La réunion

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La réunion débute à 9 heures 20.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la Commission n° 4309) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSorts
1er4Mme SAGE MainaUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er8M. DE GANAY ClaudeLes RépublicainsRepoussé
1er7Mme SAS EvaDéputés non inscritsRepoussé
1er9M. DE GANAY ClaudeLes RépublicainsRepoussé
1er5Mme SAGE MainaUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er15M. DE GANAY ClaudeLes RépublicainsRepoussé
1er10M. DE GANAY ClaudeLes RépublicainsRepoussé
1er6Mme SAGE MainaUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er11M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
1er12M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
1er13M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
1er14M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
32M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
33Mme ATTARD IsabelleDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s'achève à 9 heures 21

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg