Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la présente proposition de loi est issue d’un constat simple : alors que l’effacement électrique diffus est une solution innovante et simple pour réduire, sans coût po...
Cette proposition de loi déposée par le groupe UDI fait suite à la discussion d’amendements qui, à une voix près, n’ont pas recueilli l’assentiment de la majorité de cette Assemblée. Un certain nombre de questions n’en demeurent pas moins posées en la matière. Pour faire écho à ce que disait tout à l’heure la ministre, si la loi relative à la...
En effet : je regrette qu’il ait été déposé mais j’en prends acte. Je reste toutefois défavorable à son adoption.
