La séance est ouverte à onze heures.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence. Vous le savez, notre mission vise à faire le point sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs de développement de la paix et de la démocratie dans le Caucase du Sud.

L'Azerbaïdjan a une stratégie de relations publiques très active, multipliant les initiatives propres à le faire connaître, de préférence favorablement, hors du champ politique. Cette stratégie ne pouvait pas ignorer le sport, tant il est vrai que les compétitions sportives, occasions ou prétextes de rencontres, sont devenues, et pas seulement pour ce pays, de véritables instruments d'action extérieure parallèle.

L'Azerbaïdjan n'a pas épargné ses efforts pour faire donner à plein sa « diplomatie sportive » en direction de l'Europe : il a organisé à Bakou les premiers Jeux européens du 12 au 18 juin 2015, puis le Grand Prix d'Europe de Formule 1 le 19 juin dernier, et enfin le championnat d'Europe de football des moins de dix-sept ans cette année encore. Des investisseurs azerbaïdjanais se sont intéressés à des clubs de foot : en France le RC Lens, en Espagne l'Atlético de Madrid. Enfin, l'Azerbaïdjan a participé à l'Euro 2016 et tout le monde a pu remarquer à cette occasion les emplacements publicitaires loués par la SOCAR, compagnie pétrolière azerbaïdjanaise dont je rappelle que le capital est entièrement détenu par l'État.

Bien entendu, votre secrétariat d'État n'intervient pas directement dans l'organisation de ces manifestations. Cependant, en raison du pouvoir de tutelle qu'il détient sur les fédérations sportives nationales et de ses attributions générales de définition de la politique générale de la France, il est amené à exercer une fonction de veille sur le déroulement des compétitions dans lesquelles sont engagées, à l'étranger, des équipes françaises et il a un certain droit de regard sur les compétitions organisées en France, telles que l'Euro 2016, ainsi que sur le financement des activités des clubs professionnels de football français.

Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler à la mission les règles internationales et nationales qui président à l'organisation des compétitions sportives du type de celles que j'ai énumérées tout à l'heure, et en particulier les normes de calcul et de répartition de la charge financière correspondant à ces compétitions.

Par ailleurs, quelles sont les règles applicables aux investissements étrangers dans des clubs de football professionnel français ?

Quelles sont les modalités de l'information du ministère sur les transactions correspondantes et du contrôle qu'il peut éventuellement exercer sur ces transactions ?

L'application des normes en cause à l'Azerbaïdjan a-t-elle révélé des difficultés particulières ?

Le cas spécifique de l'investissement azerbaïdjanais dans le RC Lens a-t-il retenu votre attention ? Si oui, pour quelles raisons et quelles leçons en avez-vous tirées ?

Mais avant de vous donner la parole, je rajouterai quelques questions à celles que M. le rapporteur vous a communiquées.

Quel est l'état des relations sportives bilatérales entre l'Azerbaïdjan et la France ? Comment sont définies les conditions de financement des activités internationales que suppose le développement de ces relations ?

Le ministre chargé des sports a-t-il été associé à l'organisation des Jeux européens de Bakou et en particulier à la définition des conditions de son financement ? Quelle est la genèse de cette compétition ?

Avez-vous des informations sur les conditions dans lesquelles des entreprises françaises implantées en Azerbaïdjan auraient apporté une participation au financement de ces Jeux européens ?

Enfin, avez-vous des informations sur d'éventuels projets d'investissement dans les clubs sportifs français de la part de ressortissants azerbaïdjanais ? Quels sont les moyens dont disposent les autorités françaises du sport pour évaluer la solidité et la fiabilité des plans de financement présentés par ces investisseurs ? Le ministère a-t-il des moyens juridiques propres pour empêcher des opérations d'investissements sportifs – venant d'Azerbaïdjan ou d'ailleurs – lorsqu'il a de sérieux motifs d'en mettre en cause la solidité ?

Mesdames et messieurs les députés, je commencerai mon propos liminaire en vous disant que l'Azerbaïdjan, à l'instar d'autres pays émergents comme le Kazakhstan ou le Qatar, ou d'autres pays comme la Chine, a une stratégie clairement tournée vers une politique de communication à travers le sport.

Cette stratégie a pour but de mieux faire connaître et comprendre le pays, sa culture, et très clairement, de montrer une image positive à travers les compétitions sportives qu'il organise. C'est donc un choix stratégique qui, dans le même temps, cumule la recherche de performances, la recherche de médailles, et une reconnaissance au niveau international. Cette recherche de reconnaissance était tout à fait évidente lors des Jeux européens qui ont eu lieu à Bakou du 12 au 28 juin 2015 – et où je me suis moi-même rendu.

Quel est l'état des relations, sur le plan sportif, entre la France et l'Azerbaïdjan ? Elles se sont intensifiées à partir de 2013-2014. Mme Valérie Fourneyron, alors ministre des sports, avait déjeuné en juillet 2013 avec la « première dame », Mme Mehriban Alieva, qui était en même temps présidente du comité d'organisation des Jeux européens, et qui se trouvait en visite à Paris. La politique menée par le Quai d'Orsay consistait à promouvoir une filière « sport », et à mettre en avant les entreprises françaises à l'étranger pour qu'elles puissent gagner des marchés. À deux ans des Jeux européens, il était donc important pour le Gouvernement de valoriser le savoir-faire des entreprises françaises. Ce fut le cas. Les entreprises Alstom, Iveco, et aussi GL Events ont emporté des marchés lors de l'organisation de ces Jeux européens.

GL Events est sans doute l'entreprise française qui a conclu le plus grand nombre de marchés avec le Comité international olympique (CIO) pour l'organisation des Jeux olympiques ou paralympiques, avec la Fédération internationale de football association (FIFA) concernant la Coupe du monde, voire avec les organisateurs de la Ryder Cup de golf. Nous trouvions normal de promouvoir les entreprises françaises à l'étranger à l'occasion de ces Jeux européens.

En mai 2014, en marge de la visite du président de la République en Azerbaïdjan, Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait visité les installations destinées à accueillir ces jeux.

Enfin, en novembre 2014, je me suis moi-même rendu à une réception à Paris organisée, là encore, par la présidente du comité d'organisation.

Est-ce le CIO qui a décidé que les premiers Jeux européens se tiendraient à Bakou ?

Non, c'est le Comité olympique européen – mais je reviendrai sur le sujet.

Lors de cette visite, j'avais suggéré à mon homologue Azad Rahimov d'aller visiter l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), les Azerbaïdjanais étant très intéressés par le savoir-faire français en termes d'organisation des sports. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait.

Comme je vous l'ai expliqué, j'étais présent à la cérémonie d'ouverture des premiers Jeux européens. La France y avait envoyé un grand nombre d'athlètes, témoignant ainsi de l'importance qu'elle attache aux sports, aux valeurs qu'ils véhiculent, et à ces Jeux européens.

J'ajoute qu'en matière de diplomatie sportive institutionnelle, l'Azerbaïdjan a noué des relations assez fortes.

Au sein du Conseil de l'Europe, dont il est membre, il montre un grand intérêt pour les politiques sportives internationales et participe activement aux travaux sur ces questions. Par exemple, il a soutenu les mesures prises dans le cadre la Convention pour lutter contre les manipulations des compétitions sportives – mesures que la France a elle-même cosignées.

Par ailleurs, lors de ces Jeux européens, une réunion informelle s'est tenue à Bakou avec tous les ministres européens du Conseil de l'Europe pour échanger sur la diplomatie sportive. J'y ai moi aussi participé.

Je terminerai en soulignant la volonté de l'Azerbaïdjan d'organiser de grands évènements sportifs en dépit de la crise économique. Aujourd'hui, les Azerbaïdjanais souhaitent surtout dialoguer sur l'expérience de l'INSEP. Cela étant, les problèmes budgétaires qu'ils connaissent ne leur permettront sans doute pas de créer l'équivalent de cet institut à Bakou. De la même façon, ils sont très intéressés par le développement des techniques de médecine du sport qu'ils ont vues à l'INSEP, mais ils ont du mal à mettre en place une filière universitaire spécialisée dans ce domaine.

Voilà ce que je voulais vous dire des relations entre la France et l'Azerbaïdjan. J'ai eu l'occasion de rencontrer mon homologue lors des Jeux olympiques de Rio de Janeiro, où il était présent, sachant que l'Azerbaïdjan a investi sur certains sports pour avoir des performances. Je pense principalement aux sports de combat, à la lutte, à la boxe, mais aussi à l'athlétisme et, plus récemment, au football.

J'en viens à vos questions et à celles que m'a fait parvenir le rapporteur.

Je pense avoir répondu à celles relatives aux relations sportives bilatérales entre l'Azerbaïdjan et la France. Celles-ci sont bonnes et se sont même intensifiées depuis 2013.

Comment sont définies les conditions du financement des activités internationales que suppose le développement de ces relations ?

Elles dépendent des budgets des ministères et de l'action bilatérale que nous menons avec tous les pays avec lesquels on peut la mener : avec certains pays, nous avons signé des conventions de coopération ; avec d'autres, comme le Brésil, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'une convention de coopération ; avec d'autres, comme l'Azerbaïdjan, nous avons des relations intenses mais qui ne dépendent pas d'une convention ; enfin, avec d'autres pays, nous n'avons quasiment pas de retour ni de lien. Il y a donc différents niveaux de relation. L'Azerbaïdjan se situerait au niveau « 3 plus », c'est-à-dire qu'il n'est pas exclu de réfléchir à la rédaction d'une convention de partenariat. Mais pour le moment, une telle convention n'existe pas.

Vous m'avez également interrogé sur les règles nationales et internationales qui président à l'organisation de compétitions sportives, et en particulier sur les normes de calcul et de répartition de la charge financière.

S'agissant des Jeux européens, la compétition appartient au Comité olympique européen. Celui-ci était présidé par M. Patrick Hickey, un Irlandais qui a eu quelques difficultés cet été à Rio, puisqu'il a été impliqué dans une affaire de revente supposée de billets. J'ai appris qu'il sortait ce matin de sa prison du Brésil pour retourner dans son pays, et qu'une instruction judiciaire avait été ouverte à son encontre. Mais le Comité olympique européen n'en existe pas moins : c'est une structure qui réunit 49 comités sportifs olympiques nationaux reconnus par le CIO, dont le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

La décision de principe de la création des Jeux européens a été prise en 2012 à une très forte majorité. L'idée était de faire vivre l'olympisme en Europe – notamment les sports d'été – plus souvent que tous les quatre ans, avec une particularité : certains sports présents aux Jeux européens ne le sont pas aux Jeux olympiques. Je pense principalement au karaté, dont les athlètes ont concouru en 2015 à Bakou, alors que ce n'était pas encore un sport olympique.

J'en viens aux normes de calcul et de répartition correspondant à ces compétitions.

À Bakou, on a accueilli vingt sports, dont certains n'étaient pas des sports olympiques. Trente disciplines étaient représentées et 6 000 athlètes présents – contre 10 500 aux Jeux olympiques et 4 500 pour les Jeux paralympiques.

Les normes sont celles des fédérations européennes et internationales, comme pour toute compétition officielle, et la charge financière est supportée par le pays organisateur. À titre personnel, je n'ai pas d'information concernant la contribution qu'a versée ou qu'aurait pu verser le Comité olympique européen. Je pense que le président du CNOSF sera plus à même de vous répondre. Cela étant, le coût de ces jeux a été estimé à 1,25 milliard de dollars, dont près de la moitié pour le stade olympique. Je sais aussi que l'Azerbaïdjan a été très attentif à « l'héritage » des gros investissements. Ainsi, le village olympique, que j'ai eu l'occasion de visiter, a été transformé en logements qui ont été mis en accession à la propriété.

Est-ce que chacun des 49 pays membres du Comité olympique européen dispose d'une voix ?

Oui. Je précise que la décision de créer des Jeux européens et de choisir l'Azerbaïdjan a été prise à une majorité de 83 %.

Qui est le représentant français ?

Le président du CNOSF.

Quelles sont les modalités de l'information du ministère sur les transactions correspondantes, et du contrôle qu'il peut exercer sur ces transactions ? À ma connaissance, il n'y a pas d'information du ministère des sports sur les projets de rachat de clubs.

Le ministère des sports a-t-il été associé à l'organisation des Jeux européens de Bakou ? Non : comme je vous l'ai expliqué, c'est une décision qui a été prise par le Comité olympique européen.

Les Jeux européens ont-ils été un succès pour l'Azerbaïdjan ? Le pays a-t-il fait preuve de réelles capacités d'organisation ? Les retombées, économiques et en termes de notoriété, ont-elles été à la hauteur de l'investissement ?

Les Jeux européens ont été un grand succès pour l'Azerbaïdjan, qui a été salué par le CIO et par le Comité olympique européen. À titre personnel, j'ai trouvé qu'ils étaient bien organisés. Les sportifs qui ont participé à ces jeux ont d'ailleurs estimé qu'ils avaient atteint le niveau des Jeux olympiques en termes d'organisation. Cela pose même un problème au Comité olympique européen. En effet, la barre a été placée tellement haut par l'Azerbaïdjan, s'agissant de la qualité de l'organisation comme du volume des investissements réalisés, qu'à ce jour aucun pays ne s'est porté candidat pour de nouveaux Jeux européens. Je me souviens par exemple que la cérémonie d'ouverture n'était pas loin de valoir une cérémonie d'ouverture de Jeux olympiques, tant par le nombre de bénévoles que par la qualité de la représentation. C'était extrêmement impressionnant. Et pour votre information, la délégation française était l'une des plus importantes.

Dans quelles conditions les entreprises françaises en Azerbaïdjan auraient-elles apporté une participation au financement des jeux de Bakou ?

Je pense qu'elles ont plutôt gagné des marchés…

Mais ont-elles concouru au financement de ces jeux ? Cela n'aurait d'ailleurs rien de choquant.

Parmi les partenaires officiels des jeux, je n'ai pas vu d'entreprises françaises – ni Total, ni Engie. Cela m'aurait tout de même interpellé. En revanche, je sais que l'on a contribué à faire en sorte que des entreprises françaises emportent des marchés. Certaines ont participé à l'organisation de ces Jeux européens, comme Iveco qui a fourni 300 autobus, Schneider Electric qui a assuré l'éclairage des stades, ou GL Events.

Venons-en au football et au cas du RC Lens. Ce dossier ne nous concerne pas, dans la mesure où il s'agit d'une société privée et d'un investisseur privé, qui veut racheter des parts sociales. Le Gouvernement n'a strictement rien à y voir. Si on commence à se mêler de cela, on se mêle de tout.

Mais il y a bien, de manière générale, des règles applicables aux investissements étrangers ?

Pas plus dans le sport qu'ailleurs.

Je ne parlais pas du RC Lens…

Il n'y a pas eu que le cas de l'Azerbaïdjanais Hafiz Mammadov. Nous avons vécu bien d'autres mauvaises aventures : des Japonais, qui avaient repris le FC Grenoble, sont partis sans coup férir, laissant ce club à l'abandon et la ville de Grenoble avec un stade tout neuf qui ne servait plus à rien ; un Roumain, qui avait voulu racheter l'Olympique de Marseille, est parti sans crier gare ; plus récemment, un Franco-Brésilien a voulu racheter le club du Havre, mais, finalement, il n'avait rien.

Pour éviter d'autres mésaventures, j'ai mis en place, il y a plus de huit mois, une grande conférence sur le sport professionnel. Il s'agissait de chercher les moyens d'assurer davantage d'éthique, de transparence, de régulation et de compétitivité au sport professionnel. Cette conférence a travaillé six mois et a rendu un rapport. De ce rapport est née une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat, et qui viendra le 12 janvier prochain devant l'Assemblée – qui, je l'espère, saura se mettre au niveau du Sénat.

Il se trouve que l'article 5 de cette proposition de loi autorise la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) à vérifier la qualité des investisseurs étrangers qui souhaitent venir en France, pour éviter les cas que je vous ai cités – celui de M. Mammadov, mais aussi celui des Japonais, du Roumain, etc. N'oublions pas non plus que les Chinois essaient de plus en plus souvent d'investir chez nous – par exemple, à Nancy et à Auxerre. L'idée est d'obtenir beaucoup plus d'informations sur les opérations qui auront lieu.

Voilà exactement ce que je pouvais dire sur l'affaire du RC Lens qui, incontestablement, était d'ordre purement privé. L'État azerbaïdjanais, qui disposait d'informations contradictoires, n'avait aucun lien direct a priori avec l'investisseur.

Enfin, les seules informations que le ministère pourrait avoir sur les fonds étrangers proviendraient de TRACFIN.

Les athlètes français étaient-ils mobilisés en nombre pour ces Jeux européens ? Oui. La France a rapporté 42 médailles, se classant à la sixième place.

Je précise que la France a contribué à l'organisation de cette compétition, mais pas en y envoyant directement des experts. Les experts européens qui sont intervenus dépendaient du Comité olympique européen.

Vous avez noté que Bakou avait finalement renoncé à se porter candidate pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Selon moi, cette décision est uniquement liée à des difficultés économiques et à la baisse du prix du pétrole. En effet, les Azerbaïdjanais avaient les infrastructures qu'il fallait pour organiser ces jeux. Ils ont d'ailleurs organisé récemment un Grand Prix de Formule 1, le Grand Prix d'Europe.

Que signifie « Grand Prix d'Europe » ?

Là encore, il s'agit d'une organisation privée. En l'occurrence, le patron de la Formule 1, M. Bernie Ecclestone, confie chaque année un Grand Prix européen à un pays qui ne veut s'impliquer qu'une seule fois dans ce genre de compétition. En effet, l'habitude est de signer des conventions qui engagent les pays sur trois ou cinq ans. Cela veut dire que l'année prochaine, le Grand Prix d'Europe pourra avoir lieu dans un autre pays que l'Azerbaïdjan.

Le problème de M. Ecclestone est qu'il ne peut organiser chaque année qu'un nombre limité de Grands Prix et qu'il doit s'en tenir au calendrier prévu. Ce Grand Prix d'Europe lui assure une certaine souplesse.

L'Azerbaïdjan soutient-il la candidature de la France pour l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 ?

Premièrement, l'Azerbaïdjan n'a pas de représentant au CIO qui soit en passe de voter le 13 septembre 2017 à Lima.

Deuxièmement, jusqu'au 3 février, on ne peut annoncer quelque soutien officiel que ce soit. Le CIO a des règles. À partir du 6 février, on pourra éventuellement le faire. Je vous indique d'ailleurs que notre délégation repart aujourd'hui de Doha, où elle a fait sa présentation. Les échos que j'en ai eus sont extrêmement positifs.

Troisièmement, je ne sais pas quelles sont les relations de l'Azerbaïdjan avec les États-Unis ou avec la Hongrie. Mais en tout cas, avec la France, et en matière de diplomatie sportive, ces relations sont bonnes. Cela peut donc constituer un atout pour notre pays.

Pensez-vous que l'élection de M. Trump soit plutôt positive pour la France, s'agissant des Jeux olympiques de 2024 ?

Monsieur le président, je vais vous décevoir : les règles veulent que l'on ne commente pas les autres candidatures.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous m'avez demandé comment la diplomatie sportive conduite par l'Azerbaïdjan était pilotée au sein du gouvernement et de la présidence azerbaïdjanaise.

Il est clair qu'il existe un lien direct avec la présidence. Que la « première dame » d'Azerbaïdjan ait été la présidente du comité d'organisation des Jeux européens n'a rien de fortuit. Quant au ministre des sports, il joue un rôle extrêmement important au sein du gouvernement.

J'aurai une dernière question à vous poser. Ces Jeux européens ont été un succès sur le plan sportif. Mais la population a-t-elle pu y assister librement ? Le prix des places était-il abordable pour tous ? On a vu au Brésil que la population n'avait pas répondu comme on l'aurait souhaité.

Pour avoir vécu les Jeux européens à Bakou et les Jeux olympiques et paralympiques à Rio, j'ai trouvé que la population azerbaïdjanaise avait été particulièrement bien associée aux Jeux. Comparativement, on a vu cet été à Rio que les salles de compétition n'étaient pas toujours combles. Ce n'était peut-être pas dû seulement à un manque d'intérêt pour la compétition, mais peut-être aussi à certains aspects de l'organisation des Jeux. Par exemple, je connais une famille lyonnaise qui voulait aller voir la joueuse de badminton française. Sur le site internet des Jeux, on lisait « Sold out ». Mais, le jour de la compétition, un siège sur deux était vide !

Pour la cérémonie d'ouverture et toutes les compétitions auxquelles j'ai assisté, les gens de Bakou étaient présents. C'était particulièrement net pour les sports où l'Azerbaïdjan avait des chances de médaille. Pour assister à la compétition de lutte, pour laquelle le pays nourrit une vraie passion, la salle était archicomble et il y avait une ambiance de feu ! D'ailleurs, si les sportifs qui ont participé à ces premiers Jeux européens en ont tiré un bon souvenir, c'est parce que la population y a participé. Moi-même, quand je me suis rendu à Bakou, j'ai vécu pleinement ces jeux.

Si vous souhaitez aller plus loin, je vous suggère d'en parler avec le chef de mission de la délégation française aux Jeux de Bakou, M. Alain Bertholom, président de la Fédération française de lutte. Il pourra témoigner, lui aussi, du fait qu'il n'y a eu aucun problème d'organisation sur place.

Dans quelques jours, nous allons auditionner M. Denis Masseglia, président du CNOSF.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.