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Commission des affaires sociales

Réunion du 22 février 2017 à 9h30

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 22 février 2017

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La commission des Affaires sociales procède à l'examen du bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature

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Mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'heure du bilan, et c'est pour la dernière fois que je prendrai la parole en tant que présidente de la commission des affaires sociales de cette XIVe législature, ce qui constitue nécessairement un moment particulier.

La législature qui s'achève aura été pour notre commission riche, tant par ses activités que par ses enseignements.

Je vous avertis dès à présent que je ne vais pas parler longuement, énumérer tous les rapports présentés, les propositions et projets de loi discutés. J'évoquerai plutôt la forme sous laquelle nous avons travaillé, avec tous ses côtés positifs comme ses côtés négatifs. Comme vous le savez, j'ai le mérite – ou plutôt le défaut – d'être franche, que ce soit vis-à-vis de l'opposition, de ma majorité ou encore du Gouvernement.

Je laisserai donc libre cours à ce que je pense, combien même cela pourrait déplaire à certains ou certaines.

Je pourrais céder à l'usage qui veut que des chiffres en croissance constituent la preuve d'un travail efficace. Je m'y refuse ! Même si la XIVe législature n'échappe pas à cette hausse de l'activité, notre travail me semble mériter une autre approche.

Je ne donnerai donc que trois chiffres : un temps de réunion en augmentation de 8 %, un nombre d'amendements en augmentation de 12,5 % ; plus de 80 textes élaborés et adoptés par la commission qui ont servi de base à la discussion en séance publique.

Je souhaite m'arrêter sur ce dernier chiffre qui, plus que le nombre d'amendements ou le nombre de rapports ou de pages, rend compte de la qualité de notre travail et de ses mutations.

Il reflète en effet l'importance prise par les travaux des commissions permanentes dans le processus législatif, depuis la révision constitutionnelle de 2008 et de notre Règlement en 2009 ; cela doit être souligné.

Le bilan de la XIIIe législature, alors que Pierre Méhaignerie présidait cette commission, mentionnait la modification de notre Règlement intervenue en 2009 quasiment exclusivement sous l'angle de la scission de l'ancienne commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Le bilan de la XIVe législature, la première à s'être entièrement déroulée sous l'empire de cette réforme, montre qu'elle a durablement et profondément modifié la manière dont nous travaillons.

Je veux tout d'abord rappeler quelques-uns des acquis issus des révisions de la Constitution et du Règlement de notre assemblée, voire de simples dispositions législatives, mais aussi de notre pratique.

Le rôle de la Commission dans l'élaboration de la loi a été considérablement renforcé.

J'ai souhaité que la Commission ne soit pas une sorte de répétition générale de la séance publique, mais au contraire constitue le lieu du travail parlementaire par excellence : celui du travail des parlementaires d'abord.

Telle est la raison pour laquelle, à ma demande, même si le Gouvernement était en droit d'être présent et si les ministres ont été entendus par la Commission sur les projets de loi, ils n'ont été que rarement présents lors de l'examen des articles et de la discussion des amendements. L'expérience me conforte dans l'idée que le rôle de nos commissaires s'en est trouvé valorisé.

Je pense que faire en commission ce qui sera fait en séance publique n'est pas de bonne méthode. Par ailleurs, le fait que les ministres ne soient pas toujours présents lors de nos discussions montre qu'il existe une séparation des pouvoirs, qu'à mon sens il faut renforcer.

L'examen en commission ne s'est d'ailleurs pas traduit par de simples ajustements à la marge : plus de 3 000 amendements – dont je concède que certains furent rédactionnels –, c'est-à-dire plus du tiers des amendements déposés, ont été adoptés, contribuant ainsi à la modification, parfois profonde, des textes qui nous étaient soumis. C'est la raison pour laquelle lorsqu'un amendement du Gouvernement modifiait profondément l'esprit d'un article, voire d'une loi, si la ou le rapporteur ne souhaitait pas de défendre le changement de pied du Gouvernement, j'ai toujours souhaité que celui-ci vienne s'explique lui-même.

L'expérience montre en outre l'importance du texte élaboré par la commission. Celui-ci acquiert une légitimité et une force qui rendent difficile le retour en arrière. Il ne suffit plus de s'opposer à un amendement de la commission pour en rester au texte initial : il faut, par un autre amendement, la convaincre, nous convaincre, de revenir à son texte ou demander à l'Assemblée de s'en désolidariser ; chose toujours compliquée pour un ministre.

Nos travaux sont désormais largement ouverts, et depuis cette législature, le travail de la commission fait, l'objet d'une totale transparence. Nos réunions sont publiques et retransmises en direct sur le site de l'Assemblée. Tel a été le souhait de notre bureau sur ma proposition, dès le début de la législature, avant même que le Règlement de l'Assemblée en fasse une règle. Je remercie d'ailleurs tous les membres du bureau d'avoir été actifs en faisant des propositions. Comme tous les groupes politiques ne pouvaient y être représentés, j'ai souhaité qu'un représentant de chacun d'entre eux assiste à toutes les réunions, ce qui a été le cas.

L'ensemble des actes préparatoires à l'examen en commission concourt également à la transparence de nos travaux. Ainsi l'amélioration des études d'impact qui accompagnent les projets de loi constitue-t-elle un progrès indéniable.

Notre Commission aura également expérimenté, sur la proposition de loi relative aux nouveaux droits en fin de vie, une démarche de consultation citoyenne : 11 922 contributions ont été reçues et exploitées, préalablement à l'examen du texte. Même si ses modalités sont perfectibles, cette consultation a été un succès ainsi qu'une source d'enrichissement du débat.

J'avais été entendue à ce sujet par des membres de la commission des lois, ce qui avait été pour moi l'occasion de souligner les limites de ces consultations citoyennes par internet. En effet, les lobbies et ceux qui maîtrisent la pratique des réseaux sociaux s'y engouffrent et le citoyen lambda n'est pas forcément à même d'être entendu. Quand bien même ce citoyen adresse sa contribution, la voix des lobbies et groupes d'intérêts, quels qu'ils soient, sera toujours plus entendue que la sienne, alors qu'il aura eu l'impression d'avoir participé. Et, s'il ne reçoit pas de réponse, il considérera qu'il n'a pas été entendu. Il me semble donc qu'il convier de rester prudent au sujet de ces consultations citoyennes qui risquent de faire des déçus.

L'ouverture sur la société est également le fait de nos rapporteurs. L'activité de la Commission ne saurait se résumer à ses séances plénières. Le principe de l'ouverture des auditions des rapporteurs à l'ensemble des commissaires leur a ainsi permis d'entendre chaque année plus de 800 personnes sur les projets et propositions de loi, alimentant ainsi leur réflexion en amont des textes.

Les moyens de contrôle de la commission ont été confortés ; les modifications apportées aux Règlement de notre assemblée en 2009 et 2014 ont d'ailleurs explicitement confié aux commissions permanentes la mission de suivre l'application des lois et de procéder à leur évaluation.

Comme sous la législature précédente, notre commission a mené ce travail sur l'application des lois. Toutefois, elle a privilégié un véritable travail d'analyse et d'évaluation plutôt qu'un inventaire systématique et statistique de la seule parution des textes réglementaires au bout de six mois.

Elle a enfin fait largement usage de son pouvoir de contrôle en matière de nomination, à la fois en vertu de l'article 13 de la Constitution, mais aussi en vertu – depuis l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé – du code de la santé publique qui lui permet d'entendre, avant leur nomination, les candidats pressentis aux postes dirigeants des agences sanitaires.

Le rapporteur de cette loi du 29 décembre 2011 était M. Arnaud Robinet, et j'étais la représentante de mon groupe, ce texte, comme d'autres, a réellement été le fruit de la coproduction législative. Il a constitué un exemple, même si mon groupe n'avait finalement pas voté le texte, car certains éléments me semblant importants faisaient défaut.

En l'occurrence, monsieur Robinet, je considère que nous avons fait du bon travail, et dès 2013 nous avons constitué une mission d'évaluation de l'application de la loi. C'est donc grâce à cette coproduction législative que nous avons pu élaborer cette loi rendue nécessaire par le scandale du médicament Médiator qui avait choqué tous les partis politiques ainsi que les représentants de la Nation que nous sommes.

Les groupes de l'opposition ou minoritaires ont été davantage associés aux travaux au cours de cette législature. Sauf exception explicitement prévue par le Règlement, tous les travaux de contrôle de la Commission ont associé, au minimum, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. Plus des deux tiers des missions d'information ont été menées dans une composition reflétant celle de notre assemblée. Cela même si je reconnais qu'il est difficile de mener notre travail à la fois en commission, dans l'hémicycle et sur le terrain, tout en étant membre permanent de ces missions d'information.

La volonté de notre bureau d'aller au-delà des strictes obligations réglementaires en la matière aura permis un véritable enrichissement de la réflexion collective.

Sur le plan législatif, je sais les regrets de certains que les propositions de loi émanant de leurs groupes n'aient pas toujours abouti conformément à leurs souhaits. À cet égard, je rappelle qu'à l'occasion des niches parlementaires réservées aux groupes politiques le jeudi, au cours de cette législature, le président de l'Assemblée nationale a très peu bloqué les votes les jeudis. Ce qui nous a permis de véritablement débattre des propositions de loi, à condition que la majorité soit présente, ce qui n'a pas toujours été facile.

Je rappelle que nous n'avons pas actionné le vote bloqué. Pour ceux qui nous regardent, je précise que la possibilité était laissée, lorsque ces propositions de loi étaient discutées le jeudi, de bloquer le vote, ce qui permettait à la majorité du moment de quitter l'hémicycle. L'opposition restait alors seule à discuter sa proposition de loi, et le vote sur le texte avait lieu le mardi suivant.

Je tiens donc à saluer le président Bartolone qui n'a pas usé de cette possibilité.

Nous avons étudié quarante-sept propositions de loi, dont dix-huit sont devenues des lois de la République et cinq ont été adoptées en première lecture et transmises au Sénat. Sur ces vingt-trois textes, neuf émanaient d'un groupe de l'opposition ou d'un groupe minoritaire. À cela s'ajoute la proposition de loi sur la fin de vie déposée conjointement par deux députés, l'un de la majorité, M. Alain Claeys, l'autre de l'opposition, M. Jean Leonetti.

Même si les sujets de la compétence de notre commission se révèlent souvent clivants, je me réjouis que nous puissions parfois trouver un accord voire un consensus sur certaines mesures ou réformes.

Sur l'ensemble de ces points, la XIVe législature me semble avoir pleinement répondu à nos attentes et le bilan s'avère indéniablement positif. Il n'est pas pour autant exclusif d'un certain nombre d'interrogations personnelles que je souhaite verser au débat.

Notre travail gagnerait, me semble-t-il, à évoluer sur trois points, sur lesquels j'aimerais avoir votre avis.

Le calendrier législatif reste trop contraint ; il existe aujourd'hui en principe un délai minimal entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et son examen en séance publique.

Pourtant, ni les modifications de la Constitution ni celles du Règlement de notre assemblée n'ont substantiellement modifié la pratique du Gouvernement consistant à déposer tardivement des projets de loi dont il escompte ensuite l'adoption dans des délais rapides.

J'ai souvent exprimé notre insatisfaction devant ces délais contraints qui ne nous permettent pas de travailler dans de bonnes conditions. De ce fait, ce sont les délais d'examen en commission et les conditions de cet examen qui en pâtissent, parfois sans réelle nécessité. Je pense, même s'il convient de continuer à exiger des délais d'examen décents, et qu'il est vain de compter sur la seule vertu des futurs gouvernements pour obtenir une amélioration.

Il me semble donc plus efficace que la commission réfléchisse aux moyens de travailler, avant même le dépôt des projets de loi. Dès lors que le calendrier législatif est par nature contraint, ne faut-il pas réfléchir aux moyens de travailler plus en amont ?

Les procédures d'examen restent lourdes ; alors même que le nombre de textes était moins élevé sous cette législature, le nombre d'amendements et le temps consacré aux travaux législatifs se sont encore accrus.

J'en tire tout d'abord la conclusion que notre bureau a eu raison d'admettre, en début de législature, la possibilité pour le président de clore un débat lorsque les opinions contraires ont pu s'exprimer. Pour autant, le débat a toujours pu avoir lieu au sein de notre commission. Les vingt-trois intervenants sur l'amendement relatif à l'installation des médecins dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, présenté par Mme Le Houerou, ne me contrediront pas. De la même façon, sur un texte controversé comme l'était le projet de loi de modernisation du travail, chacun a pu s'exprimer et débattre, de manière tout à fait intéressante.

Aussi, les récriminations des représentants syndicaux ou des membres de la société civile affirmant qu'il n'y a pas eu de débat sur cette loi ne s'appliquent pas à notre Commission. Nous avons pris le temps de discuter des jours, des soirs et des nuits ; nous avons défendu des amendements qui ont été adoptés. Prétendre que cette loi n'a pas fait l'objet d'un réel travail est donc mensonger.

Il est également clair qu'il nous faut rechercher les moyens d'alléger notre procédure d'examen pour réserver le temps du débat aux sujets d'importance plutôt qu'aux arguties rédactionnelles. Nous devrions y réfléchir, même s'il appartiendra à nos successeurs de définir ces nouvelles modalités.

Par ailleurs, l'action de contrôle devrait évoluer, car le poids des travaux législatifs et les contraintes de délais les entourant conduisent trop souvent à faire de nos travaux de contrôle une variable d'ajustement.

Je m'interroge rétrospectivement sur la pertinence de l'accroche législative de certains de nos rapports. Par exemple, le travail remarquable mené par nos rapporteurs sur certaines branches du PLFSS ou sur certains avis budgétaires n'a pas toujours eu l'écho qu'il méritait. N'aurait-il pas été mieux valorisé dans le cadre d'une mission d'information ?

Par ailleurs, une mission de quinze membres travaillant sur plus de six mois pâtit nécessairement des contraintes d'agenda des uns et des autres et des projets de loi mobilisant les moyens de la Commission. Le temps du contrôle ne doit-il pas également être en partie repensé ?

À ce stade, je souhaiterais évoquer le cas des groupes d'intérêt et d'influence, appelés lobbies : pourquoi peuvent-ils s'infiltrer si facilement dans notre Assemblée alors que de nombreuses mesures ont déjà été prises ?

Hormis le fait que certaines et certains d'entre nous sont plus sensibles à la voix de ces lobbies, il se trouve que nous manquons cruellement de moyens humains pour effectuer des missions, et disposer nous-mêmes de rapports indépendants. Or les lobbies, lorsqu'ils nous visitent ou nous invitent à l'extérieur de l'Assemblée, nous fournissent des rapports tout faits, et nous avons l'impression que c'est là la vérité parce que nous n'avons pas le temps de travailler.

C'est sur cette fragilité de nos moyens que les lobbies de tous poils – que je ne stigmatise pas, je ne fais que déplorer notre manque de moyens – s'appuient pour jouer leur jeu : lorsqu'une loi ne leur plaît pas, ils viennent nous en parler pour dire que cela ne va pas dans leur sens. C'est le lieu des lobbies, et je rappelle qu'en anglais ce mot signifie « couloir », ce qui signifie qu'ils sont dans le couloir du législateur pour lui expliquer comment il faut légiférer.

On l'aura compris, je suis fière du travail accompli par notre commission sous cette législature. Je ne doute pas un instant que nos successeurs auront à coeur d'entretenir cette exigence de qualité. Je leur souhaite en outre le même plaisir que celui que j'ai éprouvé à présider cette commission.

On me reproche parfois de ne pas me cantonner à une présidence au service de la seule procédure.

Je conviens volontiers du fait que, dans le respect de chacune des sensibilités, j'aime le débat – et parfois le combat – politique que suscitent la plupart des sujets de notre commission, dès lors qu'il reste courtois et républicain.

Je le reconnais, telle est la marque et mon identité, mais c'est aussi celle de notre Commission : je tiens sincèrement à remercier chacune et chacun d'entre vous d'y avoir contribué par son travail et son engagement. Les quelques députés membres d'autres commissions qui ont pu venir ici défendre leur position sur tel ou tel texte m'ont tous dit que notre Commission était très agréable, car il y régnait une bonne ambiance. Or cette bonne ambiance ne vient pas d'un seul camp, mais de tout le monde ; je tenais à vous en remercier.

Bien évidemment, je remercie l'administration, qui sous l'égide de ses chefs de secrétariats successifs, nous a aidés dans nos travaux, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité. Quelques-unes et quelques-uns d'entre eux sont présents aujourd'hui, mais ils sont bien plus nombreux ; je tenais à les remercier chaleureusement de leur aide, de la pertinence de leur écriture, de leur volonté de nous aider et de leur engagement à nos côtés.

Je vous remercie pour le travail remarquable que vous fournissez, vous êtes des gens de qualité, et nos concitoyens doivent le savoir. Nous sommes aussi des gens de qualité, mais je dois avouer que, sans vous, nous ne ferions pas le même travail : merci ; vraiment merci ! (Applaudissements.)

Je remercie aussi les agents de la Commission, qui nous aident dans les aspects pratiques de nos travaux, qui parfois s'imposent à nous lorsque nous sommes perdus dans les amendements, ou nous fournissent des bouteilles d'eau afin de nous éclaircir la voix. Ils sont véritablement au service de la Commission, ce que l'on appelle « les petites mains », et nous facilitent le travail au quotidien.

Je remercie enfin les collaborateurs des groupes, présents dans la salle afin de soutenir les groupes au cours des débats. Je remercie les collaborateurs de chaque parlementaire, qui n'ont pas accès à la salle de réunion faute de place. Je leur exprime ma reconnaissance pour l'accompagnement qu'ils fournissent aux députés dans le contexte d'agendas parfois contraints, de textes compliqués portant sur des sujets divers, ce qui nécessite une certaine polyvalence.

Je tiens enfin à vous remercier chaleureusement vous toutes et vous tous ; j'ai été ravie et honorée de présider cette commission intéressante. Il y a eu des moments durs, d'autres, plus faciles, des moments de bonne entente, aussi des fous rires, ce qui pour autant, ne signifie pas que nous nous éloignons de nos concitoyens.

Je souhaiterais d'ailleurs adresser un message aux quelques personnes qui, sur les réseaux sociaux, s'amusent à pratiquer le « bashing député ». Au nom de vous toutes et vous tous, je veux dire que cela doit cesser ; même si dans tout système des gens peuvent dériver à la marge, la grande majorité d'entre nous est faite de gens honnêtes. Nous ne sommes pas là pour nous en mettre plein les poches, je le défends et je le crie : nous passons notre temps sur le terrain, nous sacrifions – et c'est ainsi, nous l'avons choisi – nos familles et nos amis parce que nous sommes au service de l'intérêt général, quelles que soient nos convictions.

Le bashing député doit donc cesser ! Je le dis assez sévèrement, je sais qu'ils ne sont que quelques-uns à s'y livrer, mais je dis stop ! Regardez nos travaux, nous sommes là des jours et des nuits, nous n'avons que peu de week-ends : nous sommes sur le terrain.

Donc mes chers collègues, je vous dis chaleureusement merci pour tout ce travail fourni au service de l'intérêt général. (Applaudissements.)

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L'heure est au bilan, et celui-ci peut être apprécié de manières diverses.

Bilan de la majorité, ce qui est bien naturel puisque c'est elle qui, au cours de ces cinq années, à travers cette Commission et le débat dans l'hémicycle, a conduit la politique qui a été la sienne.

Bilan de l'opposition de la droite et du centre, qui bien évidemment a défendu ses convictions et pris ses positions, il ne me semble pas que l'heure soit venue d'établir ce bilan de façon politique : c'est avant tout le bilan de la Commission qui importe. Et vous avez eu raison, madame la présidente de souligner l'importance du travail de la Commission.

Pour certains, ce travail se poursuit depuis cinq ans, pour d'autres depuis plus longtemps, et je souhaite saluer plus particulièrement, pour ce qui concerne les élus de la droite et du centre, M. Denis Jacquat, qui depuis trente et un ans appartient à cette Commission. D'autres bien sûr, dans d'autres groupes, pourront également se prévaloir de leur ancienneté, je pense à Mme Jacqueline Fraysse qui depuis trente ans est membre de cette Commission. Un certain nombre d'entre nous sont présents depuis vingt ans.

C'est dire combien nous pouvons mesurer le travail mené dans cette Commission, avec des présidents successifs, et pour la première fois avec vous, madame, avec une présidente.

Bien entendu, pendant cinq ans cette Commission a observé son agenda, dont nous savons qu'il est fixé par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est dire combien les projets de loi occupent le plus clair de notre temps, et le regret partagé par chacun pourrait être de constater que les propositions de loi et les initiatives parlementaires ne tiennent pas plus de place dans la vie de nos assemblées et de nos commissions. En effet, les initiatives susceptibles d'être prises, fondées sur l'expérience et la connaissance du terrain, sont utiles au fonctionnement de notre Assemblée.

Il est possible de porter une appréciation quantitative du travail que nous avons mené, et vous avez raison, madame la présidente : il faut le mettre en exergue. Il faut le montrer à nos concitoyens : oui les parlementaires travaillent ! Ils ne sont pas seulement les absents que l'on veut montrer à travers des hémicycles vides. Parce que la télévision et les médias ne s'intéressent peut-être pas suffisamment au travail de fond mené ici en commission de manière constructive – certes avec des débats faisant apparaître des convictions différentes, mais toujours dans la volonté de travailler pour l'intérêt général et de nos concitoyens.

Les chiffres sont éloquents : votre rapport mentionne 385 réunions, 717 heures de réunions, auxquelles un grand nombre d'entre nous a participé, des auditions de membres du Gouvernement et d'autres personnalités. Bien entendu, tout cela représente un travail important, et les nombreux thèmes de travail évoqués dans le rapport le montrent à l'envi. Aussi savons-nous très bien que notre Commission est au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Et il est probable qu'aucune autre ne le soit autant, puisqu'à travers ces sujets nous sommes pleinement dans la vie quotidienne ; qu'il s'agisse des problèmes de santé, de l'organisation du système de soins, de la santé publique, de la politique de santé ou de la famille.

Certes, nous avons pu avoir des débats avec vous, car nous ne sommes pas forcément d'accord avec la politique familiale qui a été mise en oeuvre. Nous avons aussi évoqué les bilans de la réforme des retraites, de la politique en faveur des personnes âgées, de l'action en faveur l'autonomie, ainsi que, comme vous l'avez rappelé, de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce dernier domaine est prioritaire, c'est celui pour lequel nous devons les uns et les autres poursuivre la mission entreprise, parce que l'emploi constitue pour nous tous la priorité.

Nous avons encore évoqué un certain nombre de sujets de société qui ont pu nous diviser, mais c'est là le sens de la démocratie parlementaire que de faire en sorte que chacun puisse faire entendre sa voix.

Enfin, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) constitue une dimension supplémentaire des travaux de notre Commission. Hier encore, nous l'avons vécu avec la présentation du rapport de Pierre Morange, venant s'ajouter à tous ceux égrenés au long de ces cinq années. En effet, il convient de souligner l'importance de cette mission d'évaluation et de contrôle de l'application des lois adoptées par les parlementaires, et voulues par le Gouvernement.

C'est à titre personnel, mais aussi au nom d'un certain nombre de collègues, que je salue, madame la présidente, le travail que vous avez mené ainsi que les relations entretenues avec nos collègues ; comme je salue la qualité des administrateurs et des services qui les entourent, car nous avons mené un travail collectif. Et à l'occasion de cette dernière réunion de notre Commission, nous devons dépasser les clivages que nous pouvons connaître afin de rendre hommage au travail parlementaire. Car je crois que nous en avons bien besoin pour que nos concitoyens aient conscience de ce que nous faisons, cela dans le respect des règles de la République.

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En tant que vice-présidente de cette commission, je voudrais à mon tour, comme le fait le rapport, relever que nos travaux ont été très nombreux, denses, parfois compliqués ; mais chacun a tâché de faire pour le mieux.

Depuis sa création par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la MECSS nous a permis de formuler des propositions dans un esprit de coopération entre ses divers membres. À chaque fois ces travaux ont été à l'origine de progrès dans de nombreux domaines. Le seul petit regret que nous pouvons avoir est que ces propositions, souvent adoptées à l'unanimité, sont ensuite insuffisamment reprises dans les textes.

Dans la prochaine législature, il serait souhaitable qu'un travail puisse être mené en liaison avec les ministères afin que les choses avancent concrètement et que ces propositions ne restent pas lettre morte.

Par ailleurs, à titre personnel, j'ai déploré que nous ne parvenions pas, ici comme ailleurs, à faire prendre en compte le volet handicap dans les textes de loi. Nous l'avons fait de façon ponctuelle, mais laborieuse, car il a fallu insister. Le dernier message que je souhaiterais délivrer est que, si nous ne prenons pas la peine, dans tous les textes à venir – comme nous l'avons fait pour la refondation de l'école ou dans cette commission en d'autres occasions –, de prendre en compte la question des personnes en situation de handicap comme celle de l'impact sur ce point des lois que nous adoptons, nous manquerons l'approche vers une société inclusive.

Nous avons pourtant eu l'occasion d'organiser plusieurs colloques au cours de cette législature, où chacun a pu évoquer ces sujets, prendre la mesure des attentes, et faire en sorte que nous soyons beaucoup plus précis dans la prise en compte des vulnérabilités en général. C'est cela qui inspire les politiques en faveur de l'autonomie, et je forme le voeu que nous puissions avancer concrètement sur ces sujets.

J'ai eu l'honneur de présider le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et à chaque fois nous avons tenté d'alerter les cabinets ministériels, comme nous l'avons fait ici à l'occasion de l'examen de textes. Malheureusement, il a été difficile d'intégrer cette dimension, alors que des possibilités d'amélioration existaient.

Au terme de quinze années passées au sein de la commission des affaires sociales, je ne briguerai pas un nouveau mandat ; je voudrais dire que j'ai apprécié le travail réalisé avec les uns et les autres, et à mon tour, remercier les administrateurs et les agents de la Commission ainsi que les collaborateurs des groupes politiques.

Je fais le voeu que la Commission poursuive son travail dans la prochaine législature, et vous adresse, madame la présidente, mes remerciements.

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Je veux tout d'abord, madame la présidente, vous remercier pour votre présidence conviviale et sympathique ; nous n'avons pas toujours été d'accord, mais, comme vous, j'aime le combat, et j'ai apprécié de m'opposer parfois à vous.

Vous avez évoqué la loi travail ; je considère que son examen a été un moment raté de notre travail parlementaire. En tant que député, j'ai mal vécu, qu'au moment où nous avons reçu le texte, il ait déjà été diffusé, commenté et expliqué dans tous les médias. Comment le travail législatif en commission peut-il s'effectuer dans de telles conditions ?

Alors qu'aujourd'hui, tant de candidats à l'élection présidentielle s'y intéressent, si nous voulons redonner du sens au travail législatif, il conviendrait que chacun respecte les échéances. Je ne suis pas naïf, mais le Gouvernement devrait observer les procédures ; notre commission aurait pu effectuer un travail plus intelligent dans l'intérêt général si elle avait pu étudier ce texte en amont.

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Je ne reviendrai pas sur l'importance des textes que cette commission a examinés puisque la présidente l'a très bien fait. Avec une connotation partisane, je voudrais dire que c'est une commission passionnante, je n'ose pas dire que les autres ne le sont pas, mais ici nous traitons de l'humain, de la vie des gens, de leur santé ainsi que de la famille.

Ce travail est précieux, ce qui explique sans doute le volume des sujets abordés, car ils concernent la vraie vie, qui présente de nombreuses facettes. C'est probablement aussi ce qui explique la passion avec laquelle nous débattons, ce qui me paraît normal, plutôt sain même, à condition que le respect mutuel soit préservé.

Je crois qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions dans lesquelles nous conduisons nos travaux, et je partage les regrets exprimés au sujet du manque de temps pour examiner des textes particulièrement importants ou complexes. Toutefois, moi qui suis une ancienne, je peux dire que j'ai toujours connu ces mauvaises conditions, et cette frustration a toujours été ressentie à cause de la précipitation dans laquelle doivent être abordées des questions intéressantes.

Je partage les remarques faites par Catherine Lemorton sur les travaux de contrôle : il faudrait leur accorder plus d'importance ainsi qu'à l'utilisation des rapports, tous très riches, examinés trop vite, et qui ne connaissent pas le retentissement qu'ils mériteraient.

Je suis parlementaire depuis 1978, ce qui fait trente-neuf ans, j'ai siégé neuf ans au Sénat ; je suis donc dans cette commission depuis trente ans. J'y ai beaucoup appris, car ma formation de médecin ne me prédisposait pas au droit, singulièrement grâce aux fonctionnaires attachés à la commission, dont j'ai beaucoup apprécié la compétence et l'agilité d'esprit à l'occasion de mes travaux. Cet apport mérite d'être souligné parce qu'il est peu connu de nos concitoyens ; sans lui nous ne pourrions pas travailler, car il permet à des personnes de formations diverses d'apprendre et de progresser dans le travail parlementaire.

À titre personnel, j'ai apprécié la présidence de Catherine Lemorton et son style franc et direct ; je sais que sa tâche est difficile, mais il me semble qu'il faut avoir le courage de dire les choses. Notre Commission connaît une ambiance de travail au sein d'un respect mutuel de ses membres, même s'il a fallu déplorer quelques débordements regrettables – admettons toutefois qu'ils sont « ponctuels ».

Je souhaite vous remercier tous pour le partage et l'échange que nous avons connus dans la plus grande franchise. Je ne me représenterai pas aux prochaines élections législatives, et ne reviendrai donc pas dans cette commission.

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Dans cette commission de la vraie vie, comme l'a appelée Jacqueline Fraysse, nous avons tous travaillé en bonne intelligence, et les relations ont toujours été très courtoises. Nous l'avons encore constaté hier soir, le climat est de sérieux et de respect mutuel ; chacun a pu trouver sa place et effectuer un bon travail, au sein d'une législature – vous me pardonnerez ce coup de griffes – que les mots me manquent pour qualifier.

Au-delà de l'éthique, bien entendu, les maîtres mots du travail parlementaire sont à mon sens l'assiduité et la continuité : l'assiduité en commission est un élément déterminant de notre action de législateurs ; quant à la continuité, vous connaissez tous l'opiniâtreté dont chacun doit faire preuve pour être élu, et à quel point le chemin peut être long pour parvenir à défendre ses valeurs.

La présence en commission nous donne la possibilité d'y exercer des responsabilités, et de contribuer à la défense de nos compatriotes. La représentation de nos concitoyens exige que nous agissions avec constance afin d'être dignes du suffrage qu'ils nous ont apporté.

Je reconnais qu'il n'a pas toujours été facile d'être dans la majorité pendant cette législature. L'opposition a joué son rôle de façon sérieuse, et vous avez veillé, madame la présidente, à ce que ses droits soient garantis comme ils l'ont toujours été dans cette commission, que ce soit avec Jean-Michel Dubernard ou Pierre Méhaignerie. J'aurais par ailleurs une pensée, que je sais partagée par tous, pour Gérard Cherpion qui est un pilier de cette commission, et connaît des ennuis de santé.

Ce respect mutuel nécessite du temps pour aller au bout de l'expression de nos différences et de nos confrontations ; ce qui permet souvent de trouver des terrains d'accord.

Il me semble que les trois qualités requises pour l'exercice d'une bonne présidence sont la passion de la fonction et du Parlement – coeur de la démocratie qui nous anime, même s'il est mis à mal ces derniers temps –, le respect et l'ouverture à l'égard de l'opposition ainsi que la capacité à résister à l'exécutif en ne suivant pas toujours ses propositions. Je crois, madame la présidente, qu'au cours de cette législature, vous avez fait preuve de ces trois qualités.

Nous avons effectivement beaucoup travaillé au cours de cette XIVe législature, ce qui est fréquent à la commission des affaires sociales ; il est toujours difficile de porter un jugement sur notre travail, mais je crois que les observateurs extérieurs, qui sont dans cette salle ou qui nous écoutent, pourront le reconnaître.

Je suis très attaché aux travaux d'évaluation, au même titre que les missions d'informations dont certaines ont fait ou feront référence.

Au sein du groupe Union des démocrates et indépendants, singulièrement avec Francis Vercamer, nous avons toujours eu le souci de pratiquer une opposition constructive et combative. Car ce travail de coopération entre les groupes politiques est toujours nécessaire dans une démocratie mature.

Je voudrais remercier celles et ceux qui nous ont permis de réaliser ce travail, en particulier les chefs successifs du secrétariat de la Commission, l'ensemble des administrateurs et des agents. Je remercie encore les coprésidents de la Mission de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

J'exprimerai enfin quelques regrets, en forme de propositions pour l'avenir : notre Commission se doit d'entretenir plus de liens avec l'Union européenne, car les textes que nous examinons constituent souvent la transcription de directives européennes.

Je déplore, et vous avez pourtant tâché d'y veiller, madame la présidente, que tous les groupes politiques ne soient pas représentés au sein du bureau de la Commission, et je vous remercie d'avoir bien voulu nous associer à l'ensemble de ses décisions.

Nous examinons le PLFSS dans des conditions exécrables, pour ne pas dire indécentes, alors que les montants en jeu équivalent au budget de l'État, et qu'une vraie loi organique relative aux lois de financement serait nécessaire, afin que le texte soit aussi lisible et compréhensible que le budget de l'État. Ce n'est pas le cas dans notre pays, et je n'incrimine personne, mais il est temps d'ouvrir ce vaste chantier qui couvre les champs du sanitaire et du social.

En outre, il me semble que nous devrions moins légiférer, et davantage contrôler et évaluer afin de généraliser les bonnes pratiques existant dans notre pays ; c'est là une conviction profonde qui m'anime.

Je souhaite à celles et ceux qui siègeront au mois de juin prochain de faire du bon travail dans l'intérêt de nos compatriotes, et de notre système social, qui, s'il est souvent compliqué, n'en mérite pas moins d'être défendu. À toutes et à tous, je souhaite un bel avenir.

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Merci, madame la présidente, pour ce rapport d'information sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVe législature.

Le travail au sein de cette commission est intense, malgré la création d'une commission des affaires culturelles autonome sous la précédente législature. Notre travail revêt parfois une extrême complexité ; pour ma part, j'avoue que, membre d'un groupe politique comptant dix-huit députés, je me suis parfois sentie assez seule…

Comme l'a dit Jacqueline Fraysse, chaque député exerçant son premier mandat arrive avec ses propres caractéristiques, moi-même médecin, je ne dispose pas de compétences juridiques particulières. Nous devons donc apprendre, nous former, et cet exercice est rendu extrêmement difficile par le fait que les informations nous parviennent parfois au dernier moment, comme cela a été relevé au sujet de certains textes de loi, dont nous découvrons souvent la teneur dans la presse.

Cela ne nous rend pas la vie facile ; je me souviens particulièrement du projet de loi de modernisation de notre système de santé : au moment où la ministre tenait sa conférence de presse, mon groupe a découvert des amendements du Gouvernement modifiant largement le texte alors que le groupe majoritaire en disposait depuis la veille. De telles situations tempèrent la latitude de travailler sereinement et efficacement.

Je voudrais par ailleurs saluer le travail formidable de notre présidente, Catherine Lemorton, au regard de l'activité soutenue qui a été la nôtre au cours de cette législature, qui aura permis d'améliorer la loi au bénéfice de l'intérêt général et de nos concitoyens, puisque tel est notre rôle aujourd'hui.

Je déplore que parfois certains de nos travaux ne soient guère pris en compte. Ainsi avais-je été chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'accessibilité électorale dont aucune des recommandations n'a été reprise dans un texte de loi. Le travail, souvent acharné, fourni par les parlementaires n'est pas suivi d'effet, singulièrement sur les textes de loi ; et cela est regrettable.

Je voudrais exprimer le bonheur et la chance que j'ai eue de travailler avec les parlementaires de cette commission, tous partis politiques confondus, car il est vrai que, si nous ne sommes pas toujours d'accord, la discussion enrichit nos travaux.

À mon tour, je souhaite remercier les collaborateurs de mon groupe ainsi que les fonctionnaires de la commission des affaires sociales, particulièrement les administrateurs avec qui j'ai eu la chance de travailler sur beaucoup de textes.

Ce mandat aura été extrêmement enrichissant ; en tant que femme élue, il est vrai que j'ai toujours fait partie de la commission des affaires sociales et de la santé, que ce soit dans l'exercice de mon mandat d'élue municipale, de conseillère départementale ou de conseillère générale. Cette mission est souvent dévolue aux femmes, mais Catherine Lemorton aura été la première présidente de cette commission, ce dont je suis très fière, car aujourd'hui les femmes doivent prendre toute leur place dans les présidences de commission.

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Merci, madame Orliac, je précise qu'en 1968 une femme m'a précédée à cette présidence, mais son mandat a fait long feu… Le temps n'était sans doute pas encore venu.

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Étant arrivé dans cette commission au terme d'une élection législative partielle, je n'ai pas un recul de trente-neuf ou trente ans, ni même celui de la législature entière. Si la possibilité m'en avait été donnée, mon choix ne se serait d'ailleurs pas porté sur la commission des affaires sociales ; toutefois, je n'ai jamais eu de regret.

Pour ma part, je pense appartenir à une génération qui ne connaîtra pas de carrière parlementaire longue, que je ne souhaite d'ailleurs pas vivre. Et je pense que l'erreur actuellement commise consiste à limiter le cumul avec d'autres formes de responsabilités, qui permettent aux parlementaires de garder les pieds dans la terre et dans la réalité. Il faudrait avoir le courage de limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps, ce à quoi je suis très favorable, et que je m'appliquerai.

Bien que n'ayant donc pas choisi cette commission, je m'y suis immédiatement trouvé très bien et j'y ai appris le travail de parlementaire. Pour m'être rendu à maintes reprises dans d'autres commissions, j'atteste, madame la présidente, avoir particulièrement apprécié la forme sereine et constructive que vous avez su donner à nos travaux.

Par ailleurs, le périmètre des sujets abordés par la commission des affaires sociales la rend particulièrement enthousiasmante pour les parlementaires s'intéressant de près à la vie de leurs concitoyens.

J'ai toutefois deux regrets à exprimer.

Le premier porte sur l'organisation du travail du député siégeant à la commission des affaires sociales. À chaque fois que j'en ai eu l'occasion, j'ai dit à quel point il était aberrant que les textes fondamentaux que sont le PLFSS et le projet de loi de finances (PLF) soient examinés dans le même temps et aux mêmes heures.

Cela signifie qu'un député membre de la commission des affaires sociales souhaitant s'investir dans le PLFSS ne peut pas travailler sur le PLF qui constitue le budget de l'État, ou, à tout le moins, difficilement. En effet, au moment où le PLF est examiné dans l'hémicycle, nous sommes ici occupés par le PLFSS ; et au moment où le PLFSS est débattu dans l'hémicycle, la plus grande partie du PLF est déjà passée en première lecture.

Cette situation est tout à fait regrettable, et j'espère qu'à l'avenir, cette incongruité prendra fin.

Je partage par ailleurs l'appréciation de Jean-Louis Costes portant sur quelques aberrations, dont l'examen du projet de loi travail n'a pas été la moindre. La ministre a fait des annonces sur trois ou quatre versions d'un texte qu'aucun parlementaire n'avait encore vu, à commencer par notre Commission, qui a entamé l'examen à la quatrième version pour arriver à la septième version. Cela avant le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui a coupé court à tous les débats parlementaires.

De telles pratiques sont révélatrices d'un certain mépris de la part d'anciens parlementaires accédant à des fonctions exécutives, qui ne devraient jamais oublier le travail de fourmi devant être fourni au sein des assemblées parlementaires afin qu'un texte puisse être examiné et adopté. Quant à ceux qui sont issus de la société civile, ils devraient se demander comment le suffrage universel désigne des représentants censés légiférer avant de faire des annonces tonitruantes dans les médias.

J'ai ensuite à l'esprit une liste de trois ou quatre sujets que nous avons balayés trop vite à mes yeux, ce que nos concitoyens n'ont pas compris.

Le premier concerne les déserts médicaux, ils ont été évoqués à l'occasion de l'examen de la loi santé ou de propositions de loi, mais nous n'avons jamais eu le débat de fond portant sur les solutions à fournir aux territoires en difficulté dans ce domaine, et qui, de ce fait, ne peuvent plus poursuivre leur aménagement.

Le deuxième porte sur le régime social des indépendants (RSI). Certains de mes collègues présents vont certainement manifester du mécontentement, mais il me semble que nous arrivons au terme d'une législature où chacun s'accorde à dire que les travailleurs indépendants assujettis sont étranglés par ce régime, et surtout par ses dysfonctionnements. Or, à aucun moment nous n'avons su avoir un débat de fond afin d'envisager une réforme dans des délais correspondant à ceux de l'entreprise et de l'économie.

Le troisième sujet est celui de la condition des agriculteurs, qu'ils soient actifs ou retraités, qui a fait l'objet de discussions dans cette commission sans pour autant que nous proposions de mesures. Aujourd'hui, singulièrement à la veille de l'ouverture du salon de l'agriculture, nous connaissons une période où l'agriculture française doute et souffre énormément. Et je pense que les Français nous tiennent pour responsables de ne pas avoir légiféré de façon positive afin que l'agriculture française conserve une place dans l'aménagement du territoire, et que, surtout, elle rémunère convenablement ceux qui s'y consacrent tous les jours.

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Je souhaiterais tout d'abord remercier ceux qui nous permettent de travailler dans d'excellentes conditions dans notre Commission : les huissiers à l'accueil, et l'administration. Je veux aussi rendre un hommage tout particulier aux administrateurs, qui sont jeunes, performants, efficaces et nous préparent d'excellents rapports dans des délais souvent très limités. Nous sommes admiratifs de ce travail qui nous permet d'être un peu plus intelligents dans la compréhension des textes que nous abordons.

Nous avons accompli un travail remarquable et considérable sur des sujets de sociétés majeurs ; nous avons revisité toute la sécurité sociale : la santé, le vieillissement, et la famille ainsi que toutes les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; toutes questions qui intéressent nos concitoyens au premier chef. Nous le constatons aujourd'hui, la campagne pour l'élection présidentielle se joue autour de la sécurité sociale et de l'emploi.

Tous ces sujets que nous avons abordés ensemble relèvent de notre Commission, c'est pourquoi l'exercice est passionnant.

Je considère toutefois que nous avons tendance à trop légiférer, ce qui depuis longtemps est une constante ; de même nous examinons beaucoup trop d'amendements, nous avons passé des journées et des soirées à les traiter par centaines. Certains d'entre eux ne sont pas raisonnables, et nous n'avons pas su nous limiter aux sujets essentiels, car chacun souhaite exprimer ses nuances personnelles, ce qui rend le travail interminable.

Des améliorations pourraient être apportées comme la prise en compte des amendements en amont, ce qui relève des groupes politiques qui devraient effectuer un tri plus sélectif avant les travaux de la Commission. Mais c'est ainsi que nous avons fonctionné au cours de cette législature, peut-être plus que dans la précédente.

Je souhaite remercier la présidente, qui a toujours su être ferme, efficace, directe et franche, toutes qualités parfois surprenantes auxquelles, au demeurant, nous nous sommes tous habitués en les appréciant, car dire franchement ce que l'on pense est une bonne chose.

Nous passons beaucoup de temps ensemble, et une certaine complicité se crée entre collègues, même si, comme on le dit dans les Sud-Ouest, nos débats sont parfois « corrects, mais virils ». Mais cela fait partie du débat démocratique, nous n'avons pas nécessairement la même vision de la société et de là où nous voulons l'amener.

Je souhaite encore évoquer la frustration que peut parfois ressentir l'opposition, et je l'ai entendu de la part des nouveaux, qui se plaignent que leurs amendements et propositions ne sont jamais retenus. Mais cela fait partie du jeu démocratique : il y a un président, un Parlement au sein duquel la majorité est souveraine ; et je peux dire que nous avons ressenti exactement la même chose au cours de la précédente législature, alors que nous étions dans l'opposition. Le président était Pierre Méhaignerie, et nos amendements n'étaient pas plus adoptés que ceux de l'opposition dans la présente législature.

Je vous dis à tous « bon vent », car c'est la dernière fois que je m'exprime devant vous, même si je n'ai pas trente ans de mandat comme Jacqueline Fraysse, mais j'ai décidé de passer à une autre vie. Vous allez beaucoup me manquer, mais, pour être honnête, pas trop (Rires.), je souhaite un beau parcours à ceux qui auront la chance de revenir ; et de continuer dans cette conviction, qui est tout à fait admirable et à laquelle j'ai pris beaucoup de plaisir pendant dix ans.

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Je rappelle que, sous la présidence de M. Méhaignerie, dans le même exercice il n'y avait eu que quatre prises de parole. Cette Commission a donc été très vivante puisque vous avez tous quelque chose à dire, ce dont je me réjouis. Quatre prises de parole donc, dont une de M. Tian, d'une seule phrase, ce qui vous marque, car, au mois de mars 2012, vous avez dit : « N'oublions pas le rapport sur la fraude sociale. » (Rires.) Je tenais à saluer cette constante qui vous caractérise, avant de vous céder la parole.

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Vous me donnez, madame la présidente, l'occasion de saluer Pierre Méhaignerie, dont nous conservons un très bon souvenir en tant que président de la Commission, comme d'ailleurs Jean-Michel Dubernard, qui dirigeait les travaux d'une autre manière. Au fil du temps notre Commission a toujours été marquée par la volonté des différents présidents et présidentes de l'animer avec le souhait que chacun s'exprime.

Votre bilan, madame la présidente, est unanimement reconnu, vous avez manié la gentillesse qui vous caractérise et vous êtes livrée à quelques crises d'autorité dont j'ai été victime… Vous savez manier les paradoxes, et nous, Les Républicains, sommes heureux de vous avoir eue pour contributrice pour le Sarkothon, ce qui est inhabituel, même si vous nous avez parfois rabroués, ce qui fait partie des charmes de la fonction.

Je tiens en tout cas à vous remercier, car ces années ont été très agréables, et nous avons pu travailler ensemble tout en nous exprimant, avec de temps à autre des explosions, et une ambiance dont Bernard Accoyer ou d'autres ont parfois fait les frais. Mais cela fait partie du jeu, et demeure agréable, car votre profonde gentillesse a illuminé les débats.

Plus politique, le bilan de la législature met en avant un travail important, impliquant beaucoup de réunions et de nuits passées ensemble. Le PLFSS, par exemple, est source de beaucoup d'insatisfaction, plusieurs de nos collègues l'ont souligné, mais la majorité a probablement connu des difficultés stratégiques. D'autres circonstances nous auraient sans doute permis de faire avancer les choses de façon plus conséquente, mais cet exercice est toujours mené dans la presse ; le travail est brouillon, car l'on ignore ce que veut le Gouvernement ainsi que les commissaires des différents groupes.

Ce contexte ne nous a malheureusement pas permis, en l'absence d'une réforme structurelle, de lutter efficacement contre les déficits qui s'accumulent, ce qui vous conduit à terminer l'exercice avec plus de 130 milliards d'euros de déficit cumulé du système social français, et, à nos yeux, cela ne saurait constituer une grande réussite.

La grande loi santé, que vous avez préparée avec nous, et dont nous attendions beaucoup, sans pouvoir comprendre par où elle commençait et finissait n'a pas répondu à toutes nos espérances. De fait, elle « s'enrichissait » constamment, devenant toujours plus brouillonne, et compliquée : le Red Bull était évoqué avant le tabac, en passant par la cigarette électronique, dont nous ne savions plus s'il fallait l'autoriser ou non, si elle était nocive ou pas… Nos débats devenaient quelque peu surréalistes ; nous avons perdu beaucoup de temps, alors que la médecine préventive ou la médecine scolaire, par exemple, sont malheureusement les grands oubliés de notre système de santé.

Pour certains d'entre nous, la loi santé devait être fondatrice ; or nous constatons qu'au terme de l'exercice, il n'en reste pas grand-chose, quand bien même le débat aura été intéressant.

Je porte un jugement plus favorable sur la MECSS, qui est apolitique puisque coprésidée par deux députés respectivement de droite et de gauche. Hier, Pierre Morange a bien terminé la législature, mettant l'importance de cet organe en évidence en abordant le sujet de l'open data en matière de santé, extraordinaire projet – et probablement le plus important pour les années à venir. Nous avons su conduire un travail consensuel, ce dont je me réjouis : il faut donc saluer Pierre Morange et la MECSS, et vous remercier de lui avoir confié beaucoup de travaux.

Comme l'a souligné Arnaud Richard, la Commission sera encore au coeur de tous les sujets puisque, quel que soit le candidat vainqueur à l'élection présidentielle, les problèmes sociaux, de droit du travail et des déficits constituent déjà les thèmes majeurs de tous les débats. Ce que nous avons constaté hier à la réunion de la Mutualité à laquelle nous avons participé avec les différents candidats.

Cette commission ne risque donc guère d'être supprimée au titre de son inutilité, bien au contraire, je pense qu'elle va être complètement débordée. Mon seul souhait est que l'on évite de dire que les débats de l'Assemblée nationale sont trop longs, inutiles et brouillons. Aussi, devons-nous faire mieux, en travaillant de façon différente ; alors que le fond du débat se situe dans cette commission, avec des gens passionnés, qui travaillent énormément en s'investissant dans des sujets, et s'entendent pour faire avancer les choses.

Je détesterais le recours aux ordonnances, car je pense que le travail parlementaire doit être encouragé ; les textes de loi doivent être plus cours, plus compréhensibles et plus opérationnels. En tout état de cause, la prochaine commission des affaires sociales aura beaucoup de travail.

Madame la présidente, ce fut un plaisir de travailler avec vous, même si ce labeur a été quelque peu vain – car en tant que membre du groupe Les Républicains, je suis tenu de dire quelque chose d'un peu méchant –, mais il s'est déroulé dans une bonne ambiance, avec beaucoup de passion et beaucoup d'affection réciproque entre les commissaires. Pour cela, madame la présidente, je vous remercie infiniment.

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Anciennement membre de la commission des affaires étrangères, je suis arrivé parmi vous à mi-mandat, ce qui me vaut de connaître deux commissions différentes. Cela aura été un plaisir que de travailler au sein de cette commission où nous avons pu aborder des textes importants pour la vie de nos concitoyens.

Au cours de nos réunions nous avons oeuvré en bonne intelligence, ce qui a rendu possible un travail d'amélioration des textes, et c'est à votre présidence que nous le devons, ce dont je souhaite très sincèrement vous remercier, car vous avez su parfaitement animer cette commission.

Avec certains de mes collègues, j'ai pu me pencher sur la question du handicap et de la dépendance, et avec le Gouvernement nous avons réalisé des progrès : le bilan me paraît positif ; les personnes en situation de handicap seront mieux considérées et leur équilibre de vie sera plus assuré qu'auparavant.

Avec Jean-Patrick Gilles, Jean-Louis Roumégas, Arnaud Richard et quelques autres, nous sommes membres de la commission des affaires européennes, et militons pour plus d'interaction entre les dimensions européennes et nationales de nos sujets de réflexion, notamment dans le domaine social.

Nous avons ainsi pu enrichir le texte de la loi travail d'une certaine dimension européenne, particulièrement pour le compte personnel d'activité (CPA) en cas de mobilité au sein de l'Union européenne. La dimension transfrontalière des groupements hospitaliers territoriaux a aussi pu être prise en compte dans la loi santé. La question du tabac a été portée à l'échelon européen afin d'éviter les disparités. La dimension européenne a ainsi pu être incluse dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Avec Sophie Rohfritsch et Jean-Patrick Gilles, j'ai présenté un rapport sur le socle européen des droits sociaux, qui a été l'occasion d'aborder la question du salaire minimum en Europe, de l'assurance chômage ainsi que la question des travailleurs détachés.

Beaucoup de sujets se situent à la croisée des travaux des deux commissions des affaires sociales et des affaires européennes, comme le problème du bisphénol A (BPA) dans le domaine de la santé.

Je me souviens d'avoir écrit dans un rapport qu'à l'avenir plus de textes européens devaient être discutés dans les commissions permanentes, car bien souvent nous ne les recevons qu'au moment de la transposition de la directive. Un examen de ces textes en amont favoriserait une meilleure coordination des législations nationale et européenne.

Le travail aura donc été passionnant et enrichissant au sein de cette commission, que j'espère retrouver au mois de juin prochain, mais cela dépendra du choix des électeurs. (Sourires.)

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Alors que nous n'étions que dix-sept au sein du groupe écologiste, j'ai été désignée pour être membre de la commission des affaires sociales, ce qui n'était pas mon choix au départ, parce que je suis une femme ; au demeurant, je suis ravie d'y être restée.

Lorsque pour la première fois j'ai participé à l'examen du PLFSS, j'étais paniquée, je ne comprenais absolument rien à ce qui se passait, les nombreux acronymes particulièrement, me rendait la lecture du texte totalement opaque. Je vous avais demandé un glossaire, madame la présidente, que vous m'aviez gentiment remis. Par la suite, comme l'a souligné Jacqueline Fraysse, j'ai constaté que l'on apprend beaucoup dans cette commission ; ce qui a été d'autant plus vrai pour moi que j'effectuais mon premier mandat.

Le rythme était effréné, mais j'ai de bons souvenirs, car les travaux de cette commission changent la vie des gens : nous débattions de textes très importants dans de nombreux domaines.

Avec Martine Carrillon-Couvreur, nous avons participé hier à la présentation du bilan de la législature à la Délégation aux droits des femmes, dont l'un des intérêts réside en ce qu'un référent par commission pouvait soutenir nos revendications. Il me semble que, dans le domaine du handicap, plutôt qu'une commission permanente, une délégation permettrait de disposer d'un référent dans chaque commission, afin d'éviter les écueils que nous avons connus, et que chaque texte de loi comporte un volet portant sur le handicap.

En revanche, la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, est pour moi source de regret. J'avais déposé une proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie ; les outils prévus par la loi du 2 février 2016 ont permis le renvoi en commission, mais il s'agit plutôt d'un renvoi aux oubliettes. J'espère qu'un deuxième mandat permettra de faire avancer les choses.

Au vu de la complexité des sujets abordés au sein de cette commission, il me semble qu'un seul mandat n'est pas suffisant, c'est pourquoi j'aimerais en effectuer un deuxième. (Sourires.)

Je souhaiterais enfin saluer les administrateurs, nous avons été très bien secondés, et j'ai eu la chance de travailler sur le budget opérationnel de programme (BOP) 177 ainsi que sur la proposition de loi fin de vie avec des personnes très compétentes et très disponibles.

Je tenais, madame la présidente, à vous remercier personnellement, et vous dire que j'ai apprécié la manière dont vous meniez cette commission. Nous avons eu beaucoup de fous rires, des moments de tension, mais cela tient quelque peu à votre caractère qui a fait que cette commission a vécu ces moments très intensément.

J'aurais encore une pensée pour les camarades de l'opposition (Rires.), car lorsque l'on effectue un premier mandat, l'a priori contre les collègues de l'opposition est très fort. Or le travail de commission a établi avec eux des rapports parfaitement respectueux ; et il m'a même été donné d'entendre de leur part des propos très intéressants. J'ai ainsi pu constater qu'ils vivent leurs mandats avec autant de passion que nous-mêmes.

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Il me revient à mon tour de remercier l'équipe du secrétariat de la Commission.

Au sujet de votre présidence, me vient à l'esprit le mot de « caractère ». Vous avez su tisser des liens entre les membres de cette commission qui travaillent énormément, avec beaucoup de passion comme l'a souligné Jacqueline Fraysse. Vous avez aussi su créer entre nous une certaine complicité, ce qu'a relevé Véronique Massonneau.

Au départ, j'avais déposé ma candidature pour la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, et je suis ravie d'être ici aujourd'hui. Au regard de la portée des textes examinés, et votés ou non par l'opposition, la commission des affaires sociales tient une place éminente. Nous n'avons pas été d'accord sur tout, tant s'en faut, car vous avez revisité un certain nombre de textes ne correspondant pas à nos valeurs, mais nous avons pu avoir de vrais débats.

Nous avons aussi parfois su dégager des consensus, ce qui signifie que, quelle que soit notre couleur politique nous sommes tout à fait capables de nous entendre lorsque l'intérêt général est en jeu.

Au demeurant, la loi travail aura constitué ma plus grande frustration, et je regrette beaucoup que nous n'ayons pas pu aller jusqu'au bout en nous arrêtant à l'article 2 dans l'hémicycle. Cela est d'autant plus déplorable que nous avions des points de convergence, quand bien même d'autres étaient plus clivants.

Ma plus grande satisfaction, et je dois vous en remercier, madame la présidente, est d'avoir pu mener à bien un travail, dont j'espère qu'il sera utile, sur les prématurés et les nouveau-nés vulnérables. À cette occasion un groupe d'études d'une cinquantaine de députés a été constitué, qui ont beaucoup travaillé avec une méthode originale emportant des auditions, mais avec une restitution sous forme de tables rondes à l'intention de nos collègues ainsi qu'aux personnes qui s'étaient déplacées afin que nous puissions les entendre.

Nous avons formulé des recommandations dont j'espère qu'elles pourront être mises en oeuvre dans les mois qui viennent, car, quel que soit le résultat des prochaines élections, nous devrons poursuivre notre mission qui consiste avant tout à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, ce pour quoi je me suis engagée en politique.

Je forme par ailleurs le voeu qu'au cours de la prochaine législature, nos travaux puissent être plus lisibles et nos décisions plus efficaces. Il faudrait faire moins de lois, et le contenu des décrets d'application devrait nous être communiqué avant leur publication : j'ai plusieurs fois fait observer aux ministres que nous ne pouvions pas faire de chèques en blanc.

Le travail d'évaluation et de contrôle gagnerait à être augmenté ; il est aussi nécessaire d'établir le lien avec la législation européenne. Je n'ai pas comme d'autres la chance d'être membre de la commission des affaires européennes, mais il me semble que nous n'avons pas fait assez d'allers-retours. La semaine dernière, l'audition de Mme Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion, a été très intéressante. J'aurais aimé que nous puissions multiplier ce type de rencontres, qui sont toujours très utiles.

À entendre mes collègues, je constate que des améliorations qui concernent nos travaux et l'ordre du jour restent à apporter au fonctionnement de notre Commission. Je partage d'ailleurs les propos d'Arnaud Viala, qui a souligné combien il est difficile de travailler à la fois sur le PLF et le PLFSS, car nous finançons là des politiques ainsi que leur application financière qui nécessiterait une forte présence des députés.

J'espère que les recommandations que nous venons de formuler seront mises en oeuvre à l'avenir.

Par ailleurs, j'insiste sur le droit d'amendement qui est important. À plusieurs reprises, vous m'avez entendu dire que ce n'est pas parce qu'au cours de la précédente législature nous refusions vos amendements, car vous étiez dans l'opposition, qu'il faut continuer de la sorte. Il me semble qu'il n'y a aucune raison de ne pas accepter des amendements allant dans le bon sens.

Je tire un bilan très positif de ces cinq années au cours desquelles j'ai beaucoup appris, y compris de nos collègues de la majorité, car je considère que l'on doit toujours faire un pas vers la vérité de l'autre. À ce titre, ces années auront été très fructueuses.

J'espère pour ceux qui seront à nouveau élus que nous pourrons poursuivre les travaux de cette commission, qui est absolument majeure à mes yeux, car elle traite de la vie quotidienne.

Je renouvelle mes remerciements à Mme la présidente, grâce à qui la parole a toujours été très libre dans cette commission.

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Je veux saluer le travail de notre Commission, qui a été passionnant, intense et complexe. Malheureusement, à cause de l'ordre du jour très chargé de notre Assemblée et de notre Commission en particulier, nous avons souvent manqué de temps pour mieux préparer les textes.

Je voudrais rassurer l'opposition : il n'a pas toujours été simple d'être entendu, même par sa propre majorité, et une réforme de nos institutions me semble nécessaire afin de renforcer le rôle du Parlement.

Je salue particulièrement notre présidente, Catherine Lemorton, qui a su faire en sorte que chacun d'entre nous trouve sa place, et puisse aborder des sujets importants concernant la vie de nos concitoyens. Cette législature aura été mon premier mandat, et j'ai eu la chance de travailler sur un certain nombre de sujets, comme la proposition de loi encadrant les stages et luttant contre les abus, j'ai été rapporteure pour avis sur le travail et l'emploi dans le projet de loi de finances. J'ai encore eu l'occasion de me pencher sur la maladie de Lyme ainsi que sur la démocratie sanitaire, qui a connu une avancée importante dans la loi santé.

Je crois sincèrement qu'il est nécessaire d'associer aux professionnels des sociétés savantes les associations de malades qui détiennent une expérience spécifique.

Beaucoup reste donc à faire, et un deuxième mandat me permettrait de poursuivre le travail entamé au cours de cette législature. (Rires.)

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Je ne veux pas manquer l'occasion offerte par cette dernière réunion pour exprimer le plaisir qui a été le mien de travailler au sein de cette commission. Je souhaite remercier le personnel du secrétariat de la Commission qui m'a assisté, particulièrement les administrateurs, sans qui nous ne serions pas grand-chose au moment de la rédaction de nos rapports. Leurs qualités rédactionnelles, leur puissance de travail et leurs liens avec les ministères sont précieux. C'est en effet ainsi que circulent les informations, même si l'on peut déplorer que l'Assemblée nationale – ou de façon plus générale le Parlement – ne soit pas dotée de moyens d'expertise qui lui soient propres, ce qui, à certains moments, la rend dépendante des ministères.

Je m'associe par ailleurs aux voeux de prompt rétablissement adressé à Gérard Cherpion, qui a souvent été un adversaire, mais toujours d'une extrême courtoisie et d'une grande précision, et qui restait parfois seul au banc dans l'hémicycle, ce qui est assez admirable. S'il nous regarde, je veux lui dire tout le plaisir que j'aurai à le retrouver, à condition que les électeurs veuillent me reconduire auprès de vous.

Je constate que M. Tian n'a pas pu s'empêcher de faire de la politique, je ne vais donc pas pouvoir m'en empêcher non plus.

Je rappelle ainsi que les comptes reviennent à l'équilibre, ce que démontre le PLFSS pour 2017, et ce résultat est certifié : pour revenir à l'équilibre, il faut résorber la dette, ce à quoi nous nous employons.

Par ailleurs, je me réjouis fortement que, contrairement à votre candidat à l'élection présidentielle, vous ne souhaitiez pas qu'il soit légiféré par ordonnances. J'ai compris du travail parlementaire qu'il supposait beaucoup d'écoute, beaucoup d'auditions, un travail qui n'est pas souvent public, et qui est infiniment précieux.

Il faut effectivement être attentif à l'identité de nos interlocuteurs, car il existe des lobbies, mais il est normal que ceux-ci fassent leur travail ; de fait, ce n'est pas parce que c'est un représentant d'intérêts qui parle que ce qu'il dit est faux. Des informations peuvent nous être communiquées sur des effets de la loi qu'en toute bonne foi nous n'aurions pas anticipés.

Ce travail d'écoute est donc très important, même s'il convient d'être attentif à ce que l'on nous dit et de ne pas nécessairement le prendre pour argent comptant.

Vous avez très bien parlé du travail parlementaire, madame la présidente, et de l'injustice que chacun d'entre nous peut éprouver lorsque la faute d'un seul retentit sur tous.

Il n'empêche, qu'outre le temps consacré aux travaux, la qualité du travail parlementaire est d'entendre tout le monde, ou, à tout le moins, de chercher à le faire, et que c'est infiniment précieux.

Chacun vous a félicité pour votre présidence que pour ma part je qualifierai de parfois volcanique, mais j'avoue l'avoir appréciée, car il est vrai qu'un certain brouhaha régnait parfois dans la Commission. Mais cela était peut-être la contrepartie de la richesse des échanges.

J'ai particulièrement apprécié le travail de notre collègue, Mme Louwagie, qui a rejoint la commission des finances. C'est une experte-comptable qui a toujours fait preuve d'une grande connaissance des sujets vus du côté des entreprises, et donc d'une conscience précise des effets de nos décisions. Cette expérience professionnelle est infiniment précieuse, d'autant plus que, comme j'ai pu le constater à l'occasion des débats sur la loi travail, Mme Louwagie était toujours d'une très grande exactitude, très soucieuse de l'adéquation de ses propos à la réalité, de son exactitude factuelle.

C'est la façon dont je conçois le travail parlementaire. Certes, nous avons des convictions divergentes, mais si nous pouvions simplement nous mettre d'accord sur la réalité des choses, nous pourrions parfois progresser plus facilement.

J'ai fait part de mon souhait de voir le Parlement disposer de capacités d'expertise lui permettant de discuter sur un pied d'égalité avec les ministères ; j'ai à plusieurs reprises constaté qu'il y existait une certaine écoute. Et, lorsqu'un sujet était bien maîtrisé, cette écoute portait sur les aspects politiques, mais aussi sur les aspects techniques. Et qu'à partir du moment où l'on disposait de la maîtrise du sujet, les amendements – peut-être trop nombreux – étaient parfois utiles pour faire avancer les dossiers, y compris de façon très profonde.

À cet égard, je prendrai l'exemple de la réforme prud'homale, pour laquelle je considère que les apports de l'Assemblée nationale ont permis de modifier de façon très sensible le projet de loi initial. Et cela n'a pas porté sur des considérations partisanes, mais sur la prise en compte de la réalité de la juridiction prud'homale. Je dois reconnaître qu'à cette occasion, les ministères ont fait preuve d'une réelle écoute ; ce qui est assez rassurant pour le travail parlementaire.

Voici ce que je voulais dire, madame la présidente, et je tiens encore à vous remercier pour ces cinq années.

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Je passe la parole à Jean-Patrick Gille, dont je rappelle qu'il était vice-président de la Commission.

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Au cours de ces années de travaux, j'ai parfois essayé de vous suppléer, madame la présidente, en de rares occasions toutefois, car vous étiez quasiment toujours présente, et à la tâche.

Vous avez piloté un travail soutenu, avec le souci de soutenir vos collègues, et de défendre les intérêts de la Commission ; vous l'avez notamment fait à l'occasion de l'examen de la loi travail, et avez su mener les combats nécessaires pour que l'organisation du travail parlementaire soit respectée.

Les propos tenus aujourd'hui illustrent fort bien les réalités des travaux et de la vie parlementaire. Au cours des deux dernières législatures où j'ai siégé parmi vous, j'ai assisté à de nombreux affrontements, qui sont légitimes, car l'enjeu est celui des questions sociales. Cela n'empêche pas les commissaires de se porter un respect mutuel, pouvant aller jusqu'à l'admiration pour certains de leurs adversaires politiques, ce qui ne laisse pas d'étonner nos concitoyens.

En effet, les gens comprennent mal ce type de fonctionnement ; il ne s'agit pourtant pas du syndrome de Stockholm. C'est que nous passons beaucoup de temps ensemble, nous travaillons ensemble sur bien des sujets, et c'est la grandeur de notre mission que de défendre des positions, de mesurer à quel point elles sont inconciliables, et parfois de tâcher d'être constructifs et de les faire converger afin de progresser.

Bien entendu, beaucoup de sujets sont traités dans cette commission, dont je rappelle que le champ de compétence a été restreint puisqu'auparavant elle était aussi chargée des affaires culturelles et de l'éducation. On imagine mal aujourd'hui comment nous parvenions à abattre autant de travail.

Notre Commission légifère beaucoup, ce qui laisse peu de temps pour ce que j'appellerai la pédagogie de la réforme, autant en amont afin de préparer le travail – ce qui est souvent le fait des nombreuses missions d'information et des groupes d'études –, qu'en aval pour fournir des explications. En effet, une fois une loi votée, il ne reste souvent pour l'opinion publique non pas le fond, mais ce qui a donné lieu à débat au Parlement ; ce qui est normal, mais occulte la difficulté des sujets abordés.

La loi santé a été évoquée ainsi que de nombreuses lois relatives à l'emploi et aux retraites. Pour ma part, je considère que le traitement du PLFF n'est pas satisfaisant ; cela fait dix ans que je me livre à cet exercice, et mon impression est que nous éprouvons des difficultés à entrer dans le coeur du sujet. Cette situation est très problématique, et la prochaine législature devrait être l'occasion de s'interroger sur ces conditions de travail ; cela dit sans remettre quiconque en cause parmi nous.

Comme il a été dit, cette situation est aggravée par l'examen concomitant du PLF, alors que l'examen du PLFSS est d'un abord complexe, et que les sommes en jeu représentent deux fois le budget de l'État.

Nous avons par ailleurs effectué un travail important sur la formation professionnelle ; à cet égard je souhaite saluer notre ami Gérard Cherpion, qui a été très présent dans ce dossier. Au risque de surprendre, je dirais qu'une certaine complicité intellectuelle s'est établie entre nous sur ce sujet ; nous ne sommes pas toujours d'accord, mais avons constamment été animés par le souci du progrès.

J'ai évoqué la pédagogie de la réforme en aval, et je pense que la mesure du travail réalisé autour du compte personnel de formation (CPF) et du CPA n'a pas encore été prise. Trop peu nombreux sont ceux qui comprennent que nous avons mis en place les fondements d'une sécurité sociale professionnelle ; le dispositif est en phase de développement, et deviendra universel au cours de l'année à venir dans le sens ou l'ensemble des actifs et des retraités pourront en bénéficier.

Nous avons donc réalisé une oeuvre importante, qui n'est pas connue de tous, singulièrement pas de l'ensemble des membres du Gouvernement ; nous aurons toutefois l'occasion de la mettre en application au cours des semaines à venir.

Comme l'a fait Philip Cordery, je souligne l'importance de l'articulation de nos travaux avec la dimension européenne, cela est vrai pour toutes les commissions, mais le fait d'être membre de la commission des affaires européennes enrichit la réflexion. La liaison entre ces diverses expériences devrait être mieux établie, ce qui éviterait que les transpositions de directives européennes soient traitées de façon insatisfaisante.

Par ailleurs, le dialogue social constitue la cheville ouvrière de nos travaux ; nous passons beaucoup de temps à échanger avec les partenaires sociaux, que je veux remercier pour leur disponibilité. Nous les invitons souvent à des auditions ou dans nos groupes de travail, ce que vous avez su fort bien faire à cette tribune, madame la présidente. L'exercice n'est pas toujours simple, mais il est important, et nos interlocuteurs y participent avec bonne volonté.

Enfin, je remercie les administratrices et administrateurs : pour avoir été rapporteur sur la loi relative à la formation professionnelle, je me souviens d'une nuit de travail au cours de laquelle ils se relayaient pour se reposer dans leurs bureaux. Une telle situation quelque peu exceptionnelle n'est pas la règle, mais elle fait partie de la réalité de la vie du Parlement ; et il est bon que nos citoyens le sachent afin d'avoir une autre image que celle, pas toujours bonnes, des séances de questions au Gouvernement.

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À mon tour, j'adresse mes salutations à Gérard Cherpion, que j'ai déjà contacté à titre personnel. Terminant aujourd'hui mon second mandat, je me souviens qu'il est de ces parlementaires que l'on écoute lorsque l'on débute. Ce collègue nous apprend des choses : il est calme, rassurant et pédagogue ; je lui souhaite un prompt rétablissement.

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À mon tour, je veux me féliciter de la qualité des travaux accomplis au sein de cette commission, qui est redevable de la façon dont vous avez su les animer, madame la présidente.

Bien qu'effectuant mon premier mandat, je constate en entendant mes collègues à quel point notre travail est dense, car les textes et amendements sont très nombreux. C'est votre honneur ainsi que celui de l'équipe des vice-présidents que de nous avoir permis de défendre nos amendements et d'examiner ces textes dans le temps imparti, que les contraintes l'organisation du travail parlementaire rend trop bref.

J'ai pu apprécier la possibilité offerte à chaque parlementaire de se livrer à un travail de fond sur les textes examinés, de défendre des amendements, et, en accord avec les membres de la Commission, d'améliorer les textes. Le travail parlementaire est important, et cette commission en a fait la preuve, car nous pouvons largement enrichir les projets de loi soumis par le Gouvernement.

À notre collègue Isabelle Le Callennec, qui considère que trop peu d'amendements de l'opposition ont été adoptés, je répondrai, que chaque fois qu'un amendement était intéressant, nous avons su le prendre en compte, et améliorer ensemble sa rédaction, même s'il ne provenait pas de la majorité. C'est la richesse d'un travail commun, fruit d'une écoute mutuelle ; il n'y a pas que des postures prises par la majorité et l'opposition.

Pour ma part, je me suis particulièrement consacré à la question du travail, du dialogue social, de la formation professionnelle ainsi qu'aux emplois d'avenir. J'ai aussi pu apprécier la technicité des commissaires, que je considère comme une plus-value, car, au-delà des postures, elle favorise l'écoute et les échanges.

Je forme le voeu que la commission des affaires sociales puisse poursuivre ce travail à l'avenir ; et je vous remercie, madame la présidente, d'avoir su faire qu'il s'épanouisse dans toute sa richesse tout au long de cette législature.

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Je rappelle que quatre secrétaires d'État sont issus des rangs de notre Commission, ce qui prouve sa qualité.

George Pau-Langevin, ici présente, a fait le chemin inverse, puisqu'elle était secrétaire d'État, et nous a rejoints. Et je ne veux pas oublier Ségolène Neuville, Martine Pinville, Christophe Sirugue et Hélène Geoffroy.

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Chacun de nos collègues qui se sont exprimés a salué la qualité et l'importance des travaux effectués dans cette commission au cours de la législature qui s'achève. Je souhaite évoquer le plaisir qui a été le nôtre de travailler sur ces textes ainsi que les leçons à tirer pour l'avenir.

J'exprimerai la reconnaissance que nous éprouvons tous envers les administrateurs et tous ceux qui nous ont aidés, car ils nous facilitent grandement la tâche, même si, comme c'est hélas trop souvent le cas, nous sommes conduits à examiner les textes dans l'urgence. Sans leurs qualités et leur implication de chaque jour, le travail n'aurait pas pu être réalisé.

Il me semble par ailleurs qu'à l'avenir nous pourrions gagner en efficacité en resserrant nos liens avec les autres commissions, car il existe plusieurs sujets « frontière » ; pour ceux-là, le travail commun pourrait être bénéfique.

Nous avons aussi développé nos liens avec la commission des affaires sociales du Sénat à plusieurs reprises, ce qui a été fructueux, tant il est vrai que le travail réalisé en amont constitue un avantage.

Par ailleurs, et cela a été évoqué dans l'hémicycle, nous ne recourons pas assez à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dont plusieurs d'entre nous sont membres. L'évolution très rapide des techniques et de la recherche dans le domaine de la santé ainsi que dans tous les secteurs que nous abordons devrait nous conduire à plus utiliser l'OPECST. De l'aide peut ainsi nous être apportée sur la recherche technique et fondamentale, mais aussi sur les conditions de santé, de soin et d'amélioration des pratiques.

Cet organe au sein duquel siègent à la fois des députés et des sénateurs est susceptible de nous assister utilement dans la préparation du travail de notre Commission en lui soumettant des rapports très fouillés.

Enfin, je forme le voeu qu'à l'avenir, quelle que soit la composition de la prochaine commission, elle demeure animée d'un même souci de perfectionnement perpétuel. Je souhaite à chacun d'être toujours animé du désir de s'informer et d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

Toutefois, il convient de demeurer habité d'une part de doute afin de ne pas céder à la tentation de l'arrogance, car, lorsque l'on se retourne sur le passé, il faut accepter que les améliorations ayant pu être apportées n'aient pas nécessairement une valeur éternelle, et qu'elles demandent encore que l'ouvrage soit remis sur le métier.

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Dans cette salle et dans cette Assemblée, nous avons vécu des moments de passion et de révolte, des moments volcaniques, mais parfois le volcan s'apaise, et de ses cendres peut naître une nouvelle passion.

Le vieux parlementaire que je suis désormais constate qu'ici on se parle, alors que dans l'hémicycle on s'invective ; c'est peut-être là la différence entre l'humanité qui réfléchit et celle qui s'expose. Il est d'ailleurs curieux de connaître une situation où nous avons presque regret à nous quitter, alors que, dans la réalité, nous allons nous affronter dans les tribunes et sur les plateaux de télévision avec une complaisance sans commune mesure avec l'affection sincère que nous exprimons ici.

C'est probablement là que réside la beauté de la chose politique.

Comme nous tous, je distingue l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité. L'éthique de conviction est au fond de nous, elle est le fruit de notre éducation et de ce en quoi nous croyons profondément. Probablement, croyons-nous tous en la République et en l'homme, mais, dans le même temps, l'éthique de réalité ou de responsabilité fait que, de temps en temps, nous constatons que l'adversaire dit quelque chose d'intelligent.

Comme le disait Edgar Faure : « Un très beau discours m'a quelquefois fait changer d'avis, jamais de vote. » C'est peut-être cela la tristesse de l'Assemblée nationale où parfois l'on pense que l'adversaire dit mieux que nous-mêmes ce que nous aurions voulu dire, mais nous le sanctionnons par un vote négatif, que l'on se trouve dans la majorité ou dans l'opposition.

Avec Alain Claeys, j'ai eu là l'immense honneur de porter une proposition de loi, et j'ai clairement ressenti cette force de la discipline régnant au sein de la majorité qui s'applique dans la Ve République. Et, vous en êtes le témoin, madame la présidente, comme madame la ministre de la santé, cette discipline se heurtait à vos convictions. Sur des sujets douloureux et difficiles, le consensus prend toute sa valeur, et de petits renoncements à des convictions de l'instant peuvent conduire à changer.

Comme l'a dit M. Touraine, il convient de conserver le doute à l'esprit, car il est beaucoup plus fertile que les certitudes. L'admirateur d'Albert Camus que je suis considère qu'il existe des révoltes apaisées qui apportent plus de fruit à nos concitoyens que les refus obstinés.

Puisque je participe à la dernière réunion de la commission des affaires sociales de mon dernier mandat, et que je suis en fin de vie parlementaire ; je vous souhaite à tous de continuer dans cette révolte apaisée, qui est absolument nécessaire pour la conviction, mais aussi pour le consensus.

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Ici s'achève la dernière réunion de la commission des affaires sociales de la XIVe législature. Je redis à quel point j'ai été honorée et ravie de la présider.

Nous pouvons reconnaître que le temps politique est compliqué pour tout le monde, et nous sommes unanimes à le constater.

Je vous souhaite à tous un bon cheminement ; à ceux et celles qui ne brigueront pas de nouveaux mandats parlementaires, j'adresse mes remerciements pour tout ce qu'ils ont fait, avec leurs convictions, pour l'intérêt général et pour le temps passé dans cette Assemblée.

À tous ceux et toutes celles qui se représentent, dont je fais partie, je souhaite aussi – car, comme vous l'avez dit monsieur Leonetti, au-delà des débats que nous pouvons avoir, nous nous vouons une certaine affection –, une très bonne campagne.

Bonne continuation donc, quels que soit vos résultats aux élections législatives, peut-être dans une vie plus à l'abri de la vindicte publique ; et à tous ceux qui seront réélus, je souhaite une bonne XVe législature.

Merci à toutes et à tous.

La séance est levée à onze heures vingt.