Sécurité publique

Avec cet amendement déposé par M. Meyer Habib, je voudrais interpeller le Gouvernement. Je remarque qu’en commission des lois, vous avez, entre autres arguments, évoqué le fait que les policiers municipaux et nationaux ne bénéficiaient pas du même statut.

Je pense que cet argument n’est pas recevable. Vu l’évolution de la société et le développement des conflits dans les territoires, les polices municipales représentent aujourd’hui un des dispositifs de l’arsenal de sécurité, qui intervient aux côtés des gendarmes et des agents de la police nationale. Vous devez entendre les arguments de celles ...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 27 et 26, puisqu’il s’agit de trois amendements présentés par Francis Vercamer et qui ont pour objet la réorganisation des agents de police municipale entre communes limitrophes. Notre ami Francis Vercamer fait le constat que les petites communes renco...

Les maires des communes concernées, comme nos concitoyens d’ailleurs, sont très attachés à la police municipale de proximité. L’actualité – je veux parler des attaques terroristes – oblige ces communes à prendre des mesures plus exigeantes pour l’organisation de manifestations publiques, qu’il s’agisse des fêtes municipales, de la sécurité aut...

L’amendement no 27, pour le dire d’un mot, tend lui aussi à revenir sur les seuils de 20 000 et de 50 000 habitants, ce dernier étant, là encore, porté à 80 000 habitants. L’amendement n ° 26, monsieur le président, si vous me donnez une minute…

Je m’exécute bien entendu, et retire les amendements nos 25 et 26. De fait, la création de structures nouvelles n’est pas dans l’air du temps. L’amendement no 27 permettra aux maires, à travers la révision des seuils, de procéder aux réorganisations dont je parlais.

Il y a, comme M. le ministre vient de le rappeler, urgence à agir. Pendant des semaines les policiers ont manifesté leurs préoccupations. Le travail mené sur ce texte en commission des lois a été consensuel et on s’oriente vers une convergence d’idées, notamment sur trois points : en ce qui concerne l’usage des armes par les forces de l’ordre e...

Comme nous l’avons fait pour la motion de rejet, nous rejetterons cette motion, malgré les propositions pertinentes de notre collègue Éric Ciotti. Ce texte, qui a été débattu en première lecture au Sénat, a donné lieu à des débats approfondis en commission des lois. Nous pourrons encore l’enrichir et l’approfondir dans l’hémicycle sur les suje...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la protection de celles et ceux qui consacrent leur vie à garantir notre sécurité – policiers, gendarmes, agents pénitentiaires – doit être au coeur de notre pacte républicain. Nous ne pouvons accepter, impassibles, q...