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Commission élargie : culture

Réunion du 4 novembre 2013 à 21h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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  • patrimoine

La réunion

Source

commission élargie

(Application de l'article 120 du Règlement)

Lundi 4 novembre 2013

Présidence de M. Gilles Carrez, président de la Commission des finances, et de Mme Marie-Odile Bouillé, vice-présidente de la Commission des affaires culturelles.

La réunion de la commission élargie commence à vingt-et-une heures cinq.

projet de loi de finances pour 2014

Culture

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Nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication pour l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2014. Cette commission sera coprésidée par Mme Marie-Odile Bouillé, vice-présidente la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le président Patrick Bloche ayant été retenu par un conseil d'arrondissement.

Le but des commissions élargies étant que les députés aient un échange aussi interactif et concis que possible avec les ministres concernés, nous donnerons d'abord la parole aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, M. Pierre-Alain Muet et M. Jean-François Lamour, puis aux deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles, M. Hervé Féron et M. Christian Kert – chacun d'entre eux disposant de cinq minutes pour s'exprimer. Une fois que Mme la ministre aura répondu à cette première série de questions, nous cèderons la parole aux orateurs des groupes, pour cinq minutes également, ainsi qu'aux autres membres des deux commissions souhaitant intervenir, pour deux minutes.

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Je tiens tout d'abord, comme le président Carrez, à excuser le président Patrick Bloche qui m'a demandé de le remplacer ce soir. C'est effectivement avec grand plaisir que nous accueillons Mme la ministre et j'espère que cette réunion sera l'occasion d'un échange très large et très sincère sur les crédits de la mission « Culture » pour 2014.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé deux rapporteurs pour avis sur cette mission : M. Hervé Féron sur les programmes consacrés à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture, d'une part, et à la création d'autre part ; et M. Christian Kert sur le programme consacré aux patrimoines. Lors de la réunion de notre commission le 30 octobre dernier, ceux-ci nous ont présenté en détail la partie thématique de leur rapport : celui d'Hervé Féron porte cette année sur le « 1 % artistique », et celui de Christian Kert, sur les moyens réellement disponibles pour la poursuite de l'action du ministère en faveur des patrimoines. Je les remercie et les félicite tous deux pour le travail remarquable qu'ils ont accompli – et qu'ils ont nourri de très nombreuses auditions. J'indique enfin aux membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que nous voterons sur les crédits de la mission « Culture » à l'issue de la réunion de cette commission élargie.

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, rapporteur spécial pour les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » représentent plus de deux tiers des crédits de la mission « Culture », le second programme mutualisant les fonctions de soutien de l'ensemble du ministère.

Dans un cadre budgétaire très contraint, je me félicite de l'attention que vous avez portée, madame la ministre, au soutien aux réseaux de création, à la diffusion des oeuvres sur les territoires et au développement des arts plastiques.

Les milieux culturels ont exprimé une attente forte à l'égard du projet de loi sur la création artistique, qui étend en quelque sorte l'engagement pris par le Président de la République en matière de spectacle vivant à l'ensemble de la création artistique. Pourriez-vous nous en indiquer les axes principaux ?

S'agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je salue l'effort réalisé en faveur de l'enseignement supérieur culturel et l'ambition du programme d'éducation artistique et culturelle à l'école. L'inscription de l'éducation artistique et culturelle dans la loi pour la refondation de l'école et la circulaire instituant la notion de « parcours d'éducation artistique et culturelle » confèrent ainsi une dimension essentielle au développement de la pratique artistique dès le plus jeune âge. Ayant eu l'opportunité de voir travailler le quatuor Debussy avec les enfants des écoles de la Croix-Rousse, j'ai pu mesurer la richesse que représentait le contact direct entre l'enfant et l'artiste. Cette politique traduit enfin la reconnaissance du fait que les artistes, comme les scientifiques, ont une mission de création, mais aussi de transmission. C'est pourquoi il me paraît important, pour les intermittents du spectacle, d'augmenter le volume d'heures d'enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l'Annexe X, comme le suggère le rapport de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques de notre collègue Jean-Patrick Gille.

Si les recettes du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont fait l'objet d'un prélèvement de 150 millions d'euros en 2013, le présent projet de loi de finances prévoit un nouveau prélèvement de 90 millions en 2014. Or, j'ai eu l'occasion de rappeler lors du débat sur la première partie de ce projet de budget que les taxes affectées constituant ses ressources ne sont pas des impôts d'État, mais correspondent à un système vertueux de mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur. C'est pourquoi le Gouvernement a eu raison de ne pas en plafonner le montant car les ressources excédentaires éventuellement dégagées grâce à ces taxes n'ont aucune raison d'être durablement affectées au budget général. Elles ont vocation à être rétrocédées sous la forme d'un ajustement des taux ou d'un élargissement du financement de la création du secteur. Le même raisonnement s'applique au prélèvement exceptionnel, qui non seulement devrait effectivement demeurer exceptionnel mais devrait en outre être principalement affecté au secteur culturel, comme cela est heureusement réalisé en partie – mais en partie seulement – en 2014 au profit de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Je conclurai mon propos par des remarques d'ordre général sur le budget de la culture.

Les financements alloués à ce secteur constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés à l'éducation, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est d'ailleurs cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture lors des quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et son augmentation sous tous les précédents gouvernements de gauche. En outre, une partie importante des dépenses culturelles, et notamment celles qui bénéficient au spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la « Loi de Baumol ». En d'autres termes, les gains de productivité du travail y sont quasiment inexistants : la représentation du Médecin malgré lui ou l'interprétation de la Flûte enchantée nécessitent à peu près la même quantité de travail qu'à l'époque de Molière ou de Mozart, alors même qu'on produit vingt fois plus de biens aujourd'hui en une heure de travail qu'au début de la révolution industrielle et que les salaires ont augmenté dans les mêmes proportions. Cela signifie que ce secteur est par essence confronté à des coûts croissants, de sorte qu'on ne pourra le préserver que si l'on accepte de le soutenir par un financement public important et qui doit augmenter.

Loin d'ignorer à quel point le redressement de nos comptes publics est nécessaire, j'ai approuvé la réduction importante et sélective des dépenses publiques opérée depuis deux ans par le Gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme appliqué précédemment. Et c'est précisément au nom de cette sélectivité que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l'éducation et de la recherche. Car si la baisse du budget de la culture représente une goutte d'eau dans l'océan des déficits hérités de l'ancienne majorité, cette goutte, minuscule à l'échelle de nos déficits, peut avoir d'importants effets regrettables sur la créativité de notre pays. Lorsqu'en 1966, André Malraux défendait au sein de notre Assemblée la création des maisons de la culture dans les départements, il eut cette comparaison : « Mesdames et messieurs, ce que je vous demande, c'est exactement vingt-cinq kilomètres d'autoroutes ». Prolonger sur plusieurs années la baisse du budget de la culture serait un non-sens économique. C'est pourquoi je souhaite que le prochain budget marque un net changement d'orientation en ce domaine.

En conclusion, je salue votre action, madame la ministre, car vous parvenez, dans un cadre fort contraint à préserver les missions essentielles de votre ministère.

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, rapporteur spécial pour les crédits du programme « Patrimoines ». Cette année encore, les moyens consacrés aux patrimoines témoignent des difficultés budgétaires que rencontre notre pays. Après avoir enregistré une baisse très substantielle en 2013 – les autorisations d'engagement ayant alors diminué de 10 %, et les crédits de paiement, de 5,5 % –, les crédits inscrits au projet de loi finances pour 2014 sont de nouveau en diminution. Ainsi, avec 760,5 millions d'euros, les autorisations d'engagement devraient baisser de 1,2 %, tandis que les crédits de paiement présentent une baisse plus importante encore, de près de 4 %. Ils s'élèveraient ainsi à hauteur de 760,67 millions d'euros, soit près de 9 millions d'euros de moins qu'en 2013.

Si l'on compare l'évolution des crédits du programme « Patrimoines » à ceux des deux autres programmes de la mission « Culture », intitulés « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », on s'aperçoit que le secteur patrimonial supporte pour la deuxième année consécutive une part substantielle de l'effort de maîtrise de la dépense du ministère de la culture, alors même que le programme « Transmission des savoirs » voit ses crédits augmenter d'environ 7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 millions d'euros en crédits de paiement. Le déséquilibre ainsi créé au détriment du programme « Patrimoines » me semble préjudiciable au rayonnement international de notre pays, à son économie et à la démocratisation de la culture.

J'en viens à présent aux moyens alloués aux opérateurs du programme. Avec 360 millions d'euros en autorisations d'engagement et 356 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits de ces derniers représentent presque la moitié des crédits du programme. Comme l'an dernier, le présent projet de loi de finances demande un effort financier important aux opérateurs. En premier lieu, le montant de leurs subventions pour charges de service public devrait connaître une baisse pérenne globale de 6,5 millions d'euros. En outre, est également prévue une nouvelle baisse d'environ 21,6 millions d'euros – que vous qualifiez d'exceptionnelle, madame la ministre. Mais ainsi reconduit, ce prélèvement sur le fonds de roulement des opérateurs n'a plus rien d'exceptionnel !

Au-delà d'une telle observation sémantique, je m'interroge quant à l'adéquation entre les moyens alloués aux opérateurs et la mission de service public qui leur est confiée. Il me semble en effet qu'il s'agit là d'un exercice périlleux, qui, s'il devait perdurer pourrait s'avérer problématique. S'il convient de souligner la capacité d'adaptation dont les opérateurs du programme « Patrimoines » ont su faire preuve, il reste que cette année encore, nombre d'entre eux m'ont fait savoir, lors des auditions préparatoires au projet de loi de finances, que ces mesures de restrictions budgétaires les obligeaient à des arbitrages délicats en termes d'investissement, de développement et de calendrier de travaux, dont l'impact pourrait s'avérer néfaste à moyen terme.

Concernant la redevance d'archéologie préventive, je vous avais fait part l'an dernier de mon scepticisme à l'égard de l'article 63 du projet de loi de finances pour 2013, notamment parce qu'il entérinait le principe d'une dépense supplémentaire reposant sur le contribuable plutôt que de procéder à une réforme du pilotage de cette redevance. L'exercice budgétaire en cours a mis en évidence que cette réforme, discutable dans son principe, était de surcroît très mal préparée : en effet, à ce jour et selon les informations qui m'ont été transmises, il semble que le ministère de la culture n'a perçu aucune recette en provenance du ministère du logement, chargé du recouvrement de cette redevance. Il s'agit donc là d'un véritable fiasco.

En conclusion de cette intervention, je vous poserai quatre questions.

La première concerne les contraintes que doivent subir les opérateurs en même temps que la baisse de leurs dotations. D'une part, certains d'entre eux m'ont alerté sur l'effet d'aubaine que constitue, au profit des sociétés de tourisme, les « tour-opérateurs », la possibilité pour les touristes de visiter gratuitement certains monuments et musées le premier dimanche de chaque mois. Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter les problèmes suscités par ce dispositif, tant en termes de perte de recettes que de gestion des flux de visiteurs ? Certains opérateurs déplorent d'autre part la rigidité de recrutement qu'impose la structure d'emploi de la fonction publique en ce qui concerne les effectifs sous plafond. Un tel manque de souplesse leur semble préjudiciable à leur activité. Est-il envisageable de leur accorder une plus grande liberté de recrutement, de façon à répondre au plus près à leurs besoins ?

Ma deuxième question a trait à la redevance d'archéologie préventive : quand les problèmes techniques liés à son recouvrement seront-ils résolus ? Pourriez-vous nous fournir une évaluation de son rendement ? Correspond-il peu ou prou aux 122 millions d'euros prévus en 2013 ?

Troisièmement, il m'a été indiqué, lors de mes auditions préparatoires, que l'un des objectifs poursuivis par votre ministère consistait à recentrer son action sur les opérateurs de second rang du programme « Patrimoines ». Or, je considère, pour ma part, que notre politique muséale et patrimoniale a au contraire besoin de leaders puissants, attractifs, et disposant d'une capacité d'entraînement suffisante pour en faire profiter les établissements plus petits et moins prestigieux, et, en définitive, tous les acteurs de la culture sur le territoire. Je crains qu'un tel objectif ne se résume en fait qu'à des mesures de saupoudrage, forcément inefficaces. Êtes-vous en mesure de répondre à cette inquiétude ?

Enfin, je n'ai pas souhaité redéposer cette année les amendements visant à supprimer les dépenses fiscales inutiles ou, du moins, peu efficientes du programme « Patrimoines ». Il m'a en effet paru préférable d'attendre l'examen du futur projet de loi relatif au patrimoine, annoncé pour janvier prochain. Pourriez-vous néanmoins nous indiquer dès aujourd'hui si un toilettage des niches fiscales est prévu dans le cadre de ce texte ?

M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Dans un contexte budgétaire difficile, l'évolution des crédits en faveur de la création, de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture est marquée par les priorités établies par votre ministère – au premier rang desquelles figure le programme « Création », qui a pour objet le soutien à la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle. En effet, si les crédits de paiement de ce programme diminuent de 3,7 %, ses dépenses d'intervention sont préservées : le niveau des crédits déconcentrés alloués à l'intervention en fonctionnement demeure stable en ce qui concerne l'action « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », et augmente de 4,5 % en ce qui concerne l'action « soutien à la création, à la production, et à la diffusion des arts plastiques ».

Pourriez-vous par ailleurs nous préciser quelles seront les grandes lignes du projet de loi d'orientation pour la création dont la présentation est prévue en 2014 ?

À Marseille, une vente de photographies réalisées par cinq artistes de renom dans le cadre de commandes financées par des fonds publics – vente que vous avez vous-même contestée – a été maintenue pour des raisons financières par l'Agence pour le développement et la valorisation du patrimoine. Les cinq auteurs considèrent pourtant que ces oeuvres relèvent d'une commande publique et qu'à ce titre, elles ne peuvent être vendues à des tiers ne poursuivant pas les objectifs d'intérêt général ayant motivé cette commande. Le projet de loi précité apportera-t-il une solution à ce type de problème ?

Quant à la collection Lambert à Avignon – collection privée unique en France comprenant actuellement plus de 1 200 oeuvres –, elle fait l'objet d'un projet d'extension chez son voisin, l'hôtel particulier de Montfaucon, qui abritait jusqu'à cet été une école d'art. Ce projet, qui doit être terminé avant l'été 2015, a été validé par François Hollande à la suite d'une donation à l'État par Yvon Lambert, de son exceptionnelle collection d'art contemporain. La ville d'Avignon l'a par ailleurs adossé à un second projet de construction d'une nouvelle école d'art. Comment les travaux sur ce projet se déroulent-ils ?

Pourriez-vous nous présenter le plan de soutien aux galeries d'art, au profit duquel un budget de 800 000 euros est prévu dans le cadre du projet de loi de finances ?

S'agissant à présent du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il est lui aussi marqué par les priorités définies par le ministère, à commencer par celle que vous entendez accorder à la jeunesse. Cette dernière bénéficiera ainsi de 5 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du plan national en faveur de l'éducation artistique et culturelle. En outre, sont renforcés les moyens affectés à l'enseignement supérieur culturel, qui forme 35 000 étudiants chaque année. Enfin, les crédits alloués à l'enseignement supérieur augmentent de 7 %.

Je vous invite, madame la ministre, à prendre connaissance de la partie thématique de mon rapport, consacré au « 1 % artistique », c'est-à-dire à l'obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d'une oeuvre d'art adossée à celles-ci. Lors de son audition, le Directeur de la création artistique chargé des arts plastiques a évoqué le projet du ministère, d'instauration d'une journée du « 1 % » dans les établissements scolaires. Qu'en est-il concrètement de ce projet ? Plus largement, comment valoriser le « 1% artistique », instrument de soutien à la création artistique et de mise en contact du public avec l'art contemporain dans l'univers quotidien – notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle ?

J'évoquerai pour terminer le succès du cinéma français, fruit d'une politique publique ambitieuse, menée notamment grâce au CNC. Ce dernier est en effet chargé de financer les créateurs, de réguler les marchés du cinéma et de l'audiovisuel, et d'entretenir et de valoriser la mémoire du passé. Profondément ancré dans le secteur du cinéma, le centre intervient également dans tous les champs de l'image animée, depuis les oeuvres audiovisuelles jusqu'aux univers interactifs. Or, depuis 2009, le CNC est exclusivement financé grâce au produit de trois taxes qui lui sont directement affectées : la taxe sur les prix des places de cinéma, la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision et les taxes sur la vente de vidéogramme sous forme physique et de vidéo à la demande. Comme le rappelle le document stratégique de performances du CNC, l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST-D) a été modifiée dans le cadre de la loi de finances pour 2012, compte tenu des pratiques commerciales de certains opérateurs de télécommunication visant à restreindre l'assiette imposable en isolant et en minimisant de façon artificielle la valeur des services audiovisuels dans leurs offres. Le CNC indique ainsi que l'évaluation du produit de la TST-D en 2014 intègre les effets attendus de la réforme de la taxe et son entrée en vigueur effective au 1er janvier 2014 « sous réserve de l'adoption par le Parlement d'une mesure transitoire prévoyant que les acomptes versés par les redevables en 2014 seront calculés sur la base de l'assiette réformée et non sur l'assiette 2013 ». Prévoyez-vous effectivement de proposer une telle mesure transitoire ?

M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les crédits du programme « Patrimoines ». Cette année encore, le programme « Patrimoines » sera marqué par une extrême rigueur budgétaire : de fait, au total, sur les deux premières années de cette législature, les crédits en faveur des patrimoines auront baissé de plus de 13 % ! Si la ministre se félicite tout de même dans ce contexte du maintien des crédits en région, il convient de nuancer un tel constat.

Tout d'abord, parce que le centre des monuments nationaux (CMN), qui bénéficiait d'une fraction du produit de la taxe sur les jeux en ligne à hauteur de 8 millions d'euros, n'en est plus affectataire à compter de cette année. Ne lui sera versée en contrepartie qu'une subvention de 5 millions d'euros. Ce sont donc là 3 millions d'euros de dotations en moins pour le CMN et donc pour le réseau des monuments répartis sur l'ensemble du territoire !

Ensuite, si les crédits consacrés aux monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés augmentent de 5 millions d'euros, à l'inverse, ceux qui sont affectés aux monuments historiques appartenant à l'État diminuent de 13,3 millions d'euros. Or, ces monuments sont eux aussi répartis sur tout le territoire – à commencer par les plus emblématiques d'entre eux, nos cathédrales !

Enfin, si, comme nous venons de le souligner, les crédits d'intervention alloués aux monuments n'appartenant pas à l'État sont en augmentation, il reste que la réforme ayant eu pour fin de confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de ces monuments à leurs propriétaires, alors qu'elle était autrefois assurée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), est source de nombreuses difficultés. Financement de l'opération, nécessité de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre, organisation des appels d'offre, choix des variantes de travaux : la conduite d'un tel projet est si complexe pour le maître d'ouvrage – notamment lorsqu'il s'agit de petites communes – que la consommation des crédits de paiement est difficilement prévisible, tant pour l'État que pour les partenaires publics – régions, départements – cofinançant ces projets. Dans ces conditions, les crédits inscrits en projet de loi de finances pourront-ils être consommés ? Ne risque-t-on pas de se trouver à nouveau confronté à un phénomène de sous-consommation chronique et de reports croissants de ces crédits ?

Deuxième observation : les opérateurs du programme sont lourdement mis à contribution, puisque la diminution de leurs dotations s'échelonne de 1 % pour le musée du Louvre à 16 % pour le musée d'Orsay. J'ai donc deux sujets d'inquiétude.

En premier lieu, contrairement aux engagements auxquels vous aviez souscrit l'an passé, cette année encore, des prélèvements sur fonds de roulement seront opérés. On ne peut que s'émouvoir d'une pratique risquant d'obérer la capacité d'investissement des établissements et, au-delà, de faire passer le niveau des fonds de roulement en deçà du seuil critique de trente jours de fonctionnement. Vous vous en êtes d'ailleurs vous-même émue, madame la ministre, s'agissant du CMN, dans votre réponse aux observations formulées par la Cour des comptes dans son dernier rapport public. Pourriez-vous prendre l'engagement de ne pas reproduire cette pratique l'an prochain ?

En second lieu, la compensation de la gratuité d'accès aux collections en faveur des jeunes diminue d'environ un tiers. Or, d'après les informations transmises par vos services, cette compensation est vouée à disparaître. Je formulerai donc trois remarques à cet égard. Tout d'abord, si, au cours des premières années, la compensation a été « surcalibrée » par rapport à la perte réelle de ressources supportée par les musées, ainsi que l'avait souligné la Cour des comptes, ce trop-perçu a cependant été utilisé pour financer des investissements qui auraient de toute façon dû être réalisés, comme le schéma directeur incendie du Louvre. Il ne me paraît donc pas pertinent d'arguer de cette surcompensation pour justifier la suppression pure et simple, à terme, de la compensation. Ensuite, madame la ministre, la gratuité relève d'une politique de démocratisation culturelle dont vous aviez vous-même souligné la pertinence l'an dernier. Je trouve donc anormal qu'une telle politique de solidarité ne soit pas prise en charge par l'ensemble des contribuables par le biais d'une subvention aux musées. Enfin, vous vous trouvez contrainte de diminuer les dotations accordées aux musées. Une telle baisse peut avoir des vertus, à condition d'avoir pour finalité de les inciter à accroître le niveau de leur ressources propres, notamment dans le cadre de la vente de billets. Cependant, la gratuité d'accès aux musées les en empêche. Vous adressez donc des injonctions contradictoires aux opérateurs du ministère.

Afin de dissiper le malaise ainsi provoqué, pourriez-vous préciser le montant global de la compensation de la gratuité pour 2014 et nous indiquer si cette mesure de gratuité continue à vous apparaître comme une condition certes non suffisante, mais néanmoins nécessaire, de la démocratisation de l'accès aux collections des musées ? Si oui, la compensation me semble devoir être maintenue, ne serait-ce que pour permettre aux musées de disposer des moyens d'accompagner cette gratuité d'accès de mesures indispensables de médiation culturelle.

En conclusion, j'enjoins notre commission à émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme 175.

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Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Avec des crédits s'élevant à 7,26 milliards d'euros, mon budget connaît cette année une baisse de 2 %. Bien entendu, cette évolution correspond à la participation du ministère de la culture à l'indispensable effort de redressement des finances publiques de notre pays. Pour autant, contrairement à d'autres ministères, il ne s'est pas vu demander un effort supplémentaire par rapport à ce que prévoyait le budget triennal élaboré l'année dernière.

En outre, aucun frein n'est mis à ses missions, car la diminution de 2 % s'accompagne d'une restructuration du budget, d'une redistribution des crédits. Tout d'abord, nous continuons à recueillir les fruits de la décision, annoncée l'année dernière, de mettre fin à certains chantiers surdimensionnés. Ensuite, certaines grandes opérations qui avaient pour effet d'alourdir les charges du ministère sont désormais parvenues à maturité. Enfin, nous faisons porter la plus grande part de l'effort sur quelques « gros » opérateurs, c'est-à-dire sur ceux qui ont les reins suffisamment solides pour supporter une baisse de leur dotation ou un prélèvement sur leur trésorerie sans pour autant voir remises en question leurs missions fondamentales.

Cette politique permet de préserver les actions réalisées en faveur de l'ensemble des secteurs de la création en donnant une priorité à la jeunesse, et en particulier aux 35 000 étudiants qui fréquentent les établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de la culture et de la communication. Les crédits consacrés au projet national de l'éducation artistique sont ainsi en augmentation.

Par ailleurs, l'effort en faveur du patrimoine est maintenu : les réductions de crédits dont vous avez fait mention s'expliquent en fait par l'arrivée à échéance d'un certain nombre de chantiers.

Je préserve, et même j'augmente les capacités d'intervention de l'État en région, en particulier dans le domaine de la création. Les directions régionales de l'action culturelles disposeront ainsi de moyens supplémentaires dans les domaines des arts visuels – plus 6 % – et du spectacle vivant. En outre, à l'heure de la transition numérique, nous allons mettre en place des moyens de régulation adaptés.

Le budget est donc organisé pour répondre à ces orientations et priorités, le tout en relation étroite avec les collectivités locales.

M. Muet m'a interrogée sur le calendrier législatif. Deux grands projets de loi seront présentés en 2014 devant le Conseil des ministres, l'un sur la création, en février, et l'autre sur le patrimoine, en janvier.

Le projet de loi sur la création permettra de mettre en oeuvre les orientations annoncées par le Président de la République sur les arts visuels et le spectacle vivant, mais aussi d'adapter aux enjeux propres à la transition numérique le droit de la création – je pense par exemple au contrat d'édition – et l'économie de la culture. Il aura également pour objectif de préserver et de développer l'emploi culturel, de garantir la diversité à l'ère du numérique, d'améliorer l'enseignement supérieur dans les secteurs de la création. Enfin, il donnera pour la première fois à la représentation nationale l'occasion de débattre de la place de la création dans la société.

Quant au projet de loi sur le patrimoine, il se donne deux objectifs. Le premier est de simplifier l'ensemble des classifications existantes en matière de protection du patrimoine. Même si, monsieur Lamour, les mesures fiscales spécifiques applicables dans ce domaine ont plutôt vocation à être examinées dans le cadre d'un projet de loi de finances, l'examen de ce texte pourra être l'occasion de dresser un panorama des dispositifs existants, qui ne manqueront pas d'être affectés par le processus de simplification engagé.

Le deuxième objectif du projet de loi est d'améliorer la circulation des oeuvres, des collections – et donc de la plus-value de notre patrimoine – dans l'ensemble de nos territoires.

J'ai répondu à M. Muet sur les crédits d'interventions sur l'école. Nous allons également travailler sur la structuration des réseaux de création et de diffusion, les labels, les scènes émergentes, les jeunes artistes, les plus de 1 200 équipes artistiques – tout cela, naturellement, en partenariat avec les collectivités locales.

En ce qui concerne les intermittents, la négociation sociale est reportée au mois de mars, même si la convention devait initialement être renouvelée avant le 31 décembre. L'initiative des discussions revient aux partenaires sociaux, mais le Gouvernement, en s'appuyant notamment sur les travaux des députés Gille et Kert sur l'emploi culturel, y portera naturellement une grande attention. Nous souhaitons vivement préserver l'emploi culturel et l'accompagnement spécifique dont il fait l'objet.

Le prélèvement sur le fonds de roulement du CNC relève exactement de la même procédure que ceux qui ont concerné les opérateurs patrimoniaux. La Cour des comptes comme le ministère des finances avaient demandé au CNC de suivre des règles prudentielles et de constituer des provisions suffisantes pour financer les dépenses à venir. Mais dès lors qu'ils sont revenus sur leurs propres préconisations et ont autorisé le Centre à détenir un fonds de roulement moins important – à condition de ne pas entraver le fonctionnement du fonds de soutien ni celui du programme de numérisation des oeuvres –, j'ai considéré qu'il fallait accepter ce prélèvement pour cette année encore, d'autant qu'une partie – à hauteur de 20 millions d'euros – va alimenter l'IFCIC.

Par ailleurs, je suis sûr que tout le monde, dans la salle, y compris le président de la commission des finances, partage votre conclusion sur le budget du ministère de la culture et sur le rôle de levier de croissance économique qu'il joue dans notre pays. Le rapport que les inspections générales des finances et des affaires culturelles doivent rédiger sur ce qui constitue un de mes chevaux de bataille devrait d'ailleurs être rendu fin novembre, et j'espère avoir bientôt l'occasion d'en parler devant vous.

Monsieur Lamour, la Cour des comptes a considéré que le montant de la redevance pour l'archéologie préventive, calibré pour permettre de collecter 105 millions d'euros, était insuffisant au regard des besoins de l'Institut de recherches archéologiques préventives – INRAP. La réforme de la RAP, en 2012, a permis de fixer une nouvelle cible de 122 millions d'euros ; elle s'appliquera pleinement à partir de 2014. Le pilotage des perceptions de la redevance adossée à la taxe d'aménagement va être amélioré de façon à atteindre progressivement ce plafond, et un compte d'affectation spéciale va être créé.

Il est vrai, cependant, que des problèmes informatiques ont compromis le recouvrement de la part logement de la redevance pour l'archéologie préventive. Ces difficultés vont toutefois bientôt être surmontées, et l'INRAP va pouvoir enregistrer à la fin de l'année les premiers versements de la part du ministère du logement. Le plein rendement de la RAP, compte tenu de sa nouvelle assiette, est attendu pour 2015. Pour 2014, il faut faire preuve d'une certaine prudence, ce dont le budget tient d'ailleurs compte.

J'en viens à la gratuité de l'accès aux musées nationaux pour les visiteurs âgés de 18 à 25 ans et à la gratuité de l'accès le dimanche, deux mesures qui donnent lieu à une compensation budgétaire. La première produit des effets intéressants en termes de fréquentation des musées par les jeunes ; il n'est donc pas question de la remettre en cause.

La compensation versée par l'État n'avait d'autre but que de laisser aux établissements le temps d'adapter leur tarification de façon à intégrer le coût des mesures de gratuité – ce qu'ils ont fait désormais. Il est donc normal qu'elle diminue progressivement – comme je l'avais d'ailleurs annoncé l'année dernière –, d'autant que son montant avait été surestimé dès l'origine.

Les dimanches gratuits ont un effet positif dans nombre d'établissements, où ils favorisent la venue de catégories sociales qui jusqu'alors fréquentaient beaucoup moins les musées. Mais il est vrai que certains établissements, comme le Château de Versailles, s'interrogent sur les effets d'aubaine qu'ils peuvent produire. Des touristes étrangers ont par ailleurs été les victimes de véritables arnaques. C'est pourquoi Versailles a décidé de ne pas appliquer la gratuité le dimanche au cours des mois d'été, période où les touristes étrangers sont les plus nombreux, afin de pénaliser le moins possible les visiteurs français. Des mesures spécifiques ont par ailleurs été prises dans le même temps à destination des publics en difficulté. Je considère que cette politique est adaptée à la situation de l'établissement.

Le Louvre vient de me proposer une orientation similaire : l'accès ne serait plus gratuit le dimanche entre mai et octobre, mais en contrepartie, certains publics bénéficieraient de dispositions ciblées. Dans la mesure où les visiteurs, en été, sont pour la plus grande part des touristes étrangers, la démarche me semble intéressante et je pense y donner suite. Mais de telles demandes doivent être traitées au cas par cas.

Je ne peux pas vous laisser dire que je favorise les petits opérateurs au détriment des opérateurs plus importants, notamment pour le rayonnement de la France. Quand je parle de gros opérateurs, je raisonne en termes de surface financière et de capacité à compenser une réduction des dotations grâce à leurs propres ressources. Cela ne signifie pas, toutefois, que le ministère se désintéresse de leur sort. Ainsi, le Louvre a été mis à contribution de manière importante, mais il bénéficie d'investissements comme le projet Pyramide, destiné à rénover entièrement les structures d'accueil, que nous allons pouvoir financer grâce à la bonne tournure que prend le projet « Louvre Abu Dhabi ». Il en est de même du Musée de Cluny – car le rééquilibrage en faveur des régions ne veut pas dire, monsieur Lamour, que la ville de Paris est négligée –, dont l'accueil va être totalement rénové ; du projet Lascaux 4 – dont le financement est désormais acquis, même si la part versée par l'État est redimensionnée à 4 millions d'euros – ; de la Maison des cultures et des mémoires de la Guyane Jean Martial ; du Pôle de recherches interdisciplinaires archéologiques de Moselle – PRIAM – ; du projet d'archives numériques VITAM – valeurs immatérielles transférées aux archives pour mémoire –, etc. Tous ces projets importants bénéficient à des établissements qui ne le sont pas moins. Dans le domaine patrimonial, il n'y a donc pas coup d'arrêt, mais réorientation de la politique du ministère de la culture, assortie de nouvelles priorités.

De même, on ne peut pas parler de rigidité du droit de la fonction publique, dans la mesure où il est déjà possible de recruter des agents contractuels quand on ne peut pas recourir à des agents titulaires. Une réforme du décret liste, élaborée par Marylise Lebranchu, permettra toutefois aux établissements expressément cités d'aller au-delà des règles applicables. Une telle évolution peut cependant poser un problème dans ceux qui, à l'instar du Centre des monuments nationaux – CMN –, ont une implantation territoriale très largement répartie. Dans leur cas, il convient de réfléchir avec les autres ministères concernés à la possibilité de recruter des agents titulaires directement dans le bassin d'emploi.

S'agissant du CMN, monsieur Kert, personne n'était satisfait de voir son financement dépendre d'une taxe sur les jeux en ligne. Une taxe affectée peut à la limite se justifier lorsqu'il existe un lien entre le support de la taxe et son objet, mais en l'occurrence, tel n'était pas le cas. Il me paraissait donc plus sain de remplacer cette ressource par une subvention budgétaire de 5 millions d'euros, qui permettra à l'établissement d'assurer l'ensemble de ses missions.

Le CMN pourra réaliser 40 millions d'investissements en 2014 et en 2015 sans se mettre en difficulté. En effet, il a fait ces dernières années l'objet d'une gestion erratique se traduisant par une importante sous-consommation de crédits : 100 millions d'euros au compte financier de 2012, ce qui équivaut à 450 jours de fonctionnement. C'est pourquoi le passage d'une ressource affectée de 8 millions à une subvention de 5 millions d'euros n'entravera pas le fonctionnement du Centre, d'autant que le niveau de l'emploi est maintenu à celui de 2013. La priorité, désormais, est d'assurer à l'avenir un bon niveau de consommation des crédits, grâce à un programme pluriannuel d'investissement applicable entre 2015 et 2017.

Je pense avoir répondu à M. Féron sur le calendrier et le contenu du projet de loi sur la création, dont une part importante sera consacrée à l'éducation artistique. Je le remercie d'avoir rappelé l'effort important consenti dans ce domaine, qui fait l'objet d'une forte volonté politique au niveau interministériel : les mesures nouvelles – 2,5 millions d'euros en 2013, puis 7,5 millions en 2014, dont 30 % au bénéfice des zones prioritaires en matière de politique de la ville – viennent s'ajouter au budget initial de 30,7 millions dont l'éducation artistique bénéficiait en 2012, sans compter les financements assurés par les institutions culturelles subventionnées par le ministère ou par les établissements publics placés sous notre tutelle mais soutenus au titre d'autres programmes budgétaires de la mission « Culture », ni ceux correspondant aux opérations organisées par les structures labellisées, les réseaux soutenus en région, etc. L'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle est donc manifeste dans le budget pour 2014, d'autant qu'il vient après l'adoption de dispositions spécifiques dans la loi d'orientation sur l'école.

En 2011, 23 % des élèves scolarisés dans le primaire et le secondaire ont pu bénéficier d'actions d'éducation artistique et culturelle subventionnées par le ministère de la culture. Et l'augmentation importante des crédits permettra de financer mille initiatives supplémentaires par an au cours des deux années à venir.

Je partage votre analyse sur la disposition du « 1 % artistique », dont nous avons fêté le cinquantième anniversaire, et qui présente un grand intérêt. Les réalisations concernent aussi bien les universités que les établissements relevant de petites communes. Elles supposent un effort important de la part des services administratifs pour accompagner les maîtres d'oeuvre, mais aussi en termes d'information et de sensibilisation à destination des aménageurs et constructeurs. Je rappelle que 80 % des opérations réalisées le sont à l'initiative des collectivités locales et qu'un tiers d'entre elles ont été conduites en dehors de toute contrainte réglementaire. Cela prouve la popularité et l'efficacité du dispositif.

Je ne crois pas, toutefois, qu'il soit souhaitable de l'étendre aux bâtiments publics, faute de briser la dynamique observée. De même, l'oeuvre doit être pérenne et ne peut donc pas relever d'autres disciplines artistiques – même si on peut envisager l'intervention de musiciens dans le domaine du design sonore, par exemple. Le dispositif pourrait cependant évoluer à la marge, et par exemple être étendu aux projets faisant l'objet d'un partenariat public-privé.

Le ministère a mobilisé toutes les DRAC pour établir le recensement de toutes les oeuvres financées par le 1 %, afin qu'elles soient mieux connues et puissent constituer un véritable musée de proximité. Je vais par ailleurs adresser aux préfets une circulaire relative à leur conservation. Enfin, une journée nationale du 1 % sera organisée dès la rentrée 2014, de façon à mieux faire découvrir ces oeuvres présentes dans l'espace public.

Le fonds d'avance remboursable destiné à soutenir l'écosystème des galeries sera géré par l'IFCIC. L'État versera 800 000 euros, mais le fonds bénéficiera aussi d'autres ressources, y compris privées, à hauteur de 300 000 euros. Il permettra aux galeries existant depuis plus de deux ans de financer des projets de développement : extension, productions spécifiques, présence sur des marchés émergents. Les critères d'attribution, très précis, prendront notamment en compte les relations entre les artistes et leur galerie.

Vous m'avez interrogée sur la donation signée en juillet 2012 par Yvon Lambert. Sa collection, d'une valeur estimée 90 millions d'euros, sera transférée à l'État à deux conditions, dont l'une est la livraison, avant le 15 juillet 2015, de nouveaux locaux pour l'école supérieure d'art d'Avignon. Ce calendrier devrait pouvoir être tenu : je souhaite que le chantier puisse démarrer en janvier 2014. Sur les 14 millions d'euros que coûteront les travaux, toutes dépenses confondues, le ministère prendra en charge 8 millions. Toutes les autorisations d'engagement ont été appelées en 2013 ; en 2014, les crédits de paiements consacrés à cette opération atteindront 2,78 millions d'euros. Le ministère a donc pris toutes ses responsabilités et a accompli sa part du travail. Il reste désormais à la région et à la ville de tenir leurs propres engagements. C'est pourquoi j'organiserai très prochainement une réunion au ministère avec nos partenaires et avec le préfet du Vaucluse afin de faire le point sur le financement du projet de transfert de l'école, qui est évidemment une priorité.

S'agissant de la TST-D, une nouvelle notification a été adressée à Bruxelles après la modification de l'assiette. Compte tenu de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, la nouvelle mouture de la taxe a toutes les chances d'être validée par la Commission. Le changement d'assiette sera appliqué dès 2014, avec un nouveau mode de calcul permettant une mise à jour des sommes ainsi collectées.

Les photographies vendues aux enchères à Marseille en octobre dernier avaient été acquises grâce à des subventions publiques, mais elles appartenaient à une association, et elles n'étaient pas protégées comme une collection nationale. Il n'a pas été donné suite à ma demande de suspension de la vente, et l'État ne pouvait en tout état de cause par préempter des oeuvres qu'il avait déjà payés. Il faudra que le projet de loi relatif à la création et celui relatif au patrimoine règlent ce problème juridique. La question se pose par exemple pour un certain nombre de fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) sous statut associatif. Les collections constituées avec l'argent public doivent être protégées.

Monsieur Kert, un bilan relatif au transfert de maîtrise d'ouvrage vient de m'être transmis car j'avais retenu ce sujet pour une analyse dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Nous savons que les crédits des monuments historiques sont désormais consommés, et je souhaite que les propriétaires soient aidés dans la conduite de la maîtrise d'ouvrage.

L'État ne se désengage pas des travaux des cathédrales : les travaux se poursuivent à leur rythme avec des contraintes qui ne sont pas seulement financières mais aussi techniques. Nous sommes au coeur des priorités de la politique du ministère en matière de protection et d'entretien des monuments historiques. Nous défendons un secteur qui crée de l'emploi pour des entreprises localisées en France, et qui détient des savoir-faire très spécifiques qu'il faut transmettre aux jeunes générations.

Vous souhaitez que je m'engage à ce que le prochain budget ne comporte plus de prélèvements sur les fonds de roulement. Un tel engagement serait sans doute contraire au principe d'annualité budgétaire. Je puis en tout cas affirmer que je mettrai toute mon énergie afin d'éviter de nouveaux prélèvements – vous constatez d'ailleurs que, dès cette année, leur montant connaît une baisse sensible. En la matière, une mobilisation transpartisane des parlementaires impliqués dans les questions culturelles – à la manière de ce qui s'est produit pour le budget de la défense – ne me paraîtrait pas totalement incongrue afin d'entretenir un patrimoine qui permet à la France d'être la première destination touristique mondiale. 80 % des touristes disent venir dans notre pays pour découvrir son patrimoine, et nous savons que1 euro investi dans la culture en rapporte entre 4 et 7 selon les lieux, où que l'on se trouve sur le territoire.

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Les crédits de la mission « Culture » témoignent d'une volonté forte de préserver notre modèle et de ne pas faire de la culture une variable d'ajustement budgétaire. Merci, madame la ministre ! Ce budget vient soutenir l'ambition du Gouvernement maintes fois réaffirmée : préserver la diffusion de la culture à tous les niveaux, et favoriser l'inclusion sociale tout en participant à l'effort global de redressement des comptes publics engagés sur le budget de l'État.

Si le budget de la Culture connaît, en 2014, une baisse globale de 2 %, conformément aux orientations générales du budget de l'État – ce que peuvent regretter ceux qui comme moi pensent qu'on ne devrait pas toucher au budget de votre ministère –, force est de constater que les choix qui ont été faits pour arriver à ce résultat font preuve de discernement.

La priorité donnée à la jeunesse et à l'enseignement est ainsi clairement réaffirmée. Les moyens dédiés à l'éducation artistique et culturelle augmentent de 15 % par rapport à 2013, augmentation en liaison directe avec le déploiement du plan national d'éducation artistique et culturelle doté de 7,5 millions en 2014, contre 2,5 millions seulement en 2013.

L'effort budgétaire en faveur de l'éducation artistique et culturelle portera plus spécifiquement sur les territoires éloignés socialement ou géographiquement de la culture, ZUS et territoires ruraux notamment.

Les moyens de l'enseignement supérieur culturel sont également en hausse de 7,5 millions d'euros, soit plus de 5 % par rapport à 2013. La politique de recherche et d'enseignement supérieur, indispensable à la professionnalisation et à l'excellence des métiers de l'art et de la culture, participe au socle commun aux politiques culturelles.

Les crédits affectés aux bourses sur critères sociaux bénéficient par ailleurs d'une augmentation de 9 % par rapport à 2013 soit 2,6 millions d'euros supplémentaires, permettant à un nombre croissant d'étudiants de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

L'évolution du budget de la mission « Culture » devrait permettre de soutenir efficacement la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre, de la commande à la création en passant par la production, le montage et la diffusion. Grands oubliés des politiques culturelles précédentes, les budgets alloués au spectacle vivant et aux arts plastiques sont préservés et renforcés ; madame la ministre, nous vous en félicitons !

Dans le domaine du cinéma, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 consacre un budget de souveraineté. La mise à contribution du fond de roulement du CNC doit néanmoins nous questionner sur l'opportunité de revoir le fonctionnement de cette institution. On peut notamment s'interroger sur un plafonnement éventuel des recettes ou une redistribution plus ouverte de celles-ci vers le cinéma de création bien sûr, mais aussi vers d'autres secteurs culturels pris dans une conception plus large : la musique, le jeu vidéo, la presse, le théâtre et le spectacle vivant dans sa diversité.

Nous notons avec satisfaction l'abaissement de la TVA sur le prix des entrées, qui passe de 7 % à 5,5 % ce qui profite à l'ensemble du secteur. La mesure est d'autant plus nécessaire pour l'équilibre global du système que la fréquentation des salles de cinéma a reculé de plus de 10 % en une année d'après les chiffres du CNC. À l'évidence une hausse de la TVA dans ce secteur aurait eu un effet dévastateur. Je remercie le président de notre Commission, M. Patrick Bloche, pour son investissement et sa détermination sur ce dossier.

Le relèvement du seuil du crédit d'impôt cinéma audiovisuel de 10 à 20 millions, permettra de « booster » les relocalisations de tournages en France et, par conséquent, de maintenir le volume de notre production cinématographique dans ce secteur – ce qui aura un impact sur la discussion à venir relative à l'intermittence. Cette mesure était une impérieuse nécessité pour sauver l'emploi et développer la production cinématographique française. Grâce au PLF 2014, c'est chose faite !

En matière de patrimoine, il est bon de rappeler que si un effort a été demandé aux opérateurs, les autorisations d'engagement sont restées très élevées : elles passent de 770 millions d'euros à 761 millions. Je tiens à saluer le choix de Mme la ministre de porter au tiers des crédits totaux les crédits déconcentrés pour les monuments historiques, la protection des espaces, l'architecture, les archives, les musées, les patrimoines linguistiques et archéologiques. Dans un contexte économique difficile, le financement d'une politique territoriale soutenue est réaffirmé de manière prioritaire et consolidée à un haut niveau.

Le financement des grands équipements qui ont marqué les précédents exercices est aujourd'hui achevé, les efforts sont redéployés en faveur d'une nouvelle génération de projets directement tournés vers le développement de l'accueil du public et de l'éducation artistique.

Dans le cadre de la future loi sur le patrimoine, il faudra faire oeuvre de simplification pour mieux protéger et aborder la question de la circulation des collections et aller dans le sens d'une démocratisation plus grande de l'accès au patrimoine culturel.

Permettez-moi, avant de conclure, de me féliciter de l'application du taux de 5,5 % sur les importations d'oeuvres d'art, au lieu des 10 % initialement prévus – le combat mené par nos collègues Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet n'a pas été facile !

Ce budget qui se présente à bien des égards comme un budget pouvant préfigurer celui qui accompagnerait une future loi d'envergure sur la création artistique et le patrimoine est résolument tourné vers l'avenir, sans pour autant ignorer les contraintes qui sont les nôtres. Je me permettrai, comme notre collègue Pierre-Alain Muet, de militer inlassablement pour la sanctuarisation des budgets de la culture, mais c'est conscient de la qualité du travail accompli que tout naturellement le groupe SRC votera ce budget.

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Madame la ministre, c'est le second projet de budget pour la culture que vous nous présentez depuis votre arrivée rue de Valois. Force est de constater que les années se suivent sous la présidence Hollande et que, pour la culture, elles ont une fâcheuse tendance à se ressembler ! 2014 s'annonce comme une nouvelle année noire : après 4 % de baisse en 2013, ce sera encore 2 % de moins en 2014 alors même que le budget de la culture représente 0,87 % du budget de l'État. François Hollande promettait un budget de la culture « sanctuarisé, préservé, protégé » ; ses engagements résonnent aujourd'hui de façon singulière et cruelle.

Le Président de la République et vous-même êtes désormais assurés de laisser, à votre manière, une trace dans l'histoire de l'action culturelle de notre pays car jamais, depuis la création du ministère de la culture, aucun Gouvernement n'avait osé lui faire subir une telle saignée. Alors, bien sûr, madame la ministre, vous vous efforcez de minimiser l'impact de ces coupes budgétaires. À vous écouter et à vous lire, nous devrions être soulagés car ces réductions sont conformes à la programmation budgétaire triennale. Tout est donc « normal » ! Dans le dossier de presse présentant le projet de budget, il est même écrit en gros caractères : « Les priorités de la mission culture : toujours la jeunesse, encore le patrimoine et plus que jamais la création. » On se pince pour le croire au regard des chiffres. Comment oser écrire « Plus que jamais la création », alors que les crédits qui lui sont dédiés vont être amputés de presque 4 % en 2014, et que les moyens alloués au spectacle vivant vont être réduits au détriment notamment des opérateurs nationaux ? L'Opéra de Paris, le Centre national de la danse, la Cité de la musique, la Grande Halle de la Villette seront par exemple impactés par ces baisses de subventions. Certains opérateurs connaîtront même, comme l'an dernier, un prélèvement sur leur fonds de roulement, alors que vous nous aviez assurés ici même il y a un an, madame la ministre, que cette pratique avait un caractère exceptionnel.

« Encore le patrimoine » écrivez-vous en exergue de votre document budgétaire ! Mais que va-t-il rester de la politique du patrimoine au rythme où vont les choses – après une baisse de 10 % des crédits en 2013, et une réduction de 4 % en 2014 ? En fait, le patrimoine est sacrifié sur l'autel de la rigueur budgétaire ; il est devenu une simple variable d'ajustement du budget de la culture. Les crédits dédiés au patrimoine monumental vont ainsi être réduits de plus de 12 % en deux ans.

Pour la politique muséale, si les crédits du « plan musée » en région sont maintenus, les coupes budgétaires dans les grands musées se poursuivent, que ce soit pour le Louvre, Pompidou, Orsay, Guimet, ou le quai Branly.

Non seulement, vous réduisez le budget de ces institutions mais, en outre, vous maintenez pour certaines les prélèvements sur leur trésorerie, les affaiblissant doublement alors qu'elles participent à l'attractivité de notre pays.

Les crédits pour l'enrichissement des collections publiques sont reconduits mais après avoir été amputés de 50 % en 2013.

Un tel désintérêt du Gouvernement pour ces questions nous inquiète, en particulier au moment où vous vous apprêtez, madame la ministre, à présenter un nouveau projet de loi sur le patrimoine. Nous craignons qu'il ne marque un vrai recul de l'action de l'État en matière de préservation et de valorisation du patrimoine.

Alors reste la politique en faveur de la jeunesse, dont vous affirmez faire une priorité depuis votre arrivée rue de Valois. Certes, il est vrai, et c'est une bonne chose, qu'un effort budgétaire sera réalisé en 2014 pour l'enseignement supérieur. Vous augmentez aussi de 5 millions d'euros les crédits consacrés à l'enseignement culturel et artistique pour accompagner le nouveau parcours d'éducation artistique et culturelle.

Mais, au-delà de 1'affichage politique, cette prétendue priorité donnée à la jeunesse a ses limites dans les faits. Vous réduirez ainsi l'an prochain de 8 millions d'euros la compensation par l'État de la gratuité des musées pour les jeunes de moins de vingt-six ans. Vous abaisserez également de 30 % les aides de l'État aux établissements d'enseignement spécialisé de danse et de musique marquant un nouveau désengagement de l'État à l'égard des jeunes talents mais aussi des collectivités locales.

En vérité, votre politique culturelle se résume depuis dix-huit mois à une gestion des restrictions et de la pénurie.

Abandon de tous les grands projets ; multiplication des coupes budgétaires ; renoncement à toute mesure ambitieuse et manque de véritable cap : cette réalité inquiète et interroge bien au-delà des rangs de l'opposition parlementaire. Elle inquiète les acteurs de la culture, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs, et même les syndicats. Cet été, une déclaration a retenu mon attention dans le journal Le Monde à propos du budget de la culture. « Une fois de plus, les arbitrages budgétaires pour 2014 diminuent ses crédits au-delà du raisonnable.Mais gardons-nous que ce nouvel écrêtage des crédits de la culture n'ampute irrémédiablement des acquis nationaux. » L'auteur ajoutait : « Ne laissons pas le ministère de la culture s'affaiblir au point de ne plus pouvoir faire entendre sa voix, les générations futures ne comprendraient pas ce renoncement et nous le reprocheraient. »Madame la ministre, je ne saurais mieux dire nos craintes actuelles. Ce commentaire sombre quant à l'avenir de la politique culturelle de l'État ne vient pas d'un opposant à votre gouvernement mais de l'ancienne ministre socialiste de la culture, Mme Catherine Tasca, aujourd'hui sénatrice socialiste des Yvelines. Cela en dit long sur le désarroi actuel que fait naître l'absence d'ambition, de vision et de moyens en matière culturelle qui conduiront le groupe UMP à s'opposer à votre projet debudget.

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2014 ne sera pas une grande saison culturelle pour la France ! La mission qui nous est présentée n'est, on le sait, qu'une part de l'effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication, qui avoisine 13 milliards d'euros. Il n'est pas inutile d'avoir en tête ce panorama culturel. C'est cependant l'expression essentielle du choix culturel de notre pays.

Quel est ce choix ? C'est celui de la soustraction : moins 1,1 % en autorisations d'engagement, et moins 2,1 % en crédits de paiement, après un premier coup de canif de 2,3 % l'année dernière en regard du budget 2012.

En mai 2012, dans son analyse de l'exécution du budget de l'État par missions et programmes, la Cour des comptes avait souligné que la gestion des crédits de la mission « Culture » n'avait « pas encore été affectée de manière significative par les contraintes fortes pesant sur le budget de l'État ».

Nous avons au cours des mois précédents réfléchi à plusieurs reprises au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et à l'occasion de plusieurs textes qui étaient proposés à la discussion, à l'exception culturelle française. Je serai tenté de dire « beaucoup de bruit pour rien ». En définitive les moyens de l'exception culturelle sont reniés.

Comment exciper d'un sens singulier à donner à la culture pour en faire un levier de référence et de développement dans un environnement mondialisé, mais aussi un vecteur d'innovations sociales, si d'emblée on se prive du premier ressort de l'action ? Et pour éviter d'être désagréable, je n'évoquerai pas vos promesses, que dis-je, vos assurances de sanctuarisation, tombées aux oubliettes.

Je suis d'autant plus navré de cette situation qu'elle donne la désagréable impression d'un acte automatique et, plus encore, d'un acte gratuit. En effet, pourquoi sacrifier ce petit budget de la culture quand, par ailleurs, tout indique que l'État dépense trop ? C'est ce que nous dit, en tout cas, le Haut Conseil des finances publiques, par la voix de son président, M. Didier Migaud, qui note que les prévisions de déficit ne correspondent plus aux engagements précédents du Gouvernement. Il a même prévenu que, « cela rendra vraisemblablement nécessaire le déclenchement du mécanisme de correction au mois de mai 2014 ».

L'exercice du pouvoir fait tomber certains marqueurs politiques ce qui n'est pas inutile, mais, en l'espèce, nous aurions préféré que vous vous contentiez, madame la ministre, de vous inscrire dans la seule continuité de votre prédécesseur. Cela suffisait amplement ! Il est vrai que même vos économies ne sont pas, en elles-mêmes, une signature politique, puisqu'elles sont dégagées essentiellement grâce à la fin de grands chantiers, comme celui du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, inauguré en juin dernier à Marseille.

Mais elles tiennent aussi à un matraquage des opérateurs, qui sont pourtant les vrais porteurs des politiques culturelles sur tous nos territoires de France et de Navarre. Outre une réduction forfaitaire de leur dotation, ils subiront un prélèvement exceptionnel tenant compte du niveau de leur fonds de roulement. De surcroît, la compensation de la gratuité pour les 18-25 ans diminuera fortement pour les établissements concernés avec un recul de 65,14 %. Le CNC fera quant à lui l'objet d'un prélèvement exceptionnel de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement.

La potion de ce programme 175 est amère pour les passeurs de culture et pour la culture populaire, au risque de l'amputer de sa jeunesse.

Nous aurions préféré que cette démarche soit au moins inscrite dans le cadre de contrats d'objectifs, qui permettent à chacun des établissements de viser des jours meilleurs. Malheureusement, seuls vingt-trois opérateurs sont dotés d'un contrat de performance – seize documents stratégiques sont en cours de préparation – sur un total de quatre-vingt-un.

Au total, les subventions pour charges de service public des opérateurs du programme 175 « Patrimoines » diminuent de 5,8 millions d'euros, contre plus de 10 millions l'an dernier, soit une diminution de 1,6 % par rapport à 2013. Le programme 131 « Création » subit une réduction globale de ses crédits de près de 4 %. Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le soutien à l'enseignement supérieur augmente fortement, tandis que les crédits alloués à l'action culturelle internationale et aux établissements d'enseignement spécialisé diminuent.

Vous avez donc troqué l'activisme culturel, que l'on pouvait espérer de vous, contre une logique comptable « d'austérisation » – parce que s'il fallait de l'austérité, d'autres budgets s'y prêtaient beaucoup mieux. Par là même où nous pouvions espérer un signe de réveil et de vie, un nouveau souffle, nous ne percevons plus qu'un filet d'air : celui qu'exhale une culture essoufflée. Où sont les objectifs ? Où est la méthode ? Quel encouragement pour les talents ? Quel projet culturel pour les Français et pour la France ? Nous ne sommes pas devant un choc esthétique, mais devant un choc historique dans le pays où l'État a toujours fait le pont entre l'art et la société.

Madame la ministre, votre budget exprime une réalité : la culture n'est pas du goût des conservateurs ; aujourd'hui, l'on sait donc où sont les conservateurs. Dans ces conditions, le groupe UDI ne peut approuver cette mission budgétaire relative à la culture.

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Je me joins à la supplique de M. Pierre-Alain Muet qui espère voir enfin cesser la diminution du budget de la culture. Avec un recul de 5 % en deux ans, nous sommes loin du 1 % du budget consacré à la culture ou d'une quelconque sanctuarisation. Bien que nous regrettions la rigueur budgétaire qui touche cette mission, nous soutenons les choix courageux faits pour la deuxième année consécutive, et nous voterons ce budget.

Je souhaite revenir sur la gratuité des musées et sur la circulation des collections publiques évoquées par M. Christian Kert dans son rapport pour avis.

La gratuité en matière de musée renvoie le plus souvent aux entrées gratuites alors qu'une autre forme de gratuité se développe : celle de l'accès numérique aux oeuvres. L'accès numérique porte en lui la promesse de matérialiser enfin le droit de participer à la vie culturelle, consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 dans son article 27. Bien sûr, nous savons tous que ce droit de participer à la vie culturelle est intimement lié à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de la production artistique. Ces deux principes se heurtent régulièrement, tant il est difficile de tracer la ligne entre ce qui relève de la participation à la vie culturelle et les intérêts moraux et matériels des auteurs.

Fort heureusement, l'immense majorité des oeuvres de nos musées publics ne sont plus couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Elles relèvent donc de ce que la doctrine et la jurisprudence ont dénommé « le domaine public ». Tous les citoyens peuvent donc en profiter, les consulter, les réutiliser, et même les modifier. C'est ainsi que Mona Lisa, la Joconde de Léonard de Vinci, est devenu un des tableaux les plus célèbres du monde.

La possibilité d'accéder à une version numérique de ces oeuvres accroît considérablement leur diffusion. Enfin, en théorie ! Car nous assistons à un phénomène dénommé le « copyfraud ». Des organisations prétendent détenir des droits, des copyrights, sur des oeuvres ou sur leur reproduction numérique. Le 2 octobre dernier, M. Stéphane Martin, le président du Musée du quai Branly, le reconnaissait devant nous : « La formule de notre site internet relative à la "propriété exclusive du Musée du quai Branly" est en grande partie infondée puisque nos collections ne nous appartiennent pas. » Je peux aussi faire mon mea culpa car sur ordre de ma hiérarchie, j'ai facturé durant des années l'accès aux reproductions numériques de la Tapisserie de Bayeux.

Nos musées publics ont tous cette tentation du copyfraud : ils sentent bien l'opportunité que représente le numérique, mais craignent de perdre le contrôle qu'ils détiennent sur l'accès à leurs collections. Nous voyons donc des plateformes numériques, comme Gallica pour la Bibliothèque nationale de France, facturer la réutilisation commerciale d'oeuvres du domaine public. Les directions des musées pensent profiter ainsi d'une source de financement supplémentaire. Il me paraît difficile de les en blâmer, mais je pense qu'elles se trompent.

Nos musées ont en effet beaucoup à gagner, directement ou indirectement, grâce au domaine public du moment qu'on ne le bride pas artificiellement. Tout d'abord, l'accès à des oeuvres en ligne est déterminant pour provoquer des visites. Un enseignant emmènera sa classe en priorité dans un musée dont il peut imprimer ou projeter les oeuvres à ses élèves avant ou après la visite. Croyez-vous que le Louvre aurait autant de visites s'il avait interdit les réutilisations commerciales de la Joconde ? Ensuite, rappelons que la raison d'être de nos musées est de diffuser la culture. Les plus grands musées mondiaux donnent aujourd'hui accès librement à leurs oeuvres. La bibliothèque du Congrès américain et le Rijksmuseum d'Amsterdam offrent leurs oeuvres du domaine public en version numérique haute définition sans aucune contrainte. Les causes de ce changement de politique seraient-elles totalement inopérantes chez nous ? Que croyez-vous qu'il se passerait si seule la culture américaine était accessible gratuitement en ligne ? Aurions-nous rempli notre mission de diffusion ?

Enfin, il est absurde de vouloir interdire les réutilisations commerciales. Dans le pire des cas, la réutilisation n'a pas lieu, et c'est une occasion manquée. Dans le meilleur des cas, une reproduction de mauvaise qualité est utilisée, et le musée rate une occasion de faire connaître ses oeuvres. La réutilisation commerciale est une bonne chose : le commerce permet de percevoir des taxes qui viennent accroître le budget de l'État et, indirectement, la renommée d'une oeuvre augmente.

Monsieur le rapporteur pour avis, je regrette que vous n'ayez pas abordé cette question dans votre rapport. La question de la numérisation du patrimoine est d'une brûlante actualité. C'est pourquoi je déposerai mercredi prochain une proposition de loi visant à établir une meilleure protection du domaine public, notamment en matière d'usages numériques. Madame la ministre, j'aimerais connaître votre avis sur la circulation virtuelle des collections publiques.

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 « Parler est le plus moche moyen de communication. L'homme ne s'exprime pleinement que par ses silences » : voilà une phrase de Frédéric Dard qui pourrait inspirer nos collègues de l'UMP et de l'UDI ! Si le budget de la culture est contraint, ce n'est pas parce qu'on souhaite limiter ou combattre la culture, mais parce qu'on doit remettre à flot les comptes publics de notre pays grevés par le passif abyssal qu'ils nous ont laissé. À l'instar de Pierre-Alain Muet, le groupe RRDP souhaite qu'à l'avenir, les crédits de la culture reprennent vigueur et soient pour le moins sanctuarisés.

L'année 2013 restera marquée par une série de concertations aux résultats importants : la mission Lescure, le rapport de M. Roch-Olivier Maistre concernant l'aide à la presse, celui de MM. Christian Kert et Jean-Patrick Gille sur les intermittents du spectacle. Elles ont permis de faire le point sur les directions à prendre, notamment celle de l'indépendance de l'audiovisuel public votée il y a quelques jours.

Le budget de la culture s'inscrit dans l'effort de redressement budgétaire, tout en permettant le financement des axes prioritaires. Le programme 175 « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à constituer ou à préserver le patrimoine culturel et à en assurer la diffusion auprès du public le plus large. Malgré les contraintes, ce budget préserve les priorités, et tout d'abord l'entretien, la valorisation et l'accessibilité du patrimoine. Certes, les dépenses de fonctionnement baissent de 355 à 339 millions d'euros, mais d'autres acteurs – comme le mécénat d'entreprises, que vous avez su protéger – participent à cette mission. Par ailleurs, les crédits alloués à la politique en faveur des musées restent stables. Une autre priorité – le maintien d'une homogénéité de l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire – se traduit par le choix de reconduire les crédits déconcentrés, actant la réalisation définitive du Musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée – MUCEM – à Marseille, du Louvre Lens, du plan « Musées en région » pour 15 millions d'euros, et entérinant le rôle important conféré aux DRAC et aux directions aux affaires culturelles – DAC – ultramarines. Il fallait faire des économies, et vos choix nous apparaissent pertinents.

Les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » consacrent la valorisation de l'éducation artistique et culturelle. Cet engagement s'est traduit, dans la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, par la réforme des rythmes scolaires, et nous nous félicitons de la transversalité des politiques au service de cet objectif. L'augmentation des crédits de 5 millions d'euros en 2014 permettra d'intensifier la transmission de la culture au plus grand nombre, de l'enfance à l'université, particulièrement dans les zones urbaines en difficulté. Notons également le soutien réaffirmé au spectacle vivant, avec une augmentation de 4 millions d'euros, et aux arts plastiques. Des moyens sont affectés aux structures de la création et de la diffusion, particulièrement aux labels et aux réseaux, aux jeunes artistes, ainsi qu'à plus de 1 200 équipes artistiques.

Enfin, les programmes 180, 334 et les suivants, relatifs aux médias et aux livres, restent également prioritaires. L'aide à la presse est maintenue avec un soutien affiché pour l'amélioration de l'aide au portage ; il faut également saluer l'appui apporté à France Télévision, malgré les réserves que notre groupe avait émises en commission sur le contrat d'objectifs et de moyens – COM – actuel et les difficultés d'identité rencontrées notamment par les chaînes France 4 ou encore France Ô.

La rigueur budgétaire ponctuelle n'étant pas antagoniste d'une ambition politique en matière culturelle, le groupe RRDP votera le budget de la mission « Culture ».

Madame la ministre, le projet de loi sur la création qui sera présenté en février 2014 intégrera-t-il les propositions du rapport Lescure ?

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Le budget de la culture est contraint par le choix du Gouvernement de faire porter 80 % de l'effort de réduction du déficit sur la diminution de la dépense publique. Un autre choix était pourtant possible : celui d'une grande réforme fiscale permettant de financer les investissements publics et d'assurer les droits des citoyennes et des citoyens – notamment celui à la culture.

Vous nous assurez, madame la ministre, de « l'engagement du Gouvernement de faire de l'accès à la culture pour tous une priorité ». Je salue cet engagement, mais comment le concilier avec celui du « respect de l'effort global engagé sur le budget de l'État » ? La réponse tient dans un seul chiffre : moins 2 % sur votre budget en 2013. La culture a perdu 4,5 % de ses moyens en deux ans, à un moment où – vous l'avez souligné dans d'autres débats – la mobilisation pour l'exception culturelle est plus nécessaire que jamais.

Vous affirmez également vouloir mener une « politique volontariste d'éducation artistique et culturelle » par une action qui repose sur « le renforcement du partenariat avec les collectivités et la valorisation de l'innovation dans les dispositifs et les modes d'intervention ». Qu'entendez-vous par là ? Va-t-on vers le déplacement de compétences, et donc de charges de l'État, vers les collectivités territoriales ?

Dans le cadre de ce budget contraint, vous êtes amenée à faire des choix – prenant à Pierre pour donner à Pauline – entre les lignes budgétaires d'un même programme, entre les trois programmes, voire entre la partie recettes du projet de loi de finances et les missions dont nous discutons ici. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui y président ? Ainsi, une nouvelle ponction de 90 millions d'euros est opérée sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, après l'adoption – bienvenue ! – de baisse de la TVA sur les places du cinéma.

Si le budget global diminue de 2 %, les programmes « Patrimoines » et « Création » perdent respectivement 4,1 et 3,7 %, alors que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » augmente. Dans le programme « Création », l'Opéra national de Paris et l'École de danse de Nanterre sont amputés de 5 millions d'euros, alors que l'Opéra Comique reçoit 200 000 euros en plus.

En matière de crédits déconcentrés, on retire près de deux millions d'euros d'aides aux lieux hors réseaux et labels, mais on ajoute 67 000 euros pour les équipes non conventionnées et 63 000 euros pour les labels et réseaux.

En outre, quand on regarde le détail du seul programme en augmentation – « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », en hausse de plus de 7 millions d'euros –, on s'aperçoit que l'augmentation globale cache quelques hausses substantielles – plus de vingt millions en plus alloués aux établissements d'enseignement supérieur, dont 5 millions pour la titularisation des enseignants des écoles d'architecture – et des baisses importantes pour les autres actions, notamment plus de 4 millions en moins pour le « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », au moment même où vous dites, madame la ministre, en faire une priorité. On peut s'inquiéter de cette baisse, surtout lorsque l'on voit les difficultés, en termes de moyens, que rencontre la mise en oeuvre des activités artistiques dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Les établissements spécialisés que constituent les conservatoires de musique ou d'art dramatique perdent 6,921 millions d'euros de soutien. Comment pourront-ils développer leur activité alors que les budgets des collectivités seront eux aussi soumis aux réductions drastiques de leurs dotations d'État ?

Quant au coût des partenariats public-privé – PPP – sur lesquels nous avons émis d'importantes réserves, il s'avère très élevé : celui du centre de conservation du MUCEM, inauguré en grande pompe cet été à Marseille, a ainsi dû être revu à la hausse, passant de 90,2 à 92,2 millions d'euros – dont 21 millions de frais financiers –, soit une augmentation d'un million et demi en un an. La fin des remboursements étant prévue pour 2037, ne risque-t-on pas, chaque année, de subir une révision à la hausse de même ampleur ?

Enfin, vous nous annoncez – et je m'en félicite – plusieurs textes pour 2014 : un projet de loi sur la création artistique au second semestre et un projet de loi sur les patrimoines. De quels moyens comptez-vous doter ces projets ? En effet, les personnels de ces secteurs craignent qu'étant donné les conditions budgétaires actuelles, « faute de moyens, ces nouveaux dispositifs législatifs se traduisent par un transfert de compétences à des collectivités territoriales qui (…) serait terrible pour le réseau des DRAC ».

Madame la ministre, comme d'autres l'ont déjà exprimé ce soir, je souhaite la sanctuarisation du budget de la culture, qui mérite qu'on lui donne les moyens de financer les missions dont vous avez la charge. Le budget que vous présentez ne satisfaisant pas à ces conditions, les députés du groupe GDR ne pourront pas l'approuver.

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Élue d'un territoire rural, éloigné de Paris et des grands centres urbains, je tiens à saluer le choix de porter à un tiers du budget total la part des crédits déconcentrés, destinés aux monuments historiques, à la protection des espaces, à l'architecture, aux musées, aux archives, au patrimoine linguistique et archéologique. Dans un contexte économique difficile, le financement prioritaire de la politique territoriale est réaffirmé et consolidé à un niveau élevé.

Je me félicite de la mobilisation de crédits en faveur d'une nouvelle génération de projets de taille raisonnable, conduits en partenariat avec les collectivités territoriales et répartis sur l'ensemble du territoire : le musée de Cluny à Paris, le pôle archéologique à Metz, la Maison des cultures et des mémoires à Cayenne. Vois avez également réaffirmé la participation de l'État au projet de centre international d'art pariétal à Lascaux IV, et je me réjouis de votre soutien.

En finançant la conservation du patrimoine, le programme 175 en assure la transmission aux générations futures, tout en contribuant à l'attractivité économique des territoires. Comment pourrait-il servir la politique de la jeunesse ?

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Madame la ministre, nous ne pouvons qu'approuver votre volonté de défendre une loi sur le patrimoine. Mais ne craignez-vous pas que les contraintes budgétaires à venir obèrent les moyens dont vous disposez, vous obligeant à vous contenter d'un petit texte sans conséquence ?

Je voudrais également connaître votre avis sur la proposition de loi de nos collègues sénateurs Françoise Férat, Jacques Legendre et Catherine Morin-Dessailly, relative à la politique nationale du patrimoine de l'État. Dans le contexte actuel de responsabilité budgétaire, de nombreux citoyens craignent que l'État ne soit tenté de brader son patrimoine –appréhensions liées à la dévolution du patrimoine monumental aux collectivités. En 2010, un groupe de travail sur l'avenir des centres des monuments nationaux, présidé par M. Legendre, émettait des propositions pour définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. La proposition de loi sénatoriale « vise à traduire ces recommandations en réactivant le principe de “transférabilité” des monuments appartenant à l'État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales ». Que pensez-vous de cette initiative ?

Enfin, on ne peut que saluer votre soutien aux Assises du mécénat. Le mécénat culturel, en plein redéploiement, s'ouvre en direction des actions humanitaires et des sports. Pensez-vous que l'on puisse également espérer en faire profiter le patrimoine, et plus précisément les opérations de restauration des monuments historiques ?

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Malgré un contexte budgétaire difficile, les crédits alloués en 2014 à votre ministère témoignent de l'attachement du Gouvernement à la question culturelle. Nous nous réjouissons de leurs orientations qui promeuvent l'égalité d'accès et la démocratisation de la culture.

Dans son rapport, M. Hervé Féron a abordé avec pertinence le dispositif du « 1 % artistique ». Véritable instrument d'ouverture culturelle, ce dispositif – qui oblige les structures publiques à consacrer 1 % du coût des travaux de construction d'un bâtiment public à l'édification d'une oeuvre d'art à l'intérieur ou dans les environs – présente un double objectif précieux. Il apparaît à la fois comme un soutien à la création artistique contemporaine et comme un outil de sensibilisation du public à l'art contemporain et aux artistes vivants. Grâce à ce dispositif, l'art s'installe dans l'univers quotidien et investit l'espace public ; désacralisé, il sort des espaces formels qu'on a tendance à lui réserver.

Malgré son intérêt, ce dispositif souffre pourtant de certaines limites ; dans votre intervention, madame la ministre, vous avez ainsi manifesté votre engagement en faveur du recensement de la mise en valeur et de l'appropriation des oeuvres concernées. Au-delà, le parcours d'éducation artistique et culturelle prévu par le projet de refondation de l'école peut constituer un cadre idéal à l'exploitation et à la valorisation des oeuvres présentes dans le cadre de ce dispositif dans les établissements scolaires. Comment comptez-vous, en concertation avec le ministre de l'éducation nationale, encourager la transmission, la médiation et l'animation autour de ces oeuvres dans le cadre de ce parcours ?

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Quelle vision le Gouvernement a-t-il de l'archéologie préventive ? La dernière loi de finances lui semblait favorable ; pourtant, ce domaine souffre aujourd'hui d'une grande opacité et d'une absence de réels financements. Qu'en est-il des grands chantiers ?

La baisse des crédits alloués au programme « Patrimoines » est telle que nous aurons du mal, demain, à préserver le niveau de notre patrimoine monumental et historique national. C'est regrettable !

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Au sein du projet de loi de finances pour 2014, les crédits de la culture s'inscrivent pleinement dans l'effort de redressement budgétaire, tout en permettant de financer les grandes orientations arrêtées par le Gouvernement et par votre ministère.

À titre d'exemple, citons la priorité donnée à la jeunesse à travers le projet national pour l'éducation artistique et culturelle, et le renforcement des moyens de l'enseignement supérieur du ministère, qui forme 35 000 étudiants par an, ainsi que le maintien de l'effort national en faveur du patrimoine. En tant que président de l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard, je ne peux que saluer cette orientation budgétaire qui participe au développement touristique et économique de notre région.

Je tiens également à vous féliciter pour votre soutien aux musées de France en régions, et notamment à vous dire ma satisfaction et mon soulagement de voir inscrite dans les projets retenus la rénovation du Musée des vallées cévenoles à Saint-Jean-du-Gard, dans ma circonscription. Avec ce projet, ce territoire – qui vient d'être classé au patrimoine mondial de l'UNESCO – se voit doté d'un atout supplémentaire. Nos Cévennes regorgent de richesses patrimoniales, historiques et humaines ; ce musée leur rend hommage, et je vous remercie vivement pour votre appui.

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Madame la ministre, je m'associe aux félicitations : merci de votre courage et de votre engagement ! Le projet national en faveur de l'éducation artistique et culturelle a pour ambition d'étendre celle-ci à tous les temps de l'enfant – scolaire et périscolaire. Ne pourrions-nous pas imaginer un nouveau métier, celui d'un animateur-éducateur chargé de coordonner les différentes actions qui s'inventeront au quotidien, dans les interactions entre les enseignants, les collectivités territoriales, les artistes et le monde associatif des territoires ?

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Le budget que vous présentez, madame la ministre, est porteur de choix concrets en faveur de l'innovation. La hausse des crédits pour la création et l'éducation artistique, ainsi que la stabilité des crédits en régions illustrent vos priorités – le soutien aux artistes et la diffusion culturelle sur l'ensemble du territoire – qui répondent à l'ambition d'une action culturelle globale, vivante et dynamique.

Les disparités entre les territoires – en termes de diffusion, de démocratisation ou de création – restent énormes. Les acteurs faiseurs de culture ne sont pas les seuls à en subir les conséquences : nos concitoyens les plus éloignés de la culture ont également été délaissés. Je me réjouis donc de votre volonté de mettre un terme à cette situation avec le tant attendu projet de loi sur la création. Arts plastiques, spectacle vivant, protection des artistes, rôle des collectivités représentent autant d'axes qui devraient le composer. À l'heure où l'Assemblée des départements de France – ADF – mène un travail important sur les droits culturels pour tous, dans le cadre de la déclaration de Fribourg, et alors que le Syndicat national des arts vivants – SYNAVI – demande une démarche concertée autour du texte sur le spectacle vivant, comment comptez-vous associer l'ensemble des partenaires culturels et les collectivités territoriales au travail sur ce projet de loi ?

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Je voudrais souligner la qualité du rapport d'Hervé Féron consacré au « 1 % artistique ». Je le remercie particulièrement d'avoir mis en valeur le travail réalisé par la région Basse-Normandie – dont je suis élu – qui a mis en place une véritable signalétique, avec l'apposition de QR Codes sur les oeuvres issues de ce dispositif.

L'effort de 2 % imposé en 2014 aux crédits de la mission « Culture » – qui s'élèvent à 2,7 milliards d'euros – contribue au redressement des comptes publics. La priorité à la jeunesse demeure, et les missions essentielles de l'État et du Gouvernement sont confortées dans ce budget ; les crédits en région notamment sont stabilisés.

Madame la ministre, ma question porte sur la décentralisation culturelle. Maintenir les crédits destinés aux DRAC, c'est s'assurer que l'État reste garant de la cohérence nationale par l'édiction de règles et l'exercice du contrôle scientifique. Car si certaines compétences culturelles relèvent d'un échelon territorial spécifique – la gestion des archives revient par exemple aux départements –, chaque niveau de collectivités peut intervenir dans l'ensemble des fonctions culturelles. Il faut d'ailleurs rappeler que les collectivités territoriales engagent des crédits deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture. Le partage de la compétence culturelle se caractérise par l'importance des financements croisés entre échelons territoriaux. Or il n'existe aucun lieu formel de concertation entre les acteurs publics pour l'aménagement culturel du territoire, les DRAC ne jouant pas ce rôle. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de créer un dispositif de ce type, qui mettrait les collectivités territoriales et l'État autour de la table ?

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Je voudrais féliciter Mme la ministre d'avoir inscrit dans la loi de la République cette éducation artistique et culturelle à laquelle nous sommes tant attachés. Une question cependant : comment articulera-t-on les actions prévues sur le temps scolaire et hors temps scolaire, afin d'éviter les redondances et de privilégier les complémentarités ?

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Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Monsieur Herbillon, à vous entendre, j'aurais dû m'inscrire dans la continuité de mon prédécesseur. Or si j'avais fait ce choix, le budget aurait été alourdi, au cours des quatre années à venir, d'1 milliard d'euros de dépenses supplémentaires – et inutiles. Le projet de Centre des réserves des musées à Cergy-Pontoise – qui devait d'ailleurs prendre la forme d'un PPP, dont on constate les limites – devait ainsi coûter au minimum 200 millions d'euros en investissements, alors même que les musées exprimaient des désaccords et que le financement s'annonçait difficile. Aucune réflexion réelle sur les besoins et sur le meilleur moyen d'y répondre n'avait été menée. De façon générale, alors que beaucoup d'investissements sont faits dans les collectivités locales, les choix du ministère s'inscrivaient dans une logique de fuite en avant de la dépense, qui compensait l'absence de vision de l'objectif même d'une politique culturelle nationale.

Le temps était venu pour une vraie réorientation et une vraie réflexion sur la façon dont la politique de l'État peut apporter une plus-value indispensable en matière de politique culturelle. Comment assurer l'égalité entre les territoires et entre les citoyens ? Comment soutenir la création, notamment émergente ? Comment encourager les jeunes artistes ? Comment améliorer la diffusion et la circulation des oeuvres sur tout le territoire et à destination de toutes les populations ? C'est tout cela qui justifie, aux yeux de nos concitoyens, l'investissement dans la politique culturelle ; la réorientation est donc claire et assumée.

La diminution globale du budget des programmes « Patrimoine » et « Création » peut se justifier. Ainsi, en matière de patrimoine, plusieurs grands chantiers, arrivés à maturité, n'ont plus besoin de financement. Dans le domaine de la création également, la seule construction de la Philharmonie de Paris bénéficiera de 25 millions de moins que par le passé.

Du côté des opérateurs nationaux de spectacle vivant, le seul qui ait réellement eu un effort important à fournir est l'Opéra de Paris. À crise exceptionnelle, effort exceptionnel : sur les 100 millions d'euros de subvention que l'État lui alloue, il peut bien se passer de 5 millions. Pour autant, ce qu'il n'a pas eu n'est pas forcément allé au financement de l'Opéra Comique. Je n'ai pas raisonné en détail mais en termes de budget global.

Par ailleurs, la politique culturelle ne se résume pas à une accumulation de dépenses. Une dépense doit avoir du sens, remplir une fonction. C'est le cas à l'Opéra Comique et au Théâtre national de Chaillot dont le plateau fait l'objet d'un plan de rénovation : j'ai dégagé des crédits à cet effet. Par contre, là où la dépense n'est pas nécessaire, je préfère ne pas l'engager et préserver ainsi des marges de manoeuvre. Telle est la logique qui a prévalu.

La régulation va être abordée à travers les deux lois à venir. Certains des chantiers laissés en friche par le gouvernement précédent avaient commencé à s'en préoccuper, s'agissant notamment des intermittents et de la dimension numérique. Le ministère de la culture a organisé le premier Automne numérique en vue de valoriser l'open data en matière culturelle. À ma demande, les établissements publics ont libéré un certain nombre de données dont se sont servi de jeunes créateurs du numérique pour créer des services informatiques innovants en matière culturelle dans le cadre d'un hackathon. Le lauréat a présenté un projet établissant des liens entre les photographies de la guerre de 1914-1918 stockées dans nos archives et les lieux où ces photographies avaient été prises.

De la même manière, j'ai demandé qu'un calculateur du domaine public soit mis au point, de manière à connaître le moment où les oeuvres entreront dans le domaine public. Toujours dans le cadre de l'Automne numérique, un atelier de mashup a été organisé à partir des oeuvres du domaine public culturel. Des étudiants de l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) ont travaillé avec ces nouvelles pratiques artistiques transformatives. Le numérique, ce n'est pas seulement de la diffusion, ce sont aussi de nouveaux processus de création. Les questions soulevées par Isabelle Attard sont donc au coeur de cet Automne numérique, qui se conclura jeudi par une journée de colloques et de discussions sur les enjeux du numérique comme outil de création. De même, la loi sur la création donnera suite au rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Je souhaite qu'elle intègre le numérique, à travers des outils comme le contrat d'édition numérique, qui doit permettre de retisser un lien de confiance entre les créateurs, les publics et les outils numériques.

En cette année où nous fêtons les dix ans de la loi sur le mécénat, permettez-moi de rappeler que la France possède l'un des systèmes les plus incitatifs. Je me suis personnellement engagée à préserver et à développer le mécénat à destination des particuliers ou des entreprises. Sans doute faut-il communiquer davantage sur les dispositifs existants qui leur permettent d'investir dans la culture.

Les partenariats public-privé (PPP) font partie de l'héritage laissé par les précédents gouvernements. C'est un modèle de construction budgétaire que je ne souhaite vraiment pas voir perdurer dans le domaine culturel. Un article a été adopté dans la loi sur la décentralisation, qui permet des délégations de compétences, soumises à accord de l'État, dans différentes matières souhaitées par les collectivités. Aujourd'hui, les relations entre le ministère de la culture et les associations représentatives des collectivités locales en matière culturelle fonctionnent bien. Ensemble, ils élaborent, au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – qui va d'ailleurs être intégré ès qualités au sein du Haut conseil des territoires –, des politiques culturelles. Je souhaite que cette relation de confiance continue ainsi.

Je suis extrêmement vigilante s'agissant de la dévolution aux collectivités locales des bâtiments et du patrimoine national. On a vu, à travers l'exemple du château du Haut-Koenigsbourg, sur quoi pouvait déboucher le transfert du Centre des monuments nationaux à une collectivité. Évidemment, dans de telles opérations, les collectivités demandent les éléments les plus rentables. Si l'on avait continué sur ce modèle, le Centre des monuments nationaux n'aurait plus eu à gérer que des monuments peu rentables, se retrouvant dans l'impossibilité de pratiquer une péréquation. La loi patrimoine, sans reprendre l'intégralité de la proposition de loi Legendre-Ferrat, en conservera l'esprit en disposant que tout acte de dévolution d'un patrimoine national devra être soumis à la Commission nationale des monuments historiques. En particulier, les monuments du CMN devront faire l'objet d'un avis conforme de cette commission. Autant dire qu'on verrouille le système pour préserver au maximum le périmètre du Centre des monuments nationaux, car c'est vraiment la mutualisation qui permet d'avoir des investissements harmonieux sur l'ensemble du territoire.

La redevance d'archéologie préventive ira à un compte d'affectation spéciale qui sera créé l'année prochaine. Ce compte offrira une totale transparence sur l'utilisation de la RAP. Jusqu'à présent, les difficultés de perception de cette redevance étaient liées à une défaillance de logiciel au sein du ministère du logement. Ce problème technique est en voie de résolution.

S'agissant, enfin, des parcours d'éducation artistique et de l'utilisation des oeuvres du « 1 % logement », nous avons lancé, avec Vincent Peillon, l'opération « Un établissement, une oeuvre » pour inciter l'implantation d'oeuvres des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) dans des établissements scolaires, accompagnée d'un travail de médiation autour de ces oeuvres. La rentrée 2014 sera marquée par une initiative, sous forme de journée nationale, par exemple, dédiée aux « oeuvres du 1 % », dont près de 60 % sont installées dans des établissements scolaires. Voilà un formidable levier pour des actions de médiation. C'est ainsi qu'on construit les publics de demain, qu'on lutte contre les inégalités, qu'on participe à l'épanouissement et à l'enrichissement des élèves, voire qu'on fait émerger les créateurs de demain. En tout cas, cela constitue le terreau sur lequel développer une politique culturelle d'avenir, au niveau de l'État comme au niveau des collectivités locales. C'est pourquoi j'ai demandé, dans le cadre de la coordination des établissements publics d'enseignement supérieur Culture, que chaque établissement propose des modules de formation à la médiation et, plus largement, à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle. Former eux-mêmes les formateurs sera ainsi leur priorité.

La réunion de la commission élargie s'achève à vingt-trois heures quinze.

Le Directeur du service des comptes rendus des commissions,

Michel Kerautret© Assemblée nationale