Avec ce texte, le Gouvernement nouveau poursuit une politique ancienne, celle du traitement social du chômage via la création de contrats aidés. Vous réutilisez-là des outils déjà employés par tous les gouvernements qui se sont succédés, de droite comme de gauche.

Est-ce utile ? Indéniablement oui, dans le contexte actuel de dégradation de l'emploi et alors que notre pays compte trois millions de chômeurs. Est-ce suffisant ? Assurément pas, puisque la mobilisation de contrats aidés, quelle que soit leur appellation présente ou passée, ne garantit pas un retour à l'emploi durable que seul permet un environnement économique favorable aux entreprises.

Votre projet de loi invoque l'avenir mais il s'inscrit dans un flou qui ne nous permet pas de distinguer l'horizon de votre politique. Les emplois créés par votre dispositif sont dits d'avenir mais, pendant que nous examinons votre texte, les plus grandes incertitudes planent sur l'avenir d'investissements stratégiques majeurs : lignes TGV, TER, canal Seine-Nord Europe sont remis en cause, alors même qu'il s'agit de grands équipements dont la réalisation puis l'exploitation sont créatrices d'emplois.

De plus, votre gouvernement se refuse à définir un véritable plan d'action pour réduire le coût du travail et favoriser la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il a choisi d'alourdir de 13 milliards d'euros les charges de ces dernières au mois de juillet, et elles seront à nouveau mises à contribution en 2013 à hauteur de 10 milliards d'euros si j'en crois les dires du Président de la République. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'on ne peut que s'interroger sur votre volonté de favoriser la création d'emplois pérennes.

Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif.

D'une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s'agit, à mon sens, d'une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d'activités qui recherchent des salariés disposant déjà d'une qualification, d'un savoir-faire ou d'un savoir-être.

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d'embaucher de façon pérenne un personnel formé. Il y a donc un risque de contradiction entre leurs attentes et le public cible des emplois d'avenir, d'autant que les moyens de formation ne sont pas garantis. J'attire du reste votre attention sur la nécessité de ne pas cantonner l'économie sociale et solidaire à une économie de la réparation sociale, alors même que les employeurs de ce secteur aspirent à être considérés comme des acteurs à part entière de notre économie.

D'autre part, vous avez choisi de faire porter l'effort des embauches en emplois d'avenir sur les zones urbaines sensibles, puis sur les zones de revitalisation rurale, territoires les plus fortement touchés par le chômage des jeunes.

Pour autant, en appliquant à ces emplois d'avenir une logique de zonage prioritaire, vous prenez la responsabilité d'exclure du dispositif des jeunes sans qualification dont le seul tort est de ne pas être domiciliés dans ces zones.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ce n'est pas le cas !

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C'est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s'il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d'assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l'examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisant.

De plus, votre projet semble vouloir renouer avec une conception hémiplégique des politiques de l'emploi, en réservant les emplois d'avenir au seul secteur non marchand. Vous avez déployé beaucoup d'efforts pour nous expliquer que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Pour autant, le secteur marchand occupe une place prépondérante dans la création d'emplois dans notre pays. En outre, les contrats aidés du secteur marchand ont démontré leur capacité à amener leurs titulaires vers l'emploi pérenne.

De ce fait, alors que la situation de l'emploi est particulièrement difficile et que vous affirmez vouloir encourager la pérennisation des emplois créés, on peut s'étonner que vous fassiez le choix d'exclure ces entreprises du périmètre d'application des emplois d'avenir. Nous proposerons donc des amendements, présentés par Yves Jégo, pour ouvrir votre dispositif au secteur marchand.

Nous le ferons d'autant plus que le secteur public, et en particulier les collectivités territoriales sur lesquelles repose également votre dispositif, connaît aujourd'hui des difficultés majeures.

L'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, du gel des dotations de l'État aux collectivités locales n'encourage pas celles-ci à s'engager dans de nouvelles politiques qui alourdiraient leurs dépenses de fonctionnement, d'autant qu'elles ont passé beaucoup de temps, ces dernières années, à nous convaincre de l'insuffisance de leurs moyens en raison d'un « désengagement de l'État » dont elles vont mesurer à mon sens toute la réalité dans les mois qui viennent… Elles pourront difficilement s'engager en faveur d'un cofinancement avec l'État alors qu'elles ne pouvaient pas intervenir hier. Elles auront d'autant plus la tentation de substituer, pour un certain nombre de postes, des emplois d'avenir à des emplois de la fonction publique territoriale.

C'est pourquoi nous sommes réticents à l'idée de demander aux collectivités locales de recourir à des emplois d'avenir.

Les associations que vous mobilisez également pour les accueillir ne disposent pas davantage de moyens garantis, qu'il s'agisse d'assurer le cofinancement ou de prendre en charge la formation qualifiante nécessaire aux jeunes concernés. Nous souhaitons recevoir des assurances sur ce point.

Les travaux en commission ont permis quelques améliorations du dispositif, allant dans le sens de certaines de nos propositions. L'obligation de formation est désormais davantage affirmée, nous le reconnaissons. Elle est essentielle si nous voulons que l'emploi d'avenir réinscrive le jeune bénéficiaire dans un vrai parcours d'accès à l'emploi. Nous ferons des propositions complémentaires pour de nouvelles garanties en ce sens. De même, les dispositifs de pilotage et de mise en oeuvre opérationnelle sont désormais décrits, ce qui est bien la moindre des choses.

Une contractualisation associant principalement l'État, la région et les acteurs locaux est prévue, et les missions locales de même que Pôle Emploi participent au suivi des bénéficiaires. Nous proposerons que les maisons de l'emploi participent également à la mise en oeuvre du dispositif, et que la contractualisation soit systématique.

En conclusion, force est de constater que l'imagination n'est pas au rendez-vous de ce texte qui recycle la formule connue des emplois aidés, jeunes ou non. Il s'inscrit dans une politique de l'emploi dont on cherche encore les contours, alors que votre politique économique et fiscale pénalise l'initiative et les entreprises.

Cela justifie d'autant plus que nous tentions d'expérimenter un outil d'accès à l'emploi en faveur des jeunes, dans un contexte économique atone.

C'est donc sans parti pris et avec la volonté de contribuer à l'amélioration du dispositif que le groupe UDI aborde l'examen de ce projet de loi. Notre vote dépendra des avancées constatées durant son examen (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir est une mesure d'urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l'urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l'ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur.

Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C'est pourquoi nous nous félicitons de ce texte qui, s'il n'a pas, nous en sommes conscients, l'ambition de résoudre la crise économique, participe à l'ensemble des mesures d'urgence à prendre dans le contexte social dégradé dont nous héritons.

Le chômage des jeunes est la conséquence de plusieurs facteurs. Y répondre nous demandera de travailler dans des domaines différents, mais interdépendants.

Il faudra résoudre les dysfonctionnements du système scolaire – et nous nous associons au Gouvernement lorsqu'il fait de l'éducation un de ses chantiers majeur.

Il faudra également repenser notre dispositif d'accompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle qui, depuis les différentes vagues de décentralisation, est confus et difficile à appréhender tant pour les personnes en recherche d'emploi que pour les professionnels, dont la charge de travail est bien trop importante pour effectuer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. À ce propos, nous nous félicitons de la création de 2 000 postes cet été à Pôle Emploi.

Nous devrons aussi favoriser la création de nouvelles activités afin de relancer l'économie, par la transition écologique et par un soutien aux secteurs d'avenir, à des emplois utiles et non délocalisables, à des emplois épanouissants répondant aux nombreux besoins immédiats qui s'expriment dans le contexte des crises économiques, sociales et environnementales que nous connaissons.

Il faudra soutenir l'émergence de nouveaux métiers, tels que ceux nécessaires aux collectivités locales, par exemple pour honorer leurs nouvelles compétences, souvent liées aux directives européennes pour la protection de l'environnement ou à la participation des habitants aux projets territoriaux.

Aujourd'hui, avec cette loi créant 150 000 emplois d'avenir, nous nous préoccupons de jeunes en difficulté car sortis du système scolaire sans qualification, ou vivant dans un environnement défavorable à une insertion sociale sereine, ou encore présentant un handicap qui complique leur accès à l'emploi dans une période ou le chômage est déjà bien trop élevé, surtout pour les jeunes.

Ce que l'on appelle l'insertion, pour être effective, doit être globale. Les jeunes personnes qui ne trouvent pas leur place dans cette société violente, ravagée par l'idéologie de la compétitivité, de la concurrence et de la rentabilité, ne peuvent être tenues pour coupables ou stigmatisées.

Nombre de jeunes sont désabusés, écrasés par un climat social et économique qui tend à démontrer une absence de perspectives ainsi que d'alternative au modèle actuel. Pour reprendre confiance en eux, en leurs capacités et en leur valeur, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, ils doivent nous voir volontaires. Ils doivent être accueillis dans une société plus compréhensive, qui les encourage ; dans une république qui les protège et les aide à s'engager contre le fatalisme et le no future dont parlait M. le ministre.

Dans notre pays, l'insertion professionnelle et l'insertion sociale sont encore trop souvent traitées distinctement, comme si l'une ne dépendait pas de l'autre. Or, il est absolument nécessaire de toujours lier entre elles les différentes mesures ou actions pour l'insertion professionnelle et pour l'insertion sociale.

Comment pourrait-il être possible de s'investir pleinement dans un emploi et ainsi de se donner les chances de réussir lorsque l'on n'a pas de logement, ou alors des problèmes de santé, un enfant à faire garder, des difficultés pour se déplacer ?

Nous demandons donc que la plus grande attention soit portée, dans la mise en place des emplois d'avenir, à la prise en compte de ces problèmes concomitants à celui de l'accès à l'emploi. Pour cela, un partenariat personnalisé avec le bénéficiaire de l'emploi d'avenir est indispensable.

Ce partenariat est également indispensable au sujet de la formation, qui devra être garantie et effective. Les jeunes concernés par les emplois d'avenir sont peu qualifiés, voire pas du tout. Une des clefs de leur insertion postérieure au contrat est qu'ils aient pu bénéficier d'une formation de qualité, et qualifiante. Nous devrons donc nous assurer que l'accès à la formation est effectif, mais aussi porter la plus grande attention à la qualité des formations.

Un projet de formation se construit. Il faut parfois du temps, ainsi qu'une bonne connaissance de l'offre. Lorsque son environnement familial ou scolaire n'aura pas donné au jeune bénéficiaire de l'emploi d'avenir une orientation adaptée, il lui sera indispensable d'avoir autour de lui des personnes ressources qui puissent trouver une offre compatible avec son projet et ses besoins.

Nous devrons trouver le moyen de soutenir les employeurs, à qui revient la responsabilité de garantir ces formations et qualifications. Ces structures, souvent à but non lucratif, n'ont pas toujours le temps ni les compétences pour un accompagnement satisfaisant. Le tutorat et les personnes ressources doivent donc être clairement identifiés.

La formation est donc un enjeu central, bien au-delà des emplois d'avenir. Il ne saurait s'agir de définir son projet de formation en fonction de l'offre disponible dans le territoire. Nous devrons inciter les programmes de formation professionnelle, qui sont de la compétence des régions, à évoluer afin que cette offre soit bien conforme à la fois à l'ensemble des besoins individuels, repérés et correctement évalués – en premier lieu avec les personnes concernées – et aux potentiels d'emplois à développer localement dans des secteurs d'avenir, c'est-à-dire utiles d'un point de vue social ou environnemental.

En outre, il n'est pas secondaire, pour qui veut être efficace et pragmatique, de progresser en matière d'accès effectif aux centres de formation, en facilitant l'aménagement des horaires de travail ou le financement des formations – pourquoi pas la gratuité, ou un partenariat adapté avec les organismes collecteurs ? – et en portant attention aux problèmes de mobilité.

Les jeunes bénéficiaires des emplois d'avenir résideront en effet dans des zones souvent éloignées des organismes de formation, qui se trouvent rarement en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. C'est l'un des nombreux obstacles à l'accès à la formation qu'il faudra savoir lever.

Ces éléments devront être intégrés à l'évaluation du dispositif des emplois d'avenir.

Pour l'évaluer correctement, il faudra au préalable avoir défini des objectifs clairs et des critères partagés. Nous connaissons les objectifs dans leurs grandes lignes, au travers de la loi que nous allons adopter, mais les critères d'évaluation dépendent également des spécificités et contraintes locales, du contexte économique ou social du territoire – autant de facteurs d'explication de la réussite ou de l'échec : y a-t-il un réseau de transport public suffisant dans la zone ? Un bassin industriel en déclin ? Une délocalisation d'entreprise ? Les filières de formation correspondent-elles aux besoins ? Y a-t-il suffisamment de logements sociaux – grand enjeu à venir ? Les ambitions économiques locales sont-elles en rapport avec les potentiels ? Comment les projets innovants sont-ils pris en compte ?

Ces critères d'évaluation très précis de l'efficience des emplois d'avenir pourront être élaborés dans le cadre de comités de pilotage territorialisés, dont nous souhaitons qu'ils intègrent aussi les jeunes bénéficiaires et les employeurs en plus des prescripteurs – missions locales et Pôle Emploi –, des collectivités locales, responsables de l'action sociale, et des régions, chargées de la formation.

Nous devons impulser des méthodes de travail plus participatives, afin d'être réactifs et mieux connectés aux réalités du quotidien. Nous devons donner aux différents acteurs institutionnels, sociaux et économiques les moyens d'être plus efficaces localement. Il faut avant tout un changement de méthode pour soutenir l'innovation dans les territoires, un travail partenarial en réseau et la coopération entre les différents acteurs.

C'est aussi pour plus de coopération – et moins de concurrence ! – que les emplois d'avenir, et plus généralement les contrats aidés du secteur privé, non marchand et marchand, devront être attribués au secteur de l'économie solidaire et aux entreprises de l'économie sociale, associations, coopératives et mutuelles.

Faire face aux crises, c'est aussi s'attaquer au monde de la finance et soutenir des entreprises d'avenir, plus démocratiques, plus éthiques et présentant un véritable potentiel en matière de créations d'emplois.

Chacune de nos mesures sociales, de nos lois en faveur de l'emploi devront être pensées en relation avec le mode de développement que nous souhaitons influencer. Les emplois d'avenir ne doivent pas servir de main d'oeuvre bon marché à des entreprises qui n'en ont pas besoin comme la grande distribution, même si celle-ci prétend vouloir rendre ses rayons plus verts.

Il faut savoir se prémunir des effets d'aubaine que les contrats aidés ont parfois pu représenter dans le passé pour des entreprises loin d'être exemplaires en matière de production ou de redistribution des profits. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire seront des partenaires en ce sens.

Les emplois d'avenir et les contrats aidés en général permettront de soutenir un nouveau modèle de développement, d'ouvrir les possibles, notamment en matière de pérennité de l'emploi, s'ils sont dédiés à des filières d'avenir. Inutile de préciser que le nucléaire n'en fait partie – à part les filières de démantèlement des centrales ! Je pensais plutôt aux services de proximité, aux énergies renouvelables, à l'alimentation de qualité, au développement des circuits courts, à la protection de l'environnement et des ressources naturelles, aux transports collectifs ou aux nouvelles technologies.

Priorité affichée du Gouvernement, l'éducation, sur laquelle repose nécessairement le déploiement de ces nouvelles filières, doit bénéficier d'une part des emplois d'avenir.

Le dispositif est destiné à soutenir les étudiants en difficulté sociale souhaitant s'orienter vers les métiers de l'enseignement. Pour cela, nous devrons être vigilants sur sa bonne articulation avec la réforme tant attendue de la mastérisation et de la formation des enseignants. Plus précisément, il sera nécessaire de définir les missions proposées, la nature de l'encadrement et les moyens alloués.

Comme nous le soulignions plus tôt, il conviendrait que l'étudiant bénéficie d'un accompagnement et d'un encadrement tout au long de son emploi, qui renforceraient sa formation professionnelle.

Engagés avec le Gouvernement dans la bataille de l'emploi, nous devons plus que jamais penser le développement économique en relation avec les besoins réels et l'amélioration des conditions de vie.

Pour que l'emploi soit durable, il faut penser l'utilité sociale ou environnementale de l'activité. Avec les jeunes, avec des emplois d'avenir, dans des entreprises d'avenir, centrées sur les besoins des êtres humains et respectueuses de l'environnement, en soutenant des filières d'avenir créatrices d'emplois durables, nous ouvrirons, me semble-t-il, de réelles perspectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il y a à peu près vingt ans, les radicaux de gauche avaient osé proclamer qu'il fallait rendre illégal le chômage des jeunes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Après quelques railleries, venues de tous bords, d'ailleurs, l'une des premières grandes mesures phares en faveur de la jeunesse sans emploi fut prise en 1997 : les emplois jeunes. N'en déplaise à certains de nos collègues de l'UMP, l'histoire a rendu son verdict.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Absolument !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Selon les chiffres communiqués par le ministère du travail à la suite d'un bilan effectué en 2006, 310 000 postes ont été créés.

Parmi les personnes embauchées en emploi jeune à la fin de l'année 1999 et restées en poste au moins deux ans, 74 % ont trouvé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif, dont les trois quarts en durée indéterminée, 63 % sont restées chez le même employeur sur un contrat de droit commun, en stage ou sur un poste pérennisé et 11 % étaient recrutés par un autre employeur.

Dix-huit mois plus tard, sur dix jeunes passés par un emploi jeune, neuf avaient un emploi, alors que le taux de chômage des 15-29 ans atteignait déjà 17 %.

L'INSEE relevait ce fait qui doit vous intéresser : les plus diplômés étaient aussi ceux qui avaient eu le plus de facilités à s'insérer sur le marché du travail à la suite de leur emploi jeune.

Las, par la suite, aveuglé par une idéologie bipolaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et ne percevant pas que la situation était dramatique, le gouvernement Raffarin décida de supprimer tout emploi aidé.

J'ai bien entendu dire, tout à l'heure, qu'il y a toujours eu des emplois aidés, que le Gouvernement fût de droite ou de gauche, mais certains, dans cet hémicycle, ont la mémoire courte. L'année 2002 a été marquée par l'arrêt de tout dispositif d'emploi aidé. Eh oui ! Cette décision était le fait du gouvernement UMP, et elle fut catastrophique pour la jeunesse de ce pays. En effet, si les emplois jeunes ne devaient pas constituer la matière d'une politique de l'emploi durable, ils avaient quand même vocation à mettre le pied à l'étrier à ces jeunes sans emploi, à leur permettre de s'affranchir d'une certaine fatalité sociale qui les empêchait de connaître des choses essentielles dans la construction d'une vie sociale. Les Français ont d'ailleurs, eux aussi, rendu leur verdict, en sanctionnant à l'époque le gouvernement UMP lors des élections régionales, poussant les conseils régionaux à mettre en place, dès 2005, un dispositif d'emplois tremplins qui, nonobstant les limites financières spécifiques des régions, palliait la carence d'un État qui ne répondait plus.

Il aura fallu du temps pour obtenir qu'un nouveau gouvernement – ce fut en 2005, sous l'impulsion, il faut le remarquer, de Jean-Louis Borloo – adopte un plan de cohésion sociale, avec la création de nouveaux dispositifs, tels le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'insertion dans l'emploi, mais, il faut bien le dire, sans les mêmes moyens, sans les mêmes ambitions.

Au mois de janvier 2010, les contrats existants ont été fusionnés en contrat unique d'insertion, lequel était décliné en contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non-marchand et en contrat initiative emploi pour le secteur marchand, avec une période d'expérimentation dans le cadre de quelques collectivités, de quelques conseils généraux, et, surtout, des dispositifs dédiés à tous les publics, pas spécialement aux jeunes, d'une durée trop limitée.

Cela étant, le constat est accablant : la situation de l'emploi des jeunes en France s'est aggravée depuis 2002. Le taux de chômage des 15-24 ans, au sens du Bureau international du travail, atteint plus de 25 %. Oui, chers collègues, plus de 25 % en France, alors que le taux de chômage des jeunes actifs n'est que de 8,5 % en Allemagne et aux Pays-Bas ! Tel est le bilan d'une politique qui n'a pas su juguler un phénomène, d'une politique qui l'a, au contraire, laissé s'aggraver. Force est de constater que l'apprentissage et l'alternance, s'ils sont essentiels, n'ont pas permis de réduire le taux de chômage des jeunes. Jour après jour, la situation s'aggrave.

Comment peut-on accepter aujourd'hui que, dans certains quartiers, dans certaines zones dites sensibles, ou fragiles, ou ce que vous voudrez, un jeune sur deux soit sans emploi, parfois complètement largué car sorti du système éducatif et scolaire sans diplôme, sans formation qualifiante, sans rien donc ? C'est parfois un rendez-vous à la mission locale qui constitue leur seul horizon.

M. le ministre a mentionné tout à l'heure le nombre de 500 000 jeunes en grande difficulté auxquels ces emplois d'avenir seront destinés. Il s'agit donc d'une urgence et, à ce titre, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le Gouvernement.

Nous vous soutenons car le contrat d'avenir permettra très rapidement à ces jeunes de recouvrer l'espoir, de préférer le respect d'un horaire de travail à une journée sans heure, d'espérer avoir une utilité sociale plutôt qu'une inutilité spatiale. L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordé pour une durée comprise entre un et trois ans, et elle s'adresse aux organismes de droit privé à but non lucratif, principalement aux associations, aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux structures d'insertion par l'économique.

Rappelons aussi, c'est important, à la suite de M. le ministre délégué, que les contrats d'avenir confortent la formation qui doit renforcer le jeune durant cette période, l'accompagnement du jeune mais également celui de l'employeur, car le but de ce dispositif, même s'il répond à l'urgence, c'est d'essayer de créer des conditions d'emploi durable grâce à une formation qui deviendrait qualifiante. Il faudra d'ailleurs s'appuyer sur les régions, qui jouent un rôle majeur en termes de formation.

J'en viens à deux légères réserves, dont nous tenons à vous faire part et dont je sais que vous y avez déjà réfléchi. Tout d'abord, il ne faudrait pas que certaines structures voient dans le contrat d'avenir un effet d'aubaine, ni qu'un contrat visant à mettre le pied à l'étrier affecte le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont on sait que certains reçus aux concours cherchent encore une affectation.

Ensuite, il risque d'exister une certaine confusion entre le contrat à durée déterminée, contrat écrit, qui doit être signé dans les quarante-huit heures suivant son exécution et qui ne peut avoir pour objet de pourvoir à un emploi permanent de la structure employeur, et le contrat à durée indéterminée, qui risque, malheureusement, d'apparaître moins attractif. On sait qu'au bout de trois ans des associations, notamment, évalueront négativement le risque juridique et les conséquences d'un éventuel licenciement. Dès lors, nous aurions préféré que la loi prévoie une sorte de prime au contrat indéterminé, notamment par rapport à la durée de l'aide accordée, pour privilégier ce type de contrat.

En dépit de ces deux remarques, vous savez pouvoir compter sur notre soutien pour vous accompagner dans votre détermination d'engager, de nouveau, un véritable combat contre le chômage des jeunes.

Disons enfin combien le dispositif d'emploi d'avenir professeur nous apparaît une excellente initiative. Réservé aux étudiants boursiers, il vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l'enseignement prioritaire. Comme l'a dit notre collègue Françoise Dumas, il s'agit d'un signe fort.

Pour l'ensemble de ces raisons, les contrats d'avenir nous semblent une réponse précise et adaptée à une urgence. Il faudra cependant aller plus loin pour cette jeunesse parfois désemparée, avec le contrat de génération dont nous aurons l'occasion de discuter ultérieurement.

Ce moment est important pour le début de ce quinquennat. C'est un signe fort pour ce début de mandat.

Permettez-moi de conclure par une citation. Vous le savez, nous, radicaux, aimons les citations, a fortiori les citations de radicaux s'exprimant dans ce même hémicycle, à cette même tribune. Voici donc ce que disait, ici, Pierre Mendès France au mois de décembre 1955 : « L'efficacité du régime républicain, du régime de liberté, ses chances de survie et de prospérité dépendent donc des liens qu'il saura créer entre la jeunesse et lui. Si notre république ne sait pas capter, canaliser, absorber les ambitions et les espoirs de la jeunesse, elle périclitera, elle perdra de plus en plus son sens et sa justification. Mais si elle sait s'y adapter, si elle est capable de comprendre l'espérance des filles et des garçons de France, d'épouser cette espérance, alors elle n'aura rien à craindre des aventuriers, des démagogues, des extrémistes car elle sera toujours plus forte et plus vivante. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, il est urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur répéter une énième fois qu'ils sont l'avenir de la France mais, pour rendre effectifs, maintenant, leurs droits à l'éducation, à la santé, au logement, à un travail qualifié et stable. Cela fait des années qu'au mot « jeunes » on accole trop souvent « échec scolaire », « précarité », « intérim ». Les coups portés à l'éducation nationale, les contrats au rabais, la non-reconnaissance des diplômes, font que, pour une multitude de jeunes, avoir les moyens de poursuivre ses études ou trouver un CDI s'assimile à décrocher la lune.

Aujourd'hui, le taux de chômage des jeunes dépasse 23 %, voire 30 % dans des villes populaires comme La Courneuve, il atteint même les deux tiers en outre-mer, comme l'a si bien rappelé mon collègue martiniquais Bruno Nestor Azerot. La liquidation par des groupes comme PSA de jeunes intérimaires va encore aggraver cette situation. C'est insupportable ! Cela l'est d'autant plus qu'aux inégalités face à l'emploi s'ajoutent les discriminations, y compris une discrimination territoriale qui enferme les jeunes des familles populaires dans l'appellation « jeunes des quartiers ».

Oui, il est temps de prendre la question de l'emploi des jeunes à bras-le-corps. Être jeune n'est pas une maladie que l'on soigne à dose homéopathique. Un jeune est un citoyen qui doit bénéficier de tous les droits que notre République permet d'exercer.

C'est avec cet objectif en tête qu'il nous faut légiférer. Le Gouvernement a annoncé l'examen rapide de deux projets de loi allant en ce sens, et je m'en félicite : le projet de loi portant refondation de l'école et le projet de loi relatif au contrat de génération. Pour l'emploi des jeunes, il est également urgent d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi contre les licenciements soumise par notre groupe au Sénat et débattue au printemps dernier ; elle a d'ailleurs été votée par les parlementaires socialistes. Le groupe GDR l'a redéposée en juillet et attend qu'elle soit soumise à notre assemblée.

Mais la vie des jeunes ne se résume pas, même si elles sont essentielles, à ces deux dimensions de l'école et de l'emploi. Nous avons besoin d'une grande loi-cadre sur leurs droits. Avec les associations de jeunesse, nous avons travaillé à une proposition afin d'engager cette démarche. Elle vient d'être déposée de nouveau par Marie-George Buffet.

Le projet de loi portant création des emplois d'avenir que nous examinons aujourd'hui peut être un élément du vaste chantier pour l'emploi des jeunes. Certes, il aurait sûrement été préférable d'examiner les mesures qu'il comporte dans le cadre des deux lois à venir sur l'emploi des jeunes et l'école. Cela aurait permis une vision plus cohérente et ainsi, peut-être, de gagner en efficacité. Cela aurait également permis que ce dispositif, ou plutôt ces dispositifs, les emplois d'avenir et les emplois d'avenir professeur, fissent l'objet d'une large concertation avec les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi avec les élus et les bénévoles associatifs.

Lors d'une rencontre à l'initiative de Marie-George Buffet avec les associations sur ce projet de loi, le représentant de l'UNEF a déclaré qu'il ne fallait pas en rester à un « souffle temporaire ». Une dirigeante de la JOC a souligné que cette loi, en l'état « ne permet pas un projet de vie », tandis que la responsable de la CGT nous a alertés sur « la mauvaise image du travail » que pouvait avoir le jeune bénéficiaire si ce dispositif n'était pas amélioré. Les discussions au sein des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales ont permis qu'un certain nombre d'idées auxquelles nous tenions fussent prises en compte. Avec mes collègues du groupe GDR, je m'en félicite.

Plusieurs amendements ont permis d'inscrire dans la loi l'obligation de formation, le tutorat. D'autres précisent le suivi du jeune concerné, le temps et le contenu du travail pour l'emploi d'avenir professeur. Enfin, le projet impose maintenant aux employeurs n'ayant pas tenu leurs engagements, le remboursement de l'aide publique et instaure une évaluation du dispositif.

Mais nous ne sommes pas au bout et nous allons soumettre au débat des amendements visant d'abord à consolider le volet formation pour les emplois d'avenir. Nous souhaitons en préciser la durée – au moins 400 heures par an – et la forme – une formation sur le temps de travail pris en charge par l'employeur – pour la rendre qualifiante, efficace et utile.

Nous proposons aussi de moduler l'aide aux employeurs selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD, afin d'inciter à l'embauche en CDI. De plus, nous proposons de limiter à un seul contrat de trois ans la possibilité d'embauche sur le même poste, afin de ne pas produire d'effet d'aubaine.

En ce qui concerne les emplois d'avenir professeur, la question du prérecrutement reste posée. L'embauche par les établissements publics locaux d'enseignement pose le problème de l'égalité de traitement mais aussi de l'accès pour les jeunes à d'autres territoires que ceux des zones urbaines sensibles, ou relevant de l'éducation prioritaire, d'où ils sont issus. On pourrait dire la même chose pour les jeunes issus de territoires ruraux. Nous pensons, cependant, que pour le recrutement des futurs professeurs concernés par ce dispositif, les autorités compétentes de l'Éducation nationale doivent avoir un droit de regard sur les candidatures. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement concernant la commission qui valide ces candidatures.

Les syndicats s'accordent pour dire que la réponse réside dans un véritable prérecrutement dans le cadre de l'Éducation nationale, qui préserverait des inégalités de territoires ou de moyens, et permettrait une véritable démocratisation du recrutement des enseignants. Ce prérecrutement implique de mettre en place des contrats de droit public avec un véritable statut d'élève professeur, garantissant des conditions d'encadrement et de formation pour réussir le master et le concours. Nous espérons vivement que la prochaine loi d'orientation, actuellement à l'étude, répondra à cette exigence. Nous attendons également qu'elle mette en oeuvre l'allocation d'autonomie pour les étudiants, car il est paradoxal que la loi demande à un élève boursier de travailler tout en préparant ses concours. Enfin, dernière question : si un véritable prérecrutement est instauré dans la prochaine loi d'orientation sur l'école, soit avant la fin de l'année, quel sera l'avenir de ces contrats d'avenir professeur ?

Ma principale interrogation quant à ce projet de loi porte sur la pérennisation des emplois. Le projet de loi s'adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui sont sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est destiné en priorité à ceux qui résident dans des territoires connaissant des difficultés particulières.

On peut d'ailleurs s'interroger sur les territoires qui seront concernés. Le projet qui nous est soumis parle des ZEP et des ZUS alors que, d'un autre côté, il est question de zones prioritaires excluant justement des villes qui aujourd'hui sont classées en ZEP ou en ZUS. Qu'en est-il par ailleurs des jeunes qui habitent des territoires ruraux situés en-dehors des zones de revitalisation rurale ?

Nous avons, dans ce projet, renforcé l'exigence de formation, mais l'aide de l'État aux contrats d'emploi d'avenir ne dure que trois ans. Que deviendront, ensuite, ces jeunes ? Il nous faut donc, aujourd'hui, poser la question centrale : quel avenir pour ces emplois ?

Les emplois d'avenir s'adressent essentiellement aux collectivités et aux associations. Mais nous connaissons l'état des finances des collectivités territoriales aujourd'hui, et particulièrement des communes. Nous voyons les pressions qui s'exercent à leur encontre : ici, c'est la présidente du Medef qui veut supprimer leur compétence générale ; là, c'est l'euro-austérité qui veut réduire leurs dépenses et leurs effectifs. Ces collectivités sont prêtes à développer de nouveaux services et de nouveaux emplois, mais avec quels moyens et sous quels statuts ? Cela fait plusieurs années que leur dotation globale de fonctionnement est gelée ! Le gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il lever ce blocage ?

En ce qui concerne les associations, la Conférence permanente des coordinations associatives, la CPCA, qui est en quelque sorte la voix des associations, vous a alerté : pour la première fois, l'an passé, 22 000 emplois associatifs ont été détruits. Les associations revendiquent les moyens de créer de l'emploi durable et de qualité. Le Gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il leur en donner les moyens ?

Monsieur le ministre, il serait inacceptable que la recherche de pérennisation ne soit pas inscrite dans ce projet de loi. C'est une question d'éthique par rapport aux valeurs que nous portons.

Il est question d'insertion professionnelle et de formation. Pour cela, le ou la jeune – nous parlons ici de jeunes qui cumulent toutes les difficultés – a besoin de confiance, de temps et non pas de dispositifs précaires. L'emploi d'avenir prendra tout son sens s'il enclenche une logique permettant aux jeunes de sécuriser leur parcours professionnel et de commencer à se construire un vrai projet de vie, avec des ressources leur permettant l'autonomie. Ce projet de loi, nous l'avons dit, est un premier pas sur ce chemin, mais il faut l'améliorer encore si nous ne voulons pas qu'il débouche sur une impasse.

C'est pourquoi les députés du groupe GDR attendent beaucoup du débat d'aujourd'hui et de celui qui aura lieu au Sénat. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous sommes et resterons mobilisés pour avancer vers des solutions durables et effectives pour les jeunes tant dans le domaine de l'emploi que de la formation. Ce sera d'ailleurs tout le sens de notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Très bien !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le taux de chômage pour l'ensemble de la population s'élève à 9,6 %, mais il est de 22,5 % pour les jeunes. Ce constat est sans appel. Oui, les jeunes sont parmi ceux qui paient le prix fort de la crise que nous traversons. Leur taux de chômage est passé en un an, du second trimestre 2008 au second trimestre 2009, de 18,7 % à 23,9 % quand il passait de 7,3 % à 9.1 % pour l'ensemble de la population active française. Les chiffres ne se sont pas améliorés depuis, mais la crise n'est pas responsable de tout. La précarité et la pauvreté chez les jeunes sont des phénomènes rampants depuis bien plus longtemps que cela. Depuis 1970, le taux de pauvreté des personnes de plus de 60 ans a été divisé par deux, pendant que celui des jeunes de 20 à 30 ans a doublé.

Il s'agit donc d'un problème de fond, et pas seulement d'une mauvaise passe. La récession a clairement fait de cette génération une variable d'ajustement, mais quelque chose de plus profond et de plus insidieux dans l'organisation de notre société freine, génération après génération, l'entrée de ces jeunes sur le marché de l'emploi.

Les diagnostics font florès. Il y a embouteillage au démarrage, même si ce démarrage s'étend parfois sur dix ans. Les jeunes seraient parfois trop qualifiés pour les métiers en tension, parfois pas assez pour le tertiaire. Quelle qu'en soit la raison, il faut garder à l'esprit que ce phénomène est profond. Il touche également d'autres pays européens. Le chômage des jeunes atteint 53 % en Espagne, 36 % au Portugal et en Italie. C'est un problème grave, qui pourrait encore s'aggraver, et doit être traité en priorité. Nous faisons partie de ceux qui se réjouissent que le Président de la République ait fait de la jeunesse l'axe principal de son engagement.

Il y a eu, sous le gouvernement précédent, des tentatives de résolution. La Commission de concertation sur la politique de la jeunesse a permis, admettons-le, une prise de conscience de ces problèmes. Mais elle s'est beaucoup penchée sur les jeunes diplômés, oubliant au passage tous les jeunes exclus, qui n'atteignent pas même une existence statistique.

C'est à cette frange invisible, entre autres, que les emplois d'avenir s'adresseront en priorité, à tous ces jeunes peu ou pas qualifiés dont le précédent gouvernement n'attendait qu'une chose : qu'ils se tiennent tranquille. Le CIP, le CPE, le plan Espoir Banlieues, le plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes, tous les derniers plans gouvernementaux sur le sujet ont connu l'échec. Tous, sauf les emplois jeunes. La tentation aurait donc pu être grande de vouloir recréer ce qui avait marché. Mais la situation a changé. Les jeunes de 2012 ne sont pas ceux de 1997. Le marché de l'emploi a changé, les emplois eux-mêmes ont évolué de façon spectaculaire.

Il faut rappeler que les emplois jeunes ont été mis en place avant le passage à l'ère numérique. La filière des nouvelles technologies n'existait pas dans les proportions que nous connaissons aujourd'hui. Les emplois jeunes ont été créés avant la prise de conscience écologique : les emplois verts n'étaient alors que balbutiants. Ils ont été créés avant le développement de la société de services : on ne parlait pas encore des emplois blancs. Surtout, ils ont été créés avant l'explosion des emplois en milliers de temps partiels subis, fractionnés, émiettés en quelques heures par-ci par-là. Cette explosion restera l'une des grandes conséquences des politiques menées par la précédente majorité.

Les emplois d'avenir sont donc un autre dispositif qui s'adresse à une autre génération, destinée à un autre marché de l'emploi. Les jeunes non qualifiés sont notre première cible. Notre ambition n'est pas la pérennisation à tout prix de l'emploi, mais une double issue : soit la pérennisation, soit la qualification.

Oui, ce texte arrive tôt dans la rentrée parlementaire. Mais il relève beaucoup plus de la volonté politique que de l'élaboration technique.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Absolument !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il ne nécessite donc pas des mois de préparation et d'examen préalable. Je salue le travail réalisé par notre rapporteur.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Excellent !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je salue également l'impulsion de la présidente de la commission des affaires sociales. J'en profite pour dire que les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Denis Jacquat étaient pour le moins déplacés.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Un moment d'absence…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe socialiste a pris toute sa place, et a examiné, dans un dialogue avec les ministres sans a priori, toutes les modalités possibles pour un tel dispositif. Que ce soit pour le choix du secteur : marchand ou non marchand ; le ciblage du public : à partir de 16 ans ou de 18 ans ; le ciblage géographique : les zones urbaines sensibles exclusivement, ou les zones de revitalisation rurale, les DOM-TOM ; la sélection des structures titulaires de l'aide ; la durée des contrats ; l'accompagnement des jeunes bénéficiaires ; l'obligation ou la faculté d'un tutorat ; la gouvernance… Comment peut-on dire que nous n'aurions pas eu le temps d'examiner toutes ces possibilités ? Bon nombre d'amendements ont d'ailleurs permis d'avancer sur ces éléments-là.

Toutes ces modalités ont été débattues et arrêtées de façon à nous proposer le dispositif le plus adapté possible. Les bassins d'emploi ne sont pas tous les mêmes, les structures qui embaucheront non plus. Surtout, chacun sait que l'expression « les jeunes » ne signifie pas grand-chose, même si nous l'utilisons par facilité de langage. Les jeunes n'ont parfois en commun que la jeunesse. Il y aurait peu de sens à proposer à un jeune sans aucune qualification la même solution qu'à un jeune à bac +5, vivant simplement dans un bassin de vie où le marché de l'emploi est extrêmement dégradé.

Les réponses sont adaptées non seulement aux situations de terrain, mais aussi – et surtout – aux situations humaines. L'emploi d'avenir est un dispositif adapté, capable de prendre la forme la plus adéquate pour l'employeur et l'employé, selon que l'un et l'autre aient, par exemple, la capacité et le besoin d'un tutorat. Il est aussi, dans sa formule « emploi d'avenir professeur », une chance pour retrouver une forme d'ascenseur social qui nous manque tant, pour revaloriser le métier d'enseignant, donner un sens à un parcours professionnel, et donner un sens à un avenir.

Si la plasticité de l'emploi d'avenir, grâce à la liberté contractuelle laissée aux acteurs, permettra de toucher différents publics, ne perdons pas de vue que la formule a été conçue avant tout pour sortir de l'exclusion professionnelle les personnes les plus éloignées de l'emploi : les jeunes peu ou pas qualifiés. Chacun s'accordera sur la légitimité de tendre la main en priorité à ceux dont les chances d'être embauchés sont les plus ténues. Cela ne signifie pas que nous ayons oublié les plus diplômés, dont on sait qu'ils traînent parfois des années de chômage malgré leurs compétences. Ils ne seront pas soutenus, mais nous savons d'ores et déjà que les contrats de génération et les dispositifs proposés par le Gouvernement viendront compléter une politique publique globale en direction des jeunes.

L'emploi d'avenir était une promesse de François Hollande, parmi d'autres mesures pour les jeunes et pour l'emploi. Nous avons l'occasion d'en poser la première pierre aujourd'hui.

Nous avons, bien sûr, entendu les remarques formulées par nos collègues de l'opposition. J'ai même cru comprendre qu'ils s'apprêtaient à voter contre ce projet de loi.

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Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ils hésitent !

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Je le regrette. Je le déplore. J'espère que les débats que nous aurons leur permettront de se raviser.

De quelle vision de l'action politique témoignerait une conduite consistant à déclarer que l'emploi est la première des priorités, et l'emploi des jeunes une priorité nationale – nous nous retrouvons tous sur ces éléments-là – pour ensuite adopter, pour des considérations n'ayant rien à voir avec le fond du dossier, une position de rejet, au moment même où une mesure permettrait de lutter contre le chômage des jeunes ?

Il est nécessaire de redonner de l'espoir à ces jeunes et à leurs familles par la qualification à laquelle nous sommes attachés et par la sécurisation des parcours et des contrats que nous avons beaucoup travaillée.

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Redonner de l'espoir dans un environnement extrêmement anxiogène nous permettra de trouver, là encore, les éléments du rebond auquel le Gouvernement nous appelle.

Un élément supplémentaire a été peu évoqué : l'ensemble des emplois qui seront créés permettront également de distribuer du pouvoir d'achat, et renforceront la capacité à participer à la dynamique de l'ensemble de la sphère économique.

Je pense que nous avons aussi besoin d'imaginer ces dispositifs dans un ensemble ayant pour objectif de remobiliser toutes les forces vives de ce pays.

Messieurs les ministres, vous l'aurez compris – et ce n'est pas une surprise – le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen est total non seulement parce qu'ils approuvent les options développées, mais parce qu'ils sont interpellés sur le territoire par ces jeunes qui ont besoin d'un nouvel avenir.

Vous nous proposez, avec ce projet de loi, d'offrir une lumière à ces jeunes. Nous les accompagnerons, avec vous, sur ce chemin et ferons en sorte que cette lumière devienne un véritable espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron