La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (texte de la Commission n° 4244) (M. Hervé Féron, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique7M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique10Mme BESSE VéroniqueDéputés non inscritsRepoussé
unique11Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé
unique12Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé
unique5M. FÉRON HervéSocialiste, écologiste et républicainAccepté
unique2M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
unique8M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique3M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
unique15Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé
unique4M. FÉRON HervéSocialiste, écologiste et républicainAccepté
unique1M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
unique9M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique14Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Hervé Féron, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson

Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat