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La réunion

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La séance est ouverte à 16 heures 40.

Présidence de Mme Catherine Coutelle, présidente.

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Mes chères collègues, merci d'être venues pour la présentation de notre rapport d'information, sur lequel j'attends vos remarques.

C'est aujourd'hui la dernière réunion officielle de notre Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avons beaucoup et bien travaillé. La preuve tient dans ce volumineux rapport, dont l'objet est de dresser un bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de leur mise en oeuvre sur le terrain ; il propose également des perspectives pour consolider les progrès que nous avons réalisés.

J'ai proposé aux membres du bureau de la Délégation de mener un travail de bilan. Dans un format de groupe de travail, nous avons mené de nombreuses auditions – Mme la ministre Laurence Rossignol ; les représentants de la Direction générale du travail, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour n'en citer que quelques-unes.

Nous avons également envoyé des questionnaires à certains ministres – justice, éducation nationale principalement – et effectué plusieurs déplacements, notamment à Bordeaux sur la thématique des violences, ou encore à l'hôpital Bicêtre, dans l'unité d'orthogénie qui nous a présenté le « parcours IVG ».

Je sais que beaucoup d'entre vous attendaient ce panorama des avancées en faveur des droits des femmes, pour à la fois mesurer le chemin parcouru et apprécier les efforts qui sont encore nécessaires. Pour simplifier ma présentation, je suivrai la logique du rapport, qui est structuré en six parties thématiques.

La première partie est consacrée à la nouvelle approche intégrée de 1'égalité et à l'évaluation des politiques publiques pour l'égalité. Il est aujourd'hui indéniable que l'égalité entre les femmes et les hommes est redevenue une priorité et un axe structurant de l'action publique aux niveaux national, territorial et international.

Au niveau national, l'approche intégrée de l'égalité a prévalu, signifiant qu'au-delà des mesures spécifiques visant à aider les femmes, la promotion de l'égalité passe dorénavant par la mobilisation de toutes les politiques publiques. De fait, depuis 2012, le pilotage de l'action publique a été profondément rénové : premier gouvernement strictement paritaire ; ministère des droits des femmes de plein exercice ; réunion d'un Comité interministériel aux droits des femmes, qui débouchera sur un plan d'action interministériel élaboré sous la houlette de Najat Vallaud-Belkacem ; désignation de hauts ou hautes fonctionnaires à l'égalité dans chaque ministère ; conférences annuelles de l'égalité, avec pour chaque ministère, une feuille de route de l'égalité ; études d'impact dans tous les projets de lois…

Les avancées ont donc été nombreuses, et se sont traduites par une hausse de 50 % des crédits alloués au programme 137 – sachant que ce programme n'est pas le seul budget en faveur des femmes.

Une nouvelle gouvernance a vu le jour, avec des structures qui se sont révélées d'une grande utilité pour notre travail parlementaire, telles que : le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), et le Conseil supérieur de l'égalité qui ont été réinscrits dans la loi en 2016 ; une Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a également été créée.

Nous-mêmes, législateurs et législatrices, avons activement participé à ces avancées. A été adoptée en 2014 la première loi-cadre en matière d'égalité, portée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem et intégrant l'ensemble des dimensions en matière d'égalité. Et, pourquoi ne pas le dire, notre Délégation, ainsi que celle du Sénat, ont été très actives durant cette mandature, notamment grâce à un important travail d'amendement des textes examinés, et grâce à l'organisation de nombreux colloques.

Cette première partie présente également les avancées réalisées dans les collectivités territoriales, notamment à la suite des mesures adoptées dans la loi du 4 août 2014, qui a imposé la présentation d'un rapport sur l'égalité pour les exécutifs des collectivités avant les débats budgétaires. Je me permets, chères collègues, de vous conseiller d'être attentives sur ce point, parce que c'est maintenant que se votent les budgets et que les collectivités, conformément à la loi, devraient rendre ces rapports sur l'égalité.

Enfin, au plan international, Najat Vallaud-Belkacem a permis le lancement d'une nouvelle diplomatie des droits des femmes en intervenant devant la Conférence des ambassadeurs, pour la première fois en 2013. Puis, chaque année, les ministres aux droits des femmes ont représenté la France à New York, à l'occasion des CSW (Commissions on the Status of Women).

À cela, il faut ajouter que l'égalité femmes-hommes a été placée au coeur de la politique française d'aide au développement, dans le cadre d'une stratégie nationale adoptée en juillet 2013, et dont les objectifs ont été réaffirmés dans la loi Canfin. Désormais, 50 % des projets de développement doivent avoir comme objectif principal ou significatif l'amélioration de l'égalité.

Cette nouvelle diplomatie des droits des femmes doit se poursuivre. La nomination d'un ambassadeur à la lutte contre la traite en France, sur le modèle de la Suède, serait à ce titre une très belle avancée.

La deuxième partie de notre rapport concerne une des plus grandes inégalités de genre : les violences faites aux femmes – harcèlement sexuel, violences intrafamiliales, prostitution, cyber-violences.

L'adoption, dès le début du quinquennat, de la loi sur le harcèlement sexuel, sur laquelle la Délégation a travaillé dès juillet 2012 – avec Ségolène Neuville comme rapporteure pour la Délégation – constitue une première avancée fondamentale. Cette loi a été complétée à l'occasion de la loi travail, et par des circulaires d'application. Elle a été relayée par une grande campagne d'information et s'applique désormais, y compris dans la fonction publique. Je précise que cette loi a fait l'objet d'une évaluation par nos collègues Pascale Crozon et Guy Geoffroy, rapporteurs d'information au sein de la commission des Lois.

Sur le terrain, d'autres actions ont été mises en place : le ministère de la défense a mis en place la cellule Thémis ; l'Assemblée nationale a pris elle aussi conscience de l'enjeu, et met actuellement en place un renforcement des dispositifs contre le harcèlement – ce sera fait avant la fin de la législature.

La loi du 4 août 2014 a renforcé les dispositifs de lutte contre les violences, en réformant l'ordonnance de protection, ou encore en généralisant le « téléphone grave danger ».

Nous espérons aujourd'hui que la lutte contre les violences demeurera une priorité et que les résultats de l'enquête VIRAGE, conduite par l'Institut national d'études démographiques (INED), permettront de mieux cerner encore les contours de ces violences intrafamiliales et de les faire enfin disparaître. Nous espérons aussi que ce genre d'enquêtes sera pérennisé, car l'INED a eu beaucoup de mal à réunir le financement nécessaire pour mener l'enquête VIRAGE.

En outre, l'adoption de notre proposition de loi sur la prostitution marque un tournant historique en faisant peser la sanction sur le client plutôt que sur la personne prostituée. La mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution est aujourd'hui très attendue – le décret relatif aux commissions départementales a été publié – et nous espérons que ce dispositif portera rapidement ses fruits.

Le Parlement a adopté de nouvelles dispositions sur l'incrimination du cyber-harcèlement et je suis également fière que nous ayons contribué à l'avancée sur la répression des vengeances pornographiques – revenge porn. Il faudrait encore mentionner notre réflexion, au sein de la Délégation, sur la légitime défense différée et le féminicide, à la suite de l' « affaire Jacqueline Sauvage ».

La lutte contre les stéréotypes sexistes, pour l'éducation à l'égalité, fait l'objet de notre troisième partie. D'importantes avancées ont été obtenues, en particulier dans deux domaines.

Premier domaine : l'éducation, grâce à la loi sur la refondation de l'école, les ABCD de l'égalité – dont je regrette toutefois l'abandon – puis le plan d'action pour l'égalité filles-garçons à l'école et à travers la formation des enseignants sur ce sujet.

Tout au long des travaux de la Délégation sur les études de genre, avec Maud Olivier comme rapporteure, nous est apparue la nécessité de déconstruire les stéréotypes de sexe et de genre, qui sont un véritable obstacle à l'égalité !

Reste un sujet passionnant et un enjeu prioritaire pour les années à venir : l'appropriation par les femmes de l'espace public et la question de leur autonomie. Je lisais ce matin un article tout à fait passionnant sur les cours d'écoles, qui sont fortement « genrées ».

Second domaine : les médias. Plusieurs programmes audiovisuels continuent en effet à véhiculer des stéréotypes sexués, voire des images dégradantes des femmes.

Nous avons contribué à lutter contre ce phénomène, notamment à travers la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle, qui a permis d'importants progrès – en particulier dans le secteur audiovisuel – et a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une nouvelle mission de veille, de contrôle et de sanction. Le CSA s'est rapidement et efficacement emparé de cette mission – il est venu nous en rendre compte lors d'un colloque. Le CSA représente aujourd'hui un véritable recours contre des émissions ou les attitudes sexistes, et nous avons tous à l'esprit les nombreux signalements et la décision de mise en demeure concernant une émission qui avait donné lieu à plusieurs dérives.

La quatrième partie du rapport aborde les enjeux de santé et les enjeux sociaux, et poursuit notre approche transversale.

Dans le domaine de la santé, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour renforcer le droit fondamental à l'IVG : remboursement intégral de l'IVG ; extension du délit d'entrave jusqu'aux sites internet ; suppression de la référence à l'état de détresse et du délai de réflexion. Ces mesures ont eu de vrais impacts dans les établissements hospitaliers. À Poitiers comme à Paris, les unités d'orthogénie nous ont fait part de leur satisfaction, ces mesures ayant permis de réduire les délais d'accès à l'IVG, d'améliorer l'accueil et de simplifier l'organisation de leur travail.

Nous pouvons également être fiers de notre proposition de résolution parlementaire sur l'IVG, votée à l'occasion du quarantième anniversaire de la loi Veil. Ce texte a en effet marqué durablement l'engagement de la France en faveur de l'accès au droit fondamental qu'est l'IVG, lequel doit, aujourd'hui encore, être défendu et renforcé partout dans le monde.

Plusieurs autres mesures ont été prises pour améliorer la santé des femmes : accès facilité à la contraception, y compris pour les mineures ; mesure quantitative et qualitative des inégalités de santé entre les femmes et les hommes ; lutte contre l'anorexie mentale. Mais des chantiers restent ouverts pour mieux prendre en compte les maladies qui toucheraient particulièrement les femmes ; je pense aux maladies professionnelles ou aux maladies cardio-vasculaires. Ce sont des pistes pour celles et ceux qui nous succéderont.

Sur le plan social, des mesures ont été prises pour lutter contre la précarité des familles monoparentales – à 85 % formées par des femmes – mise en place de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) en 2014, une excellente réforme ; création d'une Agence de recouvrement des pensions alimentaires ; prime d'activité, favorable aux femmes, portée à l'Assemblée par notre collègue et ancien vice-président de la Délégation, Christophe Sirugue.

Enfin, l'adoption en 2014 de la loi sur l'avenir des retraites a permis d'améliorer le niveau des pensions de retraite des femmes et de réduire l'écart avec celui des hommes – en particulier par la prise en compte des trimestres de maternité. En 2004, cet écart était de 45,4 % ; en 2014, il s'établissait à 39,3 %. Nous progressons donc, mais nous devons continuer nos efforts.

Ces retraites dépendent principalement de la carrière des femmes. C'est pourquoi l'égalité professionnelle est un combat fondamental. Ceci est l'objet de la cinquième partie du rapport.

Les motifs de satisfaction sont nombreux mais, là encore, il faut garder à l'esprit que l'égalité réelle n'est toujours pas atteinte et qu'il faut continuer à oeuvrer pour la faire progresser. Rappelons toutefois les nombreuses avancées réalisées sous la législature : la création de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), avec la loi du 4 août 2014 ; le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, dont le directeur général de la CNAF nous a récemment parlé en audition ; les efforts pour scolariser les enfants de moins de trois ans ; les contreparties obtenues au travail du dimanche et en soirée dans les zones touristiques à l'occasion de l'adoption de la loi Macron.

Les obligations professionnelles des entreprises ont également été renforcées avec le décret du 18 décembre 2012, qui vient sanctionner financièrement les entreprises défaillantes sur le plan de l'égalité professionnelle ; ou encore la loi du 4 août 2014 qui a conditionné l'accès à la commande publique au respect des obligations en matière d'égalité professionnelle. De plus, la lutte contre le sexisme dans le milieu professionnel avance avec l'interdiction posée dans le code du travail.

L'examen de la loi dite « Rebsamen », qui a mobilisé notre Délégation, a finalement permis d'intégrer dans la base de données économiques et sociales (BDES) l'ensemble des items présents dans l'ancien rapport de situation comparée (RSC), tout en s'appliquant aux entreprises dès 50 salariés. Ce fut l'objet de très vives polémiques, et Sandrine Mazetier, notre rapporteure, a dû se battre pour y parvenir. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est ainsi présente dans l'ensemble des blocs de la négociation collective ; c'est maintenant aux partenaires sociaux et aux syndicats de s'emparer de la question.

Enfin, je tiens à dire ici que le fameux socle des 24 heures hebdomadaires minimales pour les contrats à temps partiel, même s'il peut faire l'objet de trop nombreuses dérogations négociées par branche, constitue un progrès indéniable.

Sixième et dernière thématique abordée dans le rapport mais non des moindres : la parité, qui a largement progressé dans notre pays. De nombreuses mesures ont ainsi visé un partage plus juste du pouvoir et instauré la parité.

Sur le plan politique, l'adoption de la loi du 17 mai 2013 sur l'élection des conseillers départementaux représente une petite révolution, avec la mise en place des « binômes ».

La loi du 4 août 2014 a doublé les pénalités pour les partis politiques ne respectant pas la parité pour les élections législatives. Les prochaines élections ayant lieu au mois de juin cette année, on peut espérer que le dispositif sera efficace.

Enfin, l'interdiction du cumul des mandats, favorable aux femmes, est enfin posée – même si l'on entend encore dans l'hémicycle, au moment des questions d'actualité, des « nostalgiques » du cumul des mandats.

La sphère économique et sociale est aussi concernée avec, par exemple, dans la haute fonction publique, l'application dès 2017 de l'obligation des 40 % de femmes dans les flux de nomination. En outre, de nombreux organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie ou encore les fédérations sportives, ont été contraints d'instaurer la parité.

Je ne voudrais pas être trop longue – même si l'ampleur des sujets sur lesquels nous avons travaillé durant ces cinq années est très difficile à résumer en quelques minutes. Pour plus de détails, je vous renvoie à la lecture de ce riche rapport qui comportera également un deuxième tome avec plusieurs annexes – liste et comptes rendus des auditions, liste des rapports de la Délégation, récapitulatif des décrets d'application de la loi du 4 août…

Je tiens à souligner, pour conclure, qu'au-delà de ce travail législatif, la Délégation aux droits des femmes a également tenu son rôle d'évaluation et d'accompagnement des politiques publiques : déplacement à Mayotte, à la demande d'Ibrahim Aboubacar, avec Virginie Duby-Muller et Monique Orphé ; déplacement à l'international de plusieurs membres de la Délégation et rencontre avec des personnalités d'avenir envoyées par le ministères des affaires étrangères – en lien avec le groupe d'études « Genre et droits des femmes à l'international » que j'ai eu le plaisir de présider, en parallèle de la Délégation, avec Axelle Lemaire.

Je crois que nous pouvons être fiers de ce bilan, de l'ampleur des réformes obtenues, et du travail continu fourni par notre Délégation qui n'a eu de cesse d'être à la fois une vigie et un aiguillon.

À cet égard, je voudrais rappeler que notre Délégation a produit 30 rapports au cours de cette législature, mené d'importants travaux sur plusieurs projets de loi, auditionné à vingt et une reprises des ministres ou des secrétaires d'Etat et déposé de multiples amendements. Nos travaux ont d'ailleurs reçu un écho croissant dans les médias.

Je voudrais aussi vous dire combien j'ai été fière d'oeuvrer comme présidente de notre Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour faire avancer la cause de l'égalité à vos côtés, dans ce même combat. Et aujourd'hui, il me semble que la question de l'égalité est devenue centrale pour l'ensemble de la classe politique. J'espère que l'avenir ne nous démentira pas.

Je ne pourrais terminer sans remercier le secrétariat de la Délégation, ainsi que l'Assemblée, qui en a renforcé les moyens. La Délégation aux droits des femmes est aujourd'hui un service reconnu pour la qualité de son travail.

Je ne saurais oublier non plus nos collaborateurs et collaboratrices parlementaires, que j'ai autorisés à assister à nos réunions. Je tiens à leur rendre hommage pour leur travail formidable… qui n'avait rien de fictif. Ce travail est non seulement réel, mais indispensable.

Dans cette configuration, avec les membres de la Délégation, dont l'implication a été forte, nous pouvons légitimement nous délivrer un satisfecit. (Applaudissements.)

Mais je vous propose maintenant une courte suspension, qui nous permettra de nous rendre en séance publique pour participer à un vote.

La réunion, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures vingt.

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C'est avec un grand plaisir que nous avons participé au vote d'un très beau texte relatif à la responsabilité civile des entreprises. J'avais d'ailleurs défendu avec succès un de ses amendements, qui concernait les droits humains – les sous-traitants emploient une main d'oeuvre surtout féminine, qui est mal protégée.

Mes chères collègues, j'en avais terminé avec la présentation de cet intéressant rapport d'information. Vous avez la parole.

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Bien que je n'aie pas eu le temps de découvrir ce rapport, je souhaiterais intervenir à l'occasion de la dernière réunion de la Délégation pour cette législature.

Je tiens à vous dire tout le plaisir qui fut le mien de travailler durant cette période sur les questions relatives aux droits des femmes, que ce soit sur l'égalité, autour de la problématique du genre, ou dans une perspective d'aide au développement. J'étais en effet représentante de notre délégation au sein du Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF) et l'on connaît l'importance du rôle de la France par rapport aux objectifs de développement durable.

Ces cinq années furent très riches, et je ne peux que saluer notre présidente qui a permis à chacune et à chacun de travailler sur tous les sujets.

Nous pouvons être fiers du travail qui a été accompli, des progrès qui ont été réalisés – qu'il s'agisse de la loi du 4 août 2014 ou plus récemment de l'extension du délit d'entrave à l'IVG – et des combats qui ont été menés.

J'ajoute que pour des raisons liées au non-cumul des mandats, je ne vais pas me représenter aux élections législatives – et je sais, Catherine, que tu ne te représenteras pas non plus. Mais j'espère que nous pourrons, les unes et les autres, conserver un lien entre nous, même si nous ne siégeons plus à l'Assemblée nationale. Je pense en effet que nous avons un rôle à jouer : nous devons faire en sorte qu'à tous les niveaux du territoire, on s'empare de cette question de l'égalité entre les femmes et les hommes. J'espère donc que nous pourrons continuer à travailler ensemble.

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Édith, tu es naturellement invitée à l'assemblée générale de l'Association des anciennes députées, qui sera créée officiellement mardi prochain à l'Assemblée nationale. Au-delà de la convivialité, l'objectif de cette association féminine est d'aider les nouvelles députées à s'intégrer dans ce monde politique, de défendre la parité et de de continuer à travailler autour des centres d'intérêt qui sont les nôtres.

Je pense que tu es destinée à rejoindre cette association, ouverte à l'ensemble des députées. Je précise que ce n'est pas une association de la Délégation. Elle a été créée par trois députées, dont moi-même, et ce sera une association officielle de l'Assemblée nationale.

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Ma chère Catherine, je tiens moi aussi à saluer tout le travail que tu as accompli, sans perdre de ton dynamisme et sans baisser les bras. Dieu sait s'il a fallu, à plusieurs reprises, remettre l'ouvrage sur le métier ! Je te félicite pour ta ténacité. Certes, nous avons dû nous réconforter mutuellement de temps en temps, mais je crois que nous avons obtenu tout ce que nous voulions, et c'est ce qui est important. Je remercie également les administratrices pour leur soutien – notamment lorsque j'ai été rapporteure sur le genre et sur la prostitution.

Maintenant, sans vouloir casser l'ambiance, je suis bien obligée de constater que ce sont encore une fois des femmes qui travaillent sur l'égalité femmes-hommes, même si certains hommes, comme Guy Geoffroy par exemple, méritent d'être salués pour leur participation. Si ce sont des femmes souvent qui tiennent ces projets de loi à bout de bras et qui les défendent le mieux, c'est parce qu'elles sont les mieux placées pour comprendre ces difficultés et en parler. Il faudra donc continuer à travailler pour que la parité devienne une évidence à tous les niveaux, notamment au moment des élections.

Je voudrais enfin profiter de cette dernière réunion pour tirer un coup de chapeau au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, celui-ci nous a accompagnés sur tous nos projets, et en déblayant le terrain, il nous a permis de travailler plus vite.

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Je voudrais également remercier la présidente Catherine Coutelle. Au cours de cette mandature, tu as fait un travail extrêmement important. Tu as rappelé certaines des mesures que nous avons prises, et je pense que nous avancé dans tous les domaines. C'est particulièrement net, depuis la loi de 2010, dans celui de la lutte contre les violences faites aux femmes. Je m'en suis rendue compte en discutant avec la police et les différentes institutions.

Nous devrions d'ailleurs prendre exemple sur ce travail pour relancer la lutte contre le harcèlement sexuel, qui est en « panne ». Nous devons continuer à faire avancer les choses sur ce sujet. J'envisage – si tu en es d'accord – de préparer avec Guy Geoffroy une proposition de loi qui reprendra les recommandations que nous avons faites à l'occasion de notre l'évaluation. C'est important, car nous ne pouvons pas continuer à laisser les femmes subir ces situations de harcèlement sexuel ! Cela étant, on ne peut que se féliciter des progrès réalisés à l'Assemblée nationale dans ce domaine. Claude Bartolone a bien saisi ce que nous lui avons dit et proposé.

Les violences dans l'espace public mériteraient également d'être mieux étudiées. Le Conseil de l'Europe prépare un rapport sur le sujet – auquel je ne peux malheureusement pas participer. Il convient tout de même de rappeler que nos départements et nos régions ne sont pas inactifs : plusieurs actions visent à lutter contre les violences dans l'espace public. Par exemple, le Syndicat mixte des transports des transports de Lyon (SYTRAL) a lancé une action pour combattre ce type de violences. J'espère que la Délégation s'emparera du sujet au cours de la prochaine législature.

Je tiens moi aussi à remercier toutes les services de l'Assemblée pour leur réactivité et leur compétence. Je remercie enfin mes collègues de la Délégation.

Mon mandat à l'Assemblée nationale m'a apporté beaucoup de satisfaction et, ne me représentant pas non plus aux prochaines élections, je regretterai tout particulièrement la Délégation, même si je me suis penchée, ailleurs, sur d'autres thèmes – comme celui de l'immigration. Franchement, nous avons fait à la Délégation un travail formidable ! Et les résultats sont là. Merci donc Catherine. Merci à vous toutes. Ou plutôt merci à vous tous, puisque quelques hommes ont travaillé avec nous.

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C'est à mon tour de saluer le travail important et efficace de la Délégation, que j'ai rejointe en cours de mandat. Bravo à l'ensemble de ses membres, à l'ensemble des collaborateurs et des assistants.

Des mesures importantes ont été adoptées durant cette législature pour améliorer la parité en politique. Je me félicite de l'adoption de la loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire. Je sais qu'un certain nombre de nos collègues souhaiteraient revenir dessus. Il faudra donc être vigilant.

Je voudrais saluer également l'institution d'un scrutin binominal majoritaire pour les élections des conseillers départementaux. On a enfin des assemblées départementales paritaires ! Pourtant, au cours des débats, certains avaient affirmé que ce ne serait pas possible.

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Certains conseillers départementaux appellent encore leur binôme « suppléante » ! J'en ai encore eu l'exemple, dernièrement, dans mon département.

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Maintenant, j'observe que dans l'intitulé de la sixième partie, il est question d'un « partage du pouvoir » plus juste entre les femmes et les hommes. Pour ma part, je préférerais « partage des responsabilités »

La parité est un objectif nécessaire, mais nous pouvons également nous inscrire dans de nouvelles méthodes et pratiques de l'exercice des responsabilités qui, à mon avis, permettraient de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis de la politique et des élus. Comme vous le savez, il reste beaucoup à faire. J'ai dégagé trois pistes de travail.

Première piste : nous avons évoqué le non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaires, mais il faudra également avancer sur le non-cumul dans le temps.

Deuxième piste : il faudra travailler sur le partage des responsabilités et la parité à la tête des différents exécutifs.

Troisième piste : nous avons progressé sur la question de la parité en instituant des pénalités (à l'encontre des partis qui ne la respectent pas). Mais mettre en place la parité à l'Assemblée nationale constituerait une véritable avancée.

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Le titre de la sixième partie du rapport, qui je le rappelle porte sur la sphère politique, mais également sur la sphère sociale et professionnelle, deviendrait donc : « De nombreuses mesures adoptées pour un partage des responsabilités plus juste entre les femmes et les hommes » Est-ce parce que le terme de pouvoir est-il trop masculin dans votre esprit ?

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Les mots ont en effet un sens et je sais, madame la présidente, que vous êtes très sensible à cet aspect des choses. Personnellement, je pense qu'il serait plus juste de remplacer « pouvoir » par « responsabilités ».

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Le terme de « responsabilités » n'a pas la même force que celui de « pouvoir ». Peut-être les femmes ont-elles peur du pouvoir ?

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Nous n'avons pas peur du pouvoir, nous souhaitons seulement exercer des responsabilités à part égale avec les hommes. Il ne s'agit pas d'imposer notre vision pour nous assurer un pouvoir particulier. C'est le sens de ma proposition, mais je m'en remettrai bien sûr à l'avis de la majorité.

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J'entends cet argument, chère collègue. Comme cela convient à la majorité, je vous propose d'inscrire les deux termes de « pouvoir » et de « responsabilités » dans le titre de la sixième partie du rapport.

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Je tiens à remercier la présidente, ainsi que toute l'équipe de l'Assemblée nationale, pour le travail qui a été mené pendant ces cinq dernières années. J'apprécie tout particulièrement la qualité du rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Celui-ci est très lisible, très clair et il nous sera d'une grande utilité pour montrer à ceux qui ne nous croiraient pas que nous avons si bien oeuvré au cours de cette législature.

Je faisais partie de la Délégation aux droits des femmes, mais aussi et surtout de la commission des Lois, qui a également réalisé un travail d'une grande qualité. J'ai vu aussi tout l'intérêt que représentait le fait d'appartenir en même temps à la Délégation et à une commission : on est plus vigilant et on réagit davantage sur les textes examinés par la commission. De la même façon, Pascale Crozon était la vigie de la Délégation au sein de la commission des lois : sur chaque texte examiné au fond, elle posait le problème de la parité et de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une méthode à promouvoir. Selon moi, il est indispensable que dans chaque commission, un membre de la Délégation puisse jouer un tel rôle.

Je soulignerai, comme l'a fait Chaynesse Khirouni, que nous avons voté une loi majeure sur le non-cumul des mandats, qui va véritablement modifier le rôle du député sur le territoire, même si ses effets n'ont pas encore été mesurés. Cette loi a été beaucoup portée par des femmes et je pense que nous avons fortement contribué à l'émergence d'une nouvelle organisation politique.

Au travers du non-cumul, nous visons également l'égalité en politique. Mais nous avons encore beaucoup de travail devant nous. En effet l'égalité arithmétique ne signifie pas égalité en termes de responsabilités ou de pouvoir. Je pense aux conseils départementaux, où il y a encore une majorité de vice-présidents : quand il y a un nombre impair de vice-présidents, ce n'est jamais en faveur des femmes.

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J'ai aussi découvert, à la faveur de ce rapport, que les contraintes paritaires prévues par la loi pouvaient être contournées par la création de fonctions de vice-présidents délégués, nommés et non élus, et qui sont majoritairement des hommes.

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Sur la question des affectations des vice-présidences, il y aurait beaucoup à dire.

Il y a encore beaucoup de travail à faire, comme on l'a constaté au cours de ces cinq années à l'Assemblée nationale. Nous avons remarqué aujourd'hui que nous n'étions que des femmes, mais je ne suis pas sûre que les hommes, quand ils n'étaient que des hommes sur certains sujets, ne se soient jamais inquiétés de n'avoir aucune femme à leurs côtés. C'est un combat de long terme et il va nous falloir faire preuve de vigilance et de ténacité.

Je voudrais toutefois me féliciter de la création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, que vous avez encouragée. Le Haut Conseil, qui constitue un repère extrêmement intéressant, fournit, par exemple, des données actualisées.

Dans l'avenir, je pense qu'il faudra renforcer les liens entre le niveau local et le Conseil de l'Europe, qui intervient beaucoup sur les droits des femmes. Je crois qu'il y aurait des synergies intéressantes à mettre en place en imbriquant ainsi les échelles d'action, du plus local au plus général.

En conclusion, je soulignerai la qualité des travaux qui ont été réalisés dans la lutte contre les violences faites aux femmes. On a beaucoup progressé, mais il reste encore beaucoup à faire – au niveau de l'ordonnance de protection et de la formation des magistrats du siège, qui doivent absolument apprendre à travailler avec les services de police et de gendarmerie.

Merci encore pour votre écoute et votre gentillesse. Tout s'est toujours très bien passé au sein de la Délégation aux droits des femmes.

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Au début, nous avons essayé d'avoir une « vigie » dans chaque commission. Mais en fait, seule la commission des lois a pleinement « joué le jeu ». Cela dit, vous avez raison, chère collègue : c'est très important.

Par ailleurs, j'aurais souhaité mettre en place un réseau des délégations des pays européens. Nous avons eu des contacts informels avec certaines, mais cela ne s'est jamais concrétisé par un réseau. Ce serait pourtant utile, quand on voit que les droits des femmes peuvent régresser dans certains pays, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne.

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Ce pourrait être l'un des rôles de l'association…

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En effet, nous pourrions essayer de créer ce réseau des délégations aux droits des femmes des pays européens.

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Ma chère Catherine, je suis moi aussi arrivée en cours de mandature, pour remplacer Barbara Pompili. Je n'ai pas toujours été très assidue, siégeant à la commission des affaires sociales, où tu t'es d'ailleurs rendue pour défendre un certain nombre d'amendements lors de l'examen des projets de loi de finances de la sécurité sociale ou d'autres projets, comme la loi santé.

Je n'ai pas la même expérience du féminisme que mes collègues, mais j'ai pris conscience, à la suite de certains évènements, qu'aujourd'hui j'avais toujours l'égalité femmes-hommes en tête lorsque l'on examinait un texte ou que l'on se réunissait sur tel ou tel point dans cette commission. C'est devenu pour moi un réflexe, une évidence. Ce n'était pas le cas auparavant.

Je voulais te remercier également pour le travail que tu as réalisé en circonscription, et qui est d'ailleurs reconnu par toutes les associations sur le territoire. J'ai eu la chance, une ou deux fois, d'y participer, voire de te remplacer. C'était très intéressant, et j'ai rencontré des gens formidables.

Mais inutile de revenir sur tout ce qui a été dit : je suis d'accord avec toi, notamment sur l'intérêt d'avoir une représentante ou un représentant de la Délégation dans toutes les commissions. Je ne sais pas si c'était le cas…

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Presque toujours, mais sans forcément qu'il ou elle joue ce rôle de vigie.

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Dans tous les textes, en dehors même de l'égalité femmes-hommes, cela change la vie des gens. Ce rapport montre d'ailleurs l'énorme travail réalisé par la Délégation. Pour ma part, je suis très heureuse d'avoir participé à cette aventure.

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Merci Véronique. Merci aussi pour ce témoignage de notre travail en circonscription ; bien sûr, le risque est que l'on ne nous voie que comme des représentantes « droits des femmes » mais j'assume ce rôle. À ce sujet, il est vrai que nous sommes parfois exigeantes ; nous avons d'ailleurs souvent sollicité le président de l'Assemblée nationale dans nos démarches. Il faut dire que nous avons parfois vécu des situations tellement invraisemblables qu'elles semblent exagérées à nos collègues masculins, qui ne les ont pas vécues.

Je vous ai fait passer une synthèse du rapport en huit pages et la version finalisée vous sera distribuée prochainement. Le rapport lui-même sera consultable sur le site de l'Assemblée, mais chacune d'entre vous en aura un exemplaire imprimé.

Si certaines souhaitent avoir le texte de mon intervention, je vous le passerai volontiers. Je suis à la disposition des députés et des députées qui le souhaitent pour présenter notre politique. Je pense en effet que nous pouvons être heureux et heureuses des succès remportés au cours de cette mandature, tout en étant conscients et conscientes de nos limites et des progrès qui restent à réaliser.

Mais je le redis, la France est très attendue sur ce sujet de l'égalité hommes-femmes. Elle ne doit pas reculer. Parce que si la France recule, les droits des femmes à l'international seront en grand danger.

Nous avons donc un devoir de vigilance. Pour autant, nous devons faire confiance aux nouvelles générations et aux nouvelles élues.

Je vous invite d'ailleurs au colloque « Qui sont les nouvelles féministes ? », du 7 mars 2017, qui permettra de formaliser ce passage de témoin. Nous y mettrons en valeur les nouvelles féministes. Car si nous avons mené des combats importants, qui ont marqué, il existe aujourd'hui de nouvelles formes de féminisme, par exemple avec Les Glorieuses ou les Georgette Sand – qui sont d'ailleurs à l'origine de la mobilisation au sujet de la « taxe tampon ».

Si vous êtes disponibles, cela se passera en fin d'après-midi à l'Hôtel de Lassay – Claude Bartolone a accepté nos demandes une dernière fois, ce dont je le remercie. Je pense que ce sera un moment important, un passage de relais, mettant en avant les nouvelles générations féministes.

Très sincèrement, la Délégation est très enviée des délégations étrangères que j'ai pu recevoir, notamment parce qu'elle peut intervenir dans la préparation des lois et défendre des amendements. Notre Délégation est une innovation que l'on doit au gouvernement Jospin, ce dont on ne peut que se féliciter.

Merci à vous pour cette aventure. Je repars très heureuse et très fière de ce que nous y avons fait. Après, chacun jugera.

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Je suis également membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui demande à devenir une commission à part entière. La Délégation aux droits des femmes ne pourrait-elle pas porter la même revendication ?

Si la Délégation aux droits des femmes était une commission à part entière, nous serions moins « écartelées » entre les réunions et les rencontres qu'elle organise et celles de nos commissions respectives. Ce serait d'autant plus intéressant qu'il y a encore beaucoup à faire, comme on l'a dit, pour les droits des femmes.

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On a dit aussi que la Délégation s'enrichissait de notre appartenance aux commissions – défense, affaires étrangères, affaires européennes, etc. Ce ne serait plus le cas si la Délégation devenait une commission dédiée à l'égalité hommes-femmes. N'oubliez pas qu'un député ou une députée ne peut appartenir qu'à une seule commission. Mais je reconnais qu'actuellement, nous avons trop souvent des conflits d'agendas.

Nos concitoyens ont l'impression que l'on ne travaille pas à l'Assemblée, alors que l'on passe notre temps à jongler avec nos emplois du temps. On travaille en continu, mais pas de manière visible. D'ailleurs, si nous ne sommes pas plus nombreuses et après-midi, c'est parce que nos collègues travaillent ailleurs, par exemple dans l'hémicycle ou en commission.

En tout cas, ma chère Maud, cela mérite réflexion.

La Délégation adopte le rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées en faveur de l'égalité hommes-femmes et leur mise en oeuvre.

La séance est levée à 17 heures 55.