La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Cécile Untermaier, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er14Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
215Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
4 bis16Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1180Mme MAZETIER SandrineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1317Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1618Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1637M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1619Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis A20Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis A38M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis B22Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis B39M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis C23Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis C24Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis C40M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis D25Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis D41M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis E26Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis E42M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis F43M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis G27Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis28Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 ter29Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1730Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1744M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1831Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1845M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1932Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1946M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2033Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
2047M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2134Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
2148M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2160M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2171M. THÉVENOT PascalLes RépublicainsRepoussé
2649M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2835Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
2810M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2813M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
2812M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
33 bis62M. SERMIER Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
33 bis96M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3650M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3651M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3767M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
372M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
37 bis52M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
37 ter3M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
37 quinquies53M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
37 quinquies4M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
37 septies54M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
37 septies83M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3898GouvernementAccepté
385M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 bis36Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
40 bis55M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
40 bis64 rect.M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 ter88GouvernementRepoussé
40 ter66M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
40 ter65M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 quater56M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
40 quater78M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 sexies57M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
40 sexies97GouvernementRepoussé
40 septies6M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 decies99GouvernementRepoussé
40 decies7M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 undecies8M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
40 undecies9M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Chapitre IV93M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
4169M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
4211M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
Chapitre V94M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
4381Mme MAZETIER SandrineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
4379Mme MAZETIER SandrineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
4489GouvernementRepoussé
4458M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
4559M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
4590GouvernementAccepté
4691GouvernementAccepté
481M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
4868M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
4877M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
4892M. VAUZELLE MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson