La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe 2 PREMIER Mme GOT Pascale SER 7 2 bis Mme GOT Pascale SER 8 3 Mme GOT Pascale SER 9 3 Mme GOT Pascale SER 10 3 Mme GOT Pascale SER 25 4 Mme GOT Pascale SER 29 6 Gouvernement 17 7 Mme GOT Pascale SER 12 8 Mme GOT Pascale SER 30 8 bis Mme GOT Pascale SER 13 ap 9 Mme GOT Pascale SER 14 11 Mme GOT Pascale SER 15 (rect) 11 Mme GOT Pascale SER 19 12 Mme GOT Pascale SER 22 12 Mme GOT Pascale SER 23 12 Mme GOT Pascale SER 20 12 Mme GOT Pascale SER 21 12 Mme GOT Pascale SER 16 ap 13 Mme GOT Pascale SER

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9 h 45

Présents. - M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Pascale Got, M. Gérard Menuel

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Daniel Gibbes, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville