La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeAvis
PREMIER4M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
PREMIER17Mme LE DAIN Anne-YvonneSERAdopté
PREMIER22M. POTIER DominiqueSERAdopté
PREMIER11M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
PREMIER1M. NOGUÈS PhilippeNIAdopté
PREMIER24M. POTIER DominiqueSERAdopté
PREMIER34Mme AUROI DanielleNIRepoussé
PREMIER16M. CARPENTIER Jean-NoëlRRDPRepoussé
PREMIER33M. POTIER DominiqueSERRepoussé
PREMIER30M. CARPENTIER Jean-NoëlRRDPRepoussé
PREMIER2Mme AUROI DanielleNIAdopté
PREMIER15Mme LE DAIN Anne-YvonneSERAdopté
PREMIER25M. POTIER DominiqueSERAdopté
PREMIERCL1 (35)CION_LOISAdopté
PREMIER18M. CARPENTIER Jean-NoëlRRDPAdopté
PREMIER3M. CHASSAIGNE AndréGDRAdopté
PREMIER26M. POTIER DominiqueSERAdopté
PREMIER31M. CARPENTIER Jean-NoëlRRDPRepoussé
PREMIER14M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
25M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
220M. POTIER DominiqueSERAdopté
227Mme LE LOCH AnnickSERAdopté
229M. BARDY SergeSERAdopté
219Mme LE DAIN Anne-YvonneSERRepoussé
36M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
321M. POTIER DominiqueSERRepoussé
47M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
4CL2 (36)CION_LOISAdopté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeAvis
1er A39Mme LACLAIS BernadetteSERRepoussé
PREMIER56M. FOULON YvesLes RépublicainsRepoussé
PREMIER63Mme LANGLADE ColetteSERRepoussé
PREMIER18Mme BRUNEAU IsabelleSERRepoussé
PREMIER19Mme BRUNEAU IsabelleSERRepoussé
PREMIER20M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
257M. FOULON YvesLes RépublicainsRepoussé
262Mme LANGLADE ColetteSERRepoussé
249M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
245M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
2CL1 (65)CION_LOISAccepté
23M. LAMBERT François-MichelSERRepoussé
229M. MAGGI Jean-PierreRRDPRepoussé
248M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
240M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
242M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
241M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
243M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
230M. MAGGI Jean-PierreRRDPRepoussé
250M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
2CL2 (66)CION_LOISAccepté
29M. LAMBERT François-MichelSERRepoussé
213M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
231M. MAGGI Jean-PierreRRDPRepoussé
251M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
252M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
ap 255M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
361Mme BRUNEAU IsabelleSERRepoussé
4 bis22GouvernementAccepté
4 bis23M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsAccepté
4 bis10M. LAMBERT François-MichelSERRepoussé
4 bis21M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis17M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis16M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis15M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis59M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis24M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis26M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 4 bis27M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
547M. BACQUET Jean-PaulSERAccepté
625M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
654M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
7CL3 (67)CION_LOISAccepté
7CL4 (68)CION_LOISAccepté
814M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
1011M. LAMBERT François-MichelSERRepoussé
1032M. MAGGI Jean-PierreRRDPRepoussé
1053M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
1112M. LAMBERT François-MichelSERRepoussé
1133M. MAGGI Jean-PierreRRDPRepoussé
ap 1138M. COURTIAL ÉdouardLes RépublicainsRepoussé
ap 1146Mme BRUNEAU IsabelleSERRepoussé
12 bis28M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsAccepté
ap 12 bis44Mme BRUNEAU IsabelleSERRepoussé
ap 1364GouvernementAccepté
ap 1360M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson